Chaque commune dispose d'un conseil communal (qui représente la commune) et d'un collège composé du bourgmestre et des échevins (qui est l'organe d'exécution et d'administration journalière de la commune) dont les membres sont choisis parmi les conseillers communaux. Les conseillers communaux sont élus directement par les habitants de la commune.

Le conseil communal est renouvelé tous les 6 ans au cours d’élections qui ont lieu, en principe, le 2^e dimanche du mois d’octobre.

Lorsque les élections législatives et communales tombent au mois d’octobre de la même année, les élections communales sont avancées au 1^er dimanche du mois de juin ou à l’un des deux dimanches qui précèdent ou qui suivent ce jour.

Le conseil communal est composé d’un nombre de conseillers déterminé en fonction du nombre d’habitants de la commune.

Chaque commune forme une circonscription électorale. Les électeurs disposent d’autant de suffrages qu’il y a de conseillers à élire. Le collège des bourgmestre et échevins de chaque commune est issu du conseil communal.

Au moins 65 jours avant l’élection, le président du bureau principal de vote (ce bureau est mis en place bien avant la date des élections) publie un avis fixant les jours, heures et lieu auxquels il recevra les déclarations de candidatures et les désignations de témoins.

Personnes concernées

Les Luxembourgeois et non-Luxembourgeois qui résident au Luxembourg peuvent être candidat aux élections communales.

Les non-Luxembourgeois qui résident au Luxembourg peuvent devenir candidats aux élections communales sans perdre le droit d’éligibilité dans la commune de leur pays d’origine. Ils peuvent être élus conseiller communal, bourgmestre ou échevin.

Conditions préalables

Pour être candidat aux élections communales, il faut :

• jouir des droits civils et ne pas être déchu du droit d’éligibilité au Luxembourg ou dans son pays d’origine. Cette dernière condition ne peut toutefois pas être opposée à des citoyens non-luxembourgeois qui, dans leur pays d’origine, ont perdu le droit d’éligibilité en raison de leur résidence dans un autre pays ;
• être âgé de 18 ans accomplis au jour de l’élection ;
• avoir sa résidence habituelle dans la commune, c'est-à-dire y habiter d'ordinaire depuis 6 mois au moins dans la commune lors du dépôt de sa candidature.

La perte d’une des conditions d’éligibilité entraîne la cessation du mandat.

Délais

Les candidats qui participent à une élection dans une commune où le suffrage a lieu selon le système de la majorité relative (pour les communes de moins de 3.000 habitants) ou le système de la représentation proportionnelle (pour les communes de 3.000 habitants et plus) doivent se déclarer au moins 60 jours avant le jour fixé pour le scrutin.

Modalités pratiques

Participer à une élection dans une commune de moins de 3.000 habitants

Rédiger une déclaration de candidature

Le candidat à une élection communale dans une commune de moins de 3.000 habitants (système de la majorité relative) n’a pas besoin de faire partie d’une liste de candidats. Il doit présenter une déclaration de candidature individuelle datée et signée qui doit :

• indiquer les nom, prénom(s), sexe, domicile, profession et nationalité du candidat ;
• attester l’engagement du candidat de ne pas retirer sa candidature.

Le ressortissant étranger qui souhaite se porter candidat doit également produire les pièces suivantes :

• déclaration datée et signée précisant :
  • sa nationalité et son adresse au Luxembourg ;
  • qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité dans son pays d’origine ou que la perte du droit d’éligibilité est due aux conditions de résidence imposées par son pays d’origine ;
• document d’identité en cours de validité ;
• pour le ressortissant d'un pays tiers (pays non membre de l’UE ou de l’Espace Schengen) : présenter en plus une carte ou un titre de séjour en cours de validité.

Remettre une déclaration de candidature

La déclaration de candidature, dont le format type est émis par le président du bureau principal à chaque élection, doit être remise par le candidat en personne ou par un mandataire porteur d’une procuration faite devant notaire, auprès du président du bureau principal. Cette remise de déclaration de candidature doit avoir lieu au plus tard avant 18h00 le dernier jour accordé pour la déclaration de candidature, c’est-à-dire 60 jours avant les élections.

Désigner des témoins et témoins suppléants

Chaque candidat peut, lors de sa remise de déclaration de candidature, désigner parmi les électeurs de la commune un témoin et un témoin suppléant au maximum pour chacun des bureaux de vote afin qu’ils assistent aux opérations du vote.

