Perte, vol ou détérioration de l'attestation d'enregistrement ou de l'attestation de séjour permanent du citoyen de l'Union

Dernière modification le

Le citoyen de l’Union européenne ou d’un pays assimilé (Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse) qui ne dispose plus de son attestation d’enregistrement ou de son attestation de séjour permanent doit en demander le remplacement.

Attestation d'enregistrement

En cas de perte ou de vol, ou détérioration de l'attestation d'enregistrement délivrée, le citoyen de l'Union doit adresser une demande de remplacement à la Direction générale de l'immigration du ministère des Affaires intérieures en ligne via MyGuichet.lu ou par courrier (voir sous "Services en ligne et formulaires").

Introduction de la demande en ligne

La demande de remplacement est accessible via MyGuichet.lu. La démarche en ligne peut être effectuée :

  • avec authentification avec :
    • un produit LuxTrust (Smartcard, Signing Stick ou Token) ; ou
    • une carte d'identité électronique (eID) ; ou
  • sans authentification.

Les pièces justificatives mentionnées ci-dessous sont à joindre à la demande en ligne.

Introduction de la demande par courrier

En cas de demande par courrier, le formulaire de demande et les pièces justificatives mentionnées ci-dessous sont à envoyer au ministère des Affaires intérieures.

Pièces justificatives

Les documents suivants doivent être joints à la demande :

  • une copie du document d'identité en cours de validité (passeport ou carte d'identité) ;
  • en cas de perte ou de vol de l'attestation : la déclaration de perte / vol établie par la police ;
  • en cas de détérioration de l'attestation : l'attestation détériorée ;
  • dans les autres cas : toute pièce qui justifie le remplacement.

Attestation de séjour permanent

Introduction de la demande

En cas de perte ou de vol, ou détérioration de l'attestation de séjour permanent délivrée, le citoyen de l'Union doit adresser une demande de remplacement à la Direction générale de l'immigration.

Cette demande peut se faire selon les mêmes modalités que celles pour l'attestation d'enregistrement détaillées ci-dessus, à savoir en ligne via MyGuichet.lu ou par courrier (voir sous "Services en ligne et formulaires").

Pièces justificatives

Les pièces suivantes sont à joindre à la demande :

  • une copie du document d'identité en cours de validité (passeport ou carte d'identité) ;
  • en cas de perte ou de vol de l'attestation : la déclaration de perte / vol établie par la police ;
  • en cas de détérioration de l'attestation : l'attestation détériorée ;
  • dans les autres cas : toute pièce qui justifie le remplacement.

Services en ligne et formulaires

Organismes de contact

Direction générale de l'immigration - Service des étrangers

Démarches et liens associés

Liens

Informations complémentaires

Visa et immigration

sur le site du ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur

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