Enquête sur la structure des exploitations agricoles

Ce questionnaire vise à collecter des données pour établir des statistiques sur la structure des exploitations agricoles au Luxembourg.

Les données récoltées concernent essentiellement :

  • le statut juridique de l’exploitation agricole ;
  • la main d’œuvre et le temps de travail ;
  • les activités accessoires en lien ou non avec l’activité agricole.

Personnes concernées

Les agriculteurs au sens large, c’est-à-dire les agriculteurs, viticulteurs et horticulteurs qui détiennent une exploitation agricole doivent répondre à l’enquête. 

Conditions préalables

L’enquête est obligatoire pour les exploitations agricoles dont la taille dépasse un ou plusieurs des seuils suivants :

  • disposer d’une surface agricole utilisée d’au moins 3 ha (y compris les terres arables, les prairies et pâturages, les jardins et cultures permanentes) ;
  • posséder des cultures horticoles d’au moins 0,25 ha, de vergers d’au moins 0,30 ha ou de pépinières d’au moins 0,50 ha ;
  • disposer de vignobles d’une superficie de 10 ares et plus ;
  • détenir au moins :
    • 10 équidés ;
    • 10 bovins ;  
    • 20 ovins ;
    • 20 caprins ;
    • 40 porcins ;
    • 10 truies reproductrices (de plus de 50 kg) ;
    • 1.000 poules pondeuses ;
    • 1.000 autres volailles ;
    • 1.000 lapins ou ;
    • 50 ruches d’abeilles.

Délais

Après réception début avril, les agriculteurs, viticulteurs et horticulteurs doivent renvoyer le formulaire pour le 15 mai au plus tard.

Modalités pratiques

Envoi du questionnaire papier

Les agriculteurs peuvent envoyer leur formulaire papier à la Division des statistiques agricoles du Service d’Economie rurale, accompagné du formulaire Flächenantrag.

Les viticulteurs peuvent envoyer leur formulaire papier à l’Institut Viti-Vinicole, accompagné du recensement du cadastre viticole.

Envoi du questionnaire via MyGuichet

Les agriculteurs et viticulteurs peuvent également transmettre leur questionnaire via MyGuichet.

Services en ligne / Formulaires

Enquête sur la structure des exploitations agricoles 2018

Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.

Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement

Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 1 Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.

En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.

Erhebung über die Struktur der landwirtschaftlichen Betriebe 2018

Ihre in diesem Formular erfassten personenbezogenen Informationen werden von der zuständigen Verwaltungsbehörde verarbeitet, um Ihren Antrag erfolgreich abzuschließen.

Diese Informationen werden von der Behörde für den zur Verarbeitung erforderlichen Zeitraum gespeichert.

Die Empfänger Ihrer Daten sind die im Rahmen Ihres Antrags zuständigen Verwaltungsbehörden. Um die Empfänger der in diesem Formular erfassten Daten zu erfahren, wenden Sie sich bitte an die für Ihren Antrag zuständige Behörde.

Gemäß der Verordnung (EU) 2016/679 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten und zum freien Datenverkehr haben Sie das Recht auf Zugang, Berichtigung und gegebenenfalls Löschung Ihrer personenbezogenen Informationen. Sie haben zudem das Recht, Ihre erteilte Einwilligung jederzeit zu widerrufen.

Weiterhin können Sie, außer in Fällen, in denen die Verarbeitung Ihrer Daten verpflichtend ist, Widerspruch einlegen, wenn dieser rechtmäßig begründet ist.

Wenn Sie diese Rechte ausüben und/oder Einsicht in Ihre Informationen nehmen möchten, können Sie sich unter den im Formular angegebenen Kontaktdaten an die zuständige Verwaltungsbehörde wenden. Sie haben außerdem die Möglichkeit, bei der Nationalen Kommission für den Datenschutz Beschwerde einzulegen (Commission nationale pour la protection des données, 1, Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette).

Wenn Sie Ihren Vorgang fortsetzen, akzeptieren Sie damit, dass Ihre personenbezogenen Daten im Rahmen Ihres Antrags verarbeitet werden.

Farm structure survey 2018

To complete your application, the information about you collected from this form needs to be processed by the public administration concerned.

That information is kept by the administration in question for as long as it is required to achieve the purpose of the processing operation(s).

Your data will be shared with other public administrations that are necessary for the processing of your application. For details on which departments will have access to the data on this form, please contact the public administration you are filing your application with.

Under the terms of Regulation (EU) 2016/679 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, you have the right to access, rectify or, where applicable, remove any information relating to you. You are also entitled to withdraw your consent at any time.

Additionally, unless the processing of your personal data is compulsory, you may, with legitimate reasons, oppose the processing of such data.

If you wish to exercise these rights and/or obtain a record of the information held about you, please contact the administration in question using the contact details provided on the form. You are also entitled to file a claim with the National Commission for Data Protection (Commission nationale pour la protection des données), headquartered at 1, Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.

By submitting your application, you agree that your personal data may be processed as part of the application process.

Organismes de contact

Double click pour activer la carte
Double click pour activer la carte
Dernière modification le