Recouvrer la nationalité luxembourgeoise
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La nationalité luxembourgeoise peut être obtenue par recouvrement.
Le recouvrement est ouvert au majeur ayant perdu la qualité de Luxembourgeois. Il confère à l’étranger tous les droits et devoirs attachés à la qualité de Luxembourgeois.
Les formulaires énumérés dans la rubrique "Services en lignes et formulaires" sont à déposer personnellement auprès de la commune compétente, ensemble avec toutes les autres pièces exigées par la loi. Lorsque le demandeur réside à l’étranger, le dossier est à présenter à l’officier de l’état civil de la Ville de Luxembourg.
Personnes concernées
Le recouvrement est ouvert :
- au majeur ayant perdu la qualité de Luxembourgeois ;
- à la femme qui a perdu la qualité de Luxembourgeoise pour avoir acquis, par son mariage, ou parce que son mari a acquis une nationalité autre que luxembourgeoise, sans manifestation de volonté de sa part, la nationalité de son mari ;
- au descendant en ligne directe paternelle ou maternelle d’un ancêtre qui possédait la nationalité luxembourgeoise à la date du 1er janvier 1900, et que celui-ci ou l’un de ses descendants a perdu cette nationalité.
Si les conditions légales de recouvrement de la nationalité ne sont pas réunies, la personne concernée peut éventuellement être admise à la nationalité luxembourgeoise par naturalisation ou par option.
À l'aide d'un schéma décisionnel (Pdf, 1,03 Mo), il peut déterminer quelle procédure d'acquisition de la nationalité s'applique à son cas.
Conditions préalables
L’acquisition de la nationalité luxembourgeoise est soumise à une condition d’honorabilité. Ainsi, la nationalité luxembourgeoise est refusée :
- lorsque le candidat a fait de fausses affirmations, dissimulé des faits importants ou agi par fraude dans le cadre de la procédure de recouvrement ou ;
- lorsque le candidat a fait l’objet, au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger d’une condamnation :
- à une peine criminelle ou à l’emprisonnement ferme d’une durée de 12 mois ou plus ou ;
- à l’emprisonnement avec sursis d’une durée de 24 mois ou plus.
Les faits à la base de la condamnation prononcée à l’étranger doivent également constituer une infraction pénale en droit luxembourgeois. Le cas échéant et sauf le bénéfice d’une réhabilitation, la peine doit avoir été définitivement exécutée moins de 15 années avant la déclaration de recouvrement.
Le refus de la nationalité luxembourgeoise pour condamnation pénale n’est pas applicable à la femme qui a perdu la qualité de Luxembourgeoise pour avoir acquis, par son mariage, ou parce que son mari a acquis une nationalité autre que luxembourgeoise, sans manifestation de volonté de sa part, la nationalité de son mari.
Démarches préalables
Pour la personne qui avait un ascendant en ligne directe paternelle ou maternelle qui possédait la nationalité luxembourgeoise à la date du 1er janvier 1900 et que celui-ci ou l'un de ses descendants l'a perdu, elle devait demander au plus tard le 31 décembre 2018 un certificat attestant la qualité de descendant en ligne directe d'un ancêtre luxembourgeois à la date du 1er janvier 1900 auprès du ministère de la Justice.
Délais
Le descendant d’un ancêtre luxembourgeois doit respecter un double délai.
Jusqu’au 31 décembre 2018, il devait faire auprès du ministère de la Justice sa demande en certification de la qualité de descendant d’un ancêtre luxembourgeois à la date du 1er janvier 1900.
Jusqu’au 31 décembre 2025, il doit signer auprès de l’officier de l’état civil une déclaration de recouvrement de la nationalité luxembourgeoise.
Coûts
La procédure de recouvrement est gratuite.
Toutefois, l’établissement de certaines pièces à produire dans le cadre de la procédure de recouvrement peut entraîner des taxes, dont le montant est fixé par l’autorité émettrice. Par exemple :
- les communes luxembourgeoises peuvent réclamer le paiement d’une taxe communale en contrepartie de l’établissement de copies d’actes de l’état civil ;
- les autorités étrangères peuvent taxer la délivrance d’actes de l’état civil ou d’extraits du casier judiciaire.
Modalités pratiques
Déclaration de recouvrement auprès de l’officier de l’état civil
Le dossier est à présenter à l’officier de l’état civil de la commune du lieu de la résidence habituelle du candidat.
En cas de résidence à l'étranger, l’officier de la Ville de Luxembourg est compétent pour recevoir le dossier.
Le candidat doit comparaître en personne devant l’officier de l’état civil. Il peut être assisté par une personne de son choix.
La déclaration de recouvrement de la nationalité luxembourgeoise doit être signée par le candidat ou son représentant légal. La signature par procuration est interdite.
Si les conditions légales sont remplies et si toutes les pièces requises figurent au dossier, l’officier de l’état civil acte la déclaration de recouvrement. Il transmet le dossier, directement et sans délai, au ministère de la Justice, Service de la nationalité luxembourgeoise.
Lorsque le dossier présenté est incomplet, l’officier de l’état civil demande au candidat de produire les documents manquants. Si les documents ne sont pas transmis dans un délai de 3 mois, le dossier n’est pas examiné.
L’officier de l’état civil peut refuser d’enregistrer la déclaration. Dans ce cas, un recours contre cette décision peut être introduit devant le ministre de la Justice dans un délai d’un mois à compter de la notification de refus. Si la décision du ministre est négative, un recours en réformation peut être introduit devant le tribunal administratif.
La date du recouvrement de la nationalité luxembourgeoise est indiquée sur la déclaration de recouvrement.
