Conditions préalables à l'acquisition volontaire de la nationalité

Dernière modification le

Résumé :

La nationalité luxembourgeoise peut être acquise de manière volontaire selon des conditions précises qui diffèrent en fonction des cas.

Personnes concernées : les candidats à l'acquisition de la nationalité luxembourgeoise.

Avant d’acquérir la nationalité luxembourgeoise par la naturalisation, et dans certains cas par l’option, vous devez prouver des connaissances dans les matières suivantes :

  • la langue luxembourgeoise, à documenter par le certificat de réussite de l’examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise ou le certificat de participation au cours de langue luxembourgeoise ;
  • les droits fondamentaux des citoyens, les institutions étatiques et communales du Luxembourg, ainsi que l’histoire du Luxembourg et l’intégration européenne, à documenter par le certificat "Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg".

Si vous êtes majeur et que vous résidez au Luxembourg depuis au moins 20 années et que vous souhaitez acquérir la nationalité luxembourgeoise par option, vous devez seulement participer à 24 heures de cours de langue luxembourgeoise.

Personnes concernées

Toute personne candidate à l’acquisition de la nationalité luxembourgeoise :

  • par la naturalisation ;
  • par l’option dans le cas :
    • du parent d’un mineur luxembourgeois ;
    • du mariage avec un Luxembourgeois ;
    • du majeur qui a accompli les engagements qui résultent du contrat d’accueil et d’intégration ou les modules d’introduction à la vie au Luxembourg, organisés dans le cadre du pacte citoyen du vivre-ensemble interculturel ;
    • du majeur qui s’est installé au Luxembourg avant l’âge de 18 ans ;
    • du majeur qui bénéficie du statut d’apatride, du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire.

Si vous êtes majeur et que vous résidez au Luxembourg depuis au moins 20 années et que vous souhaitez acquérir la nationalité luxembourgeoise par option, vous devez seulement participer à 24 heures de cours de langue luxembourgeoise.

Coûts

L’inscription au cours ou à l’examen "Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg" est gratuite.

Les frais d’inscription à l’examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise sont fixés à 75 euros.

Le montant des frais d’inscription au cours de langue luxembourgeoise de 24 heures, pour les personnes qui résident depuis plus de 20 années au Luxembourg, n’est pas uniforme. Il est fixé librement par chaque organisateur.

Sur demande adressée au ministère de la Justice et sous certaines conditions, en tant que candidat à la nationalité luxembourgeoise, vous pouvez obtenir le remboursement des frais d’inscription liés :

  • à la participation à l’examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise (Sproochentest Lëtzebuergesch) ;
  • aux cours de langue luxembourgeoise, organisés par l’Institut national des langues Luxembourg ou par un autre prestataire dont le programme du cours est agréé par le ministère de l’Éducation nationale.

Si vous répondez aux conditions, vous ne pouvez envoyer votre demande de remboursement qu'après avoir soumis votre demande de nationalité luxembourgeoise à l'officier de l'état civil de la commune compétente.

Modalités pratiques

Certificat "Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg"

Vous devez présenter le certificat "Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg" lors de votre demande d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise.

Ce certificat atteste :

  • soit la participation au cours "Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg" d’une durée de 24 heures ;
  • soit la réussite à l’examen "Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg", sans avoir participé au cours.

Le cours et l’examen portent sur les matières suivantes :

  • les droits fondamentaux des citoyens (durée du cours : 6 heures) ;
  • les institutions étatiques et communales du Luxembourg (durée du cours : 12 heures) ;
  • l’histoire du Luxembourg et l’intégration européenne (durée du cours : 6 heures).

Les questionnaires d’examen peuvent comprendre des questions à choix multiple ou binaire.

Dispenses

Si votre état physique ou psychique ne vous permet pas d'acquérir des connaissances dans les matières enseignées, vous pouvez demander au ministre de la Justice une dispense de participation au cours et à l'examen "Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg". Vous devez accompagner votre demande d'un certificat médical qui émane d'un médecin spécialiste.

Vous êtes dispensé de suivre le module "L'histoire du Grand-Duché de Luxembourg et l'intégration européenne" si vous détenez :

  • un certificat de participation aux cours d’instruction civique à suivre dans le cadre de la conclusion du contrat d’accueil et d’intégration ; ou 
  • un certificat de participation au module d’au moins 6 heures qui permet d’avoir un aperçu sur le Luxembourg, organisé dans le cadre du pacte citoyen du vivre-ensemble interculturel. 

Pour ces 2 cas précis, la dispense est reconnue automatiquement, il n’y a pas de demande à effectuer.

