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Déclaration d'exportation depuis le Luxembourg

Dernière modification le 20.08.2018

Il n’existe actuellement pas de taxes à l’exportation de marchandises en dehors de l’Union européenne.

L’entreprise exportatrice doit néanmoins déclarer ses exportations par voie électronique via le système eDouane Import/Export de l’Administration des douanes et accises.

Pour connaître les formalités et taxes applicables à la destination finale des marchandises, il est nécessaire de se renseigner auprès des autorités de ce pays.

Toute entreprise qui exporte des marchandises depuis le Luxembourg doit déclarer ses exportations auprès des autorités douanières.

L’entreprise peut recourir à des agences en douane pour effectuer les formalités douanières.

Les opérateurs économiques agréés peuvent bénéficier de certaines facilités lors de l’accomplissement de leurs déclarations douanières.

Démarches préalables

Pour pouvoir déclarer ses exportations, l’entreprise doit au préalable disposer :

d’un accès aux applications eDouane ;
de son numéro de Economic Operators Registration and Identification (EORI) ;
du code tarifaire des biens exportés.

L’exportateur pourra également, selon le pays de destination, avoir besoin d’un certificat d’origine communautaire (dit "certificat d'origine non-préférentielle") ou d’un certificat de circulation EUR1 (dit "certificat d'origine préférentielle").

Lieu de la déclaration

Les formalités d’exportation doivent en principe être effectuées auprès des autorités douanières compétentes pour le siège de l’entreprise exportatrice.

Elles peuvent néanmoins s’effectuer auprès des autorités douanières du lieu de départ effectif des marchandises :

si la valeur de celles-ci est inférieure à 3.000 euros ;
ou si l’exportateur fait valoir des raisons économiques légitimes.

Exemples :

une entreprise luxembourgeoise a livré des marchandises vers l’Espagne. L’acheteur espagnol renonce à la transaction. Un acheteur algérien rachète la marchandise à l’entreprise luxembourgeoise, qui pourra dans ce cas être autorisée à effectuer ses formalités d’exportation en Espagne ;
une entreprise portugaise vend des marchandises à une entreprise lituanienne. Les marchandises vendues ont été produites et sont stockées au Luxembourg. L’entreprise portugaise pourra être autorisée à effectuer ses formalités d’exportation au Luxembourg.

Déclaration d'exportation

L’exportateur ou son représentant doit remplir une déclaration d’exportation en ligne via le système eDouane Import/Export.

Une fois la déclaration effectuée, le système génère le document d’accompagnement d’exportation (DAE) à imprimer. Ce document doit accompagner la marchandise du bureau d’exportation jusqu’au bureau de sortie de l’Union européenne.

Lorsque la marchandise quitte le territoire de l’Union européenne, le bureau de sortie envoie un message électronique de confirmation au bureau d’exportation.

Le bureau d’exportation envoie à son tour un message électronique au déclarant lui confirmant que l’exportation est réalisée.

L’exportateur peut consulter le statut de son exportation dans la base de données de suivi des marchandises en export (Export Control System - ECS) en indiquant le numéro de référence de mouvement (MRN) attribué par le bureau d’exportation.

La confirmation de sortie des marchandises est indispensable pour pouvoir récupérer la TVA.

En cas d’indisponibilité du système informatisé eDouane, le déclarant pourra, après concertation avec le bureau des douanes compétent, remplir un document administratif unique (DAU) en format papier.

Services en ligne

Système eDouane Import / Export

Administration des douanes et accises

Administration des douanes et accises (ADA)

Adresse :

Luxembourg

Tél. :

(+352) 28 18 28 18

E-mail :

douanes@do.etat.lu

Site web :

https://douanes.public.lu/fr.html
Administration des douanes et accises (ADA) Brigade d'appui technique

Adresse :

Croix de Gasperich L-1350 Luxembourg
BP 1122, L-1011 Luxembourg

Tél. :

(+352) 28 18 45 15

Fax :

(+352) 28 18 41 10
Administration des douanes et accises (ADA) Bureau des Douanes Luxembourg Accises

Adresse :

1, rue in Bouler (Croix de Gasperich) L-1350 Luxembourg
BP 1432, L-1014 Luxembourg

Tél. :

(+352) 49 88 58 429

Fax :

(+352) 49 88 58 400

Ouvert Ferme à 17h00

Jeudi:

8h00 à 17h00

Vendredi:

8h00 à 17h00

Samedi:

Fermé

Dimanche:

Fermé

Lundi:

8h00 à 17h00

Mardi:

8h00 à 17h00

Mercredi:

8h00 à 17h00
Administration des douanes et accises (ADA) Caisse centrale

Adresse :

3, rue des Prés L-7561 Mersch
B.P. 182, L-7502 Mersch

Tél. :

(+352) 27 48 84 88

Fax :

(+352)27 48 83 00

E-mail :

caisse.centrale@do.etat.lu

Site web :

https://douanes.public.lu/fr.html

Ouvert Ferme à 17h00

Jeudi:

8h00 à 17h00

Vendredi:

8h00 à 17h00

Samedi:

Fermé

Dimanche:

Fermé

Lundi:

8h00 à 17h00

Mardi:

8h00 à 17h00

Mercredi:

8h00 à 17h00
Administration des douanes et accises (ADA) Direction des Douanes et Accises

Adresse :

22, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg
B.P. 1605, L-1016 Luxembourg

Tél. :

(+352) 28 18 28 18

Fax :

(+352) 28 18 92 00

E-mail :

ida@do.etat.lu

Site web :

https://douanes.public.lu/fr.html
Administration des douanes et accises (ADA) Division Contentieux et Coopération

