Afghanistan - Sanctions et mesures restrictives

  • Ministère de l'Économie Office du contrôle des exportations, importations et du transit (OCEIT)

    Adresse :
    Bâtiment "Mansfeld", 9, rue du Palais de Justice L-1841 Luxembourg Luxembourg
    E-mail :
    oceit@mae.etat.lu

Législation européenne

Règlement (UE) n° 753/2011 modifié du Conseil du 1er août 2011

concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

Législation luxembourgeoise