Acquérir la nationalité luxembourgeoise par naturalisation

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La nationalité luxembourgeoise peut être acquise par naturalisation. La naturalisation confère à la personne concernée tous les droits civils et politiques attachés à la qualité de Luxembourgeois. Celle-ci ne produit d’effet que pour l’avenir.

Les formulaires énumérés dans la rubrique "Services en ligne et formulaires" sont à déposer personnellement auprès de la commune de résidence, ensemble avec toutes les autres pièces exigées par la loi.

Personnes concernées

Toute personne non-luxembourgeoise qui remplit les conditions mentionnées ci-après peut effectuer une demande de naturalisation.

Si ces conditions ne sont pas réunies, elle peut éventuellement être admise à la nationalité luxembourgeoise par recouvrement ou par option.

À l'aide d'un schéma décisionnel (Pdf, 1,03 Mo), il peut déterminer quelle procédure d'acquisition de la nationalité s'applique à son cas.

Conditions préalables

La naturalisation est ouverte à toute personne majeure, à condition :

  • de résider légalement au Luxembourg depuis au moins 5 ans. La dernière année de résidence précédant immédiatement la demande de naturalisation doit être ininterrompue ;
  • d’avoir une connaissance de la langue luxembourgeoise, documentée par le certificat de réussite de l’examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise ;
  • d’avoir participé au cours "Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg" ou réussi l’examen portant sur les matières enseignées dans ce cours.

L’acquisition de la nationalité luxembourgeoise est soumise à une condition d’honorabilité. Ainsi, la nationalité luxembourgeoise est refusée :

  • lorsque le candidat a fait de fausses affirmations, dissimulé des faits importants ou agi par fraude dans le cadre de la procédure de naturalisation ; ou
  • lorsque le candidat a fait l’objet, au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger d’une condamnation  :
    • à une peine criminelle ou à l’emprisonnement ferme d’une durée de 12 mois ou plus ; ou
    • à l’emprisonnement avec sursis d’une durée de 24 mois ou plus.

Les faits à la base de la condamnation prononcée à l’étranger doivent également constituer une infraction pénale en droit luxembourgeois et, le cas échéant et sauf le bénéfice d’une réhabilitation, la peine doit avoir été définitivement exécutée moins de 15 années avant la demande de naturalisation.

Coûts

La procédure de naturalisation est gratuite.

Toutefois, l’établissement de certaines pièces à produire dans le cadre de la procédure de naturalisation peut entraîner des taxes, dont le montant est fixé par l’autorité émettrice. Par exemple :

  • les communes luxembourgeoises peuvent réclamer le paiement d’une taxe communale en contrepartie de l’établissement de copies d’actes de l’état civil ;
  • les autorités étrangères peuvent taxer la délivrance d’actes de l’état civil ou d’extraits du casier judiciaire.

Modalités pratiques

Demande de naturalisation auprès de l’officier de l’état civil

La demande de naturalisation se fait devant l’officier de l’état civil de la commune du lieu de la résidence habituelle du candidat. Le candidat doit comparaître en personne devant l’officier de l’état civil. Il peut être assisté par une personne de son choix.

La demande en naturalisation doit être signée par le candidat ou son représentant légal. La signature par procuration est interdite.

Si les conditions légales sont remplies et si toutes les pièces requises figurent au dossier, l’officier de l’état civil acte la demande de naturalisation. Il transmet le dossier, directement et sans délai, au ministère de la Justice.

Lorsque le dossier présenté est incomplet, l’officier de l’état civil demande au candidat de produire les documents manquants. Si les documents ne sont pas transmis dans un délai de 3 mois, la demande en naturalisation n’est pas examinée.

Pièces justificatives à joindre à la demande

A l’appui de sa demande de naturalisation, le candidat remet à l’officier de l’état civil les documents suivants :

  • une copie intégrale de son acte de naissance et, s’il y a lieu, de celui de ses enfants mineurs ;
  • une copie de son passeport en cours de validité et, s’il y a lieu, de celui de ses enfants mineurs. A défaut de passeport, un autre titre d’identité ou de voyage peut être produit ;
  • une notice biographique (Pdf, 396 Ko), rédigée avec exactitude et signée par le candidat ou son représentant légal. Le demandeur doit :
    • utiliser le modèle de notice biographique-questionnaire ;
    • la remplir de manière complète et sincère ;
    • apposer sa signature et la date de signature sur la notice biographique-questionnaire ;
  • des extraits des casiers judiciaires étrangers ou des documents similaires délivrés par les autorités compétentes :
    • du ou des pays étranger(s) dont le candidat possède ou a possédé la nationalité ;
    • du ou des pays étranger(s) où le candidat a résidé à partir de l'âge de 18 ans pendant les 15 années précédant immédiatement l'introduction de la demande ;
  • un certificat de réussite de l’examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise ;
  • un certificat attestant la participation au cours "Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg" ou la réussite de l’examen sanctionnant ce cours ;
  • le cas échéant, une autorisation du juge des tutelles pour introduire une procédure de naturalisation ;
  • le cas échéant, la décision du ministre portant dispense de remettre l’un ou l’autre des documents requis. Cette dispense s’obtient sur demande motivée auprès du ministre de la Justice, seul compétent pour l'accorder.

