Certificat sanitaire pour le transport d'animaux au sein de l’Union européenne ou leur export vers des pays tiers

Dernière modification le

Résumé :

Vous devez obtenir un certificat sanitaire pour le transport d'animaux à l'intérieur de l'UE et pour leur exportation vers des pays tiers.

Afin d’assurer les exigences de santé et du bien-être animal, de garantir la traçabilité et d'éviter la transmission de maladies infectieuses, un certificat sanitaire est nécessaire lors du transport de vos animaux à l'étranger.

Le transport d’animaux entre pays de l’Union européenne (UE) fait l’objet d’une procédure harmonisée et doit être déclaré dans le système TRACES.NT.

L’exportation d’animaux à partir du Luxembourg vers un pays tiers est effectuée selon les conditions fixées par le pays de destination.

Vous devez introduire les demandes de certificat sanitaire pour le transport d’animaux auprès de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA).

Personnes concernées

Vous devez faire une demande de certificat sanitaire si vous :

  • êtes détenteur d'un bovin, ovin, caprin, porcin ou d'une volaille ; et
  • souhaitez le/la faire circuler dans l'UE ou l'exporter vers un pays tiers.

Si vous souhaitez déplacer un cheval à l’étranger, vous devez aussi faire une demande de certificat sanitaire, sauf en cas d’urgence vétérinaire.

Les animaux de compagnie (chiens, chats, furets) ne sont concernés que s’il s’agit d’un mouvement commercial.

Un mouvement commercial est un déplacement qui vise la vente ou le transfert de propriété d’un animal. Si le nombre d’animaux de compagnie est supérieur à 5, même si le déplacement ne vise pas la vente ou un changement de propriété, un certificat sanitaire doit être établi. En cas de mouvement commercial ou en cas d’exportation vers un pays tiers, veuillez-vous adresser à l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA).

Conditions préalables

 Avant d’introduire une demande de certificat sanitaire, vous devez vous assurer que :

  • les animaux des espèces suivantes : bovins, porcins, ovins, caprins, volailles et équidés à exporter sont correctement identifiés et que l'exploitation en question a été enregistrée auprès de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA) dans le système SANITEL ;
  • les animaux de compagnie (chiens, chats, furets) sont identifiés par puce électronique et disposent d’un passeport qui les suit à chaque voyage ;
  • l’établissement au lieu de destination est correctement enregistré dans le système TRACES.NT.

Par ailleurs, vous devez veiller à ce que le conducteur possède un certificat d’aptitude professionnel pour le transport des animaux. Le transporteur doit avoir une autorisation pour les voyages de courte durée (type 1) ou de longue durée (type 2). Pour les voyages de longue durée (plus de 8 heures), le moyen de transport doit également être agréé par l’ALVA. En outre, pour les voyages de longue durée, vous devez établir un plan de route dans le système TRACES.NT, à l’exception des chevaux enregistrés.

Démarches préalables

Avant d’effectuer la demande de certificat sanitaire vers un pays de l’UE, vous devez créer un compte dans le système TRACES.NT, qui est validé par l’ALVA. Ce compte vous permet d’enregistrer vos demandes dans le système TRACES.NT.

La Commission européenne a publié un guide intitulé TRACES Toolkit qui regroupe les manuels d’utilisation du système TRACES.NT, des vidéos explicatives et des modèles.

Si vous n'avez pas l'intention de demander régulièrement des certificats sanitaires, vous n'êtes pas obligé de créer de compte dans le système TRACES.NT : vous pouvez faire votre demande directement auprès de l'ALVA.

Délais

Afin d'assurer une meilleure prise en charge de vos demandes, vous devez transmettre votre demande pour l'export à l’ALVA au moins un jour ouvrable avant la date prévue du transport.

Concernant les transports de longue durée (plus de 8 heures), vous devez introduire la demande pour un certificat sanitaire au moins 2 jours ouvrables avant le départ.

Le certificat pour les bovins, ovins, caprins et porcs peut être validé dans les 24 heures avant le départ des animaux.

Le certificat pour les volailles peut être validé dans les 5 jours avant le départ des animaux.

Le certificat pour les chevaux peut être validé dans les 48 heures avant le départ des animaux. Pour les chevaux enregistrés qui disposent d’une licence auprès de la FEI ou FLSE, le certificat sanitaire peut avoir une validité de 30 jours.

Modalités pratiques

Introduction de la demande

Transport vers un pays de l'UE

Vous devez introduire la demande de certificat sanitaire pour le transport d’animaux vers un pays de l’UE via le système TRACES.NT.

Si vous ne disposez pas d’accès ou de compte dans le système TRACES.NT, veuillez introduire votre demande de certificat selon l'espèce concernée auprès de l’Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA).

Pour cela, vous devez envoyer à export@alva.etat.lu, selon le type d’animal :

Veuillez noter qu'il faut introduire pour chaque mouvement une demande de certificat dûment remplie.

Transport vers un pays tiers

Pour transporter des animaux vers un pays tiers (hors UE), vous devez vous conformer aux réglementations établies par le pays de destination. Il est essentiel de vous renseigner au préalable sur les normes et exigences sanitaires spécifiques, qui sont susceptibles de varier d’un pays à l’autre. Les autorités vétérinaires du pays destinataire peuvent fournir les informations requises. Vous devez introduire votre demande auprès de l’ALVA.

Pour l'établissement d'un certificat sanitaire pour les voyages vers un pays tiers, veuillez-vous adresser à l'ALVA.

Conditions d’octroi

L’ALVA examine la demande au regard des exigences sanitaires définies selon les conditions fixées par le pays de destination.

Selon la législation en vigueur, un examen clinique de chaque animal est prévu avant le départ à l’étranger afin de garantir l’aptitude au transport, l’absence de signes cliniques de maladies infectieuses et une identification correcte des animaux.

Si les contrôles sont satisfaisants, l’ALVA procède à l'établissement du certificat sanitaire dans le système TRACES.NT qui :

  • comprend toutes les informations nécessaires pour le voyage ; et
  • sert comme moyen de communication avec les autorités du lieu de destination.

Le certificat sanitaire est délivré sous format papier ou digital. Il doit accompagner l’animal lors de ses mouvements tout au long de son parcours.

Conditions de rejet

L’ALVA refuse de délivrer le certificat si l’animal :

  • ne remplit pas les conditions sanitaires demandées ; ou
  • n’est pas apte au transport.

L’animal ne peut dès lors pas quitter le territoire luxembourgeois.

Services en ligne et formulaires

Organismes de contact

Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA)

  • Administration luxembourgeoise vétérinaire et alimentaire (ALVA)

    Adresse :
    7, rue Thomas Edison L-1445 Strassen Luxembourg

Démarches et liens associés

Démarches

Permis CITES pour l'import ou l'export d'espèces protégées

Liens

Informations complémentaires

Références légales

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