Activités aériennes
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Par activités aériennes, il est entendu les activités suivantes :
- utilisation d’un skybeamer, il s’agit d’un projecteur qui produit dans l’air une projection intense de lumière ;
- utilisation d’un laser ;
- lâcher de ballons (baudruches) ;
- lâcher de lanternes célestes ;
- lancement d’un ballon-sonde ;
- mise en place d’un ballon captif non-habité ;
- feu d’artifice.
Il est nécessaire d’introduire une demande d’autorisation auprès de la Direction de l’Aviation Civile (DAC) avant d’exercer ces activités.
Personnes concernées
Toute personne qui souhaite effectuer une activité aérienne parmi les suivantes :
- utilisation d’un skybeamer ;
- utilisation d’un laser ;
- lâcher de ballons (baudruches) ;
- lâcher de lanternes célestes ;
- lancement d’un ballon-sonde ;
- mise en place d’un ballon captif non-habité ;
- feu d’artifice.
Conditions préalables
Le requérant doit définir clairement son projet afin de pouvoir transmettre les éléments pertinents à la DAC par e-mail.
Délais
La demande doit être déposée et/ou complétée 15 jours ouvrés (du lundi au vendredi) avant le début de l'activité.
Modalités pratiques
Introduction de la demande
Le requérant doit adresser la demande d’autorisation à la DAC au moyen du formulaire requis. La demande peut être envoyée par e-mail à l’adresse civilair@av.etat.lu.
Pièces justificatives
Le requérant doit joindre à sa demande des pièces justificatives :
- qui correspondent aux informations à renseigner dans le formulaire adéquat ;
- demandées par la DAC si le dossier s’avère incomplet ou incorrectement soumis.
Durée de validité
La durée de validité de l’autorisation est :
- fixée en fonction de l’activité concernée ;
- indiquée dans l’autorisation.
Services en ligne et formulaires
Formulaires à télécharger
Organismes de contact
Direction de l'aviation civile
-
Direction de l'Aviation Civile
- Adresse :
-
4, rue Lou Hemmer
L-1748
Senningerberg
Luxembourg
B.P. 283 L-2012 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 74 900
- Fax :
- (+352) 46 77 90
- E-mail :
- civilair@av.etat.lu
- Site web :
- https://dac.gouvernement.lu/fr.html
Ouvert Ferme à 12h00
- Jeudi:
- 8h30 à 12h00 , 13h00 à 17h00
- Vendredi:
- 8h30 à 12h00 , 13h00 à 17h00
- Samedi:
- Fermé
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- 8h30 à 12h00 , 13h00 à 17h00
- Mardi:
- 8h30 à 12h00 , 13h00 à 17h00
- Mercredi:
- 8h30 à 12h00 , 13h00 à 17h00
Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Informations complémentaires
Site web
Références légales
-
Règlement grand-ducal du 12 mai 2012
portant publication et exécution de l’Annexe 14, Volume I, à la Convention relative à l’Aviation Civile Internationale (Chapitre 4)
-
Règlement ministériel du 1er mars 1988
déterminant les conditions d'utilisation et d'exploitation des aérostats et des cerfs-volants
