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Classification des impôts

Dernière modification le 11.06.2018

L’impôt est un prélèvement pécuniaire obligatoire sur les revenus, les ressources ou les biens des personnes physiques et morales. Il sert au financement des charges publiques.

Il existe plusieurs types et classes d’impôts dont les taux peuvent varier suivant la forme juridique de l’entreprise.

Toute personne physique ou morale ayant une activité commerciale au Luxembourg est redevable de l’impôt.

Un impôt est valablement constitué lorsque les 4 éléments suivants sont réunis :

matière imposable : c’est l’élément sur lequel s’établit l’impôt (revenu, capital, bien ou service). On parle également d'assiette de l'impôt ;
personne imposable : il s’agit du débiteur de l’impôt, c’est-à-dire de la personne qui doit assumer la charge fiscale ;
fait générateur : c’est l’évènement qui entraîne l’exigibilité de l’impôt (ex. : la possession d’une fortune à une certaine date, la vente d’un immeuble);
échéance : c’est le moment où la personne imposable doit s’acquitter de l’impôt.

Types d’impôts

Au Luxembourg, les différents types de taxes et d’impôts sont :

l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour les personnes physiques, les entreprises individuelles et les sociétés de personnes ;
l’impôt sur le revenu des collectivités pour les sociétés de capitaux, les sociétés coopératives, les associations d’assurances mutuelles, les établissements d’utilité publique et autres fondations, les associations sans but lucratif, les organismes de droit privé à caractère collectif, les patrimoines d’affectation et vacants, etc. ;
l’impôt commercial communal pour toutes les entreprises commerciales, suivant la commune d’établissement de l’entreprise ;
l’impôt foncier rattaché à la propriété foncière et dû par l’exploitant agricole, le commerçant ou une société commerciale pour un immeuble utilisé dans le cadre de l’activité agricole ou commerciale ;
l’impôt sur la fortune pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ;
les droits d’enregistrement, relatifs :
- à l’acte constitutif de société ;
- à la modification de statuts ;
- au transfert du siège statutaire ou de son administration centrale ;
- aux apports ;
la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui impose le chiffre d’affaires et frappe la consommation finale ;
les droits de timbre qui concernent les demandes d’autorisation de commerce ;
les droits d’accises qui imposent les biens de consommation tels que les carburants et l’alcool.

Classification

Les impôts peuvent être classés de différentes manières :

Impôts direct et indirect
Impôt direct	Impôt indirect
Supporté directement par le contribuable : la personne qui paie l’impôt ou la taxe est aussi la personne redevable. Perçu de manière périodique, suite à une déclaration de l’entreprise (ex. : l’impôt sur le revenu).	Versé par un contribuable qui ne supporte pas directement la charge fiscale, l’impôt est prélevé sur le consommateur et payé par le vendeur. Perçu de manière ponctuelle, suite à la réalisation d’un événement particulier et sans besoin d’un avis d’imposition (ex. : la TVA, collectée par l’entreprise sur le consommateur qui en supporte la charge fiscale et reversée par l’entreprise à l’état).

Impôts réel et personnel
Impôt réel	Impôt personnel
Taxe un élément économique sans tenir compte de la situation personnelle du contribuable (ex. : l’impôt foncier, l’impôt commercial communal, la TVA).	Taxe une valeur économique en étant aménagé pour tenir compte de la situation personnelle du contribuable (ex : l’impôt sur le revenu).

Impôts de répartition et de quotité
Impôt de répartition	Impôt de quotité
le taux d’imposition n’est pas connu à l’avance mais déterminé en fonction de la somme à percevoir par les pouvoirs publics. Cette somme est ensuite répartie entre les différents contribuables (ex. : les impôts communaux).	le taux d’imposition est déterminé mais la somme à percevoir n’est pas connue à l’avance (ex. : impôt commercial communal).

Impôts proportionnel et progressif
Impôt proportionnel	Impôt progressif
S'obtient par l'application d'un taux fixe (ex. : TVA).	Déterminé par un barème qui permet de faire augmenter l'impôt avec la matière imposable (ex. : impôt sur le revenu).

Impôts analytique et synthétique
Impôt analytique	Impôt synthétique
Ce type d’impôt ne prend en compte qu’un seul élément (ex. : impôt foncier).	Cet impôt prend en compte un ensemble d’éléments taxés de manière globale (ex. : impôt sur le revenu, impôt sur la fortune et l’impôt commercial communal).

Impôts local et national
Impôt local (ou communal)	Impôt national (ou d’Etat)
Impôt déterminé par la commune d’implantation.	L’impôt entre dans le budget national et est constitué de taux identiques pour tout le territoire.

Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

Adresse :

1-3, avenue Guillaume L-1651 Luxembourg Luxembourg
B.P. 31, L-2010 Luxembourg

Tél. :

(+352) 247-80800

Fax :

(+352) 247-90400

E-mail :

info@aed.public.lu

Site web :

http://www.aed.public.lu/functions/contact/index.php

Administration des contributions directes

Administration des contributions directes (ACD)

Adresse :

33, rue de Gasperich L-5826 Hesperange Luxembourg

Site web :

https://impotsdirects.public.lu/fr/profil/organigramme.html

Merci de consulter le site internet ci-dessus pour vous adresser au service compétent.

