Demander une carte d'identité luxembourgeoise – non résident

Dernière modification le 01.06.2021

Logo für leichtes Lesen - Neues Fenster

Cette page Internet existe aussi en langage facile. Veuillez cliquer sur l'image pour y accéder.

Tous les autres textes rédigés en langage facile sont disponibles ici.

Attention : les textes en langage facile sont disponibles en allemand.

La carte d’identité prouve l’identité et la nationalité de son titulaire.

Pour les Luxembourgeois résidant à l'étranger, elle est toutefois facultative.

Les cartes d'identité luxembourgeoises sont équipées d'une puce électronique.

Une procédure accélérée permet d’obtenir sa carte d’identité luxembourgeoise plus rapidement.

Personnes concernées

La carte d’identité est facultative pour les Luxembourgeois résidant à l’étranger.

Posséder plusieurs cartes d’identité luxembourgeoises est interdit.

Démarches préalables

Les Luxembourgeois non-résidents qui ont un enfant :

  • né à l'étranger ;
  • non déclaré auprès d'une administration luxembourgeoise ;

doivent demander un certificat de nationalité pour leur enfant auprès du Service de l'indigénat.

L'enfant sera enregistré dans le Registre national des personnes physiques. Il pourra obtenir une carte d’identité luxembourgeoise.

Délais

Si la demande a été introduite auprès du service Demandes de carte d’identité du Centre des technologies de l'information de l'État (CTIE) au Luxembourg, le délai pour obtenir sa carte d'identité est de :

  • 10 jours ouvrés pour la procédure normale ;
  • 3 jours ouvrés en cas de procédure accélérée.

Les demandes réalisées auprès d’une mission diplomatique ou consulaire sont soumises à un délai de livraison supplémentaire.

La carte d'identité doit être retirée dans les 6 mois qui suivent la demande. Passé ce délai, les autorités compétentes ont le droit de détruire la carte d'identité.

Coûts

Montant à payer pour obtenir une carte d'identité

Le coût dépend du lieu de la demande.

Si elle est effectuée auprès du service Demandes de carte d’identité du CTIE au Luxembourg, la taxe à payer est de :

  • 14 euros pour les personnes de plus de 15 ans ;
  • 10 euros pour les jeunes entre 4 et 15 ans ;
  • 5 euros pour les enfants de moins de 4 ans.

Si elle est effectuée auprès d’une mission diplomatique ou consulaire, la taxe à payer est majorée d’un supplément de 20 euros, soit :

  • 34 euros pour les personnes de plus de 15 ans ;
  • 30 euros pour les jeunes entre 4 et 15 ans ;
  • 25 euros pour les enfants de moins de 4 ans.

En cas de procédure accélérée, la taxe est fixée à 45 euros, quelle que soit la durée de validité de la carte.

Paiement de la taxe

La taxe est à payer :

  • au plus tôt 6 mois avant la demande de carte d'identité ; et
  • au plus tard au moment de la demande.

La taxe peut être réglée :

  • via un bancomat ;
  • via l’application mobile Digicash ;
  • via une borne Digicash ;
  • en ligne, par virement ou par versement sur le compte CCPL n° IBAN LU44 1111 7028 7715 0000, code BIC (CCPLLULL) au bénéficiaire suivant :
TS-CE CTIE
CARTES D’IDENTITES
B.P. 1111
L-1011 Luxembourg

 

La preuve de paiement est à présenter au moment de la demande. Il est important d' indiquer le nom et le prénom du titulaire de la carte d'identité dans la case réservée à la communication sur le virement ou versement.
En cas de demande par plusieurs membres d'une famille, il est possible d'effectuer un seul virement ou versement. La preuve de paiement doit indiquer le prénom et le nom de toutes les personnes concernées.

Les personnes qui effectuent leur demande auprès du service Demandes de carte d'identité du CTIE peuvent également payer directement sur place.

