La prime peut être accordée aux personnes physiques qui résident au Luxembourg, pour leurs besoins personnels, qu'il s'agisse d'une personne adulte ou d'un mineur.

À noter que les demandes pour le compte d'un mineur sont à introduire par l’administrateur légal.

L'aide financière peut être accordée au maximum une fois tous les 5 ans par personne physique.

L’aide financière est allouée pour les véhicules neufs pour lesquels la facture est établie entre le 1^er janvier 2019 et le 30 juin 2024 inclus. Elle n’est pas due pour un véhicule destiné à être revendu ou exporté.

Il n’y a pas de restrictions quant au lieu d’achat du vélo ou du pedelec25, c'est-à-dire qu'il peut être acheté au Luxembourg, à l'étranger ou sur Internet.

Les demandes en vue de l’obtention de l’aide financière sont à introduire au plus tard 1 an après l’acquisition du véhicule.

Introduction de la demande de prime

Afin de bénéficier de la prime pour mobilité durable, vous pouvez faire votre demande :

• par voie électronique via MyGuichet.lu ; ou
• par voie postale.

Pièces justificatives

Le demandeur doit joindre à sa demande la facture acquittée, mentionnant :

• le numéro et la date de la facture ;
• le prénom et le nom du requérant ;
• le type de véhicule avec mention "cycle au sens du Code de la route" ou toute autre preuve qu’il s’agit d’un vélo sans moteur auxiliaire ou d'un vélo dont le moteur auxiliaire ne fonctionne pas au-delà de 25 km/h ;
• le prix d’achat hors TVA.

Il doit également joindre une preuve de paiement :

• la facture acquittée et datée muni du cachet personnalisé du magasin signé par le vendeur ; ou
• au cas où la facture n’est pas acquittée directement par le vendeur, un avis de débit ou un extrait de carte de crédit / débit est à joindre à la facture.

Délai de réponse de l’administration

En raison du nombre élevé de demandes d’une prime pour l’achat d’un vélo ou d'un pedelec25 introduites auprès de l’Administration de l’environnement, le traitement du dossier peut actuellement prendre plusieurs mois.

Montant de la prime

Les primes sont attribuées par le ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité.

Les particuliers peuvent prétendre pour l’achat d’un vélo ou d'un pedelec25 à une prime d’un montant de 50 % du coût hors tva du véhicule, sans toutefois dépasser 600 euros pour l’achat fait entre le 11 mai 2020 et le 30 juin 2024 (facture à l’appui).

Les demandes en vue de l’obtention de l’aide financière sont à introduire au plus tard 1 an après l’acquisition du véhicule.

Cumul des primes

Un particulier peut cumuler la prime accordée pour l’achat d’un cycle à pédalage assisté ou d’un cycle avec celle pour les véhicules soumis à l’immatriculation.

Démarches

Liens