Dans aucune élection, ni les candidats, ni leurs parents ou alliés jusqu’au 2^e degré inclusivement, ni les titulaires d’un mandat électif national, européen ou communal, ne peuvent siéger comme témoin d’un bureau électoral.

À l’expiration du délai de remise des déclarations de candidature

La liste des candidats est arrêtée par le bureau principal dès l’expiration du délai de remise des déclarations de candidature. Toutes les formalités doivent être appliquées pour que chaque déclaration de candidature soit valable.

En cas de décès d’un candidat

En cas de décès d’un candidat après l’expiration du délai fixé pour la déclaration des candidatures et au moins 5 jours avant l’élection, celle-ci doit être reportée à une date fixée par le ministre de l’Intérieur, pour que, le cas échéant, de nouvelles candidatures puissent être remises. Les formalités utilement remplies par les autres candidats demeurent acquises.

Participer à une élection dans une commune de 3.000 habitants et plus

Constituer une liste de candidats et de présentants

Le candidat à une élection communale dans une commune de 3.000 habitants et plus (élection à la représentation proportionnelle) doit faire partie d’une liste constituée d’un groupement de candidats. Aucune liste ne peut comprendre un nombre de candidats supérieur au nombre de conseillers à élire dans la commune où la liste est présentée. Un ou des représentant(s) doivent se joindre à chaque liste pour y apposer leur(s) signature(s) de soutien.

Chaque liste de candidats est présentée :

• soit par 50 électeurs inscrits dans la commune ;
• soit par un conseiller communal sortant ou en fonction.

Toute candidature isolée est considérée comme formant une liste à elle seule.

Rédiger une déclaration de candidature et désigner un mandataire

Les candidats et représentants de chaque liste rédigent une déclaration de candidature dont le format type est émis par le président du bureau principal à chaque élection.

La déclaration de candidature doit :

• être datée ;
• être signée ;
• indiquer les nom, prénom(s), domicile, profession et nationalité de chaque candidat ;
• indiquer les nom, prénom(s), domicile, profession et nationalité des 50 électeurs ou du conseiller sortant ou en fonction qui la présentent ;
• attester l’engagement de tous les candidats de ne pas retirer leur candidature.

Le ressortissant étranger qui souhaite se porter candidat doit également produire les pièces suivantes :

• déclaration datée et signée précisant :
  • sa nationalité et son adresse au Luxembourg ;
  • qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité dans son pays d’origine ou que la perte du droit d’éligibilité est due aux conditions de résidence imposées par son pays d’origine ;
• document d’identité en cours de validité ;
• pour le ressortissant d’un pays tiers (pays non membre de l’UE ou de l’Espace Schengen) : présenter en plus une carte ou un titre de séjour en cours de validité.

Chaque déclaration de candidature doit être remise par un mandataire :

• si la liste est présentée conjointement par 50 électeurs, le mandataire est désigné par et parmi les 50 représentants de la liste ;
• si la liste est présentée par un conseiller communal, le mandataire est désigné par les candidats de la liste parmi les candidats de la liste et l’élu qui la représente.

Remplir les conditions complémentaires

En plus de ces formalités, il est à noter :

• que nul ne peut figurer, ni comme candidat, ni comme présentant dans plus d’une liste d’une même commune ;
• que chaque liste doit porter une dénomination. Si des listes différentes portent des dénominations identiques, les mandataires sont invités à établir les distinctions nécessaires avant l'expiration du délai imparti pour les déclarations de candidature. Sinon ces listes sont désignées par une lettre d’ordre par le président du bureau principal ;
• que des notifications et compléments à la liste peuvent être faits. Ils doivent avoir lieu avant l’expiration du délai fixé pour les déclarations de candidature :
  • un candidat inscrit sur une liste ne peut en être rayé que s’il notifie au président du bureau principal par voie d’huissier de justice, la volonté de s’en retirer ;
  • toute liste peut être complétée, sous réserve que les noms de candidats soient présentés par tous les signataires de la liste.

Remettre une déclaration de candidature

Chaque mandataire remet la déclaration de candidature de sa liste auprès du président du bureau principal, au plus tard avant 18h00 le dernier jour accordé pour la déclaration de candidatures, c’est-à-dire 60 jours avant les élections.

Le président du bureau principal enregistre les listes de candidats dans l’ordre de leur présentation et délivre à chaque mandataire un récépissé à son nom.

Si des déclarations identiques quant aux candidats portés sur la liste sont déposées, la première en date est seule valable. Si elles portent la même date, toutes sont nulles.

