Administration des médicaments antimicrobiens à usage vétérinaire aux animaux
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Tout vétérinaire doit déclarer les prescriptions ou les administrations de médicaments vétérinaires antimicrobiens à certains animaux sur le territoire luxembourgeois. Ces informations font l’objet d’une évaluation régulière par l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA). L’obligation de déclaration vise à :
- collecter des informations sur les risques des médicaments antimicrobiens à usage vétérinaire ;
- garantir l’utilisation appropriée des médicaments, en particulier la prescription, la remise et l’usage judicieux et ciblé de médicaments antimicrobiens à usage vétérinaire ;
- gérer de manière optimale la sécurité sanitaire des animaux.
Personnes concernées
Tout médecin vétérinaire qui :
- exerce sa profession sur le territoire du Luxembourg ; et
- administre ou prescrit des traitements antimicrobiens aux animaux suivants :
- bovins ;
- caprins ;
- chevaux ;
- lapins ;
- ovins ;
- poissons ;
- porcs ;
- volailles.
Conditions préalables
Création et certification d’un espace professionnel
- Création d’un espace professionnel
- Certification de l’espace professionnel
Pour pouvoir faire la déclaration, vous devez vous enregistrer sur MyGuichet.lu et créer un espace professionnel. Pour ce faire, vous avez besoin :
- d’un produit LuxTrust ;
- d’une carte d’identité électronique luxembourgeoise (eID) ; ou
- d’un moyen eIDAS d’un autre pays européen.
Comment créer un espace professionnel sur MyGuichet.lu ?
2 cas de figures se présentent :
- Vous êtes un nouvel utilisateur sur MyGuichet.lu. Vous devez :
- d’abord vous enregistrer sur MyGuichet.lu ; et
- créer ensuite un espace professionnel.
- Vous êtes déjà titulaire d’un espace privé. Vous n’avez pas besoin de vous enregistrer à nouveau, mais pouvez directement créer un espace professionnel.
De plus amples informations et des tutoriels sont disponibles sur notre page d’aide dédiée à l’espace professionnel.
La démarche de déclaration est uniquement disponible via un espace professionnel certifié, c’est-à-dire que l’ALVA doit d’abord vous donner accès à la démarche.
La certification s’effectue au moyen d’un code d’accès (également appelé "token") que l’ALVA vous envoie par voie postale. Après avoir saisi le code dans votre profil d’espace (voir "Services en ligne et formulaires"), vous pouvez accéder à la démarche.
Si vous n’avez pas encore reçu un code d’accès de la part de l’ALVA, veuillez envoyer un e-mail à info@alva.etat.lu. Dans cet e-mail :
- précisez que vous avec besoin un code d’accès individuel ("token") de la part du Service contrôle établissements agréés et production primaire afin de pouvoir accéder à la démarche "Administration des médicaments antimicrobiens à usage vétérinaire aux animaux" ; et
- mentionnez :
- votre nom complet ;
- votre numéro d’identification national luxembourgeois à 13 chiffres (Matricule) ;
- votre adresse privée ;
- le cabinet dans lequel vous travaillez.
Délais
Vous devez faire la déclaration dans un délai d’un mois après l’administration ou la prescription du médicament antimicrobien.
Modalités pratiques
Déclaration des médicaments utilisés
Vous devez faire la déclaration des médicaments antimicrobiens administrés ou prescrits aux animaux susmentionnés en ligne via MyGuichet.lu (voir sous "Services en ligne et formulaires").
Dans la déclaration, vous devez fournier plusieurs informations, comme par exemple :
- la signalétique de la personne qui fait la déclaration ;
- l’espèce et la catégorie d’utilisation de l’animal ;
- la date de la prescription ;
- le nom commercial et d’autres informations concernant le médicament utilisé ;
- la proportion du paquet utilisée.
Suivi de la demande
Après la transmission de votre déclaration, vous recevez un e-mail sur l’adresse e-mail que vous avez renseignée dans l’espace professionnel. Vous êtes également informé de tout changement du statut de la déclaration (par exemple : déclaration en traitement, acceptée, en correction, etc.).
Bon à savoir
En cas de problème technique avec la déclaration en ligne, vous pouvez contacter :
- l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA) pour obtenir de l’aide pour compléter la déclaration en ligne :
- par e-mail à info@alva.etat.lu ;
- par téléphone au (+352) 247 82 539 (joignable du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) ;
- le Helpdesk de Guichet.lu pour obtenir de l’aide concernant l’utilisation de MyGuichet.lu ;
- le service client de LuxTrust pour toutes les questions en rapport avec vos produits LuxTrust.
Tutoriels
Services en ligne et formulaires
Services en ligne
Organismes de contact
-
Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA)
- Adresse :
- 7, rue Thomas Edison L-1445 Strassen Luxembourg
- Tél. :
-
(+352) 247 82 539
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
- E-mail :
- info@alva.etat.lu
-
Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA)
Service Sanitel
- Adresse :
- 7B, rue Thomas Edison L-1445 Strassen Luxembourg
- Tél. :
-
(+352) 24 78 35 35
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
- E-mail :
- sanitel@alva.etat.lu
Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Informations complémentaires
sur SanteSecu.lu
Références légales
modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires
