Chaque commune dispose d’un conseil communal (qui représente la commune) et d’un collège des bourgmestre et échevins (qui est l’organe d’exécution et d’administration journalière de la commune). Les conseillers communaux sont élus directement par les habitants de la commune.

Le conseil communal est renouvelé tous les 6 ans au cours d’élections qui ont lieu, en principe, le 2^e dimanche du mois d’octobre.

Les élections peuvent être avancées au 1^er dimanche du mois de juin lorsque les élections législatives et communales tombent au mois d’octobre de la même année.

Le conseil communal est composé d’un nombre de conseillers déterminé par le nombre d’habitants de la commune.

Chaque commune forme une circonscription électorale. Les électeurs disposent d’autant de suffrages qu’il y a de conseillers à élire. Le collège des bourgmestre et échevins de chaque commune est issu du conseil communal.

Un système de vote par correspondance a été mis en place pour tous les électeurs afin de prévenir toute abstention.

Personnes concernées

Tous les électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent demander à voter par correspondance lors des élections communales.

Conditions préalables

L’électeur doit être préalablement inscrit sur les listes électorales.

Délais

La demande de vote par correspondance doit obligatoirement parvenir à la commune de résidence de l’électeur :

• au plus tôt 12 semaines et au plus tard 25 jours avant le jour du scrutin, si la lettre de convocation doit être envoyée au Luxembourg ;
• au plus tôt 12 semaines et au plus tard 40 jours avant le jour du scrutin, si la lettre de convocation doit être envoyée à l’étranger.

Modalités pratiques

Demande de vote par correspondance

L’électeur qui souhaite voter par correspondance lors des élections communales doit en informer sa commune et demander sa lettre de convocation.

La demande de lettre de convocation est faite soit :

• par voie de dépôt électronique via MyGuichet.lu (voir "Services en ligne / Formulaires"), également disponible dans l’application mobile ; ou
  
• par voie postale sur papier libre ou sur un formulaire pré-imprimé à obtenir auprès de la commune de résidence de l’électeur.

La demande doit contenir les informations suivantes :

• les nom(s) et prénom(s) ;
• la date et le lieu de naissance ;
• le domicile de l’électeur ;
  
• l’adresse à laquelle la lettre de convocation doit être envoyée.

Dès réception de la demande, la commune vérifie si :

• la demande comporte les indications et pièces requises ;
• le demandeur est inscrit sur les listes électorales.

Rejet de la demande

Si le demandeur ne remplit pas les conditions du vote par correspondance (demande incomplète ou absence d’inscription sur les listes électorales), la commune lui adresse son refus :

• au plus tard 20 jours avant le scrutin, si l’électeur réside au Luxembourg ;
• au plus tard 35 jours avant le scrutin, si l’électeur réside à l’étranger.

Lettre de convocation

Si la demande de vote par correspondance est acceptée, la commune envoie, en recommandé, à l’électeur sa lettre de convocation.

La lettre de convocation est envoyée au plus tard :

• 15 jours avant le scrutin, si l’électeur réside au Luxembourg ;
• 30 jours avant le scrutin, si l’électeur réside à l’étranger.

La lettre de convocation comprend :

• la liste des candidats ;
• selon la commune, les instructions à l’électeur qui vote par correspondance pour une élection communale à la majorité relative ou à la représentation proportionnelle ;
• une enveloppe électorale opaque et de type uniforme dûment estampillée ;
• un bulletin de vote dûment estampillé ;
• une enveloppe, pour la transmission de l’enveloppe électorale, portant la mention "Élections - Vote par correspondance", l’indication du bureau de vote destinataire du suffrage à l’angle droit en bas et les numéro d'ordre, nom, prénoms et adresse de l’électeur.

Chaque commune dresse un relevé alphabétique des électeurs qui ont demandé à voter par correspondance. Ce relevé reprend les informations suivantes :

• les nom(s) et prénom(s) ;
• la nationalité ;
• la date et le lieu de naissance ;
• le domicile et l’adresse actuelle de l’électeur.

Remplissage et envoi du suffrage

L’électeur remplit le bulletin de vote selon que l’élection se fait à la :

• majorité relative ; ou
• représentation proportionnelle.

L’électeur déficient visuel peut se servir du modèle de vote tactile pour formuler son vote.

Pour l’envoi du suffrage au bureau de vote, l’électeur place le bulletin de vote dûment rempli et plié, le timbre à l’extérieur, dans l’enveloppe électorale. Cette enveloppe doit être :

• placée dans l’enveloppe de transmission ; et
• envoyée sous la forme d’une simple lettre.

L’enveloppe doit parvenir au bureau de vote au plus tard à 14 heures le jour du scrutin.

Les enveloppes qui contiennent le suffrage sont conservées par le bureau des postes du bureau de vote destinataire du suffrage jusqu’au jour du scrutin.

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