Prime pour l’achat d’un pedelec25 ou d’un vélo
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Afin d’inciter les particuliers à opter pour l’électromobilité et la mobilité active, et ainsi rendre la mobilité durablement plus propre, une prime est instaurée pour l’achat d’un vélo neuf ou d’un cycle à pédalage assisté neuf (pedelec25) à des fins privées.
Le 19 juin 2024, le Conseil de gouvernement a adopté un projet de règlement grand-ducal visant à prolonger de 3 mois (période de juillet à septembre 2024) et à conditions inchangées le régime d'aides financières "Klimabonus Mobilitéit" pour la promotion des véhicules routiers à zéro émission de CO2, sous réserve de la finalisation des procédures législatives et réglementaires.
Cette prolongation concerne les véhicules achetés au plus tard le 30 septembre 2024.
À partir du 1er octobre 2024, les aides financières pour les vélos et cycles à pédalage assisté (50 % du coût hors TVA, sans toutefois dépasser 600 euros) seront réservées aux personnes faisant partie d’un ménage bénéficiant de l’allocation de vie chère ou de la prime énergie au moment de l’achat du vélo ou du cycle à pédalage assisté.
Également à partir du 1er octobre 2024 une nouvelle aide financière de 50 % du coût hors TVA du véhicule, sans toutefois dépasser 1.000 euros, sera introduite pour les cycles et cycles à pédalage assisté destinés à transporter, à l’arrière et/ou à l’avant du conducteur, des charges de personnes et/ou de marchandises plus importantes que sur un vélo classique ("vélo cargo").
Ce nouveau régime d’aides financières concerne les véhicules achetés entre le 1er octobre 2024 et le 30 juin 2026.
Les demandes pour ces aides financières peuvent dès à présent être introduites. Toutefois, aucun paiement ne pourra être effectué tant que le projet de règlement grand-ducal n’aura pas été voté.
Personnes concernées
La prime peut être accordée aux personnes physiques qui résident au Luxembourg, pour leurs besoins personnels, qu'il s'agisse d'une personne adulte ou d'un mineur.
À noter que les demandes pour le compte d'un mineur sont à introduire par l’administrateur légal.
L'aide financière peut être accordée au maximum une fois tous les 5 ans par personne physique.
L’aide financière est allouée pour les véhicules neufs pour lesquels la facture est établie entre le 1er janvier 2019 et le 30 juin 2024 inclus. Elle n’est pas due pour un véhicule destiné à être revendu ou exporté.
La trottinette électrique, l’hoverboard et la solowheel et les autres moyens de glisse urbaine ne sont pas éligibles.
Conditions préalables
Il n’y a pas de restrictions quant au lieu d’achat du vélo ou du pedelec25, c'est-à-dire qu'il peut être acheté au Luxembourg, à l'étranger ou sur Internet.
Délais
Les demandes en vue de l’obtention de l’aide financière sont à introduire au plus tard 1 an après l’acquisition du véhicule.
Modalités pratiques
Introduction de la demande de prime
Afin de bénéficier de la prime pour mobilité durable, vous pouvez faire votre demande :
- par voie électronique via MyGuichet.lu ; ou
- par voie postale.
- Demande via MyGuichet.lu
- Demande par voie postale
Pour faire la demande en ligne, vous :
- avez besoin d’un produit d’authentification (produit LuxTrust, eID ou eIDAS) ; et
- devez créer un espace privé sur MyGuichet.lu.
Les personnes qui disposent d’un espace privé sur MyGuichet.lu couplé avec l’application mobile peuvent également demander la prime via l’application mobile.
Les demandes pour le compte d’un mineur sont à introduire via l’espace privé de l’administrateur légal.
Le formulaire de demande (voir "Services en ligne et formulaires") et les pièces justificatives, doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Administration de l’environnement
Subsides et aides financières
1, avenue du Rock’n’Roll
L-4361 Esch-sur-Alzette
En cas de difficultés à utiliser le formulaire au format PDF, merci de consulter le texte explicatif "Utiliser et remplir les formulaires interactifs disponibles sur Guichet.lu".
Pièces justificatives
Le demandeur doit joindre à sa demande la facture acquittée, mentionnant :
- le numéro et la date de la facture ;
- le prénom et le nom du requérant ;
- le type de véhicule avec mention "cycle au sens du Code de la route" ou toute autre preuve qu’il s’agit d’un vélo sans moteur auxiliaire ou d'un vélo dont le moteur auxiliaire ne fonctionne pas au-delà de 25 km/h ;
- le prix d’achat hors TVA.
Il doit également joindre une preuve de paiement :
- la facture acquittée et datée muni du cachet personnalisé du magasin signé par le vendeur ; ou
- au cas où la facture n’est pas acquittée directement par le vendeur, un avis de débit ou un extrait de carte de crédit / débit est à joindre à la facture.
Délai de réponse de l’administration
En raison du nombre élevé de demandes d’une prime pour l’achat d’un vélo ou d'un pedelec25 introduites auprès de l’Administration de l’environnement, le traitement du dossier peut actuellement prendre plusieurs mois.
Montant de la prime
Les primes sont attribuées par le ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité.
Les particuliers peuvent prétendre pour l’achat d’un vélo ou d'un pedelec25 à une prime d’un montant de 50 % du coût hors tva du véhicule, sans toutefois dépasser 600 euros pour l’achat fait entre le 11 mai 2020 et le 30 juin 2024 (facture à l’appui).
Les demandes en vue de l’obtention de l’aide financière sont à introduire au plus tard 1 an après l’acquisition du véhicule.
Cumul des primes
Un particulier peut cumuler la prime accordée pour l’achat d’un cycle à pédalage assisté ou d’un cycle avec celle pour les véhicules soumis à l’immatriculation.
Services en ligne et formulaires
Services en ligne
Formulaires à télécharger
Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.
Mes données
Organismes de contact
-
Administration de l'environnement Administration de l'Environnement - Subsides et aides financières
- Adresse :
- 1, avenue du Rock'n'Roll L - 4361 Esch-sur-Alzette Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 40 56 56 444
- E-mail :
- car-e@aev.etat.lu
Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Informations complémentaires
sur le site de Klima-Agence
Références légales
portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO2