Pièces justificatives à joindre au dossier
Le candidat remet à l’officier de l’état civil les documents suivants :
- une copie intégrale de son acte de naissance et, s’il y a lieu, de celui de ses enfants mineurs ;
- une copie de son passeport en cours de validité et, s’il y a lieu, de celui de ses enfants mineurs. A défaut de passeport, un autre titre d’identité ou de voyage peut être produit ;
- une notice biographique (Pdf, 396 Ko), rédigée avec exactitude et signée par le candidat ou son représentant légal ;
- le cas échéant, l’autorisation du juge des tutelles pour introduire une procédure de recouvrement ;
- le cas échéant, la décision du ministre portant dispense de remettre l’un ou l’autre des documents requis. Cette dispense s’obtient sur demande motivée auprès du ministre de la Justice, seul compétent pour l’accorder.
Lorsqu’un document requis n’est pas établi en français, en allemand, en anglais ou en luxembourgeois, le candidat doit le produire avec une traduction dans l’une de ces langues. Celle-ci est à réaliser par un traducteur assermenté ou par une autorité publique étrangère.
Pièces justificatives supplémentaires pour le majeur ayant perdu la qualité de Luxembourgeois
- un certificat de perte de la nationalité luxembourgeoise ;
- des extraits des casiers judiciaires étrangers ou des documents similaires délivrés par les autorités compétentes :
- du ou des pays étranger(s) dont le candidat possède ou a possédé la nationalité ;
- du ou des pays étranger(s) où le candidat a résidé à partir de l'âge de 18 ans pendant les 15 années précédant immédiatement l'introduction de la demande.
L’officier de l’état civil réclame auprès du Parquet général la délivrance du bulletin n°2 du casier judiciaire après avoir obtenu l’autorisation du candidat. Lorsque le candidat refuse cette autorisation, le dossier n’est pas examiné.
Lorsqu’un document requis n’est pas établi en français, en allemand, en anglais ou en luxembourgeois, le candidat doit le produire avec une traduction dans l’une de ces langues. Celle-ci est à réaliser par un traducteur assermenté ou par une autorité publique étrangère.
Pièces justificatives supplémentaires pour la femme ayant perdu la qualité de Luxembourgeoise pour avoir acquis la nationalité de son mari
- un certificat de perte de la nationalité luxembourgeoise.
Lorsqu’un document requis n’est pas établi en français, en allemand, en anglais ou en luxembourgeois, le candidat doit le produire avec une traduction dans l’une de ces langues. Celle-ci est à réaliser par un traducteur assermenté ou par une autorité publique étrangère.
Pièces justificatives supplémentaires pour le descendant en ligne directe d’un ancêtre luxembourgeois à la date du 1er janvier 1900
- un certificat attestant la qualité de descendant en ligne directe d’un ancêtre luxembourgeois à la date du 1er janvier 1900 ;
- des extraits des casiers judiciaires étrangers ou des documents similaires délivrés par les autorités compétentes :
- du ou des pays étranger(s) dont le candidat possède ou a possédé la nationalité ;
- du ou des pays étranger(s) où le candidat a résidé à partir de l'âge de 18 ans pendant les 15 années précédant immédiatement l'introduction de la demande.
L’officier de l’état civil réclame auprès du Parquet général la délivrance du bulletin n°2 du casier judiciaire après avoir obtenu l’autorisation du candidat. Lorsque le candidat refuse cette autorisation, le dossier n’est pas examiné.
Lorsqu’un document requis n’est pas établi en français, en allemand, en anglais ou en luxembourgeois, le candidat doit le produire avec une traduction dans l’une de ces langues. Celle-ci est à réaliser par un traducteur assermenté ou par une autorité publique étrangère.
Contrôle du dossier par le ministère de la Justice
L’officier de l’état civil transmet, directement et sans délai, la déclaration de recouvrement et les pièces justificatives au ministère de la Justice.
Si le ministre n’a aucune objection à la déclaration de recouvrement, le candidat recouvre la nationalité luxembourgeoise à l’expiration d’un délai de 4 mois à compter de la réception du dossier par le ministère de la Justice.
Dans le cas contraire, le ministre peut ordonner les mesures suivantes.
Annulation de la demande de recouvrement
La déclaration de recouvrement est annulée par le ministre :
- lorsque l’officier d’état civil a acté la déclaration de recouvrement en violation de la loi ou ;
- lorsque le candidat a effectué de fausses affirmations, dissimulé des faits importants ou agi frauduleusement.
La déclaration de recouvrement peut être annulée dans les 4 mois suivants la réception du dossier par le ministère de la Justice.
L’annulation de la déclaration de recouvrement implique que la personne concernée n’obtient pas la nationalité luxembourgeoise.
L’officier de l’état civil qui a enregistré la déclaration de recouvrement en informe la personne concernée.
En cas de fausses affirmations, de dissimulation de faits ou de fraude, l’annulation de la déclaration de recouvrement s’accompagne d’une interdiction d’engager une procédure de naturalisation, d’option et de recouvrement pendant un délai de 15 années.
La décision ministérielle d’annuler la déclaration de recouvrement est susceptible d’un recours en réformation devant le tribunal administratif dans un délai de 3 mois à compter de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit par un avocat à la Cour.
Rectification de la déclaration de recouvrement
Le ministre donne à l’officier de l’état civil l’instruction de rectifier la déclaration de recouvrement en cas d’erreur ou omission purement matérielle, d’indication de la mauvaise base légale ou de mauvaise désignation de l’état civil de la personne concernée.
