Demander une modification temporaire de la circulation et / ou organiser un cortège sur la voie publique

Résident

Par mesure de sécurité, lors de manifestations ou d'événements publics (fêtes de quartier, braderies, concerts en plein air, cortèges, etc.), il peut être nécessaire de barrer certaines rues, de dévier la circulation ainsi que d’interdire ou autoriser le stationnement des véhicules dans certaines zones.

Ces différentes mesures requièrent une autorisation du Conseil communal qui prend la forme d’une réglementation temporaire de la circulation.

Par ailleurs, si l’événement implique un cortège, une autorisation préalable doit être demandée auprès du ministère de la Mobilité et des Travaux publics.

Remarque : les compétitions sportives impliquent des demandes d’autorisation spéciales. Plus d’informations sont disponibles dans notre texte explicatif dédié à l’organisation d’événements sportifs sur la voie publique.

Personnes concernées

Toute association ou tout organisateur d’une manifestation qui souhaite modifier la circulation pour assurer la sécurité des lieux.

Démarches préalables

Si l’événement implique un cortège, et que les personnes ne prennent pas place sur des sièges réguliers de véhicules routiers, il faut une autorisation préalable.

Un cortège peut être :

  • une cavalcade ;
  • les collectes à l’occasion de la fête des brandons (Buergbrennen) ;
  • la traditionnelle procession du Hämmelsmarsch.

La demande d’autorisation, remplie et signée (de manière électronique à l’aide d’un produit LuxTrust ou d'une carte d’identité électronique, ou de manière manuscrite) :

  • est à introduire au moins 4 semaines avant l’événement auprès du ministère de la Mobilité et des Travaux publics, Département de la mobilité et des transports – Direction de la circulation et sécurité routières ;
  • doit mentionner les informations suivantes :
    • le type, la date et le lieu de l’événement ;
    • l’immatriculation des véhicules concernés.

La demande est à renvoyer :

Ministère de la Mobilité et des Travaux publics
Département de la mobilité et des transports
Direction de la circulation et sécurité routières
4, place de l'Europe
L-1499 Luxembourg

Modalités pratiques

Demande d’autorisation

Les demandes d’autorisation sont à adresser au Collège échevinal bien avant la dernière séance du Conseil communal qui précède l’événement.

Cette demande doit mentionner :

  • les dates et heures de la manifestation ;
  • les rues et les tronçons pour lesquels une dérogation ou une modification de la réglementation normale de la circulation est sollicitée.

Règles de sécurité

En général, l’organisateur doit prendre en charge tous les moyens nécessaires pour assurer le service d’ordre, éviter les accidents et sauvegarder la sécurité tant pour les participants que pour le public.

Les conditions éventuelles liées à l’autorisation devront être scrupuleusement respectées.

Transport de personnes

Le transport de personnes à bord d’un véhicule routier n'est autorisé que sur les sièges et aux endroits appropriés.

Le Code de la route interdit le transport de personnes :

  • sur des sièges autres que ceux indiqués dans le certificat d'immatriculation ; ou
  • sur la surface ou la zone de chargement d'un véhicule routier.

Toutefois, le ministre chargé des Transports peut autoriser exceptionnellement les véhicules :

  • traînés destinés à servir occasionnellement au transport de personnes assises sur des sièges ou banquettes aménagées sur leur surface de chargement sous réserve d’un avis favorable de la SNCA ;
  • qui participent à un cortège, sous réserve, pour ces véhicules, d’être couverts par une assurance spéciale.

Les véhicules et les remorques utilisés pour le transport de participants doivent être conformes au Code de la route.

Services en ligne / Formulaires

Demande d’autorisation pour cortège auprès du ministère de la Mobilité et des Travaux publics

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