Si vous ne souhaitez pas assister aux modules enseignés dans le cours et que vous voulez juste passer l’examen, vous ne bénéficierez pas de la dispense et serez obligé de passer ainsi que réussir le test du module "L’histoire du Grand-Duché de Luxembourg et l’intégration européenne".

Des sessions spéciales d’examen sont organisées dans ce dernier cas.

Inscription au cours

Le cours "Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg" est ouvert à toute personne adulte.

L’inscription se fait directement en ligne.

L’inscription est définitive et ne peut pas être modifiée. En cas d’empêchement, une nouvelle inscription pour le cours ou l’examen n’est possible que si la date du cours ou de l’examen précédente est passée.

Examen d'évaluation de la langue luxembourgeoise

L’Institut national des langues Luxembourg (INLL) est l’organisateur de l'examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise parlée, en vue de l’acquisition de la nationalité luxembourgeoise.

L’examen d’évaluation comprend :

  • une épreuve d’expression orale (niveau A2) ;
  • une épreuve de compréhension de l’oral (niveau B1).

Pour réussir l’examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise, vous devez obtenir une note égale ou supérieure à la moitié des points dans l’épreuve d’expression orale.

Une note inférieure à la moitié des points dans l’épreuve d’expression orale peut être compensée avec la note obtenue dans l’épreuve de compréhension de l’oral.

Dans ce cas, vous réussissez l’examen d’évaluation si la moyenne arithmétique (arrondie le cas échéant vers l’unité supérieure) des notes obtenues dans les 2 épreuves est égale ou supérieure à la moitié des points.

Le formulaire d’inscription est à adresser à l’INLL, accompagné des pièces justificatives, avant la date limite d'inscription.

Si votre état physique ou psychique ne vous permet pas d'apprendre le luxembourgeois, vous pouvez demander au ministre de la Justice une dispense de participation à l'examen d'évaluation en langue luxembourgeoise. Vous devez accompagner votre demande d'un certificat médical qui émane d'un médecin spécialiste.

Épreuve d'expression orale

Le niveau de l’épreuve d’expression orale correspond au niveau A2 du Cadre Européen Commun de Référence pour les langues. Vous devez être capable de :

  • vous présenter et parler en termes simples de votre famille, d’autres personnes, de vos conditions de vie, de votre formation ou de votre profession ;
  • décrire et comparer des personnes, des choses et des activités de manière simple.

L’épreuve d’expression orale est composée de 2 parties :

  • un entretien avec l’examinateur ; et
  • la description d’un support visuel.

Épreuve de compréhension orale

Le niveau de l’épreuve de compréhension orale correspond au niveau B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues. Vous devez être capable de comprendre :

  • des points essentiels quand un langage clair et standard est utilisé et qu’il s’agit de sujets familiers ;
  • l’essentiel des émissions de radio ou de télévision sur l’actualité ou sur des sujets qui vous intéressent à titre personnel ou professionnel.

L’épreuve de compréhension orale se compose de 3 écoutes :

  • une information du journal radio ;
  • une conversation quotidienne entre 2 personnes ;
  • un échange ou une présentation sur un sujet défini.

Après chaque écoute, vous devez répondre à un questionnaire à choix multiples.

Cours de langue luxembourgeoise de 24 heures

Si vous résidez au Luxembourg depuis au moins 20 années, et de façon ininterrompue au cours des 12 derniers mois, vous pouvez acquérir la nationalité luxembourgeoise par option.

Toutefois, vous devez justifier d’une participation à un cours de langue luxembourgeoise.

Ce cours, d’une durée de 24 heures, vise à offrir une initiation à l’expression orale et en compréhension de l’oral.

Le Service de la formation des adultes ou ses prestataires conventionnés organisent des cours spécifiques, avec la mention "Cours pour la nationalité (au moins 20 ans de résidence au Luxembourg, loi du 08/03/2017, art.28)".

Vous pouvez également vous inscrire dans tout autre cours de luxembourgeois, qui correspond à votre niveau de langue, auprès de prestataires, dont le programme est agréé par le ministère de l’Éducation nationale (lycées, communes ou ASBL conventionnées), ou l'Institut national des langues Luxembourg (INLL).

Une fois le cours suivi, vous devez envoyer le certificat de participation au cours, accompagné d’une enveloppe affranchie, qui renseigne votre adresse :

  • à l’Institut national des langues Luxembourg si vous y avez suivi les cours ;
  • au Service de la formation des adultes si vous avez suivi le cours auprès d’un prestataire agréé par le ministère de l’Éducation nationale.

L’organisateur certifie la participation au cours par l'apposition d'un tampon sur le certificat que vous avez envoyé, puis vous renvoie de dernier.

Services en ligne et formulaires

Organismes de contact

  • Ministère de la Justice Service de la nationalité luxembourgeoise

    Adresse :
    13, rue Erasme L-1468 Luxembourg Luxembourg
    L-2934 Luxembourg
    Fermé ⋅ Ouvre Lundi à 8h30
    Samedi:
    Fermé
    Dimanche:
    Fermé
    Lundi:
    8h30 à 11h30 , 14h30 à 16h00
    Mardi:
    8h30 à 11h30 , 14h30 à 16h00
    Mercredi:
    8h30 à 11h30 , 14h30 à 16h00
    Jeudi:
    8h30 à 11h30 , 14h30 à 16h00
    Vendredi:
    8h30 à 11h30 , 14h30 à 16h00
    du lundi au vendredi (exceptés les jours fériés) de 8h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00 (sauf horaires particuliers durant les périodes de Noël et les vacances d'été)
  • Service de la nationalité luxembourgeoise Service de la nationalité luxembourgeoise - Nationalité par option

    Adresse :
    13, rue Erasme L-1468 Luxembourg
    Fax :
    (+352) 26 20 27 59
    Fermé ⋅ Ouvre Lundi à 8h30
    Samedi:
    Fermé
    Dimanche:
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    8h30 à 11h30, 14h30 à 16h00
    Mardi:
    8h30 à 11h30, 14h30 à 16h00
    Mercredi:
    8h30 à 11h30, 14h30 à 16h00
    Jeudi:
    8h30 à 11h30, 14h30 à 16h00
    Vendredi:
    8h30 à 11h30, 14h30 à 16h00
    Le guichet du Service de la nationalité luxembourgeoise est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00 (sauf jours fériés).
  • Service de la nationalité luxembourgeoise Service de la nationalité luxembourgeoise - Recouvrement

    Adresse :
    13, rue Erasme L-1468 Luxembourg
    Fax :
    (+352) 26 20 27 59
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    Vendredi:
    8h30 à 11h30, 14h30 à 16h00
  • Service de la nationalité luxembourgeoise Service de la nationalité luxembourgeoise - Naturalisation

    Adresse :
    13, rue Erasme L-1468 Luxembourg
    Fax :
    (+352) 26 20 27 59
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    Vendredi:
    8h30 à 11h30, 14h30 à 16h00
    Le guichet du Service de la nationalité luxembourgeoise est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00 (sauf jours fériés).
  • Service de la nationalité luxembourgeoise Service de la nationalité luxembourgeoise - Certificats relatifs à la nationalité luxembourgeoise

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    Le guichet du Service de la nationalité luxembourgeoise est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00 (sauf jours fériés).
  • Service de la nationalité luxembourgeoise Service de la nationalité luxembourgeoise - Questions générales et secrétariat

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    13, rue Erasme L-1468 Luxembourg
    Fax :
    (+352) 26 20 27 59
    Fermé ⋅ Ouvre Lundi à 8h30
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    8h30 à 11h30, 14h30 à 16h00
    Vendredi:
    8h30 à 11h30, 14h30 à 16h00
    Le guichet du Service de la nationalité luxembourgeoise est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00 (sauf jours fériés).

Vous voyez 2 des 6 organismes

  • Institut national des langues Luxembourg (INLL) Belval

    Adresse :
    14, Porte de France L-4360 Esch-sur-Alzette Luxembourg
    Fermé ⋅ Ouvre Lundi à 8h00
    Samedi:
    Fermé
    Dimanche:
    Fermé
    Lundi:
    8h00 à 17h00
    Mardi:
    8h00 à 17h00
    Mercredi:
    8h00 à 17h00
    Jeudi:
    8h00 à 17h00
    Vendredi:
    8h00 à 16h00
  • Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Service de la formation des adultes

    Adresse :
    15, rue Léon Hengen L-1745 Luxembourg Luxembourg
    L-2926 Luxembourg
    E-mail :
    sfa@men.lu
    Fermé ⋅ Ouvre Lundi à 8h00
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    Dimanche:
    Fermé
    Lundi:
    8h00 à 12h00 , 13h00 à 16h30
    Mardi:
    8h00 à 12h00 , 13h00 à 16h30
    Mercredi:
    8h00 à 12h00 , 13h00 à 16h30
    Jeudi:
    8h00 à 12h00 , 13h00 à 16h30
    Vendredi:
    8h00 à 12h00 , 13h00 à 16h30

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