Organiser un événement sportif sur la voie publique

Résident

Par mesure de sécurité, lors du déroulement d’événements sportifs sur la voie publique, il peut être nécessaire de barrer certaines rues, de dévier la circulation, ainsi que d’interdire ou autoriser le stationnement des véhicules dans certaines zones.

En outre, une autorisation spéciale est requise pour toute manifestation qui a lieu sur la voie publique, notamment toute compétition sportive comme une :

  • course à pied ;
  • course cycliste ;
  • course duathlon / triathlon ;
  • course automobile ;
  • coupe scolaire de circulation.

L’autorisation doit être obtenue avant l’organisation de la manifestation auprès du ministre de la Mobilité et des Travaux publics.

Personnes concernées

Toute association ou tout organisateur d’une manifestation sportive qui a lieu sur la voie publique.

Démarches préalables

Courses à pied et cyclistes, duathlons et triathlons

Le demandeur doit organiser une réunion de concertation préalable avec :

Il s’engage, par cette réunion, à ce qu’il n’y ait aucun obstacle au bon déroulement de la manifestation prévue.

Le demandeur doit également organiser des réunions de concertation préalables avec la Police grand-ducale, qui lui délivre un pré-admis qui concerne :

  • l’itinéraire qui spécifie les localités, les rues empruntées, les horaires de passage, l’escorte policière ; et
  • le détail des postes statiques ainsi que les mesures de sécurité mises en place pour assurer le service d’ordre et sauvegarder la sécurité routière.

Si l’itinéraire inclut des chemins forestiers, le demandeur doit joindre au dossier de demande d’autorisation, l’avis favorable du ministère de l’Environnement pour emprunter ces chemins forestiers.

Délais

La demande d’autorisation doit être introduite au moins 4 semaines avant l’événement.

Modalités pratiques

Introduction de la demande

Courses à pied, courses cyclistes, duathlons, triathlons, courses automobiles

1. Envoi du formulaire à la Fédération pour signature

Dans un premier temps, le demandeur doit introduire une demande d’autorisation via le formulaire adéquat (voir rubrique "Services en ligne / Formulaires"), auprès :

La demande doit contenir les informations suivantes :

  • nom et date de la course ;
  • distance de la course ;
  • itinéraire de la course ;
  • nombre de participants ;
  • lieu et heure de départ / d'arrivée.

Le demandeur signe le formulaire :

  • électroniquement à l’aide d’un produit LuxTrust ; ou
  • de manière manuscrite.

La Fédération concernée par la demande renvoie le formulaire complété et signé par ses soins au demandeur.

2. Envoi du formulaire au ministère pour autorisation

Une fois le formulaire de demande d’autorisation complété et signé par le demandeur et la Fédération concernée, le demandeur l’envoie :

Ministère de la Mobilité et des Travaux publics
Département de la mobilité et des transports
Direction de la circulation et sécurité routières
4, place de l'Europe
L-1499 Luxembourg

Remarque : pour les courses automobiles, les demandes d’autorisation sont à envoyer directement au ministère.

En bas du formulaire, une partie spécifique est réservée au ministre, dans laquelle il appose sa signature et autorise définitivement l’événement.

Coupes scolaires de circulation

La coupe scolaire est organisée par l’ASBL Sécurité Routière Luxembourg en collaboration avec les communes, le personnel enseignant, la Police grand-ducale, des comités d’organisation bénévoles sous le haut patronage du ministère de l’Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et du ministère de la Mobilité et des Travaux publics.

Une coupe scolaire se compose de 3 étapes :

  1. test théorique : les élèves de 4e année et les classes spéciales du même âge passent un examen théorique sur le code de la route.
  2. test pratique : lors de l'examen pratique, l'état technique de la bicyclette est vérifié, puis un parcours est effectué dans la circulation réelle.
  3. finale nationale : les finalistes des 2 formules (épreuve théorique et le parcours en circulation réelle) s'affrontent lors de la finale nationale en juillet.

Comme pour toutes les compétitions sur la route, les demandes d’autorisation pour organiser une coupe scolaire doivent être introduites au ministère de la Mobilité et des Travaux publics.

Les informations qui doivent figurer dans une demande d’autorisation pour organiser une coupe scolaire sont les mêmes que celles citées ci-dessus pour l’organisation d’une course sportive.

Pièces justificatives

Courses à pied et cyclistes, duathlons et triathlons

Les documents suivants sont à joindre aux demandes :

  • pré-admis / autorisation de la Police grand-ducale ;
  • pré-admis / autorisation de l'Administration des Ponts et Chaussées ;
  • en cas d’utilisation de chemins forestiers : pré-admis / autorisation du Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable ;
  • une police d'assurance responsabilité civile.

Remarque : tout organisateur d’une compétition sportive sur la voie publique doit disposer d’une police d’assurance responsabilité civile qui couvre l’événement. Ainsi, en cas d’accident / incident au cours de la manifestation, cette assurance peut être activée et prendre éventuellement en charge les divers frais et dommages.

Services en ligne / Formulaires

Demande d'autorisation pour une course à pied sur route

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Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

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Demande d’autorisation pour une course cycliste sur la voie publique

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Demande d'autorisation pour un Duathlon / Triathlon

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