Importation de marchandises vers le Luxembourg
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Afin d’éviter les mauvaises surprises au retour de vacances, il est utile de connaître quelques règles en matière d’importation de marchandises (souvenirs, cadeaux, vêtements et accessoires, etc.).
Droits et formalités applicables aux voyageurs en provenance d'un pays membre de l’Union européenne
Le principe de libre circulation au sein de l’UE a engendré la suppression des formalités fiscales et douanières liées au franchissement des frontières intracommunautaires.
On peut ainsi acheter des biens pour ses besoins personnels dans un autre État membre de l’Union sans limitation de quantité ou de valeur et sans formalité aux frontières intracommunautaires. Ces achats se font taxes comprises, au taux en vigueur dans le pays d'acquisition. Les achats par correspondance et achats de véhicules neufs font exception à cette règle.
Des seuils quantitatifs ont cependant été fixés pour certaines marchandises, au-delà desquels leur achat est présumé commercial et les droits de consommation deviennent exigibles. Il est donc recommandé aux particuliers apportant au Luxembourg des boissons alcoolisées ou des tabacs achetés dans d'autres États membres de l’UE de ne pas dépasser les limites indiquées ci-dessous :
Tabacs
- cigarettes : 800 pièces
- cigarillos : 400 pièces
- cigares : 200 pièces
- tabacs à fumer : 1 kg
Boissons alcoolisées
- boissons spiritueuses (whisky, gin, vodka, etc.) : 10 litres
- produits intermédiaires (vermouths, portos, Madère, etc.) : 20 litres
- vins (dont 60 litres maximum de vins mousseux) : 90 litres
- bières : 110 litres
Droits et formalités applicables aux voyageurs en provenance directe d'un pays extérieur à l’Union européenne
Lors de son entrée au Luxembourg, le voyageur en provenance directe d’un pays tiers doit déclarer au bureau de douane les marchandises transportées et acquitter les droits et taxes correspondants. Toutefois, il peut bénéficier de franchises, et n’a alors à payer ni droits ni taxes, sur les marchandises indiquées ci-dessous (achats ou cadeaux).
Le montant des franchises est déterminé par l’UE.
Denrées et articles divers | Quantités |
---|---|
Produits à base de tabac | 200 cigarettes ; ou 100 cigarillos ; ou 50 cigares ; ou 250 grammes de tabac |
Boissons alcoolisées | au total, un litre d’alcool et de boissons alcooliques ayant un titre alcoométrique de plus de 22 % vol., ou d’alcool éthylique non dénaturé à 80 % vol. et plus ; ou au total, deux litres d’alcool et de boissons alcooliques ayant un titre alcoométrique n’excédant pas 22 % vol. en sus, quatre litres de vin tranquille et jusqu'à 16 litres de bière au total (uniquement pour la TVA et les droits d'accise) |
Autres marchandises, dont parfum, café ou thé | d'une valeur ne dépassant pas 430 euros pour les personnes voyageant par voie aérienne ou maritime ; d'une valeur ne dépassant pas 300 euros pour les autres voyageurs |
Les sommes indiquées dans le tableau ne peuvent être cumulées par différentes personnes pour un même objet. Ainsi, un groupe ou une famille de quatre personnes ne peut pas demander à bénéficier de la franchise pour un appareil d'une valeur de 1.720 euros (430 euros x 4).
Sachez aussi que les marchandises composées de plusieurs éléments et transportées simultanément dans un même moyen de transport sont considérées comme un ensemble unique quel que soit le nombre de factures (éléments d'une chaîne hi-fi par exemple).
Restriction et interdiction sur certains produits
Par exception au principe de libre circulation, les importations et les exportations de certaines marchandises sont, en raison de leur caractère sensible, soumises à des restrictions de circulation ou strictement interdites. Ces mesures de restrictions et de prohibitions visent notamment à protéger la santé publique, à défendre l'ordre, à assurer la sécurité et la moralité publique ou encore à préserver le patrimoine national et mondial. En cas de doute, mieux vaut se renseigner à la douane avant de rentrer avec des marchandises prohibées.
Les principales marchandises interdites à l’importation sont :
- les contrefaçons et marchandises pirates ;
- les produits pédophiles : c’est-à-dire les objets de toute nature comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique ;
- les médicaments à usage humain (sauf ceux correspondant aux besoins personnels du voyageur) ;
- les armes et munitions ;
- les stupéfiants ;
- les biens culturels (objets d'art, de collection ou d'antiquité en particulier) ;
- produits pétroliers, à l'exception des carburants contenus dans les réservoirs normaux des véhicules de tourisme et dans un bidon de réserve d'une capacité maximale de 10 litres ;
- les produits contenant certaines substances dangereuses (par exemple : sels de plomb, nickel) ;
- les espèces de la faune et de la flore menacées d’extinction ainsi que les produits issus de ces espèces ;
- les végétaux, produits végétaux et autres produits (écorces, semences, terres et milieux de culture) dont l’introduction est interdite dans tous les États membres ;
- les denrées animales ou d’origine animale faisant l’objet de prohibitions dans le cadre de la réglementation sanitaire nationale ou communautaire en vigueur ;
- les peaux ou fourrures de chats et de chiens et de tout produit en contenant, etc.
Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Informations complémentaires
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Voyages et déménagement
sur le Portail des douanes et accises
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Alcool, tabac et droits d’accises
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Transporter des produits animaux, des denrées alimentaires ou des plantes
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Voyager avec des animaux de compagnie et d'autres animaux dans l'UE
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TVA – Taxe sur la valeur ajoutée
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