L’entreprise établie dans l’Union européenne (UE) ou dans un pays assimilé (Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse) peut librement détacher ses salariés au Luxembourg.

Pour séjourner moins de 3 mois au Luxembourg durant leur détachement, les salariés détachés citoyens de l’UE n’ont aucune démarche à effectuer.

Pour séjourner plus de 3 mois, les citoyens de l’UE doivent effectuer :

• une déclaration d’arrivée auprès de leur nouvelle commune de résidence, et ;
• y remplir une déclaration d’enregistrement.

Personnes concernées

Tout salarié détaché au Luxembourg par un prestataire de services transfrontaliers établi dans l'UE ou dans un pays assimilé (Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse) peut, quelle que soit sa nationalité, travailler et / ou séjourner au Luxembourg durant son détachement sans aucune autorisation de séjour préalable à condition qu’il soit régulièrement autorisé à travailler dans le pays de l’entreprise détachante.

Conditions préalables

Une entreprise établie dans un pays de l'UE ou dans un pays assimilé peut détacher librement ses travailleurs salariés, quelle que soit leur nationalité, sur le territoire luxembourgeois, à condition que les travailleurs détachés aient, pendant la durée du détachement, le droit de travailler et de séjourner dans le pays dans lequel l'entreprise d'envoi est établie.

Le détachement temporaire doit se faire dans le cadre d'un contrat conclu entre l'entreprise d'envoi et le destinataire de la prestation de services au Luxembourg.

Le salarié détaché est tout salarié :

• travaillant habituellement à l'étranger ;
• qui exécute son travail sur le territoire du Grand-duché du Luxembourg ;
• pendant la durée déterminée de la prestation de services précise pour laquelle le contrat de prestation de services a été conclu.

Ainsi, le salarié détaché est envoyé au Luxembourg pour une durée limitée avec maintien d'un lien de subordination avec l'entreprise qui le détache.

La durée limitée s'apprécie :

• en fonction de la durée, de la fréquence, de la périodicité et de la continuité de la prestation de services, et ;
  
• en relation avec la nature de l'activité qui fait l'objet du détachement.

Démarches préalables

L'entreprise établie dans l’UE (ou pays assimilé) doit, au préalable, demander une attestation A1 (E101) à l’organisme de sécurité sociale de son pays d’origine pour chacun de ses salariés détachés.

Le salarié détaché citoyen de l’UE n’a aucune démarche préalable à effectuer.

Modalités pratiques

Séjour de moins de 90 jours

Pour un séjour de moins de 3 mois, le citoyen UE n’a aucune formalité particulière à accomplir.

Il doit simplement être en possession d’une carte d’identité nationale ou d’un passeport en cours de validité.

Il peut, s’il le souhaite, déclarer son arrivée auprès de sa commune de résidence et demander une attestation d’enregistrement.

Séjour de plus de 90 jours

Pour un séjour de plus de 3 mois le citoyen de l’UE doit effectuer, dans les 8 jours de son arrivée au Luxembourg, une déclaration d’arrivée auprès de sa nouvelle commune de résidence, en présentant notamment :

• une carte d’identité nationale ou un passeport en cours de validité ;
• le certificat A1 (E101) transmis par son employeur avant le détachement ;
• le cas échéant, la déclaration de départ établie par l’administration communale du précédent lieu de résidence.

Dans les 90 jours de son arrivée au Luxembourg, le citoyen UE doit remplir une déclaration d’enregistrement auprès de l’administration communale de sa résidence.

La déclaration d’enregistrement doit être accompagnée des documents suivants :

• une copie de la carte d’identité nationale ou du passeport en cours de validité ;
• une copie du contrat de travail ;
• une copie du certificat A1 (E101) transmis par l’employeur.

Perte, vol ou détérioration de l'attestation

En cas de perte, vol ou détérioration de l'attestation d'enregistrement, une procédure spécifique est à effectuer.

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