La rectification s’opère par l’apposition d’une mention sur la déclaration de recouvrement.
Services en ligne et formulaires
Formulaires à télécharger
Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.
Organismes de contact
Service de la nationalité luxembourgeoise
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Ministère de la Justice Service de la nationalité luxembourgeoise13, rue Erasme L-1468 Luxembourg LuxembourgL-2934 LuxembourgFax : (+352) 26 20 27 59Adresse email : Nationalite@mj.public.luVisiter le site web de : https://mj.gouvernement.lu/fr/dossiers/2020/nationalite-luxembourgeoise.html
Ouvert Ferme à 11h30
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du lundi au vendredi (exceptés les jours fériés) de 8h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00 (sauf horaires particuliers durant les périodes de Noël et les vacances d'été) -
Service de la nationalité luxembourgeoise - Nationalité par option13, rue Erasme L-1468 Luxembourg LuxembourgTél. : (+352) 247-88 523Fax : (+352) 26 20 27 59E-mail : nationalite@mj.public.luLe guichet du Service de la nationalité luxembourgeoise est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00 (sauf jours fériés).
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Service de la nationalité luxembourgeoise - Recouvrement13, rue Erasme L-1468 Luxembourg LuxembourgTél. : (+352) 247-88 523Fax : (+352) 26 20 27 59E-mail : nationalite@mj.public.lu
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Service de la nationalité luxembourgeoise - Naturalisation13, rue Erasme L-1468 Luxembourg LuxembourgFax : (+352) 26 20 27 59E-mail : nationalite@mj.public.luLe guichet du Service de la nationalité luxembourgeoise est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00 (sauf jours fériés).
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Service de la nationalité luxembourgeoise - Certificats relatifs à la nationalité luxembourgeoise13, rue Erasme L-1468 Luxembourg LuxembourgFax : (+352) 26 20 27 59E-mail : nationalite@mj.public.luLe guichet du Service de la nationalité luxembourgeoise est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00 (sauf jours fériés).
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Service de la nationalité luxembourgeoise - Questions générales et secrétariat13, rue Erasme L-1468 Luxembourg LuxembourgFax : (+352) 26 20 27 59E-mail : nationalite@mj.public.luLe guichet du Service de la nationalité luxembourgeoise est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00 (sauf jours fériés).
Vous voyez 2 des 6 organismes
Administrations communales
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Beaufort9, rue de l'Eglise L-6315 Beaufort LuxembourgTél. : (+352) 83 60 45-1Fax : (+352) 86 93 88Site internet : http://www.beaufort.luLundi à vendredi: 08.30 - 12.00 et 14.00 - 16.30 (fermé jeudi après-midi) / Mercredi: ouvert jusqu'à 20.00
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Bech1, Enneschtgaass L-6230 Bech LuxembourgTél. : (+352) 79 01 68-1Fax : (+352) 79 06 74E-mail : bech@pt.luSite internet : http://www.bech.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00 (fermé lundi après-midi); jeudi: 13.00 - 19.00 (pendant les vacances scolaires ouvert jusqu'à 17.00)
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Beckerich6, Dikrecherstrooss L-8523 Beckerich LuxembourgTél. : (+352) 23 62 21-1Fax : (+352) 23 62 91 62Site internet : http://www.beckerich.luLundi, mardi, jeudi, vendredi: 08.30 - 12.00; mercredi: 08.30 - 12.00 et 14.00 - 17.45
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Berdorf5, rue de Consdorf L-6551 Berdorf LuxembourgTél. : (+352) 79 01 87-1Fax : (+352) 79 91 89Site internet : http://www.berdorf.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 ; lundi à mercredi: 14.00 - 16.00; jeudi: 14.00 - 19.00
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Bertrange2, beim Schlass L-8058 Bertrange LuxembourgB.P. 28 L-8005 BertrangeTél. : (+352) 26 31 2-1Fax : (+352) 26 31 27 57Site internet : http://www.bertrange.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 16.00
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Bettembourg13, rue du Château L-3217 Bettembourg LuxembourgB.P. 29 L-3201 BettembourgTél. : (+352) 51 80 80-1Fax : (+352) 51 80 80-601Site internet : http://www.bettembourg.luLundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30 / "Biergerzenter": ouvert jeudi jusqu'à 19.00
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Bettendorf1, rue Neuve L-9353 Bettendorf LuxembourgTél. : (+352) 80 25 92-1Fax : (+352) 80 92 34Site internet : http://www.bettendorf.luLundi: 08.00 - 11.30 et 14.00 - 18.45; mardi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 14.00 - 16.30 (fermé mercredi)
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Betzdorf11, rue du Château L-6922 Berg LuxembourgB.P. 2 L-6901 Roodt/SyreTél. : (+352) 77 00 49-1Fax : (+352) 77 00 82Site internet : http://www.betzdorf.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.30
