Perte, vol ou destruction de la carte d’identité

Dernière modification le 19.06.2018

En cas de perte, vol ou destruction de la carte d’identité, certaines mesures doivent être prises afin d’éviter tout problème pour le titulaire d’une carte qui l’a perdue.

Nul ne peut être titulaire ou porteur de plus d'une carte d’identité.

Notification de la perte, du vol ou de la destruction

Tout titulaire d'une carte d'identité qui en constate la perte, le vol ou la destruction est tenu d'en faire la déclaration dans les plus brefs délais à la Police grand-ducale, ou à la police du pays de résidence dans le cas des non-résidents, ou du pays où la carte a été perdue ou volée, afin de se faire délivrer une attestation.

En parallèle à la déclaration à la police, le citoyen résident doit également informer l'administration communale de sa résidence habituelle de la perte, du vol ou de la destruction de sa carte d'identité. Le non-résident doit en informer soit le service Demande de cartes d'identité du Centre des technologies de l’information de l’Etat (CTIE), soit la mission diplomatique ou consulaire concernée.

Désactivation des certificats électroniques

Après avoir informé le CTIE de la perte, du vol ou de la destruction de la carte d’identité, celle-ci ainsi que les fonctionnalités électroniques associées sont suspendues.

Après un délai de 7 jours ouvrables à partir de la date de la suspension de la carte d'identité ou de la délivrance d’une nouvelle carte d’identité, la carte d’identité perdue, volée ou détruite et les fonctionnalités électroniques associées sont automatiquement et irrémédiablement invalidées par le CTIE.

Si un titulaire retrouve sa carte d’identité et en informe le service Demande de carte d'identités du CTIE endéans ce délai de 7 jours ouvrables et avant l'introduction d'une demande pour une nouvelle carte d'identité, la suspension de la carte d’identité est annulée.

Délivrance d'une nouvelle carte

Afin de se voir délivrer une nouvelle carte d'identité, la présentation et la remise de l'attestation de perte, vol ou destruction fournie par la police est nécessaire.

Restitution de la carte perdue ou volée à l’administration

Si la carte d’identité perdue ou volée est retrouvée ultérieurement, elle doit être rapportée au service Demande de carte d'identités du CTIE, à l’administration communale ou à la mission diplomatique ou consulaire concernée, qui y perce un trou afin de l'invalider.

Nul ne peut être titulaire ou porteur de plus d'une carte d’identité.

Services en ligne / Formulaires

SOURCES AUTHENTIQUES

Registre national des personnes physiques

Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.

Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement

Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

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Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 1 Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.

En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.

Nationales Register natürlicher Personen

Ihre in diesem Formular erfassten personenbezogenen Informationen werden von der zuständigen Verwaltungsbehörde verarbeitet, um Ihren Antrag erfolgreich abzuschließen.

Diese Informationen werden von der Behörde für den zur Verarbeitung erforderlichen Zeitraum gespeichert.

Die Empfänger Ihrer Daten sind die im Rahmen Ihres Antrags zuständigen Verwaltungsbehörden. Um die Empfänger der in diesem Formular erfassten Daten zu erfahren, wenden Sie sich bitte an die für Ihren Antrag zuständige Behörde.

Gemäß der Verordnung (EU) 2016/679 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten und zum freien Datenverkehr haben Sie das Recht auf Zugang, Berichtigung und gegebenenfalls Löschung Ihrer personenbezogenen Informationen. Sie haben zudem das Recht, Ihre erteilte Einwilligung jederzeit zu widerrufen.

Weiterhin können Sie, außer in Fällen, in denen die Verarbeitung Ihrer Daten verpflichtend ist, Widerspruch einlegen, wenn dieser rechtmäßig begründet ist.

Wenn Sie diese Rechte ausüben und/oder Einsicht in Ihre Informationen nehmen möchten, können Sie sich unter den im Formular angegebenen Kontaktdaten an die zuständige Verwaltungsbehörde wenden. Sie haben außerdem die Möglichkeit, bei der Nationalen Kommission für den Datenschutz Beschwerde einzulegen (Commission nationale pour la protection des données, 1, Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette).

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National Registry of Natural Persons

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