Demande de rendez-vous avec la CFUE pour une assistance en matière d’urbanisme et d’environnement
Dernière modification le
La Cellule de facilitation urbanisme et environnement (CFUE) du ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire a pour objectif de faciliter les démarches administratives en rapport avec les procédures d’autorisation instituées au niveau de l’État par les principales lois et règlements en matière d’urbanisme et d’environnement.
Si vous souhaitez réaliser un projet d’aménagement, d’urbanisation et de développement, vous pouvez demander un rendez-vous avec la CFUE afin d’obtenir une assistance technique et des conseils dans le cadre des processus de planification et d’autorisation de ce projet.
La CFUE :
- répond aux questions qui se posent aux particuliers et professionnels en matière d’urbanisme et d’environnement ;
- fournit un aperçu des lois et des règlements applicables ;
- détermine les étapes nécessaires à la concrétisation d’un projet.
Personnes concernées
Tout citoyen, toute entreprise ou commune qui souhaite réaliser un projet d’aménagement, d’urbanisation et de développement.
Conditions préalables
Idéalement, vous prenez contact avec la CFUE au début du processus de planification, avant le déclenchement des procédures officielles.
Modalités pratiques
Introduction de la demande
La prise de rendez-vous se fait via MyGuichet.lu. Vous pouvez faire la demande :
- avec authentification par :
- un produit LuxTrust ;
- une carte d’identité électronique luxembourgeoise (eID) ;
- un moyen eIDAS d’un autre pays européen ;
- sans authentification.
Vous êtes invité à :
- fournir des explications par rapport à votre projet ;
- annexer des documents explicatifs si nécessaire.
Traitement de la demande
Après que vous avez transmis votre demande de rendez-vous, la CFUE analyse la situation ainsi que le cadre légal et règlementaire en fonction du contexte de votre projet. Elle prend ensuite contact avec vous pour organiser une entrevue (physique ou par visioconférence) afin de :
- faire un tour d’horizon des règles applicables au terrain et au projet ;
- discuter vos besoins spécifiques.
Bon à savoir
La CFUE peut également agir en tant que médiateur en cas de silence prolongé ou de non-respect d’un délai de réponse par rapport à une demande d’autorisation.
Services en ligne et formulaires
Prise de rendez-vous
Organismes de contact
-
Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire Cellule de facilitation urbanisme et environnement (CFUE)
- Adresse :
- 4, place de l’Europe L-1499 Luxembourg Luxembourg
- E-mail :
- cfue@mat.etat.lu
Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Informations complémentaires
-
Cellule de facilitation urbanisme et environnement
sur le site du Logement et de L'Aménagement du territoire
-
Le Guide Urbanisme
Site web - Votre Guide des procédures administratives en matière d'urbanisme
Références légales
déterminant les attributions et l'organisation d'une Cellule de facilitation relative aux autorisations dans les domaines de l'urbanisme et de l'environnement
