Corée (République populaire démocratique) - Sanctions et mesures restrictives
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Ministère de l'Économie Office du contrôle des exportations, importations et du transit (OCEIT)
- Adresse :
- Bâtiment "Mansfeld", 9, rue du Palais de Justice L-1841 Luxembourg Luxembourg
- E-mail :
- oceit@mae.etat.lu
Législation européenne
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Décision 2016/849/PESC du Conseil du 27 mai 2016
concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
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Règlement (UE) 2017/1509 du Conseil du 30 août 2017
concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Législation luxembourgeoise
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Loi modifiée du 27 juin 2018
relative au contrôle des exportations
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Règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2018 relatif au contrôle des exportations
Les modifications de ce règlement sont consultables sur Legilux en cliquant sur le symbole "modifié par" dans la page de publication du règlement grand-ducal du 14 décembre 2018