Demander une attestation de séjour permanent en tant que citoyen de l'UE
Après 5 ans de séjour légal et ininterrompu sur le territoire luxembourgeois, le citoyen de l’Union européenne (UE) ou d’un pays assimilé (Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse) et les membres de sa famille eux-mêmes citoyens UE (ou d’un pays assimilé) ont un droit de séjour permanent et peuvent demander une attestation de séjour permanent.
Personnes concernées
Sont concernés les citoyens d'un État membre de l'Union européenne ou d’un pays assimilé (Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse) et les membres de leur famille eux-mêmes citoyens UE (ou d’un pays assimilé) qui résident au Luxembourg de manière légale et ininterrompue depuis au moins 5 ans.
Conditions préalables
Le citoyen de l'Union doit pouvoir attester d’un séjour légal et ininterrompu depuis au moins 5 ans sur le territoire luxembourgeois.
La durée du séjour n'est pas considérée comme interrompue par :
- des absences temporaires ne dépassant pas au total 6 mois par an ;
- des absences plus longues pour l’accomplissement d’obligations militaires ;
- des absences ininterrompues de 12 mois consécutifs au maximum pour des raisons importantes, telles que :
- une grossesse et un accouchement ;
- une maladie grave ;
- des études ou une formation professionnelle ;
- le détachement vers un autre État membre de l’UE ou un pays tiers.
Certains citoyens de l'Union peuvent, toutefois, obtenir un droit de séjour permanent au Luxembourg avant l’écoulement d’une période de séjour ininterrompu de 5 ans. Il s’agit :
- du travailleur (salarié ou indépendant) qui cesse son activité soit à l’âge de la retraite, soit pour une retraite anticipée et qui :
- a exercé son activité au Luxembourg ou dans un autre État membre de l’Union européenne pendant les 12 derniers mois au moins ;
- et séjourne au Luxembourg sans interruption depuis plus de 3 ans ;
- du travailleur (salarié ou indépendant) qui cesse son activité (exercée au Luxembourg ou dans un autre État membre de l’UE) suite à une incapacité permanente de travail et qui séjourne au Luxembourg sans interruption depuis plus de 2 ans ;
- du travailleur (salarié ou indépendant) qui bénéficie d’une rente accident versée par les organismes luxembourgeois pour une incapacité permanente de travail résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, sans aucune condition de durée de séjour ;
- du travailleur (salarié ou indépendant) qui, après 3 ans d’activité et de séjour ininterrompus au Luxembourg, exerce une activité salariée ou indépendante sur le territoire d’un autre État membre, tout en gardant sa résidence au Luxembourg où il retourne, en principe, chaque jour ou au moins une fois par semaine.
Les membres de famille d'un citoyen de l'Union résidant avec le citoyen UE ont un droit de séjour permanent s'ils rapportent la preuve d'un séjour légal et ininterrompu de 5 ans au pays avec le citoyen UE.
Ils peuvent toutefois obtenir un droit de séjour permanent au Luxembourg avant l'écoulement d'une période de séjour ininterrompu de 5 ans :
- si le citoyen de l'Union avec qui ils résident a lui-même acquis un droit de séjour permanent avant l'écoulement d'un séjour de 5 ans ;
- si le citoyen de l'Union exerçant une activité salariée ou indépendante décède avant d'avoir acquis son droit de séjour permanent et si une des conditions suivantes est remplie :
- à la date du décès du citoyen de l'Union, le travailleur résidait de façon ininterrompue au Luxembourg depuis 2 ans ;
- son décès est dû à un accident de travail ou à une maladie professionnelle ;
- le conjoint survivant a perdu la nationalité luxembourgeoise à la suite de son mariage avec le citoyen UE.
Les membres de famille, eux-même citoyens de l'Union, qui ont un droit de séjour permanent peuvent obtenir une attestation de séjour permanent. Les membres de famille ressortissants de pays tiers qui ont un droit de séjour permanent peuvent demander une carte de séjour permanent.
Modalités pratiques
Demande d'attestation de séjour permanent
Le citoyen de l'Union doit demander une attestation de séjour permanent d’un citoyen de l’Union auprès de la Direction de l’immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes en y joignant une copie de sa carte d’identité ou de son passeport en cours de validité.
Si le document n'est pas rédigé en langue allemande, française ou anglaise, une traduction conforme par un traducteur assermenté doit être jointe.
L’attestation de séjour permanent est délivrée par voie postale à l’adresse du requérant dans le mois du dépôt de la demande.
Validité du titre
La durée de validité de l'attestation de séjour permanent est illimitée.
Perte, vol ou détérioration de l'attestation
En cas de perte ou de vol de l'attestation de séjour permanent, le citoyen UE doit suivre une procédure spécifique.