(bureau de la population et état civil) / Uniquement sur RDV: lundi, mardi, jeudi, vendredi: 16.30 - 17.00; mercredi: 07.00 - 08.00 -
Bissen1, rue des Moulins L-7784 Bissen LuxembourgB.P. 25 L-7703 BissenTél. : (+352) 83 50 03-21Fax : (+352) 85 97 63Site internet : http://www.bissen.luLundi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 18.30 (seulement service population);
mardi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30 (jeudi matin fermé) -
Biwer6, Kiirchestrooss L-6834 Biwer LuxembourgTél. : (+352) 71 00 08-1Fax : (+352) 71 90 25Site internet : http://www.biwer.luLundi à vendredi: 08.00 - 11.30
(fermé le 1er mercredi de chaque mois le matin, ouvert le 1er mercredi de chaque mois l'après-midi de 14.00 - 18.00) -
Boulaide3, rue de la Mairie L-9640 Boulaide LuxembourgTél. : (+352) 99 30 12Fax : (+352) 99 36 92Site internet : http://www.boulaide.luLundi, jeudi: 14.00 - 17.00; mardi, mercredi, vendredi: 08.30 - 12.00
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Bourscheid1, Schlassweee L-9140 Bourscheid LuxembourgTél. : (+352) 99 03 57-1Fax : (+352) 99 03 57-565Site internet : http://www.bourscheid.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi: 14.00 - 18.00; mardi à vendredi: 14.00 - 16.00 (sauf mercredi)
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Bous-Waldbredimus20, rue Luxembourg L-5408 Bous LuxembourgFax : (+352) 28 86 04 109E-mail : info@bouswaldbredimus.luSite internet : http://www.bouswaldbredimus.luAutres services : veuillez fixer un rendez-vous pendant les heures de bureau habituelles
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ClervauxMontée du Château L-9712 Clervaux LuxembourgB.P. 35 L-9701 ClervauxTél. : (+352) 27 800-1Fax : (+352) 27 800-900Site internet : http://www.clervaux.luLundi à vendredi: 08.00 - 11.30; mardi à vendredi: 14.00 - 16.30
mercredi ouvert jusqu'à 19.00 (uniquement bureau de la population, sauf la veille d'un jour férié) -
Colmar-Berg5, rue de la Poste L-7730 Colmar-Berg LuxembourgB.P. 10 L-7701 Colmar-BergTél. : (+352) 83 55 43-1Fax : (+352) 83 55 43-225Site internet : http://www.colmar-berg.luLundi à jeudi: 08.00 - 12.00; mercredi: 13.00 - 17.00 (fermé vendredi)
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Consdorf8, route d'Echternach L-6212 Consdorf LuxembourgTél. : (+352) 79 00 37-1Fax : (+352) 79 04 31Site internet : http://www.consdorf.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 16.00; mardi ouvert jusqu'à 18.00
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Contern4, Place de la Mairie L-5310 Contern LuxembourgTél. : (+352) 35 02 61Fax : (+352) 35 72 36E-mail : marc.miller@contern.luSite internet : http://www.contern.luLundi à vendredi: 08.15 - 11.30 et 13.30 - 16.30 ou sur rendez-vous entre 07:00 et 08:15 et 16:30 et 18:30
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DalheimGemengeplaz L-5680 Dalheim LuxembourgTél. : (+352) 23 60 53-25Fax : (+352) 23 60 53-50Site internet : http://www.dalheim.lufermé lundi et vendredi l'après-midi
un rendez-vous peut être pris pour les démarches administratives urgentes -
Diekirch27, avenue de la Gare L-9233 Diekirch LuxembourgB.P. 145 L-9202 DiekirchTél. : (+352) 80 87 80-1Fax : (+352) 80 87 80-250Site internet : http://www.diekirch.luLundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30 / Bureau de la population et état civil: mercredi jusqu'à 18.00
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Differdange40, avenue Charlotte L-4530 Differdange LuxembourgB.P. 12 L-4501 DifferdangeTél. : (+352) 58 77 1-11Fax : (+352) 58 77 1-1210Site internet : http://www.differdange.luLundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30 / "Biergeramt" aussi ouvert samedi matin: 09.00 - 11.00
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Dippach11, rue de l'Eglise L-4994 Schouweiler LuxembourgB.P. 59 L-4901 BascharageTél. : (+352) 27 95 25-200Fax : (+352) 27 95 25-299E-mail : commune@dippach.luSite internet : http://www.dippach.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00; lundi ouvert jusqu'à 18.00; mercredi ouvert à partir de 07.30
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DudelangePlace de l'Hôtel de Ville L-3590 Dudelange LuxembourgB.P. 73 L-3401 DudelangeTél. : (+352) 51 61 21 -1Fax : (+352) 51 61 21-299Site internet : http://www.dudelange.luLundi, mardi et vendredi : 8.00-12.00 et 13.00-17.00 ; Mercredi : 8.00-12.00 et 13.00-19.00 ; Jeudi : 8.00-17.00
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Echternach2, place du Marché L-6460 Echternach LuxembourgB.P. 22 L-6401 EchternachTél. : (+352) 72 92 22-1Fax : (+352) 72 92 22-51Site internet : http://www.echternach.luLundi à jeudi: 08.30 -11.30 et 14.00 - 16.30 ; vendredi: 08.30 - 13.00 heures / Bureau de la population et état civil: lundi ouvert jusqu’à 19.00