Lorsqu’un document requis n’est pas établi en français, en allemand, en anglais ou en luxembourgeois, le candidat doit le produire avec une traduction dans l’une de ces langues. Celle-ci est à réaliser par un traducteur assermenté ou par une autorité publique étrangère.

En signant la notice biographique-questionnaire, le candidat donne l'autorisation au ministère de la Justice de demander le bulletin n°2 du casier judiciaire au Parquet général.

L’officier de l’état civil peut refuser d’acter la demande. Dans ce cas, un recours contre cette décision peut être introduit devant le ministre de la Justice dans un délai d’un mois à compter de la notification de refus. Si la décision du ministre est négative, un recours en réformation peut être introduit devant le tribunal administratif.

Le ministère peut exiger la production de documents supplémentaires lorsque ceux remis par le candidat sont insuffisants ou non conformes pour établir la preuve des conditions à remplir.

Instruction du dossier par le ministère de la Justice

L’instruction du dossier se fait par le ministère de la Justice - Service de la nationalité luxembourgeoise.

Après avoir obtenu l’autorisation du candidat, le ministère de la Justice réclame auprès du Parquet général la délivrance du bulletin n°2 du casier judiciaire. Lorsque le candidat refuse cette autorisation, le dossier n’est pas examiné.

Le ministère de la Justice peut exiger la production de documents supplémentaires lorsque ceux remis par le candidat sont insuffisants ou non conformes pour établir la preuve des conditions à remplir.

La suspension du dossier peut être ordonnée lorsque le demandeur fait l’objet d’une procédure judiciaire en matière pénale au Luxembourg ou à l’étranger.

Par arrêté, le ministre de la Justice accorde ou refuse la naturalisation dans un délai de 8 mois à partir de la demande de naturalisation. La naturalisation sort ses effets à la date de l’arrêté ministériel.

L’arrêté est notifié au demandeur, en principe par voie postale.

La décision de refus d’accorder la nationalité est susceptible d’un recours en réformation devant le tribunal administratif dans un délai de 3 mois à compter de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit par un avocat à la Cour.

Services en ligne et formulaires

Organismes de contact

Service de la nationalité luxembourgeoise

Vous voyez 2 des 6 organismes

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Administrations communales

  • Adresse :
  • Beaufort

    Adresse :
    9, rue de l'Eglise L-6315 Beaufort Luxembourg
    Fax :
    (+352) 86 93 88
    Lundi à vendredi: 08.30 - 12.00 et 14.00 - 16.30 (fermé jeudi après-midi) / Mercredi: ouvert jusqu'à 20.00
  • Bech

    Adresse :
    1, Enneschtgaass L-6230 Bech Luxembourg
    Fax :
    (+352) 79 06 74
    E-mail :
    bech@pt.lu
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00 (fermé lundi après-midi); jeudi: 13.00 - 19.00 (pendant les vacances scolaires ouvert jusqu'à 17.00)
  • Beckerich

    Adresse :
    6, Dikrecherstrooss L-8523 Beckerich Luxembourg
    Fax :
    (+352) 23 62 91 62
    Lundi, mardi, jeudi, vendredi: 08.30 - 12.00; mercredi: 08.30 - 12.00 et 14.00 - 17.45
  • Berdorf

    Adresse :
    5, rue de Consdorf L-6551 Berdorf Luxembourg
    Fax :
    (+352) 79 91 89
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 ; lundi à mercredi: 14.00 - 16.00; jeudi: 14.00 - 19.00
  • Bertrange

    Adresse :
    2, beim Schlass L-8058 Bertrange Luxembourg
    B.P. 28 L-8005 Bertrange
    Fax :
    (+352) 26 31 27 57
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 16.00
  • Bettembourg

    Adresse :
    13, rue du Château L-3217 Bettembourg Luxembourg
    B.P. 29 L-3201 Bettembourg
    Fax :
    (+352) 51 80 80-601
    Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30 / "Biergerzenter": ouvert jeudi jusqu'à 19.00
  • Bettendorf