Remboursement en cas de virement inexact

En cas de virement inexact, un remboursement peut être demandé par écrit (lettre ou e-mail) auprès du helpdesk de Guichet.lu. La demande doit comprendre :

  • une explication ;
  • une copie du virement ;
  • un numéro de compte (numéro IBAN et code BIC) ;
  • le nom du titulaire pour verser l’argent.

Modalités pratiques

Demande de la carte d’identité

Les Luxembourgeois résidant à l'étranger peuvent demander une carte d'identité auprès :

Les demandeurs doivent être inscrits sur le Registre national des personnes physiques.

Dans le cas d'un enfant mineur, plusieurs situations sont à distinguer :

  • l'enfant réside à la même adresse que les 2 parents :
    • la demande peut être faite par l'un ou l'autre des parents ; ou
    • un mandat est :
      • établi pour qu'un tiers puisse faire la demande ; et
      • est signé par l'un ou l'autre des parents ; ou
  • l'enfant réside avec un de ses parents :
    • la demande peut être faite par le parent avec lequel :
      • vit l'enfant ; ou
      • l'enfant ne réside pas s'il a l’accord de l’autre parent ; ou
    • un mandat est :
      • établi pour qu'un tiers puisse faire la demande ; et
      • est signé par le parent avec lequel réside l'enfant ; ou
  • l'enfant ne réside avec aucun des 2 parents : la personne/parent/tuteur qui veut faire la demande de carte d'identité doit prouver qu'elle a l'autorité parentale.

Le majeur incapable doit également être accompagné par son tuteur.

Pour des raisons de sécurité, la délivrance d'une carte d'identité nécessite toujours la présence physique du futur titulaire lors de l'enrôlement, même s'il s'agit d'un bébé.

Le demandeur, et le cas échéant son enfant, doit/doivent se présenter en personne au service Demandes de carte d’identité du CTIE ou à la mission diplomatique ou consulaire luxembourgeoise pour y réaliser la demande (procédure d'enrôlement), muni de la preuve de paiement.

Pièces à joindre à la demande

Toute demande doit être accompagnée des pièces suivantes :

  • la preuve de paiement du montant de la taxe ;
  • un titre d'identité (passeport ou carte d'identité luxembourgeoise) valable ou, à défaut, un certificat de nationalité ;
  • un document récent de moins de 3 mois émis par la commune de résidence avec indication de l'adresse et de la composition du ménage (certificat de résidence, certificat de composition de la famille, certificat de domicile, etc.) ;
  • un certificat de mariage si le demandeur souhaite que le nom de son conjoint se trouve sur la carte d'identité. Ce certificat n'est nécessaire que si le conjoint n'est pas inscrit au Registre national des personnes physiques ;
  • en cas de perte, de vol ou de destruction de l'ancienne carte, une attestation officielle délivrée par la police.

Pour les demandes effectuées auprès du service Demandes de carte d’identité du CTIE, les photos sont en principe prises sur place. Cependant, le demandeur peut utiliser sa propre photo, qui doit être :

Dans le cas de nouveau-nés, les parents peuvent s'adresser à un photographe professionnel pour la prise de photo d'identité. Ils se présentent ensuite au service Demandes de carte d’identité du CTIE pour demander de la carte d'identité.

Pour les demandes effectuées auprès d'une mission diplomatique ou consulaire, les intéressés devront également joindre une photo récente conforme aux normes établies par l'OACI.

Noms figurant sur la carte d'identité

Les noms et prénoms inscrits sur la demande sont ceux qui figurent dans le Registre national des personnes physiques. Seuls 3 prénoms au maximum peuvent être imprimés sur les cartes d’identité électroniques (cartes eIDS).

Toute personne qui désire que le nom de son conjoint vivant ou prédécédé se trouve également sur la carte doit l’indiquer lors de sa demande.

Signature

A la fin de la procédure d'enrôlement, le demandeur valide les données du formulaire prérempli et le signe.

Pour les personnes incapables de signer ainsi que les mineurs de moins de 6 ans, la mention "DISPENSE" est indiquée à l'endroit prévu pour la signature.