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Ell27, Haaptstrooss L-8530 Ell LuxembourgB.P. 9 L-8501 Redange/AttertTél. : (+352) 26 62 38-1Fax : (+352) 26 62 38-55Site internet : http://www.ell.luLundi, mercredi, vendredi: 08.15 - 11.45; jeudi: 13.30 - 18.00
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Erpeldange sur Sûre21, Porte des Ardennes L-9145 Erpeldange-sur-Sûre LuxembourgB.P. 39 L-9001 EttelbruckTél. : (+352) 81 26 74-1Fax : (+352) 81 97 08Site internet : http://www.erpeldange.luLundi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 18.00; mardi, jeudi, vendredi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 16.30 ; fermé au public le mercredi
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Esch sur AlzettePlace de l'Hôtel de Ville L-4002 Esch-sur-Alzette LuxembourgB.P. 145 L-4002 Esch-sur-AlzetteTél. : (+352) 2754 1Fax : (+352) 54 35 14 667Site internet : http://www.esch.luLundi à vendredi: 08.00 - 17.00 ("Biergeramt")
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Esch-sur-Sûre1, an der Gaass L-9150 Eschdorf LuxembourgTél. : (+352) 83 91 12-1Fax : (+352) 83 91 12-25Site internet : http://www.esch-sur-sure.luLundi à jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30 ; lundi ouvert jusqu'à 18.30, vendredi: 08.00 - 11.30
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EttelbruckPlace de l'Hôtel de Ville L-9087 Ettelbruck LuxembourgB.P. 116 L-9002 EttelbruckTél. : (+352) 81 91 81-1Fax : (+352) 81 91 81-364Site internet : http://www.ettelbruck.luLundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30; mercredi ouvert jusqu'à 18.30
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Feulen25, route de Bastogne L-9176 Niederfeulen LuxembourgTél. : (+352) 81 27 47-1Fax : (+352) 81 79 08Site internet : http://www.feulen.luLundi, mardi, mercredi et vendredi: 08.00 - 12.00 (fermé jeudi matin et vendredi après-midi); lundi: 13.00 - 16.00; mercredi: 13.00-17.00; jeudi: 13.00 - 18.00
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Fischbach1, rue de l'Eglise L-7430 Fischbach LuxembourgTél. : (+352) 32 70 84-1Fax : (+352) 32 70 84-50Site internet : http://www.acfischbach.luLundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 18.00
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Flaxweiler1, rue de Berg L-6926 Flaxweiler LuxembourgTél. : (+352) 77 02 04-1Fax : (+352) 77 08 33Site internet : http://www.flaxweiler.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00
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Frisange10, Munnerëferstrooss L-5701 Frisange LuxembourgB.P. 12 L-5701 AspeltTél. : (+352) 23 66 84 08-1Fax : (+352) 23 66 06 88Site internet : http://www.frisange.lufermé vendredi après-midi
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Garnich15, rue de l'Ecole L-8353 Garnich LuxembourgTél. : (+352) 38 00 19-1Fax : (+352) 38 00 19 90Site internet : http://www.garnich.luLundi à vendredi: 08.30-11.30; lundi: 14.00 - 18.00; mardi, mercredi, vendredi: 14.00 - 16.00, fermé jeudi après-midi
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Goesdorf1, Op der Driicht L-9653 Goesdorf LuxembourgTél. : (+352) 83 92 70Fax : (+352) 89 91 73Site internet : http://www.goesdorf.luLundi, mardi, jeudi, vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16-30; chaque 2ième mardi soir de 16.30 à 18:30; mercredi fermé
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Grevenmacher6, Place du Marché L-6755 Grevenmacher LuxembourgB.P. 5 L-6701 GrevenmacherTél. : (+352) 75 03 11-1Fax : (+352) 75 03 11-80Site internet : http://www.grevenmacher.lu
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Grosbous-Wahl1, rue de Bastogne L-9154 Grosbous LuxembourgB.P. 7 L-9006 GrosbousTél. : (+352) 83 80 22-1Fax : (+352) 83 86 55Site internet : https://g-w.lu/
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HabschtPlace Denn L-8465 Eischen LuxembourgTél. : (+352) 39 01 33-1Fax : (+352) 39 01 33-209Site internet : http://www.hobscheid.luMaison communale à Eischen: lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi, jeudi, vendredi: 13.00 - 17.00; mardi: 13.00 - 19.00; mercredi fermé /Bureau communal à Hobscheid: mercredi: 10.00 - 12.00 / Bureau communal à Septfontaines: mercredi: 13.30 - 16.30
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Heffingen2, am Duerf L-7651 Heffingen LuxembourgTél. : (+352) 83 71 68-1Fax : (+352) 87 97 54Site internet : http://www.heffingen.lu
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Helperknapp2, rue de Hollenfels L-7481 Tuntange LuxembourgTél. : (+352) 28 80 40-1Fax : (+352) 28 80 40-299Site internet : http://www.helperknapp.luLundi 08h00 - 11h30 / mardi 07h00 - 11h30 et 13h30 - 16h30 / mercredi 08h00 - 11h30 et 13h30 - 16h30 (* nocturne tous les premiers mercredis du mois jusqu'à 18h30 / jeudi 08h00 - 11h30 et 13h30 - 16h30 (** jeudi après-midi uniquement sur rendez-vous) / vendredi 08h00 - 11h30.
