Liban - Sanctions et mesures restrictives
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Ministère de l'Économie Office du contrôle des exportations, importations et du transit (OCEIT)
- Adresse :
- Bâtiment "Mansfeld", 9, rue du Palais de Justice L-1841 Luxembourg Luxembourg
- E-mail :
- oceit@mae.etat.lu
Législation européenne
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Position commune 2006/625/PESC du Conseil du 15 septembre 2006
concernant l'interdiction de vendre ou de fournir des armes et du matériel connexe, ainsi que de fournir des services y afférents à des entités ou à des individus situés au Liban, conformément à la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies
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Règlement (CE) n° 1412/2006 du Conseil du 25 septembre 2006
concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Liban
Législation luxembourgeoise
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Loi modifiée du 27 juin 2018
relative au contrôle des exportations
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Règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2018 relatif au contrôle des exportations
Les modifications de ce règlement sont consultables sur Legilux en cliquant sur le symbole "modifié par" dans la page de publication du règlement grand-ducal du 14 décembre 2018