Perte, vol ou détérioration de l'attestation d'enregistrement ou de l'attestation de séjour permanent du citoyen de l'Union

Dernière modification le 05.02.2020

Pendant la période de transition prévue par l’Accord de retrait conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, le ressortissant britannique est soumis aux règles et procédures applicables aux citoyens de l’Union.

Le citoyen de l’Union européenne ou d’un pays assimilé (Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse) qui ne dispose plus de son attestation d’enregistrement ou de son attestation de séjour permanent doit en demander le remplacement.

Attestation d'enregistrement

En cas de perte ou de vol, ou détérioration de l'attestation d'enregistrement délivrée, le citoyen de l'Union doit adresser une demande de remplacement à la Direction de l'immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes et y joindre :

  • une copie du document d'identité en cours de validité (passeport ou carte d'identité) ;
  • en cas de perte ou de vol de l'attestation : la déclaration de perte / vol établie par la police ;
  • en cas de détérioration de l'attestation : l'attestation détériorée.

Attestation de séjour permanent

En cas de perte ou de vol, ou détérioration de l'attestation de séjour permanent délivrée, le citoyen de l'Union doit adresser une demande de remplacement à la Direction de l'immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes et y joindre :

  • une copie du document d'identité en cours de validité (passeport ou carte d'identité) ;
  • en cas de perte ou de vol de l'attestation : la déclaration de perte / vol établie par la police ;
  • en cas de détérioration de l'attestation : l'attestation détériorée.

Services en ligne / Formulaires

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Déclaration d'enregistrement d'un citoyen de l'Union ou d'un pays assimilé

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Demande d'attestation de séjour permanent d'un citoyen de l'Union ou d'un pays assimilé

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