Services en ligne / Formulaires
Demande d'attestation de séjour permanent d'un citoyen de l'Union ou d'un pays assimilé
Organismes de contact
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Ministère des Affaires étrangères et européennes
Direction de l'immigration - Service des étrangers26, route d'Arlon
L-1140 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Adresse postale :
B.P. 752 L-2017 Luxembourg
Fax : (+352) 22 16 08enrôlement et délivrance des titres de séjour biométriques : uniquement sur rendez-vous
-
Administration communale
-
Beaufort9, rue de l'Eglise
L-6315 Beaufort
Tél. : (+352) 83 60 45-1Fax : (+352) 86 93 88Lundi à vendredi: 08.30 - 12.00 et 14.00 - 16.30 (fermé jeudi après-midi) / Mercredi: ouvert jusqu'à 20.00 -
Bech1, Enneschtgaass
L-6230 Bech
Tél. : (+352) 79 01 68-1Fax : (+352) 79 06 74Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00 (fermé lundi après-midi); jeudi: 13.00 - 19.00 (pendant les vacances scolaires ouvert jusqu'à 17.00) -
Beckerich6, Dikrecherstrooss
L-8523 Beckerich
Tél. : (+352) 23 62 21-1Fax : (+352) 23 62 91 62Lundi, mardi, jeudi, vendredi: 08.30 - 12.00; mercredi: 08.30 - 12.00 et 14.00 - 17.45 -
Berdorf5, rue de Consdorf
L-6551 Berdorf
Tél. : (+352) 79 01 87-1Fax : (+352) 79 91 89Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 ; lundi à mercredi: 14.00 - 16.00; jeudi: 14.00 - 19.00 -
Bertrange2, beim Schlass
L-8058 Bertrange
Adresse postale :
B.P. 28 L-8005 Bertrange
Tél. : (+352) 26 31 2-1Fax : (+352) 26 31 27 57Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 16.00 -
Bettembourg13, rue du Château
L-3217 Bettembourg
Adresse postale :
B.P. 29 L-3201 Bettembourg
Tél. : (+352) 51 80 80-1Fax : (+352) 51 80 80-601Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30 / "Biergerzenter": ouvert jeudi jusqu'à 19.00 -
Bettendorf1, rue Neuve
L-9353 Bettendorf
Tél. : (+352) 80 25 92-1Fax : (+352) 80 92 34Lundi: 08.00 - 11.30 et 14.00 - 18.45; mardi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 14.00 - 16.30 (fermé mercredi) -
Betzdorf11, rue du Château
L-6922 Berg
Adresse postale :
B.P. 2 L-6901 Roodt/Syre
Tél. : (+352) 77 00 49-1Fax : (+352) 77 00 82Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.30 (bureau de la population et état civil) / Uniquement sur RDV: lundi, mardi, jeudi, vendredi: 16.30 - 17.00; mercredi: 07.00 - 08.00 -
Bissen1, rue des Moulins
L-7784 Bissen
Adresse postale :
B.P. 25 L-7703 Bissen
Tél. : (+352) 83 50 03-21Fax : (+352) 85 97 63Lundi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 18.30 (seulement service population); mardi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30 (fermé jeudi matin) -
Biwer6, Kiirchestrooss
L-6834 Biwer
Tél. : (+352) 71 00 08-1Fax : (+352) 71 90 25Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 (fermé le 1er mercredi de chaque mois le matin, ouvert le 1er mercredi de chaque mois de 14.00 - 18.00) -
Boulaide3, rue de la Mairie
L-9640 Boulaide
Tél. : (+352) 99 30 12Fax : (+352) 99 36 92Lundi, jeudi: 14.00 - 17.00; mardi, mercredi, vendredi: 08.30 - 12.00 -
Bourscheid1, Schlassweee
L-9140 Bourscheid
Tél. : (+352) 99 03 57-1Fax : (+352) 99 03 57-565Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi: 14.00 - 18.00; mardi à vendredi: 14.00 - 16.00 (sauf mercredi) -
Bous20, rue Luxembourg
L-5408 Bous
Tél. : (+352) 23 66 92 76-20Fax : (+352) 23 69 94 39Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 17.00 (mardi après-midi fermé) -
ClervauxMontée du Château
L-9712 Clervaux
Adresse postale :
B.P. 35 L-9701 Clervaux