Délivrance de la carte d'identité

La carte d’identité est à retirer après un délai de 10 jours ouvrés au lieu d’introduction de la demande. Le demandeur doit apporter le récépissé de demande.

La carte d'identité doit être retirée dans les 6 mois qui suivent la demande. La commune ou le service Demandes de carte d’identité du CTIE ont ensuite le droit de détruire la carte d'identité.

Lors de l’enrôlement, le demandeur peut renseigner les nom et prénom(s) d’une autre personne qui récupérera la carte d’identité. Cette personne est appelée un mandataire. Cette personne devra présenter le récépissé mentionnant son nom et s’identifier avec un document d’identité lors de la délivrance.

Remarque : Le nom du mandataire figure sur le récépissé. Il doit donc être renseigné lors de l’enrôlement et ne peut pas être changé postérieurement.

La pièce d'identité se présente sous forme de carte plastifiée d'environ 85 x 53 mm et comprend des éléments de sécurité, ainsi que des fonds à impression sécurisée

Procédure accélérée

La demande d'une carte d'identité peut également être réalisée selon une procédure accélérée. Le demandeur doit alors indiquer, au moment de sa demande, le caractère urgent de celle-ci.

La demande peut être effectuée auprès :

Dans ce cas, la demande doit être accompagnée de pièces prouvant l'adresse à l'étranger ainsi que d’une photo récente et conforme aux standards de l'OACI.

Le retrait de la carte d'identité selon la procédure accélérée est à effectuer exclusivement auprès du service Demandes de carte d’identité du CTIE après un délai de 3 jours ouvrés suivant la demande.

La carte d'identité est à retirer dans les 6 mois qui suivent la demande. Le service Demandes de carte d’identité du CTIE a ensuite le droit de détruire la carte d'identité.

Certificats électroniques de la carte d'identité

La carte d’identité contient :

  • les informations à caractère personnel visibles à l'œil nu ;
  • des données lisibles uniquement de manière électronique (en plus de celles visibles à l’œil nu) figurant sur une puce électronique sans contact :
    • l'adresse du titulaire ;
    • le numéro d'identification national (matricule à 13 chiffres) du titulaire ;
    • les certificats d'authentification et de signature électronique et les clés privées liées à ces certificats.

L'accès aux données électroniques est protégé par des mécanismes de sécurité cryptographiques tels que les mécanismes BAC (Basic Access Control), SAC (Supplemental Access Control) et EAC (Extended Access Control) définis par l'OACI.

Avec sa carte d’identité, l’utilisateur dispose de 2 certificats :

  • un certificat de signature qui lui permet de signer électroniquement ses documents et transactions en ligne. Il a la garantie d’avoir une signature électronique qualifiée ayant la même valeur juridique qu’une signature manuscrite ;
  • un certificat d’authentification qui lui permet de se connecter facilement à de multiples applications étatiques et privées en ligne et avec un niveau de sécurité maximum.

Activation et accès

Pour s'authentifier et signer électroniquement, le titulaire majeur peut uniquement demander l’activation des certificats électroniques au moment de sa demande. Il doit obligatoirement :

Pour le mineur d’au moins 15 ans, les certificats peuvent être activés sur demande :

  • d’un parent qui a l’autorité parentale ; ou
  • du tuteur légal.

Le parent ou le tuteur légal signe également la demande d’activation des certificats ainsi que l’acceptation des conditions générales d'utilisation des certificats. Dans ce cas, le titulaire de la carte ainsi que son parent/tuteur légal doivent :

  • signer le récépissé de demande ;
  • fournir une adresse e-mail de contact d’une de ces 2 personnes.

Ces certificats ne peuvent pas être activés pour les cartes d'identité délivrées aux mineurs âgés de moins de 15 ans et aux majeurs incapables.

Un code secret sera envoyé par le service Demandes de carte d’identité du CTIE aux personnes qui peuvent bénéficier de l’activation des certificats et clés d’authentification et de signature.

Les personnes concernées peuvent accéder aux certificats électroniques grâce à :

Révocation, suspension et réactivation

Le titulaire d’une carte d’identité peut demander à tout moment la suspension, la réactivation d'un certificat suspendu et la révocation (c’est-à-dire la désactivation de manière irréversible) de ses certificats. La suspension ou la suppression des certificats d’authentification et de signature n’ont aucun impact sur la validité de la carte d’identité.

Changement d’adresse e-mail de contact

Les personnes qui, après activation des certificats électroniques, changent d'adresse e-mail ou se rendent compte que l'adresse e-mail encodée n'est pas correcte, peuvent effectuer une demande de changement d'adresse e-mail auprès de LuxTrust. Ils recevront les notifications liées à leur eID sur une adresse valide.

Durée de validité de la carte d'identité

La durée de validité de la carte d’identité dépend de l’âge de son titulaire :

  • pour les personnes de plus de 15 ans : la carte est valide durant 10 ans ;
  • pour les jeunes entre 4 et 15 ans : la carte est valide durant 5 ans ;
  • pour les enfants de moins de 4 ans : la carte est valide durant 2 ans.

Renouvellement de la carte d’identité

La demande de renouvellement ou de remplacement de la carte d’identité doit être remise personnellement aux autorités compétentes dans les meilleurs délais par :

  • le demandeur ;
  • le parent exerçant l’autorité parentale ; ou
  • le tuteur légal dans le cas des mineurs ou des majeurs incapables.

Le renouvellement de la carte d’identité doit être effectué dans les cas suivants :

  • expiration de la période de validité indiquée sur la carte ;
  • déménagement (également à l'intérieur de la même commune) ;
  • photo d’identité du titulaire ne correspond plus à son apparence actuelle ;
  • perte, vol ou détérioration de la carte d’identité ;
  • changement de nom(s) ou de prénom(s) et ajout ou retrait du nom du conjoint vivant ou prédécédé ;
  • changement du numéro d'identification national.

Restitution de la carte

En cas de renouvellement de la carte d’identité ou de perte de la nationalité luxembourgeoise, l'ancienne carte doit être rapportée auprès de l'autorité d'enrôlement de la nouvelle carte :

La carte d’identité sera invalidée.

Perte, vol ou destruction de la carte d’identité

En cas de vol, perte ou destruction de la carte d’identité, la personne doit en informer la police et l’administration dans les meilleurs délais.

Services en ligne / Formulaires

Paiement de la carte d'identité en ligne

Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.

Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement

Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.

En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.

myGuichet.lu

Payer
Payer en ligne avec:
  • visa
  • mastercard
  • digicash

Online-Zahlung des Personalausweises

Ihre in diesem Formular erfassten personenbezogenen Informationen werden von der zuständigen Verwaltungsbehörde verarbeitet, um Ihren Antrag erfolgreich abzuschließen.

Diese Informationen werden von der Behörde für den zur Verarbeitung erforderlichen Zeitraum gespeichert.

Die Empfänger Ihrer Daten sind die im Rahmen Ihres Antrags zuständigen Verwaltungsbehörden. Um die Empfänger der in diesem Formular erfassten Daten zu erfahren, wenden Sie sich bitte an die für Ihren Antrag zuständige Behörde.

Gemäß der Verordnung (EU) 2016/679 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten und zum freien Datenverkehr haben Sie das Recht auf Zugang, Berichtigung und gegebenenfalls Löschung Ihrer personenbezogenen Informationen. Sie haben zudem das Recht, Ihre erteilte Einwilligung jederzeit zu widerrufen.

Weiterhin können Sie, außer in Fällen, in denen die Verarbeitung Ihrer Daten verpflichtend ist, Widerspruch einlegen, wenn dieser rechtmäßig begründet ist.

