PAP « Nouveau quartier » (dit « Plan de lotissement, Deelbebauungsplang »)

  • Définit des règles d’urbanisme et de lotissement de terrains pour les zones non-encore urbanisées (Exemples : Aménagement du domaine privé, Implantation des constructions, etc.)
  • Peut être élaboré par une personne privée, physique ou morale, habilitée à cet effet.

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