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Transporter ou transférer une arme à feu hors du Luxembourg

Dernière modification le 01.06.2024

Résumé :

Pour voyager avec une arme à feu vous avez besoin d'une carte européenne d'armes à feu. Vous devrez également avoir une autorisation pour exporter une arme à feu.

Accéder aux services en ligne et formulaires

Avant de voyager avec une arme à feu au sein de l’Union européenne (UE), le titulaire d’une autorisation d’armes au Luxembourg doit au préalable obtenir une Carte européenne d’armes à feu (CEAF).

Le transfert définitif d’une arme à feu du Luxembourg vers un autre pays-membre de l’UE, ou l’exportation de cette arme vers un pays tiers, sont quant à eux soumis à autorisation préalable, donnée par l’État de destination.

Toute personne résidente titulaire d’une autorisation d’arme au Luxembourg qui souhaite se rendre temporairement à l’étranger avec des armes à feu.

Toute personne qui souhaite vendre une arme à feu à l’étranger.

Toute personne souhaitant transférer sa résidence principale vers un autre État membre ou un pays tiers.

Montant des taxes

La première délivrance ou le renouvellement de toute carte européenne d'armes à feu sont soumis à l'acquittement préalable d’une taxe de chancellerie d’un montant de 50 euros.

La modification d'une carte européenne d'armes à feu (par exemple dans le sens d'un rajout d'arme) est soumise à l'acquittement préalable d’une taxe de chancellerie d’un montant de 25 euros.

La délivrance d'une autorisation pour le transfert (= exportation) définitif d'une arme à l'étranger est soumise à l'acquittement préalable d’une taxe d’un montant de 50 euros.

Modalités de paiement

Les taxes sont acquittées par le virement ou le versement du montant dû sur le compte BCEELULL LU36 0019 5955 4436 2000 du Bureau des amendes et recouvrements de l'Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA, suivant un libellé précis détaillé dans le formulaire, en fonction de la démarche effectuée.

La preuve du versement/virement bancaire (avis de débit) est à joindre systématiquement à toute demande d'émission d'autorisation d'armes.

Transfert temporaire vers un autre pays-membre de l’Union européenne

La carte européenne d’armes à feu (CEAF) couvre les transferts temporaires d’armes à feu à destination d’autres pays-membres de l’UE afin d’y participer à une chasse ou de s’y adonner à la pratique du tir sportif. Chaque demandeur ne peut se voir délivrer qu’une seule CEAF et le nombre d’armes pouvant y être inscrites est limité à 10.

La CEAF doit en principe faire l’objet d’un visa préalable par le pays-membre à visiter. Avant d’entamer un voyage avec des armes à feu, il est donc fortement conseillé de se renseigner sur l’obligation de visa auprès des autorités compétentes des pays-membres de transit et de destination.

La période de validité maximale de la carte européenne d’armes à feu est de 5 ans, renouvelable sur demande.

La CEAF n’est pas prévue pour l’inscription d’armes anciennes ou d’armes non à feu.

A noter enfin que la CEAF n’est jamais délivrée de façon isolée. Elle doit donc être systématiquement précédée d’une autorisation de port d’arme de sport ou de chasse à laquelle/auxquelles elle se réfère.

La demande en obtention d’une carte européenne d’armes à feu sera accompagnée de la preuve du paiement bancaire (avis de débit).

Transfert temporaire vers un pays tiers

Avant d’entamer un voyage avec des armes à feu en dehors de l’UE, il est fortement conseillé de se renseigner directement auprès des autorités compétentes des pays tiers de transit et de destination.

Transfert définitif vers un autre pays membre de l’UE

Aucun transfert définitif ne peut se faire sans la production préalable d’une autorisation de l’État membre de l’UE au territoire duquel est destinée l’arme.

Cette autorisation peut revêtir la forme de l’accord préalable pour le transfert d’armes à feu émis par l’État membre de destination.

Une fois cet accord préalable obtenu, le vendeur luxembourgeois introduira une demande en autorisation d’exportation, et le cas échéant, une demande de permis de transfert d’armes à feu au format européen si ce document est exigé par le pays de destination.

A noter que l’accord préalable est toujours délivré par l’État membre de destination alors que le permis de transfert est toujours octroyé par l’État membre d’expédition, après que l’État membre de destination a délivré l’accord préalable.

Exportation vers un pays tiers

Aucune exportation ne peut être autorisée sans la production préalable d’un justificatif (autorisation) émis par les autorités compétentes du pays de destination.