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Hesperange474, route de Thionville L-5886 Hesperange LuxembourgB.P. 10 L-5801 HesperangeTél. : (+352) 36 08 08-1Fax : (+352) 36 00 06Site internet : http://www.hesperange.luLundi à vendredi: 07.45 - 11.45 et 13.30 - 17.00; jeudi ouvert jusqu'à 18.00
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Junglinster12, rue de Bourglinster L-6112 Junglinster LuxembourgB.P. 14 L-6101 JunglinsterTél. : (+352) 78 72 72-1Fax : (+352) 78 83 19Site internet : http://www.junglinster.luLundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30 / Bureau de la population: ouvert jeudi jusqu'à 19.00 (sauf la veille d'un jour férié)
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Käerjeng24, rue de l'Eau L-4920 Bascharage LuxembourgB.P. 50 L-4901 BascharageTél. : (+352) 50 05 52-1Fax : (+352) 50 05 52 399Site internet : http://www.kaerjeng.luLundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00 (ou sur RDV)
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Kayl4, rue de l'Hôtel de Ville L-3674 Kayl LuxembourgB.P. 56 L-3601 KaylTél. : (+352) 56 66 66-1Fax : (+352) 56 33 23Site internet : http://www.kayl.lu
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Kehlen15, rue de Mamer L-8280 Kehlen LuxembourgTél. : (+352) 30 91 91-1Fax : (+352) 30 91 91-200Site internet : http://www.kehlen.luLundi à vendredi: 07.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00
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Kiischpelt7, op der Gare L-9776 Wilwerwiltz LuxembourgTél. : (+352) 92 14 45Fax : (+352) 92 06 15Site internet : http://www.kiischpelt.luLundi à vendredi: 09.00 - 11.30 et 14.00 - 16.30
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Koerich2, rue du Château L-8385 Koerich LuxembourgTél. : (+352) 39 02 56-1Fax : (+352) 39 73 62Site internet : http://www.koerich.lu
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Kopstal28, rue de Saeul L-8189 Kopstal LuxembourgTél. : (+352) 30 01 71-1Fax : (+352) 30 04 15Site internet : http://www.kopstal.luLundi à vendredi: 07h30 - 12h00 et 13h30 - 16h00
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Lac de la Haute-Sûre7, Duerfstrooss L-9635 Bavigne LuxembourgTél. : (+352) 99 35 54-1Fax : (+352) 99 35 53Site internet : http://www.lac-haute-sure.luLundi, vendredi: 08.00 -11.30; mardi, jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30 (fermé mercredi)
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Larochette33, chemin J.A. Zinnen L-7626 Larochette LuxembourgTél. : (+352) 83 70 38-1Fax : (+352) 87 96 46Site internet : http://www.larochette.luService population: lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00, lundi ouvert jusqu'à 19.00 / Sécrétariat et état civil: lundi à vendredi de 08.00 - 12.00 et 14.00 à 17.00
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Lenningen3, rue de l'Église L-5414 Canach LuxembourgTél. : (+352) 35 97 35-1Fax : (+352) 35 97 36Site internet : http://www.lenningen.luBureau de la population et service de l'état civil : lundi à vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ; sur rendez-vous préalable les mardi et jeudi : de 07h00 à 08h00 et le mercredi : de 16h00 à 18h00
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Leudelange5, Place des Martyrs L-3361 Leudelange LuxembourgB.P. 32 L-3205 LeudelangeTél. : (+352) 37 92 92-1Fax : (+352) 37 92 92 50Site internet : http://www.leudelange.luLundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00; jeudi ouvert jusqu'à 18.30
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Lintgen2, rue de Diekirch L-7440 Lintgen LuxembourgTél. : (+352) 32 03 59-1Fax : (+352) 32 03 59-35Site internet : http://www.lintgen.luLundi à vendredi: 08.30 - 12.00 et 13.00 - 16.00; jeudi ouvert jusqu'à 19.00
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Lorentzweiler87, route de Luxembourg L-7373 Lorentzweiler LuxembourgB.P. 7 L-7507 LorentzweilerTél. : (+352) 33 72 68-1Fax : (+352) 33 32 88Site internet : http://www.lorentzweiler.lu
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Luxembourg42, Place Guillaume II Luxembourg LuxembourgL-2090 LuxembourgTél. : (+352) 47 96-1Site internet : http://www.vdl.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 18.00
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Mamer1, Place de l'Indépendance L-8252 Mamer LuxembourgB.P. 50 L-8201 MamerTél. : (+352) 31 00 31-1Fax : (+352) 31 00 31-72Site internet : http://www.mamer.luNocturne mercredi : 16h30-19h00 exclusivement sur rendez-vous. (https://rendezvous.mamer.lu)
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Manternach3, Kirchewee L-6850 Manternach LuxembourgTél. : (+352) 71 01 72-21Fax : (+352) 71 08 16Site internet : http://www.manternach.luSecrétariat: lundi à vendredi de 08.00 - 12.00 et de 13.30 - 17.30 / Bureau de la population: lundi à vendredi : 8.00 - 12.00 ; lundi, mercredi: 13.30 - 17.00 / Bureau de la recette: lundi à vendredi: 8.00 - 12.00, mercredi: 13.30 – 17.30 (fermé jeudi)
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MerschPlace St. Michel L-7556 Mersch LuxembourgB.P. 93 L-7501 MerschTél. : (+352) 32 50 23-1Fax : (+352) 32 80 13Site internet : http://www.mersch.luLundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.00; mercredi ouvert jusqu'à 19.00
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Mertert1-3, Grand-Rue L-6630 Wasserbillig LuxembourgB.P. 4 L-6601 WasserbilligTél. : (+352) 74 00 16-1Fax : (+352) 74 85 97Site internet : http://www.mertert.luLundi à vendredi: 07.00 - 12.00 et 13.00 - 16.00
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Mertzig22, rue Principale L-9168 Mertzig LuxembourgTél. : (+352) 83 82 44-1Site internet : http://www.mertzig.luLundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30 ; mercredi 07.30 - 11.30 (matinale)
