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Transporter ou transférer une arme à feu vers le Luxembourg

Dernière modification le 08.08.2023

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Avant d’entrer au Luxembourg avec une arme à feu, tout résident européen titulaire d’une autorisation d’armes dans son pays de résidence doit y obtenir une carte européenne d’armes à feu (CEAF). Cette carte doit obligatoirement faire l’objet de visa par le Service Armes et Gardiennage du ministère de la Justice avant l’entrée sur le territoire des armes en question.

Aussi, tout invité de chasse issu d’un pays tiers (hors Union européenne) doit s’acquitter de certaines formalités avant de pouvoir utiliser ses propres armes lors de son séjour au Luxembourg.

Par ailleurs, le transfert définitif d’une arme d’un État membre vers le Luxembourg, ou l’importation d’une arme en provenance d’un État tiers, sont soumis à autorisation préalable délivrée par le ministère de la Justice.

Toute personne qui souhaite se rendre au ou transiter par le Luxembourg avec des armes à feu légalement détenues dans le pays de résidence.

Toute personne qui souhaite acquérir une arme à feu à l’étranger.

Toute personne détentrice d’armes à feu souhaitant transférer sa résidence principale vers le Luxembourg.

Transfert temporaire en provenance d’un État membre de l’Union européenne

La carte européenne d’armes à feu (CEAF) couvre les transferts temporaires d’armes à feu à destination d’autres États membres de l’Union européenne (UE) afin d’y participer à une chasse ou de s’y adonner à la pratique du tir sportif.

La carte européenne d’armes à feu doit également faire l’objet de visa préalable (sans frais de taxe) par les autorités luxembourgeoises, à savoir le Service Armes et Gardiennage du ministère de la Justice, avant l’entrée sur le territoire grand-ducal des armes y mentionnées.

Cas spécifique de l’invité de chasse étranger

L’invité de chasse non-européen qui prévoit d’apporter ses propres armes, mais qui, vu son pays de provenance, n’est donc pas titulaire d’une carte européenne d’armes à feu (CEAF), doit introduire une demande spécifique auprès du Service Armes et Gardiennage du ministère de la Justice.

Le même formulaire doit être utilisé par l’invité de chasse issu d’un pays de l’UE qui, plutôt que d’apporter ses propres armes, veut emprunter une ou plusieurs armes auprès de chasseurs résidents luxembourgeois.

La demande est accompagnée :

d’une copie de la carte d’identité de l’invité(e) ;
du permis de chasse provisoire délivré par l’Administration de la Nature et des Forêts ;
de la preuve de paiement de la taxe de chancellerie (avis de débit).

Transfert définitif en provenance d’un autre État membre de l’UE

Aucun transfert définitif d’une arme à feu vers le Luxembourg ne peut se faire sans autorisation préalable du Service Armes et Gardiennage du ministère de la Justice.

Cette autorisation est délivrée sans frais avec l'autorisation d'armes (autorisation de port d'arme de sport ou de chasse ou autorisation de détention d'arme) demandée.

Hormis cette autorisation d'acquisition ponctuelle, les autorités compétentes du pays d’expédition peuvent, le cas échéant, encore réclamer un accord préalable pour le transfert d’armes à feu. Ce document, à faire valider par le Service Armes et Gardiennage, doit être pré-rempli par le requérant.

À noter que l’accord préalable est toujours délivré par l’État membre de destination alors que le permis de transfert est toujours octroyé par l’État membre d’expédition, après que l’État membre de destination a délivré l’accord préalable.

Importation en provenance d’un pays tiers

Aucune importation d’armes à feu n’est licite sans l’autorisation d'acquisition préalable émise par le Service Armes et Gardiennage du ministère de la Justice.