Demande de rendez-vous avec la CFUE pour une assistance en matière d’urbanisme et d’environnement

Dernière modification le

La cellule de facilitation urbanisme et environnement (CFUE) du ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire propose une assistance technique et un conseil dans le cadre des processus de planification et d’autorisation de projets d’aménagement et de développement urbain.

La CFUE :

  • répond aux questions qui se posent aux particuliers et professionnels en matière d’urbanisme et d’environnement ;
  • fournit un aperçu des lois et des règlements applicables ;
  • détermine les étapes nécessaires à la concrétisation d’un projet.

Personnes concernées

Tout citoyen, toute entreprise ou commune qui souhaite entamer un projet d’aménagement, d’urbanisation et de développement peut s’adresser à la CFUE pour une assistance en matière d’urbanisme et d’environnement.

Conditions préalables

Démarches préalables

Idéalement, la prise de contact avec la CFUE se fait au début du processus de planification, avant le déclenchement des procédures officielles.

Modalités pratiques

Introduction de la demande

La prise de rendez-vous se fait via MyGuichet.lu (voir rubrique "Services en ligne et formulaires"). Le demandeur est invité :

  • à fournir des explications par rapport à son projet ; et
  • à annexer des documents explicatifs si nécessaire.

Traitement de la demande

Suite à la transmission de la demande de rendez-vous, la CFUE analyse la situation ainsi que le cadre légal et règlementaire en fonction du contexte du projet.

Puis, elle contacte le demandeur pour organiser une entrevue (physique ou par visioconférence) afin de faire un tour d’horizon des règles applicables au terrain et au projet et de discuter les besoins spécifiques avec lui.

Bon à savoir

La CFUE peut également agir en tant que médiateur en cas de silence prolongé ou de non-respect d’un délai de réponse par rapport à une demande d’autorisation.

Services en ligne et formulaires

Organismes de contact

Cellule de facilitation urbanisme et environnement

Démarches et liens associés

Démarches

Logement & Construction Responsabilité environnementale

Liens

Informations complémentaires

Références légales

Arrêté grand-ducal modifié du 25 avril 2013

déterminant les attributions et l'organisation d'une Cellule de facilitation relative aux autorisations dans les domaines de l'urbanisme et de l'environnement

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