Wenn Sie diese Rechte ausüben und/oder Einsicht in Ihre Informationen nehmen möchten, können Sie sich unter den im Formular angegebenen Kontaktdaten an die zuständige Verwaltungsbehörde wenden. Sie haben außerdem die Möglichkeit, bei der Nationalen Kommission für den Datenschutz Beschwerde einzulegen (Commission nationale pour la protection des données, 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux).

Wenn Sie Ihren Vorgang fortsetzen, akzeptieren Sie damit, dass Ihre personenbezogenen Daten im Rahmen Ihres Antrags verarbeitet werden.

myGuichet.lu

Bezahlen
Payer en ligne avec:
  • visa
  • mastercard
  • digicash

Payment of the ID card

To complete your application, the information about you collected from this form needs to be processed by the public administration concerned.

That information is kept by the administration in question for as long as it is required to achieve the purpose of the processing operation(s).

Your data will be shared with other public administrations that are necessary for the processing of your application. For details on which departments will have access to the data on this form, please contact the public administration you are filing your application with.

Under the terms of Regulation (EU) 2016/679 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, you have the right to access, rectify or, where applicable, remove any information relating to you. You are also entitled to withdraw your consent at any time.

Additionally, unless the processing of your personal data is compulsory, you may, with legitimate reasons, oppose the processing of such data.

If you wish to exercise these rights and/or obtain a record of the information held about you, please contact the administration in question using the contact details provided on the form. You are also entitled to file a claim with the National Commission for Data Protection (Commission nationale pour la protection des données), headquartered at 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.

By submitting your application, you agree that your personal data may be processed as part of the application process.

myGuichet.lu

Pay
Payer en ligne avec:
  • visa
  • mastercard
  • digicash

Accord en matière de demande de passeport / carte d'identité

Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.

Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement

Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.

En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.

Mandat en matière de demande de passeport / carte d'identité

Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.

Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement

Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.

En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.

Demande de changement d'adresse e-mail pour les notifications du certificat LuxTrust contenu dans la carte d'identité électronique

Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.

Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement

Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.

En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.

Demande de remboursement pour une carte d’identité

Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.

Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement

Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.

En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.

Prise de rendez-vous

Demande de rendez-vous à l'accueil physique de Guichet.lu

Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.

Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement

Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.

En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.

Vereinbarung eines Termins bei der Bürgerberatungsstelle

Ihre in diesem Formular erfassten personenbezogenen Informationen werden von der zuständigen Verwaltungsbehörde verarbeitet, um Ihren Antrag erfolgreich abzuschließen.

Diese Informationen werden von der Behörde für den zur Verarbeitung erforderlichen Zeitraum gespeichert.

Die Empfänger Ihrer Daten sind die im Rahmen Ihres Antrags zuständigen Verwaltungsbehörden. Um die Empfänger der in diesem Formular erfassten Daten zu erfahren, wenden Sie sich bitte an die für Ihren Antrag zuständige Behörde.

Gemäß der Verordnung (EU) 2016/679 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten und zum freien Datenverkehr haben Sie das Recht auf Zugang, Berichtigung und gegebenenfalls Löschung Ihrer personenbezogenen Informationen. Sie haben zudem das Recht, Ihre erteilte Einwilligung jederzeit zu widerrufen.

Weiterhin können Sie, außer in Fällen, in denen die Verarbeitung Ihrer Daten verpflichtend ist, Widerspruch einlegen, wenn dieser rechtmäßig begründet ist.

Wenn Sie diese Rechte ausüben und/oder Einsicht in Ihre Informationen nehmen möchten, können Sie sich unter den im Formular angegebenen Kontaktdaten an die zuständige Verwaltungsbehörde wenden. Sie haben außerdem die Möglichkeit, bei der Nationalen Kommission für den Datenschutz Beschwerde einzulegen (Commission nationale pour la protection des données, 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux).

Wenn Sie Ihren Vorgang fortsetzen, akzeptieren Sie damit, dass Ihre personenbezogenen Daten im Rahmen Ihres Antrags verarbeitet werden.