Tél. : (+352) 27 800-1Fax : (+352) 27 800-900Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30; mardi à vendredi: 14.00 - 16.30; mercredi ouvert jusqu'à 19.00 (uniquement bureau de la population, sauf la veille d'un jour férié) -
Colmar-Berg5, rue de la Poste
L-7730 Colmar-Berg
Adresse postale :
B.P. 10 L-7701 Colmar-Berg
Tél. : (+352) 83 55 43-1Fax : (+352) 83 55 43-225Lundi à jeudi: 08.00 - 12.00; lundi: 13.00 - 17.00; mercredi: 13.00 - 18.30 (fermé vendredi) -
Consdorf8, route d'Echternach
L-6212 Consdorf
Tél. : (+352) 79 00 37-1Fax : (+352) 79 04 31Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 16.00; mardi ouvert jusqu'à 18.00 -
Contern4, Place de la Mairie
L-5310 Contern
Tél. : (+352) 35 02 61Fax : (+352) 35 72 36Lundi à vendredi: 08.00 - 11.45 et 13.00 - 16.45 / Bureau de la population: mercredi: 07.00 - 11.45 et 13.00 - 16.45 -
DalheimGemengeplaz
L-5680 Dalheim
Tél. : (+352) 23 60 53-25Fax : (+352) 23 60 53-50Lundi, vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 17.00; mardi, jeudi: 07.00 - 11.30 et 13.00 - 17.00; mercredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 17.00 -
Diekirch27, avenue de la Gare
L-9233 Diekirch
Adresse postale :
B.P. 145 L-9202 Diekirch
Tél. : (+352) 80 87 80-1Fax : (+352) 80 87 80-250Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30 / Bureau de la population et état civil: mercredi jusqu'à 18.00 -
Differdange40, avenue Charlotte
L-4530 Differdange
Adresse postale :
B.P. 12 L-4501 Differdange
Tél. : (+352) 58 77 1-11Fax : (+352) 58 77 1-1210Lundi à vendredi: 07.30 - 12.00 et 13.30 - 17.00 / "Biergeramt" aussi ouvert samedi: 09.00 - 11.00 -
Dippach11, rue de l'Eglise
L-4994 Schouweiler
Adresse postale :
B.P. 59 L-4901 Bascharage
Tél. : (+352) 27 95 25-200Fax : (+352) 27 95 25-299Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00; lundi ouvert jusqu'à 18.00; mercredi ouvert à partir de 07.30 -
DudelangePlace de l'Hôtel de Ville
L-3590 Dudelange
Adresse postale :
B.P. 73 L-3401 Dudelange
Tél. : (+352) 51 61 21 -1Fax : (+352) 51 61 21-299Lundi, mardi et vendredi : 8.00-12.00 et 13.00-17.00 ; Mercredi : 8.00-12.00 et 13.00-19.00 ; Jeudi : 8.00-17.00 -
Echternach2, place du Marché
L-6460 Echternach
Adresse postale :
B.P. 22 L-6401 Echternach
Tél. : (+352) 72 92 22-1Fax : (+352) 72 92 22-51Lundi à jeudi: 08.30 -11.30 et 14.00 - 16.30 ; vendredi: 08.30 - 13.00 heures / Bureau de la population et état civil: lundi ouvert jusqu’à 19.00 -
Ell27, Haaptstrooss
L-8530 Ell
Adresse postale :
B.P. 9 L-8501 Redange/Attert
Tél. : (+352) 26 62 38-1Fax : (+352) 26 62 38-55Lundi, mercredi, vendredi: 08.15 - 11.45; jeudi: 14.00 - 18.30 -
Erpeldange sur Sûre21, Porte des Ardennes
L-9145 Erpeldange-sur-Sûre
Adresse postale :
B.P. 39 L-9001 Ettelbruck
Tél. : (+352) 81 26 74-1Fax : (+352) 81 97 08Lundi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 18.00; mardi, jeudi, vendredi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 16.30 -
Esch sur AlzettePlace de l'Hôtel de Ville
L-4002 Esch-sur-Alzette
Adresse postale :
B.P. 145 L-4002 Esch-sur-Alzette
Tél. : (+352) 2754 1Fax : (+352) 54 35 14 667Lundi à vendredi: 08.00 - 17.00 ("Biergeramt") -
Esch-sur-Sûre1, an der Gaass
L-9150 Eschdorf
Tél. : (+352) 83 91 12-1Fax : (+352) 83 91 12-25Lundi à jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30 ; lundi ouvert jusqu'à 18.30, vendredi: 08.00 - 11.30 -
EttelbruckPlace de l'Hôtel de Ville
L-9087 Ettelbruck
Adresse postale :
B.P. 116 L-9002 Ettelbruck
Tél. : (+352) 81 91 81-1Fax : (+352) 81 91 81-364Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30; mercredi ouvert jusqu'à 18.30 -
Feulen25, route de Bastogne
L-9176 Niederfeulen
