Organiser un événement sportif sur la voie publique
Par mesure de sécurité, lors du déroulement d’événements sportifs sur la voie publique, il peut être nécessaire de barrer certaines rues, de dévier la circulation, ainsi que d’interdire ou autoriser le stationnement des véhicules dans certaines zones.
En outre, une autorisation spéciale est requise pour toute manifestation qui a lieu sur la voie publique, notamment toute compétition sportive comme une :
- course à pied ;
- course cycliste ;
- course duathlon / triathlon ;
- course automobile ;
- coupe scolaire de circulation.
L’autorisation doit être obtenue avant l’organisation de la manifestation auprès du ministre de la Mobilité et des Travaux publics.
Personnes concernées
Toute association ou tout organisateur d’une manifestation sportive qui a lieu sur la voie publique.
Démarches préalables
Courses à pied et cyclistes, duathlons et triathlons
Le demandeur doit organiser une réunion de concertation préalable avec :
- la / les administration(s) communale(s) concernées par la course ; et
- les services compétents de l’Administration des Ponts et Chaussées.
Il s’engage, par cette réunion, à ce qu’il n’y ait aucun obstacle au bon déroulement de la manifestation prévue.
Le demandeur doit également organiser des réunions de concertation préalables avec la Police grand-ducale, qui lui délivre un pré-admis qui concerne :
- l’itinéraire qui spécifie les localités, les rues empruntées, les horaires de passage, l’escorte policière ; et
- le détail des postes statiques ainsi que les mesures de sécurité mises en place pour assurer le service d’ordre et sauvegarder la sécurité routière.
Si l’itinéraire inclut des chemins forestiers, le demandeur doit joindre au dossier de demande d’autorisation, l’avis favorable du ministère de l’Environnement pour emprunter ces chemins forestiers.
Délais
La demande d’autorisation doit être introduite au moins 4 semaines avant l’événement.
Modalités pratiques
Introduction de la demande
Courses à pied, courses cyclistes, duathlons, triathlons, courses automobiles
1. Envoi du formulaire à la Fédération pour signature
Dans un premier temps, le demandeur doit introduire une demande d’autorisation via le formulaire adéquat (voir rubrique "Services en ligne / Formulaires"), auprès :
- pour les courses à pied : de la Fédération luxembourgeoise d’athlétisme ;
- pour les courses cyclistes : de la Fédération du sport cycliste luxembourgeois ;
- pour les courses duathlon / triathlon : de la Fédération luxembourgeoise de triathlon.
La demande doit contenir les informations suivantes :
- nom et date de la course ;
- distance de la course ;
- itinéraire de la course ;
- nombre de participants ;
- lieu et heure de départ / d'arrivée.
Le demandeur signe le formulaire :
- électroniquement à l’aide d’un produit LuxTrust ; ou
- de manière manuscrite.
La Fédération concernée par la demande renvoie le formulaire complété et signé par ses soins au demandeur.
2. Envoi du formulaire au ministère pour autorisation
Une fois le formulaire de demande d’autorisation complété et signé par le demandeur et la Fédération concernée, le demandeur l’envoie :
- par e-mail à l’adresse : events@tr.etat.lu ; ou
- par courrier au :
Ministère de la Mobilité et des Travaux publics
Département de la mobilité et des transports
Direction de la circulation et sécurité routières
4, place de l'Europe
L-1499 Luxembourg
Remarque : pour les courses automobiles, les demandes d’autorisation sont à envoyer directement au ministère.
En bas du formulaire, une partie spécifique est réservée au ministre, dans laquelle il appose sa signature et autorise définitivement l’événement.
Coupes scolaires de circulation
La coupe scolaire est organisée par l’ASBL Sécurité Routière Luxembourg en collaboration avec les communes, le personnel enseignant, la Police grand-ducale, des comités d’organisation bénévoles sous le haut patronage du ministère de l’Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et du ministère de la Mobilité et des Travaux publics.
Une coupe scolaire se compose de 3 étapes :
- test théorique : les élèves de 4e année et les classes spéciales du même âge passent un examen théorique sur le code de la route.
- test pratique : lors de l'examen pratique, l'état technique de la bicyclette est vérifié, puis un parcours est effectué dans la circulation réelle.
- finale nationale : les finalistes des 2 formules (épreuve théorique et le parcours en circulation réelle) s'affrontent lors de la finale nationale en juillet.
Comme pour toutes les compétitions sur la route, les demandes d’autorisation pour organiser une coupe scolaire doivent être introduites au ministère de la Mobilité et des Travaux publics.
Les informations qui doivent figurer dans une demande d’autorisation pour organiser une coupe scolaire sont les mêmes que celles citées ci-dessus pour l’organisation d’une course sportive.
Pièces justificatives
Courses à pied et cyclistes, duathlons et triathlons
Les documents suivants sont à joindre aux demandes :
- pré-admis / autorisation de la Police grand-ducale ;
- pré-admis / autorisation de l'Administration des Ponts et Chaussées ;
- en cas d’utilisation de chemins forestiers : pré-admis / autorisation du Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable ;
- une police d'assurance responsabilité civile.
Remarque : tout organisateur d’une compétition sportive sur la voie publique doit disposer d’une police d’assurance responsabilité civile qui couvre l’événement. Ainsi, en cas d’accident / incident au cours de la manifestation, cette assurance peut être activée et prendre éventuellement en charge les divers frais et dommages.
Services en ligne / Formulaires
Demande d'autorisation pour une course à pied sur route
Demande d’autorisation pour une course cycliste sur la voie publique
Demande d'autorisation pour un Duathlon / Triathlon
Organismes de contact
-
Ministère de la Mobilité et des Travaux publics
Département de la mobilité et des transports4, Place de l'Europe
L-1499 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Adresse postale :
L-2938 Luxembourg
Tél. : (+352) 247 84 400Fax : (+352) 264 78 948
-
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse33, Rives de Clausen
L-2165 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Tél. : (+352) 247-85100Fax : (+352) 247-85113 -
Service de la scolarisation des élèves à besoins spécifiques33, rives de Clausen
L-2165 Luxembourg
Luxembourg
Adresse postale :
L-2926 Luxembourg
Tél. : (+352) 247-85180Fax : (+352) 46 01 05 -
Service de médiation scolaire10, rue Bender
L-1229 Luxembourg
Luxembourg
Tél. : (+352) 247 – 65280lundi au vendredi de 08h30 à 17h30 -
Commission nationale d’inclusion33, Rives de Clausen
L-2165 Luxembourg
Luxembourg
Tél. : (+352) 247 65125 -
SCRIPT (Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques)33, rives de Clausen
L-2165 Walferdange
Luxembourg
Tél. : (+352) 247-85187Fax : (+352) 247-85137 -
Service de la formation professionnelle - congé individuel de formation29, rue Aldringen
Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Adresse postale :
L-2926 Luxembourg
Tél. : (+352) 247 - 75132Fax : (+352) 47 41 16 -
Cellule d’accueil scolaire pour élèves nouveaux arrivants (CASNA)29, rue Aldringen
L-1118 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Adresse postale :
B.P. L-2926 Luxembourg
Tél. : (+352) 247-76570 -
Cellule de la validation des acquis de l’expérience29, rue Aldringen
L-1118 Luxembourg
L’accueil physique sur prise de rendez-vous se fait à l’adresse suivante :
38, Rue Philippe II
L-2926 Luxembourg -
Commission de recours33, rives de Clausen
L-2165 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Adresse postale :
L-2926 Luxembourg
-
Direction générale de l'aide à l'enfance et la famille / Direction générale du secteur de la jeunesse33, rives de Clausen
L-2165 Luxembourg
Luxembourg
Adresse postale :
L-2926 Luxembourg
Tél. : (+352) 247 85100du lundi au vendredi de 08h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00 -
Direction générale de l'aide à l'enfance et à la famille - Service adoption33, rives de Clausen
L-2165 Luxembourg
Luxembourg
Adresse postale :
L-2926 Luxembourg
Tél. : (+352) 247 83624du lundi au vendredi de 08h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00 -
Service de l'enseignement fondamental33, rives de Clausen
L-2165 Luxembourg
Luxembourg
Adresse postale :
L-2926 Luxembourg
Tél. : (+352) 247-85938Fax : (+352) 247-85123 -
Service de la formation des adultes15, rue Léon Hengen
L-1745 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Adresse postale :
L-2926 Luxembourg
Tél. : (+352) 8002-4488le lundi de 13h30 à 16h30, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 -
Service de la formation professionnelle29, rue Aldringen
Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Adresse postale :
L-2926 Luxembourg
Tél. : (+352) 247 - 85239Fax : (+352) 47 41 16 -
Service de la reconnaissance des diplômes29, rue Aldringen
L-1118 Luxembourg
Luxembourg
Adresse postale :
L-2926 Luxembourg
Tél. : (+352) 247-85910du lundi au vendredi : 8h00 - 12h00 / 13h00 - 17h00 -
Service de la scolarisation des enfants étrangers (SECAM)29, rue Aldringen
L-1118 Luxembourg
Luxembourg
Adresse postale :
B.P. L-2926 Luxembourg
Tél. : (+352) 247-76570
-
Fédération Luxembourgeoise d'Athlétisme (FLA)3, route d'Arlon
L-8009 Strassen
Luxembourg
Heures d'ouverture : Lundi à Vendredi 08h00 - 16h00Tél. : (+352) 480 670Fax : (+352) 480 572
-
Fédération du Sport Cycliste LuxembourgeoisMaison des Sports - 3, route d’Arlon
L-8009 Strassen
Luxembourg
Heures d'ouverture : Lundi à Vendredi 08h00 - 12h00 et 13h00 - 16h00Tél. : (+352) 29 23 17
-
Fédération Luxembourgeoise de TriathlonMaison des Sports - 3, route d’Arlon
L-8009 Strassen
Luxembourg