Rendez-vous avec la plateforme de concertation
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La plateforme de concertation est un "guichet unique d’urbanisme". Elle permet aux administrations communales, aux aménageurs-urbanistes ainsi qu'aux initiateurs de projets de prendre rendez-vous afin d’obtenir des conseils en matière d’urbanisme et de développement de projets. Les conseils peuvent être demandés :
- soit en début de projet ;
- soit/et lors de l’élaboration de projets d’aménagement particulier – nouveau quartier (PAP NQ).
Les projets concernés peuvent viser, en exécution du PAG (plan d’aménagement général) :
- un agrandissement ou extension d’un quartier ;
- un lotissement ;
- un développement urbain d’un quartier.
Ce type de projet est généralement lié à des domaines de compétences variés et aborde différents enjeux comme la société, l’écologie, l’économie, le patrimoine, la mobilité, etc.
Pour développer un projet cohérent qui satisfait les contraintes identifiées, s’adresser à la plateforme est judicieux puisqu’elle réunit notamment tous les acteurs et administrations étatiques concernés.
La plateforme permet de définir ensemble les objectifs urbanistiques en début de projet, avant qu’il ne soit soumis officiellement à la procédure d’adoption. Cela permet de gagner du temps lors de l’élaboration du projet.
Les rendez-vous à la plateforme de concertation se font en ligne via MyGuichet.lu.
Personnes concernées
Les administrations et les personnes qui peuvent prendre rendez-vous auprès de la plateforme de concertation sont les :
- administrations communales ;
- bureaux d’études (urbaniste-aménageur) ; et
- initiateurs de projets.
Conditions préalables
Lors de la prise de rendez-vous, vous devez transmettre les informations et documents nécessaires (par exemple : les présentations, plans, données structurantes, études).
Une mise à jour de ces documents est possible jusqu’à 2 semaines avant le rendez-vous. Passé ce délai, les nouvelles informations ne sont pas prises en compte.
Coûts
La prise de rendez-vous est gratuite.
Modalités pratiques
Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous avec la plateforme de concertation se fait via MyGuichet.lu.
La prise de rendez-vous se fait avec ou sans identification.
Lorsque vous êtes connecté à MyGuichet.lu, vous devez choisir entre :
- "kick-off" : lancement du projet urbanistique ; ou
- "suivi" : développement du projet urbanistique avancé.
"Kick-off" correspond à la situation suivante : au début du projet, après les analyses du site et l’identification de la complexité ainsi que des enjeux, il s’avère utile de consulter différents acteurs en la matière afin de définir ensemble les lignes directrices du projet.
"Suivi" correspond à la situation suivante : après les premières esquisses, la mise en place du programme et des grandes lignes urbanistiques, la base du projet se concrétise. La plateforme propose :
- de vérifier, le cas échéant, de réajuster les grandes lignes du projet ; et
- de clarifier les questions urbanistiques et les détails de mise en œuvre, de représentation, de spécificités (par exemple : le logement abordable), de cession, etc.
À noter : les bureaux d’études et les initiateurs de projets ne peuvent faire qu’une seule demande par projet et 3 demandes de rendez-vous maximum. Quand un des 3 rendez-vous a eu lieu ou a été annulé, une nouvelle demande de rendez-vous peut être introduite.
Le nombre de réunions n’est pas limité pour les administrations communales.
Pièces justificatives
Lors de votre demande de rendez-vous, vous devez joindre le formulaire (Pdf, 383 Ko) dûment rempli ainsi que les informations et documents demandés.
Consultations pour la prise de rendez-vous
Pour que la demande de rendez-vous soit recevable :
- si vous représentez une administration communale, il n’y a pas de prérequis ;
- si vous représentez un bureau d’études, vous devez :
- disposer d’un aménageur-urbaniste au sein du bureau ;
- avoir coordonné au préalable le créneau de rendez-vous avec la commune ;
- indiquer la personne de contact de la commune ;
- transférer les informations demandées selon le type de plateforme de concertation choisi ;
- si vous êtes un initiateur de projet, vous devez :
- être accompagné d’un bureau d’études qui remplit les prérequis ci-dessus.
À noter : la Direction de l’aménagement communal et du développement urbain (DACDU) peut annuler le rendez-vous si les prérequis ne sont pas acquis et / ou les informations demandées incomplètes.
Confirmation du rendez-vous
Une fois que vous avez transmis votre demande de rendez-vous et que celle-ci a été acceptée par la DACDU, vous recevez une confirmation de rendez-vous par e-mail.
Les rendez-vous sont confirmés, au plus tôt, au cours du jour ouvrable qui suit la prise de rendez-vous.
Annulation du rendez-vous
Vous pouvez annuler votre rendez-vous en ligne via le lien qui figure dans l’accusé de réception de la demande de rendez-vous.
Bon à savoir
Les parties qui peuvent assister à la réunion sont :
- les administrations communales (élus locaux, techniciens, ingénieurs, architectes et urbanistes) ;
- les aménageurs-urbanistes (les auteurs de projet : bureaux d’études, équipe pluridisciplinaire, à savoir : architecte, ingénieur, paysagiste, géomètre) ;
- les initiateurs du projet (investisseurs, propriétaires).
Services en ligne et formulaires
Services en ligne
Formulaires à télécharger
Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.
Organismes de contact
-
Ministère des Affaires intérieures Direction de l’Aménagement communal et du Développement urbain
- Adresse :
-
19, rue Beaumont
L-1219
Luxembourg
Luxembourg
B.P. 10, L-2010 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 84 670
Démarches et liens associés
Liens
Informations complémentaires
sur le site du Ministère des Affaires intérieures
