Séjourner au Luxembourg pendant moins de 90 jours après un long séjour
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Séjourner au Luxembourg pendant moins de 90 jours après un long séjour nécessite d’effectuer l’enregistrement de votre court séjour dans le système d’entrée / de sortie (EES).
Le système d’entrée / de sortie (EES) est un système informatique automatisé qui permet d’enregistrer les entrées et sorties des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres de l’Espace Schengen dans le cadre d’un court séjour.
États membres de l’Espace Schengen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Tchéquie.
L’article 14, paragraphe 8, du règlement (UE) 2017/2226 prévoit l’enregistrement dans le système d’entrée / de sortie (EES) pour tout ressortissant de pays tiers qui effectue un court séjour consécutif à un long séjour dans un des États membres de l’Espace Schengen.
Ainsi, les ressortissants de pays tiers non soumis à l’obligation de visa peuvent solliciter l’enregistrement de leur entrée dans le système d’entrée / de sortie (EES), pour un court séjour consécutif à un long séjour, auprès de la Direction générale de l’immigration.
À défaut, cet enregistrement doit être effectué au point de passage frontière au moment de la sortie de l’Espace Schengen. Cela peut prendre du temps à la frontière en raison de la vérification additionnelle des documents justificatifs du long séjour nécessaires à l’enregistrement.
Il est donc recommandé d’effectuer la demande au préalable en suivant la procédure ci-dessous, ou à défaut, de se rendre à l’aéroport suffisamment à l’avance et en possession de tous les documents justificatifs nécessaires.
Personnes concernées
Ressortissants de
- pays tiers concernés
- pays tiers non concernés
Les ressortissants de pays tiers qui souhaitent effectuer un court séjour après l’expiration de leur long séjour à condition qu’ils soient :
- exemptés de l’obligation de visa ; et
- en possession d’un titre de séjour, d’une carte de séjour ou d’un visa long séjour émis par le Luxembourg ou un autre État membre de l’espace Schengen, et dont la date de validité arrive à échéance endéans un mois ou est arrivée à échéance ; et
- présents sur le territoire lors de l’expiration du long séjour.
Les ressortissants de pays tiers qui :
- souhaitent effectuer un court séjour après l’expiration de leur long séjour dans l’Espace Schengen ; et
- sont soumis à l’obligation de visa.
Dans ce cas, les ressortissants de pays tiers doivent faire une demande de visa C auprès du Bureau des passeports, visas et légalisations. En cas de délivrance du visa C demandé, le Bureau des passeports, visas et légalisations créera un dossier individuel dans le système d’entrée / de sortie (EES).
Pour la liste complète des personnes exemptées du système d’entrée / de sortie (EES), veuillez consulter la page sur le site Travel to Europe consacré aux règles de voyage de l’Union européenne : "À qui l’EES ne s’applique-t-il pas ?".
Définitions du court et du long séjour
Un court séjour dans l’Espace Schengen correspond à un séjour sur le territoire des États membres d’une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours. Cette règle s’applique aux ressortissants de pays tiers qui souhaitent entrer dans l’Espace Schengen pour des motifs tels que le tourisme, les visites familiales ou les réunions d’affaires, sans intention d’y établir une résidence permanente, ni d’exercer une activité professionnelle régulière. Cette durée est calculée de manière cumulative et comprend la durée des séjours dans tous les États membres de l’Espace Schengen.
Un long séjour désigne une période durant laquelle un individu reste dans un État membre de l’Espace Schengen pour une durée supérieure à 90 jours. Ce type de séjour nécessite un visa long séjour, un titre de séjour ou une carte de séjour, qui peuvent être obtenus pour des motifs tels que les études ou le travail.
Conditions préalables
Les ressortissants de pays tiers exemptés de l’obligation de visa doivent au préalable être en possession :
- d’un passeport en cours de validité ;
- d’un titre de séjour, d’une carte de séjour ou d’un visa long séjour émis par le Luxembourg ou un autre État membre, dont la date de validité arrive à échéance endéans un 1 mois ou est arrivée à échéance ; ou
- à défaut, d’une preuve officielle que le ressortissant de pays tiers était en possession d’un titre de séjour, d’une carte de séjour ou d’un visa long séjour. Il peut s’agir d’un document qui :
- provient des autorités compétentes ; et
- indique les informations relatives au titre de séjour, à la carte de séjour ou au visa long séjour, y compris la date d’expiration.
Coûts
La demande d’enregistrement d’entrée dans le système d’entrée / de sortie (EES) est gratuite.
Modalités pratiques
Introduction de la demande
Vous devez envoyer une demande pour l’enregistrement de votre court séjour dans le système d’entrée / de sortie (EES) à la Direction générale de l'immigration.
La demande peut être faite :
- en ligne via MyGuichet.lu. Vous pouvez choisir entre la démarche :
- avec authentification par :
- un produit LuxTrust ; ou
- une carte d’identité électronique (eID) ; ou
- sans authentification ;
- avec authentification par :
- par courrier via le formulaire spécifique à adresser complété à l’adresse suivante :
Ministère des Affaires intérieures
Direction générale de l’immigration
B.P. 752
L-2017 Luxembourg
Pièces justificatives
Vous devez joindre à votre demande (en ligne ou par courrier) :
- une copie intégrale de votre passeport en cours de validité (toutes les pages) ;
- si émis par un autre État membre :
- une copie de votre titre de séjour ; ou
- une copie de votre carte de séjour ; ou
- une copie de votre visa long séjour ; ou
- à défaut, une preuve officielle que vous étiez en possession d’une telle autorisation de séjour.
Vérification d’éligibilité
Une fois la demande et les pièces reçues, la Direction générale de l’immigration procède à une vérification pour confirmer que vous êtes éligible.
Confirmation et enregistrement dans l’EES
Si l’éligibilité est confirmée, vous serez convoqué(e) à la Direction générale de l’immigration afin de compléter le dossier et d’enregistrer vos données biométriques.
La Direction générale de l’immigration enregistrera l’entrée du court séjour dans le système d’entrée / de sortie (EES).
Services en ligne et formulaires
Organismes de contact
Ministère des Affaires intérieures Direction générale de l’immigration - Département étrangers
- Adresse :
-
26, route d’Arlon
L-1140
Luxembourg
B.P. 752, L-2017 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 84 040
- Fax :
- (+352) 22 16 08
- E-mail :
- immigration.public@mai.etat.lu
- Site web :
- https://maint.gouvernement.lu/fr.html
Fermé ⋅ Ouvre à 9h00
- Mardi:
- 9h00 à 12h00 , 14h00 à 16h00
- Mercredi:
- 9h00 à 12h00 , 14h00 à 16h00
- Jeudi:
- 9h00 à 12h00 , 14h00 à 16h00
- Vendredi:
- 9h00 à 12h00 , 14h00 à 16h00
- Samedi:
- Fermé
- Dimanche:
- Fermé
- Lundi:
- 9h00 à 12h00 , 14h00 à 16h00
Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Informations complémentaires
sur le site de l’Union européenne (UE)
Références légales
portant création d’un système d’entrée/de sortie (EES)