Booking an appointment at the physical reception desk

To complete your application, the information about you collected from this form needs to be processed by the public administration concerned.

That information is kept by the administration in question for as long as it is required to achieve the purpose of the processing operation(s).

Your data will be shared with other public administrations that are necessary for the processing of your application. For details on which departments will have access to the data on this form, please contact the public administration you are filing your application with.

Under the terms of Regulation (EU) 2016/679 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, you have the right to access, rectify or, where applicable, remove any information relating to you. You are also entitled to withdraw your consent at any time.

Additionally, unless the processing of your personal data is compulsory, you may, with legitimate reasons, oppose the processing of such data.

If you wish to exercise these rights and/or obtain a record of the information held about you, please contact the administration in question using the contact details provided on the form. You are also entitled to file a claim with the National Commission for Data Protection (Commission nationale pour la protection des données), headquartered at 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.

By submitting your application, you agree that your personal data may be processed as part of the application process.

Sources authentiques

Registre national des personnes physiques

Consultez vos données inscrites au Registre national des personnes physiques (RNPP)

Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.

Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement

Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.

En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.

Nationales Register natürlicher Personen

Rufen Sie die Daten des Nationalen Registers natürlicher Personen auf

Ihre in diesem Formular erfassten personenbezogenen Informationen werden von der zuständigen Verwaltungsbehörde verarbeitet, um Ihren Antrag erfolgreich abzuschließen.

Diese Informationen werden von der Behörde für den zur Verarbeitung erforderlichen Zeitraum gespeichert.

Die Empfänger Ihrer Daten sind die im Rahmen Ihres Antrags zuständigen Verwaltungsbehörden. Um die Empfänger der in diesem Formular erfassten Daten zu erfahren, wenden Sie sich bitte an die für Ihren Antrag zuständige Behörde.

Gemäß der Verordnung (EU) 2016/679 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten und zum freien Datenverkehr haben Sie das Recht auf Zugang, Berichtigung und gegebenenfalls Löschung Ihrer personenbezogenen Informationen. Sie haben zudem das Recht, Ihre erteilte Einwilligung jederzeit zu widerrufen.

Weiterhin können Sie, außer in Fällen, in denen die Verarbeitung Ihrer Daten verpflichtend ist, Widerspruch einlegen, wenn dieser rechtmäßig begründet ist.

Wenn Sie diese Rechte ausüben und/oder Einsicht in Ihre Informationen nehmen möchten, können Sie sich unter den im Formular angegebenen Kontaktdaten an die zuständige Verwaltungsbehörde wenden. Sie haben außerdem die Möglichkeit, bei der Nationalen Kommission für den Datenschutz Beschwerde einzulegen (Commission nationale pour la protection des données, 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux).

Wenn Sie Ihren Vorgang fortsetzen, akzeptieren Sie damit, dass Ihre personenbezogenen Daten im Rahmen Ihres Antrags verarbeitet werden.

National Registry of Natural Persons

Consult your personal data in the National Registry of Natural Persons

To complete your application, the information about you collected from this form needs to be processed by the public administration concerned.

That information is kept by the administration in question for as long as it is required to achieve the purpose of the processing operation(s).

Your data will be shared with other public administrations that are necessary for the processing of your application. For details on which departments will have access to the data on this form, please contact the public administration you are filing your application with.

Under the terms of Regulation (EU) 2016/679 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, you have the right to access, rectify or, where applicable, remove any information relating to you. You are also entitled to withdraw your consent at any time.

Additionally, unless the processing of your personal data is compulsory, you may, with legitimate reasons, oppose the processing of such data.

If you wish to exercise these rights and/or obtain a record of the information held about you, please contact the administration in question using the contact details provided on the form. You are also entitled to file a claim with the National Commission for Data Protection (Commission nationale pour la protection des données), headquartered at 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.

By submitting your application, you agree that your personal data may be processed as part of the application process.

Organismes de contact

Votre avis nous intéresse

Évaluez cette page :

Dernière modification le