• Notre prestataire de services LuxTrust annonce une maintenance le samedi 19 avril de 22h00 à 23h59. Pendant cette période il ne sera pas possible de se connecter aux services publics comme MyGuichet.lu ou eCDF ni de signer électroniquement à l’aide d’un produit LuxTrust. Une connexion et signature avec GouvID reste cependant possible. Par ailleurs, l’utilisation de l’app MyGuichet.lu pour des démarches sans signature reste fonctionnelle, à condition que l’app est couplée avec l’espace personnel de l’utilisateur. 
  • Unser Dienstleister LuxTrust kündigt für Samstag, den 19. April, von 22:00 bis 23:59 Uhr Wartungsarbeiten an. Während dieses Zeitraums ist es nicht möglich, sich bei öffentlichen Diensten wie MyGuichet.lu oder eCDF einzuloggen oder mit einem LuxTrust-Produkt elektronisch zu unterschreiben. Das Einloggen und Unterschreiben mit GouvID bleiben jedoch möglich. Zudem ist die Nutzung der App MyGuichet.lu für Vorgänge ohne Unterschrift weiterhin gewährleistet, sofern die App mit dem persönlichen Bereich des Nutzers gekoppelt ist.
  • Our service provider LuxTrust has announced maintenance work on Saturday 19 April from 22.00 to 23.59. During this period, it will not be possible to log in to public services such as MyGuichet.lu or eCDF, or to sign electronically using a LuxTrust product. However, it is still possible to log in and sign with GouvID. Furthermore, the MyGuichet.lu mobile app can still be used for procedures that do not require a signature, provided that the app is linked to the user's private eSpace.

Rendez-vous avec la CFUE pour le cadrage préalable d’un projet d’urbanisation

Dernière modification le

Résumé :

Vous pouvez demander un rendez-vous avec la Cellule de facilitation urbanisme et environnement (CFUE) du ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire via MyGuichet.lu pour le cadrage préalable de projets d’urbanisation.

Le cadrage préalable vous permet d’évaluer la faisabilité de votre projet à un stade de planification précoce en fournissant une première analyse des principaux aspects à prendre en compte, tels que l’aménagement du territoire, l’aménagement communal, l’environnement, la protection du patrimoine, la mobilité, etc.

Prendre rendez-vous auprès de la CFUE pour le cadrage préalable

Un guichet unique dédié au cadrage préalable de projets d’urbanisation, sous forme d’un SPOC (abréviation de l’anglais "single point of contact"), est à disposition des initiateurs de projets qui souhaitent s’informer sur les démarches administratives en lien avec la planification de projets urbanistiques. La prise en charge est assurée par la Cellule de facilitation urbanisme et environnement (CFUE).

Si vous souhaitez réaliser un projet d’aménagement, d’urbanisation et de développement ou si vous êtes un expert ou bureau-conseil mandaté un maître d’ouvrage, vous pouvez demander un rendez-vous avec la CFUE pour un cadrage préalable. Ceci permet :

  • de clarifier la faisabilité de votre projet à un stade précoce ; et
  • d’attirer votre attention sur les contraintes en matière urbanistique et environnementale.

Quels sont les avantages d’un rendez-vous avec la CFUE ?

Bénéficier le plus tôt possible d’une coordination efficace auprès d’un facilitateur institutionnalisé

La CFUE est un service gouvernemental spécialisé dans la planification urbaine et la prise en compte des différents plans et programmes, et des lois et règlements en la matière.

La CFUE :

  • vous aide à :
    • mieux cerner le contexte légal ;
    • prioriser les enjeux de différente nature.
  • agit de manière neutre et transparente ;
  • facilite la communication entre décideurs politiques, administrations et porteurs de projets ;
  • encourage l’urbanisme de projet, la digitalisation des procédures et une gouvernance adaptée aux défis.

Connaître sans plus attendre les contraintes qui pourraient impacter ou conditionner le projet

Chaque nouvelle opération qui vise l’aménagement ou le réaménagement d’un site doit tenir compte :

  • du cadre légal ; et
  • d’éventuelles contraintes liées à la situation urbanistique et environnementale des lieux.

La prise en compte de celles-ci à un stade précoce du projet permet d’anticiper des retards dans la planification, des dépassements de coûts, voire des réactions négatives de la population locale.

Une évaluation initiale des risques lors du cadrage préalable permet de mettre en place des stratégies d’atténuation pour minimiser ces risques et garantir la réussite du projet.

Gagner du temps et optimiser les ressources

Le cadrage préalable permet :

  • de simplifier les démarches ;
  • d’accélérer les projets ;
  • de faciliter les échanges avec les différentes instances gouvernementales tout en identifiant les aspects prioritaires à traiter.

Personnes concernées

Tout citoyen, bureau d’études, entreprise ou commune qui souhaite réaliser un projet d’aménagement, d’urbanisation et de développement.

Conditions préalables

Idéalement, vous prenez contact avec la CFUE au début du processus de planification, avant le déclenchement des procédures officielles.

Pour les projets qui nécessitent également l’établissement d’un PAP "Nouveau quartier", ce service intervient en amont de la première réunion de la plateforme de concertation proposée par le ministère des Affaires intérieures.

Modalités pratiques

Introduction de la demande

La prise de rendez-vous se fait via MyGuichet.lu. Vous pouvez faire la demande :

  • avec authentification par :
    • un produit LuxTrust ;
    • une carte d’identité électronique luxembourgeoise (eID) ;
    • un moyen eIDAS d’un autre pays européen ;
  • sans authentification.

Vous êtes invité à :

  • fournir des explications par rapport à votre projet ;
  • annexer des documents explicatifs si nécessaire.

Traitement de la demande

Après que vous avez transmis votre demande de rendez-vous, la CFUE analyse la situation ainsi que le cadre légal et règlementaire en fonction du contexte de votre projet. Elle prend ensuite contact avec vous pour organiser une entrevue (physique ou par visioconférence) afin de :

  • faire un tour d’horizon des règles applicables au terrain et au projet ;
  • discuter vos besoins spécifiques.

Bon à savoir

La CFUE peut également agir en tant que médiateur en cas de silence prolongé ou de non-respect d’un délai de réponse par rapport à une demande d’autorisation.

Services en ligne et formulaires

Prise de rendez-vous

Prendre rendez-vous auprès de la CFUE pour le cadrage préalable

Autre(s) langue(s)

Organismes de contact

Démarches et liens associés

Démarches

Liens

Informations complémentaires

Cellule de facilitation urbanisme et environnement

sur le site du Logement et de L’Aménagement du territoire

Références légales

Arrêté grand-ducal modifié du 25 avril 2013

déterminant les attributions et l’organisation d’une Cellule de facilitation relative aux autorisations dans les domaines de l’urbanisme et de l’environnement

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