Adresse :

22, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg
B.P. 1605, L-1016 Luxembourg

Tél. :

(+352) 28 18 28 18

Fax :

(+352) 28 18 92 00

E-mail :

henri.nimax@do.etat.lu
Administration des douanes et accises (ADA) Division Douane

Adresse :

22, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg
B.P. 1605, L-1016 Luxembourg

Tél. :

(+352) 28 18 28 18

Fax :

(+352) 28 18 92 00
Administration des douanes et accises (ADA) Luxembourg - Aéroport (Cargocentre)

Adresse :

Aéroport de Luxembourg L-1110 Findel
B.P. 61, L-6905 Niederanven

Tél. :

(+352) 24 56 95 90
Transit et export

Tél. :

(+352) 24 56 90 12
Import

Fax :

(+352) 2456 90 50

E-mail :

transit.findel@do.etat.lu

Site web :

https://douanes.public.lu/fr.html

de 00h00 à 24h00 sans interruption
Administration des douanes et accises (ADA) Bettembourg

Adresse :

Terminal Intermodal Eurohub Sud L-3434 Dudelange
B.P. 39, L-3201 Bettembourg

Tél. :

(+352) 28 18 55 99

E-mail :

brbettembourg@do.etat.lu

Ouvert Ferme à 17h00

Jeudi:

8h00 à 17h00

Vendredi:

8h00 à 17h00

Samedi:

Fermé

Dimanche:

Fermé

Lundi:

8h00 à 17h00

Mardi:

8h00 à 17h00

Mercredi:

8h00 à 17h00
Administration des douanes et accises (ADA) Centre douanier Luxembourg-Howald

Adresse :

Croix de Gasperich L-1350 Luxembourg
B.P. 1122, L-1011 Luxembourg

Tél. :

(+352) 28 18 42 47

Tél. :

(+352) 28 18 44 03

Fax :

(+352) 28 18 41 00

E-mail :

centre.douanier@do.etat.lu

Ouvert Ferme à 17h00

Jeudi:

8h00 à 17h00

Vendredi:

8h00 à 17h00

Samedi:

Fermé

Dimanche:

Fermé

Lundi:

8h00 à 17h00

Mardi:

8h00 à 17h00

Mercredi:

8h00 à 17h00
Administration des douanes et accises (ADA) Centre douanier - Nord

Adresse :

2, rue Clairefontaine L-9201 Diekirch
B.P. 77

Tél. :

(+352) 81 70 45 1

Fax :

(+352) 81 70 45 71

Site web :

https://douanes.public.lu/fr/acteur/bureaux/bureau_nord.html

Ouvert Ferme à 17h00

Jeudi:

8h00 à 17h00

Vendredi:

8h00 à 17h00

Samedi:

Fermé

Dimanche:

Fermé

Lundi:

8h00 à 17h00

Mardi:

8h00 à 17h00

Mercredi:

8h00 à 17h00
Administration des douanes et accises (ADA) Helpdesk eDouane

Adresse :

L-1016 Luxembourg
B.P. 1605

Tél. :

(+352) 28 18 20 00

Fax :

(+352) 28 18 92 01

E-mail :

servicedesk@do.etat.lu

Site web :

https://douanes.public.lu/fr/services-ligne/edouanes.html
Administration des douanes et accises (ADA) Recette Centrale des Douanes

Adresse :

22, rue de Bitbourg L-1273
B.P. 1605, L-1016 Luxembourg

Tél. :

(+352) 28 18 28 18

Fax :

(+352) 28 18 92 00

Site web :

https://douanes.public.lu/fr/acteur/bureaux/caisse_centrale.html
Administration des douanes et accises (ADA) Service Cabaretage

Adresse :

Centre douanier Luxembourg-Howald Croix de Gasperich - 1, rue in Bouler L-1350 Luxembourg
B.P. 1122 L-1011 Luxembourg

Tél. :

(+352) 28 18 44 88

Fax :

(+352) 28 18 41 50

Site web :

https://douanes.public.lu/fr.html

Ouvert Ferme à 17h00

Jeudi:

8h00 à 17h00

Vendredi:

8h00 à 17h00

Samedi:

Fermé

Dimanche:

Fermé

Lundi:

8h00 à 17h00

Mardi:

8h00 à 17h00

Mercredi:

8h00 à 17h00
Administration des douanes et accises (ADA) Service Masse d’habillement

Adresse :

Croix de Gasperich L-1350 Luxembourg
B.P. 1122, L-1011 Luxembourg

Tél. :

(+352) 28 18 42 92

Fax :

(+352) 28 18 41 40
Administration des douanes et accises (ADA) Bureau de recette Luxembourg - Bureau Centre

Adresse :

Croix de Gasperich - Rue in Bouler L-1350 Luxembourg

Tél. :

(+352) 28 18 44 99

Fax :

(+352) 28 18 41 00
Administration des douanes et accises (ADA) Bureau de recette Luxembourg - Bureau Nord

Adresse :

2, rue de Clairefontaine L-9220 Diekirch

Tél. :

(+352) 81 70 45 1

Fax :

(+352) 81 70 45 71
Administration des douanes et accises (ADA) Inspection générale des douanes et accises

Adresse :

22, rue de Bitbourg L-1273 Luxembourg-Hamm

E-mail :

ida.accises@do.etat.lu

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Démarches

Numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI) Classement tarifaire d'une marchandise (NC, TARIC)

Liens

Informations complémentaires

Références légales

Règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013
établissant le code des douanes de l'Union
Règlement délégué (UE) n° 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015
complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union
Règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015
établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union

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