Recevoir des soins non planifiés dans un pays de l’UE, de l’EEE, en Suisse, au Monténégro, en Serbie ou en Macédoine du Nord
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Lors d’un déplacement à l’étranger, un accès immédiat aux soins de santé peut s’avérer nécessaire.
La carte européenne d’assurance maladie est obligatoire pour recevoir des soins de santé auprès des prestataires dans l'Union européenne (UE), dans l'Espace économique européen (EEE), en Suisse, au Monténégro, en Serbie et en Macédoine du Nord.
Personnes concernées
Toutes les personnes bénéficiant de l’assurance maladie-maternité au Luxembourg qui nécessitent des prestations médicales ou des soins médicaux urgents lors d’un déplacement:
- dans un pays de l’UE ;
- dans un pays de l’EEE ;
- en Suisse ;
- au Monténégro ;
- en Serbie ;
- en Macédoine du Nord.
Attention : Si vous êtes ressortissant d'un État qui n'est pas membre de l'Union européenne, la carte européenne d'assurance maladie ne donne pas droit à une prise en charge des soins médicaux en cas de séjour dans les pays suivants :
- Danemark ;
- Islande ;
- Liechtenstein ;
- Norvège ;
- Suisse.
Conditions préalables
La carte européenne d’assurance maladie doit être en cours de validité.
Avant de partir en vacances, il est donc impératif de vérifier la date de validité de la face européenne de la carte d’identification de la Sécurité sociale au Grand-Duché de Luxembourg.
Modalités pratiques
Prise en charge de soins imprévus
En cas de maladie imprévue ou d’accident dans un pays de l’UE, de l’EEE, en Suisse, au Monténégro, en Serbie ou en Macédoine du Nord, l’assuré a droit aux mêmes soins que ceux prévus pour les résidents du pays de séjour.
Les soins imprévus peuvent être ambulatoires ou hospitaliers et ils ne nécessitent pas d’autorisation préalable. La face européenne de la carte d’identification de la Sécurité sociale permet à l’assuré de s’adresser directement aux fournisseurs de soins dans le pays de séjour.
La carte européenne d’assurance maladie ne peut toutefois pas être utilisée pour un traitement programmé d’avance à l’étranger.
Remboursement des frais engagés
Dans la mesure où les soins de santé dispensés à l'étranger s’avèrent nécessaires, l’assuré peut être remboursé immédiatement par la caisse de maladie de ce pays aux tarifs qui y sont appliqués.
Pour cela il doit présenter des factures acquittées à l’organisme concerné dans ce pays.
Remboursement en cas d’oubli ou de refus de la carte européenne
L’assuré doit avancer les frais pour les soins médicaux reçus et demander à son retour le remboursement à sa caisse compétente au Luxembourg.
A cet effet, il présente les factures dûment acquittées, détaillées (en termes médicaux et non codés) et libellées en anglais, français ou allemand.
La caisse compétente procède à une tarification des factures auprès de la caisse du lieu de séjour et l’assuré est remboursé selon les taux et tarifs du pays où il a séjourné.
Les prestations dispensées par des prestataires non conventionnés ou les prestations non prévues dans le pays où l’assuré a séjourné ne sont pas remboursées.
Sur demande expresse, l’assuré a la possibilité de demander le remboursement selon les taux et tarifs luxembourgeois.
Organismes de contact
-
Caisse nationale de santé (CNS) Service "Remboursement national"
- Adresse :
-
4, rue Mercier
L-2144
Luxembourg
Luxembourg
L-2980 Luxembourg
- Tél. :
-
(+352) 27 57 1
joignable les jours ouvrables de 8h00 à 16h00
- Fax :
- (+352) 27 57 27 58
-
Caisses de maladie du secteur public et assimilé
- Adresse :
- Luxembourg
-
Caisses de maladie du secteur public et assimilé Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux
- Adresse :
-
20, avenue Emile Reuter
B.P. 328 L-2013
- Tél. :
- (+352) 45 05 15
- Fax :
- (+352) 45 02 01 222
- Site web :
- https://cmfec.public.lu/fr.html
-
Caisses de maladie du secteur public et assimilé Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics
- Adresse :
- 32, avenue Marie-Thérèse L-2132 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 45 16 81
- Fax :
- (+352) 45 67 50
- Site web :
- https://cmfep.public.lu/fr.html
-
Caisses de maladie du secteur public et assimilé Entraide médicale des CFL
- Adresse :
- 2B, rue de la Paix L-2312 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 24 89 34 16
- Fax :
- (+352) 24 89 45 01
- E-mail :
- emcfl@secu.lu
Vous voyez 2 des 4 organismes
-
Centre commun de la sécurité sociale (CCSS)
- Adresse :
-
4, rue Mercier
L-2144
Luxembourg
Luxembourg
L-2975 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 40 14 11
- E-mail :
- ccss@secu.lu
- Site web :
- https://ccss.public.lu/fr.html
-
Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) Guichets
- Adresse :
- 4, rue Mercier L-2144 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 40 14 11
- E-mail :
- ccss@secu.lu
- Site web :
- http://www.ccss.lu/
Fermé ⋅ Ouvre demain à 8h00
- Jeudi:
- 8h00 à 16h00
- Vendredi:
- 8h00 à 16h00
- Samedi:
- Fermé
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- 8h00 à 16h00
- Mardi:
- 8h00 à 16h00
- Mercredi:
- 8h00 à 16h00
Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Informations complémentaires
- Santé sur le site de la Commission européenne
-
À l’étranger
sur le site de la Caisse nationale de santé (CNS)
-
Aide et FAQ en ligne
sur le site de la Caisse nationale de santé (CNS)
-
Dépliant "Transfert à l'étranger"
sur le site de la Caisse nationale de santé (CNS)
Références légales
- Code de la sécurité sociale
- Statuts de la Caisse nationale de santé (CNS)
-
Règlement CE N°883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004
portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
-
Règlement CE N°987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009
fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
-
Règlement (CE) 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009
modifiant le règlement (CE) 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, et déterminant le contenu de ses annexes
