Les enfants dont les parents sont demandeurs de protection internationale et qui sont inscrits dans une école ou un lycée au Luxembourg peuvent effectuer des voyages scolaires dans un autre État-membre de l’Union européenne ou dans un pays assimilé (Islande, Liechtenstein, Norvège et la Suisse) sous certaines conditions.

Personnes concernées

Les élèves inscrits dans une école ou un lycée, et qui sont demandeurs d’une protection internationale peuvent se rendre dans un autre État-membre de l’Union européenne à l’occasion d’un voyage scolaire.

À noter que les conditions et les procédures varient en fonction du pays de voyage.

Pour la France, des règles spécifiques s’appliquent. Elle n’accepte pas les élèves majeurs (plus de 18 ans).

Démarches préalables

Avant de faire une demande de participation, il convient de contacter la Direction de l’immigration afin de se procurer des documents à remplir. Cette démarche est à faire en temps utile.

Délais

La demande de participation à un voyage scolaire (envoi des documents dûment remplis à la Direction de l’immigration) doit être effectuée au minimum 3 semaines avant le départ effectif du voyage scolaire.

Modalités pratiques

Pour tous les Etats membre de l’Union européenne, à l’exception de la France

Il convient d’envoyer les documents suivants à la Direction de l’immigration, à l'attention de Mme Nadine Schumacher ou de Mme Elvedina Krusko, par voie postale :

• une copie d’un certificat d’autorisation parentale pour chaque élève (l’original sera gardé par l’enseignant) ;
• la "Liste scolaire pour les voyages d’école dans l’Union européenne" (formulaire "bleu", disponible auprès de la Direction de l’immigration), où l’enseignant ou la personne accompagnatrice mentionnera impérativement et de manière complète :
  • nom(s), prénom(s), adresse, lieu et date de naissance et la nationalité des élèves demandeurs de protection internationale ;
  • le nom et le numéro de téléphone de l’une des personnes accompagnatrices ;
  • la désignation et l’adresse de l’école ;
  • la destination du voyage et sa durée ;
• pour les écoles fondamentales : la liste doit être munie du cachet de l’administration communale et être signée par le bourgmestre ou son représentant ;
• pour les établissements de l’enseignement post-primaire : la liste doit être munie du cachet de l’école et être signée par le directeur ou la directrice ;
• les photos d’identité des élèves (3 x 3,5cm par enfant). Le nom et le prénom de l’élève sont à noter sur le verso de la photo. Les photos ne doivent pas être attachées à la liste.

Une fois les documents reçus, la Direction de l’immigration vérifie la liste et certifie (cachet et signature) que les participants sont admis à retourner au Luxembourg à la fin du voyage scolaire. Cette procédure est gratuite.

Pour la France

Il convient d’envoyer les documents suivants à la Direction de l’immigration, à l'attention de Mme Nadine Schumacher ou de Mme Elvedina Krusko, par voie postale :

• une copie d’un certificat d’autorisation parentale pour chaque élève (l’original sera gardé par l’enseignant) ;
• la "Liste scolaire pour les voyages d’école dans l’Union européenne" (formulaire "blanc, référence 11/05/2006", disponible auprès de la Direction de l’immigration), où l’enseignant ou la personne accompagnatrice mentionnera impérativement et de manière complète :
  • nom(s), prénom(s), adresse, lieu et date de naissance et la nationalité des élèves demandeurs de protection internationale ;
  • le nom et le numéro de téléphone de l’une des personnes accompagnatrices ;
  • la désignation et l’adresse de l’école ;
  • la destination du voyage et sa durée ;
• pour les écoles fondamentales : la liste doit être munie du cachet de l’administration communale et être signée par le bourgmestre ou son représentant ;
• pour les établissements de l’enseignement post-primaire : la liste doit être munie du cachet de l’école et être signée par le directeur ou la directrice ;
• les photos d’identité des élèves (3 x 3,5cm par enfant). Le nom et le prénom de l’élève sont à noter sur le verso de la photo. Les photos ne doivent pas être attachées à la liste.

Une fois les documents reçus, la Direction de l’immigration vérifie la liste et certifie (cachet et signature) que les participants sont admis à retourner au Luxembourg à la fin du voyage scolaire. Cette procédure est gratuite.

La personne accompagnatrice doit, outre les formalités énoncées plus haut, faire contresigner la liste scolaire au Consulat de France, 8b, boulevard Joseph II, L-1840 Luxembourg (du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30). Cette procédure est gratuite et est à effectuer sur place.

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