    Adresse :
    1, rue Neuve L-9353 Bettendorf Luxembourg
    Fax :
    (+352) 80 92 34
    Lundi: 08.00 - 11.30 et 14.00 - 18.45; mardi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 14.00 - 16.30 (fermé mercredi)
  • Betzdorf

    Adresse :
    11, rue du Château L-6922 Berg Luxembourg
    B.P. 2 L-6901 Roodt/Syre
    Fax :
    (+352) 77 00 82
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.30
    (bureau de la population et état civil) / Uniquement sur RDV: lundi, mardi, jeudi, vendredi: 16.30 - 17.00; mercredi: 07.00 - 08.00
  • Bissen

    Adresse :
    1, rue des Moulins L-7784 Bissen Luxembourg
    B.P. 25 L-7703 Bissen
    Fax :
    (+352) 85 97 63
    Lundi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 18.30 (seulement service population);
    mardi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30 (jeudi matin fermé)
  • Biwer

    Adresse :
    6, Kiirchestrooss L-6834 Biwer Luxembourg
    Fax :
    (+352) 71 90 25
    Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30
    (fermé le 1er mercredi de chaque mois le matin, ouvert le 1er mercredi de chaque mois l'après-midi de 14.00 - 18.00)
  • Boulaide

    Adresse :
    3, rue de la Mairie L-9640 Boulaide Luxembourg
    Fax :
    (+352) 99 36 92
    Lundi, jeudi: 14.00 - 17.00; mardi, mercredi, vendredi: 08.30 - 12.00
  • Bourscheid

    Adresse :
    1, Schlassweee L-9140 Bourscheid Luxembourg
    Fax :
    (+352) 99 03 57-565
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi: 14.00 - 18.00; mardi à vendredi: 14.00 - 16.00 (sauf mercredi)
  • Bous-Waldbredimus

    Adresse :
    20, rue Luxembourg L-5408 Bous Luxembourg
    Tél. :
    (+352) 28 86 04 01
    Biergerzenter
    Fax :
    (+352) 28 86 04 109
    Autres services : veuillez fixer un rendez-vous pendant les heures de bureau habituelles
  • Clervaux

    Adresse :
    Montée du Château L-9712 Clervaux Luxembourg
    B.P. 35 L-9701 Clervaux
    Fax :
    (+352) 27 800-900
    Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30; mardi à vendredi: 14.00 - 16.30
    mercredi ouvert jusqu'à 19.00 (uniquement bureau de la population, sauf la veille d'un jour férié)
  • Colmar-Berg

    Adresse :
    5, rue de la Poste L-7730 Colmar-Berg Luxembourg
    B.P. 10 L-7701 Colmar-Berg
    Fax :
    (+352) 83 55 43-225
    Lundi à jeudi: 08.00 - 12.00; mercredi: 13.00 - 17.00 (fermé vendredi)
  • Consdorf

    Adresse :
    8, route d'Echternach L-6212 Consdorf Luxembourg
    Fax :
    (+352) 79 04 31
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 16.00; mardi ouvert jusqu'à 18.00
  • Contern

    Adresse :
    4, Place de la Mairie L-5310 Contern Luxembourg
    Fax :
    (+352) 35 72 36
    Lundi à vendredi: 08.15 - 11.30 et 13.30 - 16.30 ou sur rendez-vous entre 07:00 et 08:15 et 16:30 et 18:30
  • Dalheim

    Adresse :
    Gemengeplaz L-5680 Dalheim Luxembourg
    Fax :
    (+352) 23 60 53-50
    fermé lundi et vendredi l'après-midi
    un rendez-vous peut être pris pour les démarches administratives urgentes
  • Diekirch

    Adresse :
    27, avenue de la Gare L-9233 Diekirch Luxembourg
    B.P. 145 L-9202 Diekirch
    Fax :
    (+352) 80 87 80-250
    Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30 / Bureau de la population et état civil: mercredi jusqu'à 18.00
  • Differdange

    Adresse :
    40, avenue Charlotte L-4530 Differdange Luxembourg
    B.P. 12 L-4501 Differdange
    Fax :
    (+352) 58 77 1-1210
    Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30 / "Biergeramt" aussi ouvert samedi matin: 09.00 - 11.00
  • Dippach

    Adresse :
    11, rue de l'Eglise L-4994 Schouweiler Luxembourg
    B.P. 59 L-4901 Bascharage
    Fax :
    (+352) 27 95 25-299
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00; lundi ouvert jusqu'à 18.00; mercredi ouvert à partir de 07.30
  • Dudelange

    Adresse :
    Place de l'Hôtel de Ville L-3590 Dudelange Luxembourg
    B.P. 73 L-3401 Dudelange
    Fax :
    (+352) 51 61 21-299
    Lundi, mardi et vendredi : 8.00-12.00 et 13.00-17.00 ; Mercredi : 8.00-12.00 et 13.00-19.00 ; Jeudi : 8.00-17.00
  • Echternach

    Adresse :
    2, place du Marché L-6460 Echternach Luxembourg
    B.P. 22 L-6401 Echternach
    Fax :
    (+352) 72 92 22-51
    Lundi à jeudi: 08.30 -11.30 et 14.00 - 16.30 ; vendredi: 08.30 - 13.00 heures / Bureau de la population et état civil: lundi ouvert jusqu’à 19.00
  • Ell

    Adresse :
    27, Haaptstrooss L-8530 Ell Luxembourg
    B.P. 9 L-8501 Redange/Attert
    Fax :
    (+352) 26 62 38-55
    Lundi, mercredi, vendredi: 08.15 - 11.45; jeudi: 13.30 - 18.00
  • Erpeldange sur Sûre

    Adresse :
    21, Porte des Ardennes L-9145 Erpeldange-sur-Sûre Luxembourg
    B.P. 39 L-9001 Ettelbruck
    Fax :
    (+352) 81 97 08
    Lundi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 18.00; mardi, jeudi, vendredi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 16.30 ; fermé au public le mercredi
  • Esch sur Alzette

    Adresse :
    Place de l'Hôtel de Ville L-4002 Esch-sur-Alzette Luxembourg
    B.P. 145 L-4002 Esch-sur-Alzette
    Fax :
    (+352) 54 35 14 667
    Lundi à vendredi: 08.00 - 17.00 ("Biergeramt")
  • Esch-sur-Sûre

    Adresse :
    1, an der Gaass L-9150 Eschdorf Luxembourg
    Fax :
    (+352) 83 91 12-25
    Lundi à jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30 ; lundi ouvert jusqu'à 18.30, vendredi: 08.00 - 11.30
  • Ettelbruck

    Adresse :
    Place de l'Hôtel de Ville L-9087 Ettelbruck Luxembourg
    B.P. 116 L-9002 Ettelbruck
    Fax :
    (+352) 81 91 81-364
    Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30; mercredi ouvert jusqu'à 18.30
  • Feulen

    Adresse :
    25, route de Bastogne L-9176 Niederfeulen Luxembourg
    Fax :
    (+352) 81 79 08
    Lundi, mardi, mercredi et vendredi: 08.00 - 12.00 (fermé jeudi matin et vendredi après-midi); lundi: 13.00 - 16.00; mercredi: 13.00-17.00; jeudi: 13.00 - 18.00
  • Fischbach

    Adresse :
    1, rue de l'Eglise L-7430 Fischbach Luxembourg
    Fax :
    (+352) 32 70 84-50
    Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 18.00
  • Flaxweiler

    Adresse :
    1, rue de Berg L-6926 Flaxweiler Luxembourg
    Fax :
    (+352) 77 08 33
    Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00
  • Frisange

    Adresse :
    10, Munnerëferstrooss L-5701 Frisange Luxembourg
    B.P. 12 L-5701 Aspelt
    Fax :
    (+352) 23 66 06 88
    fermé vendredi après-midi
  • Garnich

    Adresse :
    15, rue de l'Ecole L-8353 Garnich Luxembourg
    Fax :
    (+352) 38 00 19 90
    Lundi à vendredi: 08.30-11.30; lundi: 14.00 - 18.00; mardi, mercredi, vendredi: 14.00 - 16.00, fermé jeudi après-midi
  • Goesdorf

    Adresse :
    1, Op der Driicht L-9653 Goesdorf Luxembourg
    Fax :
    (+352) 89 91 73
    Lundi, mardi, jeudi, vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16-30; chaque 2ième mardi soir de 16.30 à 18:30; mercredi fermé
  • Grevenmacher

    Adresse :
    6, Place du Marché L-6755 Grevenmacher Luxembourg
    B.P. 5 L-6701 Grevenmacher
    Fax :
    (+352) 75 03 11-80
  • Grosbous-Wahl

    Adresse :
    1, rue de Bastogne L-9154 Grosbous Luxembourg
    B.P. 7 L-9006 Grosbous
    Fax :
    (+352) 83 86 55
  • Habscht

    Adresse :
    Place Denn L-8465 Eischen Luxembourg
    Fax :
    (+352) 39 01 33-209
    Maison communale à Eischen: lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi, jeudi, vendredi: 13.00 - 17.00; mardi: 13.00 - 19.00; mercredi fermé /Bureau communal à Hobscheid: mercredi: 10.00 - 12.00 / Bureau communal à Septfontaines: mercredi: 13.30 - 16.30
  • Heffingen

    Adresse :
    2, am Duerf L-7651 Heffingen Luxembourg