Tél. : (+352) 81 27 47-1Fax : (+352) 81 79 08Lundi, mardi, mercredi et vendredi: 08.00 - 12.00 (fermé jeudi matin); lundi, mercredi: 13.00 - 17.00; jeudi: 13.00 - 19.00 -
Fischbach1, rue de l'Eglise
L-7430 Fischbach
Tél. : (+352) 32 70 84-1Fax : (+352) 32 70 84-50Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30; jeudi: 14.00 - 18.00 -
Flaxweiler1, rue de Berg
L-6926 Flaxweiler
Tél. : (+352) 77 02 04-1Fax : (+352) 77 08 33Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00 -
Frisange10, Munnerëferstrooss
L-5701 Frisange
Adresse postale :
B.P. 12 L-5701 Aspelt
Tél. : (+352) 23 66 84 08-1Fax : (+352) 23 66 06 88Lundi, mercredi, vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.00 (fermé vendredi après-midi); mardi: 07.00 - 11.30 et 13.00 - 16.00; jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 18.30 -
Garnich15, rue de l'Ecole
L-8353 Garnich
Tél. : (+352) 38 00 19-1Fax : (+352) 38 00 19 90Lundi à vendredi: 08.30-11.30; lundi: 14.00 - 18.00; mardi, mercredi, vendredi: 14.00 - 16.00 -
Goesdorf1, Op der Driicht
L-9653 Goesdorf
Tél. : (+352) 83 92 70Fax : (+352) 89 91 73Lundi, mardi, jeudi, vendredi: 08.30 - 12.00 et 13.00 - 18.00; jeudi fermé à 17.00 -
Grevenmacher6, Place du Marché
L-6755 Grevenmacher
Adresse postale :
B.P. 5 L-6701 Grevenmacher
Tél. : (+352) 75 03 11-1Fax : (+352) 75 03 11-80Sécrétariat et recette communale: lundi à mercredi: 08.30 - 11.40 et 13.10 - 16.00; jeudi ouvert jusqu’à 18.00; vendredi ouvert jusqu’à 15.00 / Service du citoyen: 08.30 - 11.40 et 13.10 - 16.00; jeudi ouvert jusqu’à 19.00; vendredi ouvert jusqu’à 15.00 -
Grousbous1, rue de Bastogne
L-9154 Grosbous
Adresse postale :
B.P. 7 L-9006 Grosbous
Tél. : (+352) 83 80 22-1Fax : (+352) 83 86 55Guichet du citoyen et service "état civil et indigénat": lundi, mardi, jeudi, vendredi: 09.00 - 11.45 ; mercredi: 14.00 - 18.30 / Recette communale: lundi, mardi, vendredi: 09.00 - 11.45 ; mercredi: 14.00 - 17.00 -
HabschtPlace Denn
L-8465 Eischen
Tél. : (+352) 39 01 33-1Fax : (+352) 39 01 33-209Maison communale à Eischen: lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi, jeudi, vendredi: 13.00 - 17.00; mardi: 13.00 - 19.00 / Bureau communal à Hobscheid: mercredi: 10.00 - 12.00 / Bureau communal à Septfontaines: mercredi: 13.30 - 16.30 -
Heffingen2, am Duerf
L-7651 Heffingen
Tél. : (+352) 83 71 68-1Fax : (+352) 87 97 54Lundi au vendredi : 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00 ; mardi ouvert à partir de 07.00, jeudi ouvert jusqu'à 19.00 -
Helperknapp2, rue de Hollenfels
L-7481 Tuntange
Tél. : (+352) 28 80 40-1Fax : (+352) 28 80 40-299Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30; lundi: 13.00 - 16.30 / Bureau de la population ouvert mercredi jusqu'à 19.00 -
Hesperange474, route de Thionville
L-5886 Hesperange
Adresse postale :
B.P. 10 L-5801 Hesperange
Tél. : (+352) 36 08 08-1Fax : (+352) 36 00 06Lundi à vendredi: 07.45 - 11.45 et 13.30 - 17.00; jeudi ouvert jusqu'à 18.00 -
Junglinster12, rue de Bourglinster
L-6112 Junglinster
Adresse postale :
B.P. 14 L-6101 Junglinster
Tél. : (+352) 78 72 72-1Fax : (+352) 78 83 19Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30 / Bureau de la population: ouvert jeudi jusqu'à 19.00 (sauf la veille d'un jour férié) -
Käerjeng24, rue de l'Eau
L-4920 Bascharage
Adresse postale :
B.P. 50 L-4901 Bascharage
Tél. : (+352) 50 05 52-1Fax : (+352) 50 05 52 399Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00 (ou sur RDV) -
Kayl4, rue de l'Hôtel de Ville
L-3674 Kayl
Adresse postale :
B.P. 56 L-3601 Kayl
Tél. : (+352) 56 66 66-1Fax : (+352) 56 33 23"Biergerzenter": lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30; mercredi ouvert jusqu'à 18.30