Demande de rendez-vous avec la CFUE pour une assistance en matière d’urbanisme et d’environnement

Dernière modification le

Résumé :

Vous pouvez demander un rendez-vous avec la Cellule de facilitation urbanisme et environnement (CFUE) via MyGuichet.lu afin d’obtenir une assistance technique et des conseils dans le cadre des processus de planification et d’autorisation de projets d’aménagement et de développement urbain.

La Cellule de facilitation urbanisme et environnement (CFUE) du ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire a pour objectif de faciliter les démarches administratives en rapport avec les procédures d’autorisation instituées au niveau de l’État par les principales lois et règlements en matière d’urbanisme et d’environnement.

Si vous souhaitez réaliser un projet d’aménagement, d’urbanisation et de développement, vous pouvez demander un rendez-vous avec la CFUE afin d’obtenir une assistance technique et des conseils dans le cadre des processus de planification et d’autorisation de ce projet.

La CFUE :

  • répond aux questions qui se posent aux particuliers et professionnels en matière d’urbanisme et d’environnement ;
  • fournit un aperçu des lois et des règlements applicables ;
  • détermine les étapes nécessaires à la concrétisation d’un projet.

Personnes concernées

Tout citoyen, toute entreprise ou commune qui souhaite réaliser un projet d’aménagement, d’urbanisation et de développement.

Conditions préalables

Idéalement, vous prenez contact avec la CFUE au début du processus de planification, avant le déclenchement des procédures officielles.

Modalités pratiques

Introduction de la demande

La prise de rendez-vous se fait via MyGuichet.lu. Vous pouvez faire la demande :

  • avec authentification par :
    • un produit LuxTrust ;
    • une carte d’identité électronique luxembourgeoise (eID) ;
    • un moyen eIDAS d’un autre pays européen ;
  • sans authentification.

Vous êtes invité à :

  • fournir des explications par rapport à votre projet ;
  • annexer des documents explicatifs si nécessaire.

Traitement de la demande

Après que vous avez transmis votre demande de rendez-vous, la CFUE analyse la situation ainsi que le cadre légal et règlementaire en fonction du contexte de votre projet. Elle prend ensuite contact avec vous pour organiser une entrevue (physique ou par visioconférence) afin de :

  • faire un tour d’horizon des règles applicables au terrain et au projet ;
  • discuter vos besoins spécifiques.

Bon à savoir

La CFUE peut également agir en tant que médiateur en cas de silence prolongé ou de non-respect d’un délai de réponse par rapport à une demande d’autorisation.

Services en ligne et formulaires

Organismes de contact

Cellule de facilitation urbanisme et environnement

Démarches et liens associés

Démarches

Liens

Informations complémentaires

Références légales

Arrêté grand-ducal modifié du 25 avril 2013

déterminant les attributions et l'organisation d'une Cellule de facilitation relative aux autorisations dans les domaines de l'urbanisme et de l'environnement

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