Déclaration d'exportation depuis le Luxembourg

Dernière modification le

Il n’existe actuellement pas de taxes à l’exportation de marchandises en dehors de l’Union européenne.

L’entreprise exportatrice doit néanmoins déclarer ses exportations par voie électronique via le système eDouane Import/Export de l’Administration des douanes et accises.

Pour connaître les formalités et taxes applicables à la destination finale des marchandises, il est nécessaire de se renseigner auprès des autorités de ce pays.

Personnes concernées

Toute entreprise qui exporte des marchandises depuis le Luxembourg doit déclarer ses exportations auprès des autorités douanières.

L’entreprise peut recourir à des agences en douane pour effectuer les formalités douanières.

Les opérateurs économiques agréés peuvent bénéficier de certaines facilités lors de l’accomplissement de leurs déclarations douanières.

Conditions préalables

Démarches préalables

Pour pouvoir déclarer ses exportations, l’entreprise doit au préalable disposer :

L’exportateur pourra également, selon le pays de destination, avoir besoin d’un certificat d’origine communautaire (dit "certificat d'origine non-préférentielle") ou d’un certificat de circulation EUR1 (dit "certificat d'origine préférentielle").

Modalités pratiques

Lieu de la déclaration

Les formalités d’exportation doivent en principe être effectuées auprès des autorités douanières compétentes pour le siège de l’entreprise exportatrice.

Elles peuvent néanmoins s’effectuer auprès des autorités douanières du lieu de départ effectif des marchandises :

  • si la valeur de celles-ci est inférieure à 3.000 euros ;
  • ou si l’exportateur fait valoir des raisons économiques légitimes.

Exemples :

  • une entreprise luxembourgeoise a livré des marchandises vers l’Espagne. L’acheteur espagnol renonce à la transaction. Un acheteur algérien rachète la marchandise à l’entreprise luxembourgeoise, qui pourra dans ce cas être autorisée à effectuer ses formalités d’exportation en Espagne ;
  • une entreprise portugaise vend des marchandises à une entreprise lituanienne. Les marchandises vendues ont été produites et sont stockées au Luxembourg. L’entreprise portugaise pourra être autorisée à effectuer ses formalités d’exportation au Luxembourg.

Déclaration d'exportation

L’exportateur ou son représentant doit remplir une déclaration d’exportation en ligne via le système eDouane Import/Export.

Une fois la déclaration effectuée, le système génère le document d’accompagnement d’exportation (DAE) à imprimer. Ce document doit accompagner la marchandise du bureau d’exportation jusqu’au bureau de sortie de l’Union européenne.

Lorsque la marchandise quitte le territoire de l’Union européenne, le bureau de sortie envoie un message électronique de confirmation au bureau d’exportation.

Le bureau d’exportation envoie à son tour un message électronique au déclarant lui confirmant que l’exportation est réalisée.

L’exportateur peut consulter le statut de son exportation dans la base de données de suivi des marchandises en export (Export Control System - ECS) en indiquant le numéro de référence de mouvement (MRN) attribué par le bureau d’exportation.

La confirmation de sortie des marchandises est indispensable pour pouvoir récupérer la TVA.

En cas d’indisponibilité du système informatisé eDouane, le déclarant pourra, après concertation avec le bureau des douanes compétent, remplir un document administratif unique (DAU) en format papier.

Services en ligne et formulaires

Services en ligne

Organismes de contact

Administration des douanes et accises

  • Administration des douanes et accises (ADA)

    Adresse :
    Luxembourg
  • Administration des douanes et accises (ADA) Brigade d'appui technique

    Adresse :
    Croix de Gasperich L-1350 Luxembourg Luxembourg
    BP 1122, L-1011 Luxembourg
    Fax :
    (+352) 28 18 41 10
  • Administration des douanes et accises (ADA) Bureau des Douanes Luxembourg Accises

    Adresse :
    1, rue in Bouler (Croix de Gasperich) L-1350 Luxembourg Luxembourg
    BP 1432, L-1014 Luxembourg
    Fax :
    (+352) 49 88 58 400
    Fermé ⋅ Ouvre demain à 8h00
    Lundi:
    8h00 à 17h00
    Mardi:
    8h00 à 17h00
    Mercredi:
    8h00 à 17h00
    Jeudi:
    8h00 à 17h00
    Vendredi:
    8h00 à 17h00
    Samedi:
    Fermé
    Dimanche:
    Fermé
  • Administration des douanes et accises (ADA) Caisse centrale

    Adresse :
    3, rue des Prés L-7561 Mersch Luxembourg
    B.P. 182, L-7502 Mersch
    Fax :
    (+352)27 48 83 00
    Fermé ⋅ Ouvre demain à 8h00
    Lundi:
    8h00 à 17h00
    Mardi:
    8h00 à 17h00
    Mercredi:
    8h00 à 17h00
    Jeudi:
    8h00 à 17h00
    Vendredi:
    8h00 à 17h00
    Samedi:
    Fermé
    Dimanche:
    Fermé
  • Administration des douanes et accises (ADA) Direction des Douanes et Accises

    Adresse :
    22, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg Luxembourg
    B.P. 1605, L-1016 Luxembourg
    Fax :
    (+352) 28 18 92 00
  • Administration des douanes et accises (ADA) Division Contentieux et Coopération

    Adresse :
    22, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg Luxembourg
    B.P. 1605, L-1016 Luxembourg
    Fax :
    (+352) 28 18 92 00
  • Administration des douanes et accises (ADA) Division Douane

    Adresse :
    22, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg Luxembourg
    B.P. 1605, L-1016 Luxembourg
    Fax :
    (+352) 28 18 92 00
  • Administration des douanes et accises (ADA) Luxembourg - Aéroport (Cargocentre)

    Adresse :
    Aéroport de Luxembourg L-1110 Findel Luxembourg
    B.P. 61, L-6905 Niederanven
    Tél. :
    (+352) 24 56 95 90
    Transit et export
    Tél. :
    (+352) 24 56 90 12
    Import
    Fax :
    (+352) 2456 90 50
    de 00h00 à 24h00 sans interruption
  • Administration des douanes et accises (ADA) Bettembourg

    Adresse :
    Terminal Intermodal Eurohub Sud L-3434 Dudelange Luxembourg
    B.P. 39, L-3201 Bettembourg
    Fermé ⋅ Ouvre demain à 8h00
    Lundi:
    8h00 à 17h00
    Mardi:
    8h00 à 17h00
    Mercredi:
    8h00 à 17h00
    Jeudi:
    8h00 à 17h00
    Vendredi:
    8h00 à 17h00
    Samedi:
    Fermé
    Dimanche:
    Fermé
  • Administration des douanes et accises (ADA) Centre douanier Luxembourg-Howald

    Adresse :
    Croix de Gasperich L-1350 Luxembourg Luxembourg
    B.P. 1122, L-1011 Luxembourg
    Fax :
    (+352) 28 18 41 00
    Fermé ⋅ Ouvre demain à 8h00
    Lundi:
    8h00 à 17h00
    Mardi:
    8h00 à 17h00
    Mercredi:
    8h00 à 17h00
    Jeudi:
    8h00 à 17h00
    Vendredi:
    8h00 à 17h00
    Samedi:
    Fermé
    Dimanche:
    Fermé
  • Administration des douanes et accises (ADA) Centre douanier - Nord

    Adresse :
    2, rue Clairefontaine L-9201 Diekirch Luxembourg
    B.P. 77
    Fax :
    (+352) 81 70 45 71
    Fermé ⋅ Ouvre demain à 8h00
    Lundi:
    8h00 à 17h00
    Mardi:
    8h00 à 17h00
    Mercredi:
    8h00 à 17h00
    Jeudi:
    8h00 à 17h00
    Vendredi:
    8h00 à 17h00
    Samedi:
    Fermé
    Dimanche:
    Fermé
  • Administration des douanes et accises (ADA) Helpdesk eDouane

    Adresse :
    L-1016 Luxembourg Luxembourg
    B.P. 1605
    Fax :
    (+352) 28 18 92 01
  • Administration des douanes et accises (ADA) Recette Centrale des Douanes

    Adresse :
    22, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg
    B.P. 1605, L-1016 Luxembourg
    Fax :
    (+352) 28 18 92 00
  • Administration des douanes et accises (ADA) Service Cabaretage

    Adresse :
    Centre douanier Luxembourg-Howald Croix de Gasperich - 1, rue in Bouler L-1350 Luxembourg Luxembourg
    B.P. 1122 L-1011 Luxembourg
    Fax :
    (+352) 28 18 41 50
    Fermé ⋅ Ouvre demain à 8h00
    Lundi:
    8h00 à 17h00
    Mardi:
    8h00 à 17h00
    Mercredi:
    8h00 à 17h00
    Jeudi:
    8h00 à 17h00
    Vendredi:
    8h00 à 17h00
    Samedi:
    Fermé
    Dimanche:
    Fermé
  • Administration des douanes et accises (ADA) Service Masse d’habillement

    Adresse :
    Croix de Gasperich L-1350 Luxembourg Luxembourg
    B.P. 1122, L-1011 Luxembourg
    Fax :
    (+352) 28 18 41 40
  • Administration des douanes et accises (ADA) Bureau de recette Luxembourg - Bureau Centre

    Adresse :
    Croix de Gasperich - Rue in Bouler L-1350 Luxembourg Luxembourg
    Fax :
    (+352) 28 18 41 00
  • Administration des douanes et accises (ADA) Bureau de recette Luxembourg - Bureau Nord

    Adresse :
    2, rue de Clairefontaine L-9220 Diekirch Luxembourg
    Fax :
    (+352) 81 70 45 71
  • Administration des douanes et accises (ADA) Inspection générale des douanes et accises

    Adresse :
    22, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg-Hamm Luxembourg

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