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MondercangeRue Arthur Thinnes L-3901 Mondercange LuxembourgB.P. 50 L-3901 MondercangeTél. : (+352) 55 05 74-1Fax : (+352) 57 21 66Site internet : http://www.mondercange.luLundi à vendredi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 16:00
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Mondorf-les-Bains1, Place des Villes Jumelées L-5627 Mondorf-les-Bains LuxembourgB.P. 55 L-5601 Mondorf-les-BainsTél. : (+352) 23 60 55-1Fax : (+352) 23 60 55-29Site internet : http://www.mondorf-les-bains.luLundi à jeudi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.00; mercredi ouvert jusqu'à 18.30 le 1er mercredi du mois; vendredi: 07.00 - 15.00
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Niederanven18, rue d'Ernster L-6977 Oberanven LuxembourgB.P. 21 L-6905 NiederanvenTél. : (+352) 34 11 34-1Fax : (+352) 34 11 34 47Site internet : http://www.niederanven.luLundi à jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30; lundi ouvert jusqu'à 19.00; vendredi: 08.00 - 14.00
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Nommern31, rue Principale L-7465 Nommern LuxembourgTél. : (+352) 83 73 18-1Fax : (+352) 83 73 18-299Site internet : http://www.nommern.lu
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Parc Hosingen11, Op der Héi L-9809 Hosingen LuxembourgB.P. 12 L-9801 HosingenTél. : (+352) 92 13 41-1Fax : (+352) 92 93 19Site internet : http://www.hosingen.luLundi à vendredi: 08.15 - 11.45 et 14.00 - 16:45; mercredi ouvert jusqu'à 18.30
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PetangePlace J.F. Kennedy L-4760 Pétange LuxembourgB.P. 23 L-4701 PétangeTél. : (+352) 50 12 51-1000Fax : (+352) 50 12 51-2000E-mail : commune@petange.luSite internet : http://www.petange.luLundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30 (mercredi ouvert jusqu'à 18.30)
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Preizerdaul3, rue de l'Eglise L-8606 Bettborn LuxembourgTél. : (+352) 26 62 99 10Fax : (+352) 26 62 99 99Site internet : http://www.preizerdaul.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi et mercredi: 14.00 - 18.00
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Putscheid7, Veinerstrooss L-9462 Putscheid LuxembourgTél. : (+352) 99 04 20-1Fax : (+352) 90 80 24Site internet : http://www.putscheid.luMardi et jeudi seulement sur RDV
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Rambrouch19, rue Principale L-8805 Rambrouch LuxembourgFax : (+352) 23 64 06 57Site internet : http://www.rambrouch.lu
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Reckange-sur-Mess83, rue Jean-Pierre Hilger L-4980 Reckange-sur-Mess LuxembourgTél. : (+352) 37 00 24-1Fax : (+352) 37 92 20Site internet : http://www.reckange.luLundi à mercredi, vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30; jeudi: 07.00 - 11.30 et 14.00 - 19.00
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Redange/Attert38, Grand-Rue L-8510 Redange/Attert LuxembourgB.P. 8 L-8501 Redange/AttertTél. : (+352) 23 62 24-1Fax : (+352) 23 62 04 28Site internet : http://www.redange.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00; mercredi: 14.00 - 18.00
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Reisdorf2, place de l'Eglise L-9391 Reisdorf LuxembourgTél. : (+352) 83 62 21Fax : (+352) 86 92 30Site internet : http://www.reisdorf.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00 (fermé mercredi toute la journée); jeudi ouvert jusqu'à 19.00
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RemichPlace de la Résistance L-5501 Remich LuxembourgB.P. 9 L-5501 RemichTél. : (+352) 23 69 2-1Fax : (+352) 23 69 2-227Site internet : http://www.remich.luLundi à jeudi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.00; vendredi 07.00-13.00, chaque 1er mercredi du mois ouvert jusqu'à 19.00
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Roeser40, Grand-Rue L-3394 Roeser LuxembourgTél. : (+352) 36 92 32-1Fax : (+352) 36 92 32 219Site internet : http://www.roeser.lu
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Rosport-Mompach9, rue Henri Tudor L-6582 Rosport LuxembourgTél. : (+352) 73 00 66-1Fax : (+352) 73 04 26Site internet : http://www.rosportmompach.luLundi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 19.00; mardi: 14.00 - 16.30; mercredi, jeudi: 08.30- 11.30 et 14.00 - 16.30; vendredi: 07.30 - 14.00
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Rumelange2, Place G.-D. Charlotte L-3710 Rumelange LuxembourgTél. : (+352) 56 31 21-1Fax : (+352) 56 57 04Site internet : http://www.rumelange.luLundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30
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Saeul8, rue Principale L-7470 Saeul LuxembourgB.P. 11 L-7506 SaeulTél. : (+352) 23 63 22-1Fax : (+352) 23 63 94 29Site internet : http://www.saeul.luMardi à vendredi: 08.30 - 11.30; jeudi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 18.30
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Sandweiler18, rue Principale L-5240 Sandweiler LuxembourgB.P. 11 L-5201 SandweilerTél. : (+352) 35 97 11-1Fax : (+352) 35 79 66Site internet : http://www.sandweiler.luMairie: Lundi à vendredi: 08.15 - 11.45 et 13.15 - 16.45 / Bureau de la population, état civil et service de l'enseignement: lundi à vendredi: 08.15 - 11.45 et 13.15 - 16.00
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Sanem60, rue de la Poste L-4477 Belvaux LuxembourgB.P. 74 L-4401 BelvauxTél. : (+352) 59 30 75-1Fax : (+352) 59 30 75 67Site internet : http://www.sanem.luLundi, jeudi, vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.00; mardi: 07.15 - 11.30 et 13.30 - 16.00; mercredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 18.00
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Schengen75, Wäistrooss L-5440 Remerschen LuxembourgB.P. 10 L-5506 RemerschenTél. : (+352) 23 66 40 28Fax : (+352) 23 66 48 25Site internet : http://www.schengen.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.00; à partir du 1er février tous les jeudis de 07.00 -08.00 et le premier mercredi du mois de 16.00-18.00
