République centrafricaine - Sanctions et mesures restrictives
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Ministère de l'Économie Office du contrôle des exportations, importations et du transit (OCEIT)
- Adresse :
- Bâtiment "Mansfeld", 9, rue du Palais de Justice L-1841 Luxembourg Luxembourg
- E-mail :
- oceit@mae.etat.lu
Législation européenne
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Décision 2013/798/PESC du Conseil du 23 décembre 2013
concernant des mesures restrictives à l’encontre la République centrafricaine
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Règlement (UE) n° 224/2014 du Conseil du 10 mars 2014
concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
Législation luxembourgeoise
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Loi modifiée du 27 juin 2018
relative au contrôle des exportations
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Règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2018 relatif au contrôle des exportations
Les modifications de ce règlement sont consultables sur Legilux en cliquant sur le symbole "modifié par" dans la page de publication du règlement grand-ducal du 14 décembre 2018