Un travailleur salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée à une entreprise située à l’étranger (entreprise d’envoi), et qui est occupé depuis un certain temps dans cette entreprise à des tâches déterminées pour lesquelles il a acquis une expérience professionnelle certaine, peut être transféré au Luxembourg pour faire bénéficier une entreprise au Luxembourg (entreprise d’accueil) de son expérience.

Pour pouvoir être qualifié comme travailleur transféré, le salarié doit :

• avoir conclu un contrat de travail avec l’entreprise d’envoi ;
• conclure un nouveau contrat de travail (CDI ou CDD) ou une convention de transfert avec l’entreprise d’accueil pour un travail spécifique.

Pendant le temps du transfert :

• le contrat de travail avec l’entreprise d’envoi est suspendu ;
• le lien de subordination employeur / salarié existe uniquement entre l’entreprise d’accueil et le salarié transféré.

Pour séjourner moins de 3 mois au Luxembourg durant leur transfert, les salariés transférés citoyens de l’UE ou d’un pays assimilé (Islande, Norvège, Liechtenstein ou Suisse) n’ont aucune démarche à effectuer.

Pour séjourner plus de 3 mois, les citoyens de l’UE ou d’un pays assimilé doivent effectuer :

• une déclaration d’arrivée auprès de leur nouvelle commune de résidence ; et
• remplir une déclaration d’enregistrement.

Personnes concernées

Le salarié citoyen d’un pays de l’UE ou d’un pays assimilé (Islande, Norvège, Liechtenstein ou Suisse) n’a ni besoin d’une autorisation de séjour ni d’un titre de séjour.

Conditions préalables

Le salarié citoyen de l’UE ou d’un pays assimilé doit être en possession :

• d’une carte d’identité nationale ; ou
• d’un passeport en cours de validité.

Modalités pratiques

Séjour de moins de 3 mois

Pour un séjour de moins de 3 mois, le citoyen UE n’a aucune formalité particulière à accomplir.

Il doit simplement être en possession d’une carte d’identité nationale ou d’un passeport en cours de validité.

Il peut, s’il le souhaite, déclarer son arrivée auprès de sa commune de résidence et demander une attestation d’enregistrement.

Séjour de plus de 3 mois

Pour un séjour de plus de 3 mois, le citoyen de l’UE doit effectuer, dans les 8 jours de son arrivée au Luxembourg, une déclaration d’arrivée auprès de sa nouvelle commune de résidence, en présentant notamment :

• une carte d’identité nationale ; ou
• un passeport en cours de validité.

Dans les 90 jours de son arrivée au Luxembourg, le citoyen UE doit remplir une déclaration d’enregistrement auprès de l’administration communale de sa résidence.

La déclaration d’enregistrement doit être accompagnée des documents suivants :

• une copie de la carte d’identité nationale ou du passeport en cours de validité ;
• une copie du contrat de travail.

Perte, vol ou détérioration de l’attestation d’enregistrement

En cas de perte, vol ou détérioration de l'attestation d'enregistrement, une procédure spécifique est à effectuer.

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