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Schieren90, route de Luxembourg L-9125 Schieren LuxembourgTél. : (+352) 81 26 68-54Fax : (+352) 81 67 87Site internet : http://www.schieren.luLundi, mardi et mercredi: 07.30 - 11.30 et 13:30-16:30; jeudi 13:30-18:00; vendredi 07.30-11.30
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SchifflangeRue Aloyse Kayser L-3852 Schifflange LuxembourgB.P. 11, Avenue de la Libération L-3801 SchifflangeTél. : (+352) 54 50 61-1Fax : (+352) 45 42 02Site internet : http://www.schifflange.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00
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Schuttrange2, Place de l'Eglise L-5367 Schuttrange LuxembourgTél. : (+352) 35 01 13-1Fax : (+352) 35 01 13-259Site internet : http://www.schuttrange.luLundi: 08.00 - 14.00; mardi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 18.30; mercredi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.00
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Stadtbredimus17, Dicksstrooss L-5451 Stadtbredimus LuxembourgTél. : (+352) 23 69 62-1Fax : (+352) 23 69 95-21Site internet : http://www.stadtbredimus.lu
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Steinfort4, Square Patton L-8443 Steinfort LuxembourgB.P.42 L-8401 SteinfortTél. : (+352) 39 93 13-1Fax : (+352) 39 00 15Site internet : http://www.steinfort.luLundi à vendredi: 09.00 - 11.30 et 14.00 - 16.00
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Steinsel9, rue Paul Eyschen L-7317 Steinsel LuxembourgTél. : (+352) 33 21 39-1Fax : (+352) 33 21 39-39Site internet : http://www.steinsel.lu
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Strassen1, Place G. D. Charlotte L-8041 Strassen LuxembourgB.P. 22 L-8001 StrassenTél. : (+352) 31 02 62-1Fax : (+352) 31 02 62-111Site internet : http://www.strassen.luLundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00; mercredi ouvert jusqu'à 18.00
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Tandel6, Haaptstrooss L-9350 Bastendorf LuxembourgB.P. 141 L-9202 DiekirchFax : (+352) 80 38 03 20Site internet : http://www.tandel.lu
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Troisvierges9-11, Grand-Rue L-9905 Troisvierges LuxembourgB.P. 9 L-9901 TroisviergesTél. : (+352) 99 80 50-1Fax : (+352) 99 82 38Site internet : http://www.troisvierges.lu
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Useldange2, rue de l'Eglise L-8706 Useldange LuxembourgTél. : (+352) 23 63 00 51-1Fax : (+352) 23 63 82 27Site internet : http://www.useldange.lu
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Vallée de l'Ernz18, rue de Larochette L-7661 Medernach LuxembourgTél. : (+352) 83 73 02-1Fax : (+352) 87 96 65Site internet : http://www.aerenzdall.lu
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ViandenPlace Vic. Abens L-9401 Vianden LuxembourgB.P. 10 L-9401 ViandenTél. : (+352) 83 48 21-1Fax : (+352) 83 48 26Site internet : http://www.vianden.lu
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Vichten1, rue de l'Eglise L-9188 Vichten LuxembourgTél. : (+352) 88 80 50-1Fax : (+352) 88 92 10Site internet : http://www.vichten.luLundi, vendredi: 08.00 - 11.30; jeudi: 14.00 - 19.00
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Waldbillig1, rue André Hentges L-7680 Waldbillig LuxembourgTél. : (+352) 83 72 87-1Fax : (+352) 83 77 89Site internet : http://www.waldbillig.luLundi à vendredi: 07.30 - 12.00; mardi: 13.30 - 17.00; jeudi: 13.30 - 19.00
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WalferdangePlace de la mairie L-7201 Walferdange LuxembourgB.P. 1 L-7201 WalferdangeTél. : (+352) 33 01 44-1Fax : (+352) 33 30 60E-mail : secretariat@walfer.luSite internet : http://www.walfer.lu
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Weiler-la-Tour7, rue du Schlammestee L-5770 Weiler-la-Tour LuxembourgTél. : (+352) 26 61 71-1Fax : (+352) 26 61 71-200Site internet : http://www.weiler-la-tour.lu
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WeiswampachOm Leempuddel L-9991 Weiswampach LuxembourgTél. : (+352) 97 80 75-10Fax : (+352) 97 80 78Site internet : http://www.weiswampach.lu
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Wiltz8-10, Grand-Rue L-9530 Wiltz LuxembourgB.P. 60 L-9501 WiltzTél. : (+352) 95 99 39-1Fax : (+352) 95 99 39-45Site internet : http://www.wiltz.luLundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30; mercredi ouvert jusqu'à 19.00
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WincrangeMaison n°85 L-9780 Wincrange LuxembourgTél. : (+352) 99 46 96-1Fax : (+352) 99 46 96-222Site internet : http://www.wincrange.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00; mardi, mercredi, vendredi: 13.00 - 17.00; mercredi ouvert jusqu'à 18.00
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Winseler27, Duerfstrooss L-9696 Winseler LuxembourgTél. : (+352) 95 84 74-20Fax : (+352) 95 77 73Site internet : http://www.winseler.luMardi, mercredi, vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00
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Wormeldange95, rue Principale L-5480 Wormeldanage LuxembourgTél. : (+352) 76 00 31-1Fax : (+352) 76 84 92Site internet : http://www.wormeldange.luLundi à vendredi: 09.00 - 12.00 et 14.00 - 16.00
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Références légales
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Loi du 23 octobre 2008
portant révision de l'article 9, alinéa 1er de la Constitution
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Loi du 23 octobre 2008
portant révision de l'article 10 de la Constitution
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Loi modifiée du 8 mars 2017
sur la nationalité luxembourgeoise
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