Administration des douanes et accises

Administration des douanes et accises

Adresse :

Luxembourg

Tél. :

(+352) 2818 2818

E-mail :

douanes@do.etat.lu

Site web :

https://douanes.public.lu/fr.html
Brigade d'appui Technique

Adresse :

Croix de Gasperich L-1350 Luxembourg Luxembourg
BP 1122, L-1011 Luxembourg

Tél. :

(+352) 2818 - 4515

Fax :

(+352) 2818 - 4110
Bureau des Douanes Luxembourg Accises

Adresse :

1, rue in Bouler (Croix de Gasperich) L-1350 Luxembourg Luxembourg
BP 1432, L-1014 Luxembourg

Tél. :

(+352) 49 88 58 429

Fax :

(+352) 49 88 58 400

du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00
Caisse centrale

Adresse :

3, rue des Prés L-7561 Mersch Luxembourg
BP 182 L-7502 Mersch

Tél. :

(+352) 27 48 84 88

Fax :

(+352)27 48 83 00

E-mail :

caisse.centrale@do.etat.lu

Site web :

https://douanes.public.lu/fr.html

du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00
Direction des Douanes et Accises

Adresse :

22, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg Luxembourg
BP 1605, L-1016 Luxembourg

Tél. :

(+352) 28 18 28 18

Fax :

(+352) 28 18 92 00

E-mail :

ida@do.etat.lu

Site web :

https://douanes.public.lu/fr.html
Division Contentieux et Coopération

Adresse :

22, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg Luxembourg
BP 1605, L-1016 Luxembourg

Tél. :

(+352) 28 18 28 18

Fax :

(+352) 28 18 92 00

E-mail :

henri.nimax@do.etat.lu
Division Douane

Adresse :

22, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg Luxembourg
BP 1605, L-1016 Luxembourg

Tél. :

(+352) 28 18 28 18

Fax :

(+352) 28 18 92 00
Luxembourg - Aéroport (Cargocentre)

Adresse :

Aéroport de Luxembourg L-1110 Findel Luxembourg
B.P. 61 L-6905 Niederanven

Tél. :

(+352) 24 56 95 90 (transit & export)

Tél. :

(+352) 24 56 90 12 (import)

Fax :

(+352) 2456 90 50 (transit, export & import)

E-mail :

transit.findel@do.etat.lu

Site web :

https://douanes.public.lu/fr.html

de 00 - 24h sans interruption
Bettembourg

Adresse :

Terminal Intermodal Eurohub Sud L-3434 Dudelange Luxembourg
BP 39, L-3201 Bettembourg

Tél. :

(+352) 2818-5599

E-mail :

brbettembourg@do.etat.lu

du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00
Centre douanier Luxembourg-Howald

Adresse :

Croix de Gasperich L-1350 Luxembourg Luxembourg
B.P. 1122 L-1011 Luxembourg

Tél. :

(+352) 2818-4247 ou (+352) 2818-4403

Fax :

(+352) 2818-4100

E-mail :

centre.douanier@do.etat.lu

du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00
Centre douanier - Nord

Adresse :

2, rue Clairefontaine L-9201 Diekirch Luxembourg
B.P. 77

Tél. :

(+352) 81 70 45 1

Fax :

(+352) 81 70 45 71

Site web :

https://douanes.public.lu/fr/acteur/bureaux/bureau_nord.html

de 8h à 17h sans interruption
Helpdesk eDouane

Adresse :

L-1016 Luxembourg Luxembourg
B.P. 1605

Tél. :

(+352) 2818 - 2000

Fax :

(+352) 2818 - 9201

E-mail :

servicedesk@do.etat.lu

Site web :

https://douanes.public.lu/fr/services-ligne/edouanes.html
Recette Centrale des Douanes

Adresse :

22, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg
BP 1605, L-1016 Luxembourg

Tél. :

(+352) 28 18 28 18

Fax :

(+352) 28 18 92 00

Site web :

https://douanes.public.lu/fr/acteur/bureaux/caisse_centrale.html
Service Cabaretage

Adresse :

Centre douanier Luxembourg-Howald Croix de Gasperich - 1, rue in Bouler L-1350 Luxembourg Luxembourg
B.P. 1122 L-1011 Luxembourg

Tél. :

(+352) 28 18 44 88

Fax :

(+352) 28 18 41 50

Site web :

https://douanes.public.lu/fr.html

du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00
Service Masse d'habillement

Adresse :

Croix de Gasperich L-1350 Luxembourg Luxembourg
BP 1122, L-1011 Luxembourg

Tél. :

(+352) 2818 - 4292

Fax :

(+352) 2818 - 4140
Bureau de recette Luxembourg - Bureau Centre

Adresse :

Croix de Gasperich - Rue in Bouler L-1350 Luxembourg Luxembourg

Tél. :

(+352) 2818-4499

Fax :

(+352) 28.18.41.00
Bureau de recette Luxembourg - Bureau Nord

Adresse :

2, rue de Clairefontaine L-9220 Diekirch Luxembourg

Tél. :

(+352) 81.70.45-1

Fax :

(+352) 81.70.45.71
Inspection générale des douanes et accises

Adresse :

22, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg-Hamm Luxembourg

E-mail :

ida.accises@do.etat.lu

Vous voyez 2 des 18 organismes

Démarches

Impôt sur le revenu des personnes physiques Impôt sur le revenu des collectivités Impôt commercial communal Impôt foncier Impôt sur la fortune Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Vente de tabac, alcool, huiles minérales

Liens

Informations complémentaires

Administration des contributions directes
Site web
Portail de la fiscalité indirecte
de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

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