Perte, vol ou destruction de la carte d’identité
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En cas de perte, vol ou destruction d'une carte d’identité, le titulaire de cette carte doit prendre certaines mesures afin d’éviter tout problème.
Nul ne peut être titulaire ou porteur de plus d'une carte d’identité.
Modalités pratiques
Notification de la perte, du vol ou de la destruction
Tout titulaire d'une carte d'identité qui en constate la perte, le vol ou la destruction doit le/la déclarer dans les plus brefs délais :
- à la Police Grand-Ducale, en se rendant à un commissariat de police ou en ligne via MyGuichet.lu ; ou
- à la Police de son pays de résidence, s’il s’agit d’une personne non-résidente ; ou
- à la Police du pays où la carte a été perdue ou volée.
Avant d'effectuer une déclaration de vol, il est important que le déclarant s'assure que la carte a bien été volée plutôt que perdue. Les suites données à une déclaration de vol sont en effet différentes de celles données à une déclaration de perte : la déclaration de vol est ensuite transmise au Parquet.
Le déclarant reçoit une attestation.
En parallèle à la déclaration à la police :
- le citoyen résident doit également informer l'administration communale de son lieu de résidence habituelle ;
- le citoyen non-résident doit également informer :
- soit l'accueil de Guichet.lu ;
- soit la mission diplomatique ou consulaire concernée.
Désactivation des certificats électroniques
Après avoir informé l'accueil de Guichet.lu, la carte d’identité ainsi que les fonctionnalités électroniques associées sont suspendues.
La carte d’identité perdue, volée ou détruite ainsi que ses fonctionnalités électroniques associées sont automatiquement et irrémédiablement invalidées :
- après un délai de 7 jours ouvrables à partir de la date du signalement de perte/vol ;
- immédiatement lors de la délivrance d’une nouvelle carte.
La suspension de la carte d’identité est annulée si le titulaire la retrouve et en informe l'accueil de Guichet.lu :
- dans le délai de 7 jours ouvrables ; et
- avant l'introduction d'une demande pour une nouvelle carte d'identité.
Délivrance d'une nouvelle carte
Pour obtenir une nouvelle carte d'identité, le requérant doit présenter et remettre :
- l'attestation de perte, vol ou destruction fournie par la police ; et
- en cas de carte endommagée/partiellement détruite : l’ancienne carte d’identité.
Restitution de la carte perdue ou volée à l’administration
Si la carte d’identité perdue ou volée est retrouvée ultérieurement, elle doit être rapportée :
- à l'accueil de Guichet.lu ; ou
- à l’administration communale concernée ; ou
- à la mission diplomatique ou consulaire concernée.
Dans ce cas, l’ancienne carte est invalidée par l’agent et ce, en présence du requérant.
Le citoyen peut avoir la possibilité, selon le cas et les communes, de conserver son ancienne carte d’identité en souvenir. Dans ce cas, un trou est percé sur cette carte avant de la remettre au citoyen.
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Veuillez noter que l’accueil physique de Guichet.lu fournit des informations générales sur les démarches administratives. Il n’a pas accès aux dossiers que vous avez déposés auprès d’un organisme public luxembourgeois. En cas de questions spécifiques, il vous oriente vers l’administration compétente.
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