Déclarer des témoins et témoins suppléants

Lors de la remise des déclarations de candidature, chaque mandataire peut désigner parmi les électeurs de la commune un témoin et un témoin suppléant au maximum pour chacun des bureaux de vote afin qu’ils assistent aux opérations de vote.

Dans aucune élection, ni les candidats, ni leurs parents ou alliés jusqu’au deuxième degré inclusivement, ni les titulaires d’un mandat électif national, européen ou communal, ne peuvent siéger comme témoin d’un bureau électoral.

En cas de décès d’un candidat

En cas de décès d’un candidat après expiration du délai fixé pour la présentation des candidats et au moins 5 jours avant l’élection, celle-ci doit être reportée à une date fixée par le gouvernement pour que de nouvelles candidatures puissent être remises.

Toutefois, si, dans un délai de 5 jours après la survenue du décès, le groupement de candidats de la liste où figure le candidat décédé déclare qu’il n’entend pas présenter de nouvelles candidatures, la date des élections ne sera pas reportée.

Cette déclaration est faite par simple lettre adressée au président du bureau de vote principal.

Les formalités remplies par les autres listes, ni retirées, ni modifiées dans le délai et les formes prévues, demeurent acquises.

Les Inéligibilités

Ne sont pas éligibles les personnes :

• privées du droit d’éligibilité par condamnation ;
• privées, en matière correctionnelle, du droit de vote par condamnation ;
• condamnées à des peines criminelles ;
• majeures en tutelle.

Ne peuvent pas faire partie d’un conseil communal :

• les ministres et secrétaires d’État ;
• les fonctionnaires et employés affectés au département de l’Intérieur ainsi qu’à ses administrations;
• les militaires de carrière ;
• les membres civils et militaires de la direction et du personnel de la Police grand-ducale, sauf ceux parmi les agents qui n'assument pas de fonctions de police ;
• les ministres des cultes liés à l'État par voie de convention et visés par ces conventions ;
• les membres des juridictions de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire ainsi que de leurs parquets ;
• les membres du comité directeur du Corps grand-ducal d’incendie et de secours.

Il existe en outre certaines fonctions qui sont incompatibles avec le mandat de membre d’un conseil communal d’une commune déterminée. Il s'agit en particulier de :

• toute personne qui reçoit une rémunération, fixe ou variable :
  • de la commune ;
  • d’un établissement subordonné à l’administration de la commune ;
  • d’un syndicat intercommunal dont la commune fait partie ;
  • de toute autre personne morale de droit public ou de droit privé dans laquelle la commune est associée ;
• toute personne intervenant dans l’enseignement et l’encadrement des élèves, y compris les chargés de cours de religion et de formation morale et sociale dans l’enseignement fondamental de la commune.

Ne peuvent être ni bourgmestre, ni échevin, ni en exercer temporairement les fonctions :

• les fonctionnaires et employés administrations suivantes, si la commune de leur domicile fait partie du ressort territorial de leur activité :
  • de l’Administration des ponts et chaussées ;
  • de l’Administration des services techniques de l’agriculture ;
  • de l’Administration des bâtiments publics ;
  • de l’Administration de l’environnement ;
  • de l’Administration de la nature et des forêts ;
  • de l’Inspection sanitaire ;
  • de l’Inspection du travail et des mines ;
  • des administrations fiscales de l’État ;
• les ministres d’un culte ;
• le chef de zone, le chef de zone adjoint au sein de leur zone d’affectation, le chef de centre ainsi que le chef de centre adjoint au sein de leur affectation.

De plus, les membres du conseil communal ne peuvent pas être parents ou alliés jusqu’au 2^e degré inclusivement, ni être unis par les liens du mariage ou vivre en partenariat en vertu d'une déclaration effectuée à cet effet :

• si 2 personnes tombant dans l’une de ces catégories sont élues :
  • préférence est accordée à la personne qui a obtenu le plus de voix ;
  • en cas de parité de voix, le président du bureau de vote principal procède par tirage au sort à la proclamation du candidat élu ;
• si ces parents, alliés, conjoints ou partenaires ont été proclamés élus, le président du bureau de vote principal de la commune procède par tirage au sort à la proclamation du candidat élu ;
• une alliance ou un partenariat survenu ultérieurement entre les membres du conseil n’emporte pas révocation de leur mandat ; l’alliance est censée être dissoute par le décès du conjoint ; le partenariat est censé être dissout par le décès du partenaire.

Tout élu communal peut bénéficier d’un congé politique.

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