Déclaration obligatoire des maladies infectieuses

Dernière modification le 05.03.2019

Afin d’assurer une meilleure surveillance des maladies infectieuses au Luxembourg, les médecins, les médecins-dentistes ainsi que les responsables de laboratoire d’analyses médicales ont l’obligation de déclarer certaines maladies, comme la tuberculose, la maladie de Lyme, les oreillons, la rougeole ou encore certaines maladies sexuellement transmissibles (p.ex.: Sida, Syphilis, Hépatites).

Personnes concernées

L’obligation de déclaration des maladies infectieuses concerne tous les médecins, médecins-dentistes ainsi que les responsables de laboratoire d’analyses médicales qui, dans le cadre de leur activité, établissent le diagnostic d’une des maladies répertoriées ci-après.

Les maladies à déclarer sont celles :

  • qui nécessitent une intervention urgente locale, nationale ou internationale ;
  • dont la surveillance est nécessaire à la conduite et à l’évaluation de la politique de santé publique.

Délais

Un délai maximal de déclaration obligatoire est fixé pour chaque maladie infectieuse ou transmissible. Selon le degré de gravité de la menace pour la santé publique, 3 niveaux sont prévus :

  • sans délai par téléphone, c’est-à-dire dans les 2 heures après suspicion de diagnostic ;
  • au plus tard 24 heures après le diagnostic ;
  • au plus tard 1 semaine après le diagnostic.

Modalités pratiques

Introduction de la déclaration obligatoire

Le médecin, le médecin-dentiste ou le responsable d’un laboratoire d’analyses médicales qui, dans le cadre de son activité, établit le diagnostic d’une des maladies répertoriées ci-dessus, doit informer l’autorité sanitaire, dans le délai fixé.

Pour cela, il transmet un document daté et signé qui contient toutes les données pertinentes dont il a connaissance, en vue de la surveillance épidémiologique.

Pour les maladies présentant une menace grave pour la santé publique, la déclaration est à faire dans les 2 heures, même en cas de simple suspicion de diagnostic, auprès de l’Inspection sanitaire à joindre au (+352) 247-85 650 ou, en dehors des heures ouvrables, via les Services des Secours au 112.

Pour les autres maladies infectieuses répertoriées, la déclaration peut se faire :

  • par voie électronique sécurisée via MyGuichet.lu ;
  • par fax ;
  • par voie postale.

Sanctions

Le médecin, le médecin-dentiste ou le responsable de laboratoire d’analyses médicales peut être puni d’une amende de 50 à 100 euros pour le fait de ne pas déclarer, endéans les délais prévus, les maladies à déclaration obligatoire.

En cas de récidive dans les 2 ans suivant une condamnation définitive, les amendes peuvent être doublées.

Les avertissements taxés (amendes) peuvent être décernés par :

  • l’autorité sanitaire ou ;
  • par les médecins de la Direction de la santé.

Le contrevenant doit payer l’avertissement taxé dans un délai de 45 jours auprès de l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (le récépissé ou la copie du virement servent de reçu).

L’avertissement taxé est remplacé par un procès-verbal lorsque le professionnel :

  • ne paie pas ;
  • ne veut pas ou ;
  • ne peut pas payer l’amende. 

En outre, ces professionnels de la santé qui ne remplissent pas leurs obligations de déclaration s’exposent à des poursuites pénales.

Services en ligne / Formulaires

Déclaration des maladies infectieuses

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Déclaration des maladies infectieuses

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Déclaration des maladies infectieuses

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Déclaration des maladies infectieuses - Anthrax

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Déclaration des maladies infectieuses - Botulisme

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Déclaration des maladies infectieuses - Brucellose

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Déclaration des maladies infectieuses - Chikungunya

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Déclaration des maladies infectieuses - Choléra

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Déclaration des maladies infectieuses - CMV congénital

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Déclaration des maladies infectieuses - Colite à Clostridium difficile

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Déclaration des maladies infectieuses - Coqueluche

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Déclaration des maladies infectieuses - Creutzfeldt-Jacob

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Déclaration des maladies infectieuses - Crimée Congo

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Déclaration des maladies infectieuses - Dengue

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Déclaration des maladies infectieuses - Diphtérie

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Déclaration des maladies infectieuses - Ebola

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Déclaration des maladies infectieuses - Echinococcose

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Déclaration des maladies infectieuses - Escherichia coli VTEC / STEC gastro-entérite etSHU

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Déclaration des maladies infectieuses - Fièvre jaune

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Déclaration des maladies infectieuses - Grippe - nouveau sous-type

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Déclaration des maladies infectieuses - Hantavirose

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Déclaration des maladies infectieuses - Hépatite A aiguë

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Déclaration des maladies infectieuses - Hépatite E aiguë

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Déclaration des maladies infectieuses - Infection invasive à Haemophilus influenzae

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Déclaration des maladies infectieuses - Infection invasive à Pneumocoque

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Déclaration des maladies infectieuses - Lassa et autres Arenavirus

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Déclaration des maladies infectieuses - Légionellose

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Déclaration des maladies infectieuses - Leptospirose

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Déclaration des maladies infectieuses - Lèpre

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Déclaration des maladies infectieuses - Lyme / Borreliose

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Déclaration des maladies infectieuses - Marburg

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Déclaration des maladies infectieuses - Méningocoque

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Déclaration des maladies infectieuses - Oreillons

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Déclaration des maladies infectieuses - Paludisme / Malaria

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Déclaration des maladies infectieuses - Peste

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Déclaration des maladies infectieuses - Poliomyélite

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Déclaration des maladies infectieuses - Rage

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Déclaration des maladies infectieuses - Rift-Valley

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Déclaration des maladies infectieuses - Rougeole

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Déclaration des maladies infectieuses - Rubéole et Rubéole congenitale

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En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

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Déclaration des maladies infectieuses - SIDA

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En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

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Déclaration des maladies infectieuses - SRAS, MERS-CoV

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En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

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Déclaration des maladies infectieuses - Syphilis

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Déclaration des maladies infectieuses - Syphilis congénitale

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Déclaration des maladies infectieuses - Tétanos

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En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 1 Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.

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Déclaration des maladies infectieuses - Toxoplasmose et Toxoplasmose congénitale

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Déclaration des maladies infectieuses - Trichinellose

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Déclaration des maladies infectieuses - Tuberculose

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Déclaration des maladies infectieuses - Tularémie

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Déclaration des maladies infectieuses - Variole

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Déclaration des maladies infectieuses - Varicelle

Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.

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En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

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Déclaration des maladies infectieuses - West-Nile

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Déclaration des maladies infectieuses - Zika et zika congénital

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