Effectuer un voyage scolaire en tant que jeune demandeur de protection internationale
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Les enfants dont les parents sont demandeurs de protection internationale et qui sont inscrits dans une école ou un lycée au Luxembourg peuvent effectuer des voyages scolaires dans un autre État-membre de l’Union européenne ou dans un pays assimilé (Islande, Liechtenstein, Norvège et la Suisse) sous certaines conditions.
Personnes concernées
Les élèves inscrits dans une école ou un lycée, et qui sont demandeurs d’une protection internationale peuvent se rendre dans un autre État-membre de l’Union européenne à l’occasion d’un voyage scolaire.
Un élève est autorisé à participer à un voyage scolaire en fonction de son statut administratif. Les écoles sont priées de prendre contact avec la Direction générale de l'immigration du ministère des Affaires intérieures, qui vérifie si un élève est éligible à participer à un tel voyage scolaire ou non.
À noter que les conditions et les procédures varient en fonction du pays de voyage.
Pour la France, des règles spécifiques s’appliquent. Elle n’accepte pas les élèves majeurs (plus de 18 ans).
Conditions préalables
Démarches préalables
Avant de faire une demande de participation, il convient de contacter la Direction générale de l’immigration afin de se procurer des documents à remplir. Cette démarche est à faire en temps utile.
Ministère des Affaires intérieures
Direction générale de l'immigration
26, route d'Arlon, L-1140 Luxembourg
Nadine Schumacher : tél. : 247 88333 ; e-mail : nadine.schumacher@mai.etat.lu
Elvedina Krusko : tél. : 247 74564 ; e-mail : elvedina.krusko@mai.etat.lu
Délais
La demande de participation à un voyage scolaire (envoi des documents dûment remplis à la Direction générale de l’immigration) doit être effectuée au minimum 3 semaines avant le départ effectif du voyage scolaire.
Toute demande effectuée après cette date limite ne sera pas traitée.
Modalités pratiques
Pour tous les Etats membre de l’Union européenne, à l’exception de la France
Il convient d’envoyer les documents suivants à la Direction générale de l’immigration, à l'attention de Mme Nadine Schumacher ou de Mme Elvedina Krusko, par voie postale :
- une copie d’un certificat d’autorisation parentale pour chaque élève (l’original sera gardé par l’enseignant) ;
- la "Liste scolaire pour les voyages d’école dans l’Union européenne" (formulaire "bleu", disponible auprès de la Direction générale de l’immigration), où l’enseignant ou la personne accompagnatrice mentionnera impérativement et de manière complète :
- nom(s), prénom(s), adresse, lieu et date de naissance et la nationalité des élèves demandeurs de protection internationale ;
- le nom et le numéro de téléphone de l’une des personnes accompagnatrices ;
- la désignation et l’adresse de l’école ;
- la destination du voyage et sa durée ;
- pour les écoles fondamentales : la liste doit être munie du cachet de l’administration communale et être signée par le bourgmestre ou son représentant ;
- pour les établissements de l’enseignement post-primaire : la liste doit être munie du cachet de l’école et être signée par le directeur ou la directrice ;
- les photos d’identité des élèves (3 x 3,5cm par enfant). Le nom et le prénom de l’élève sont à noter sur le verso de la photo. Les photos ne doivent pas être attachées à la liste.
Une fois les documents reçus, la Direction générale de l’immigration vérifie la liste et certifie (cachet et signature) que les participants sont admis à retourner au Luxembourg à la fin du voyage scolaire. Cette procédure est gratuite.
Pour la France
Il convient d’envoyer les documents suivants à la Direction générale de l’immigration, à l'attention de Mme Nadine Schumacher ou de Mme Elvedina Krusko, par voie postale :
- une copie d’un certificat d’autorisation parentale pour chaque élève (l’original sera gardé par l’enseignant) ;
- la "Liste scolaire pour les voyages d’école dans l’Union européenne (Pdf, 460 Ko)" (formulaire "blanc, référence 11/05/2006", disponible auprès de la Direction générale de l’immigration), où l’enseignant ou la personne accompagnatrice mentionnera impérativement et de manière complète :
- nom(s), prénom(s), adresse, lieu et date de naissance et la nationalité des élèves demandeurs de protection internationale ;
- le nom et le numéro de téléphone de l’une des personnes accompagnatrices ;
- la désignation et l’adresse de l’école ;
- la destination du voyage et sa durée ;
- pour les écoles fondamentales : la liste doit être munie du cachet de l’administration communale et être signée par le bourgmestre ou son représentant ;
- pour les établissements de l’enseignement post-primaire : la liste doit être munie du cachet de l’école et être signée par le directeur ou la directrice ;
- les photos d’identité des élèves (3 x 3,5cm par enfant). Le nom et le prénom de l’élève sont à noter sur le verso de la photo. Les photos ne doivent pas être attachées à la liste.
Une fois les documents reçus, la Direction générale de l’immigration vérifie la liste et certifie (cachet et signature) que les participants sont admis à retourner au Luxembourg à la fin du voyage scolaire. Cette procédure est gratuite.
La personne accompagnatrice doit, outre les formalités énoncées plus haut, faire contresigner la liste scolaire au Consulat de France, 8b, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg (du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30). Cette procédure est gratuite et est à effectuer sur place.
La liste scolaire est seulement valable pour les mineurs. La France n’accepte pas les élèves majeurs.
Services en ligne et formulaires
Formulaires à télécharger
Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.
Organismes de contact
-
Ministère des Affaires intérieures Direction générale de l'immigration - Service des réfugiés
- Adresse :
-
26, route d'Arlon
L-1140
Luxembourg
Luxembourg
B.P. 752 L-2017 Luxembourg
- Tél. :
-
(+352) 247 84565
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
- Fax :
- (+352) 247 84050
- E-mail :
- immigration.asile@mai.etat.lu
- Site web :
- https://maint.gouvernement.lu/fr.html
Fermé ⋅ Ouvre demain à 8h30
- Mardi:
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- Samedi:
- Fermé
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- 8h30 à 12h00
Accueil des nouveaux arrivants : de 8h30 à 12h00 du lundi au vendredi ; Guichet prolongation : uniquement sur rendez-vous
Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Informations complémentaires
sur le site du ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur
