La Stratégie européenne en faveur de l’emploi vise à :

• promouvoir une culture de formation tout au long de la vie ;
• encourager la capacité d’adaptation des entreprises et de leurs salariés ;
• lutter contre toute forme de discrimination sur le marché de l’emploi.

Dans ce contexte, le gouvernement luxembourgeois a décidé d’accompagner financièrement les efforts en matière d’intégration des étrangers par l’apprentissage de la langue luxembourgeoise via un dispositif de subside pour cours de luxembourgeois.

Personnes concernées

Toute entreprise du secteur privé légalement établie au Luxembourg peut introduire une demande de subvention en relation avec l’apprentissage de la langue luxembourgeoise par ses salariés et récupérer ainsi une partie des frais liés à cet apprentissage (frais de formateur et frais de matériel didactique).

Les indépendants ne peuvent pas bénéficier de ce subside.

Conditions préalables

Pour bénéficier des subsides liés à l’apprentissage du luxembourgeois, l’entreprise privée doit faire appel à un institut de formation agréé.

Délais

Le formulaire dûment rempli pour l’année 2023, ainsi que les pièces jointes requises, doivent être transmis par e-mail ou en mains propres au ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire pour le 22 décembre 2023 au plus tard.

Modalités pratiques

Demande de subside

L’entreprise luxembourgeoise qui souhaite bénéficier d’un subside pour l’apprentissage de la langue luxembourgeoise pour ses salariés doit en faire la demande auprès du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale, au moyen d’une demande de subvention pour l’apprentissage de la langue luxembourgeoise dans les entreprises.  

En plus des données relatives à l’entreprise, comme la description de l’activité ou de la structure du personnel, le représentant légal doit mentionner sur le formulaire certaines informations relatives au projet, telles que :

• les objectifs ;
• la motivation à la base du projet ;
• la plus-value escomptée ;
• le groupe cible concerné ;
• la description des méthodes appliquées (cours de langue général, vocabulaire professionnel spécifique) ;
• l’organisation pratique de la formation (horaire pendant et en dehors du temps de travail) ;
• l’identité du formateur ;
• la collaboration éventuelle avec des instances publiques ;
• la répartition détaillée des frais.

Doivent être fournies comme pièces jointes pour bénéficier du subside :

• les copies des factures acquittées avec preuves de paiement ;
• le certificat attestant que le projet ne fait pas l’objet d’un autre cofinancement public (certificat sur l’honneur) ;
• les listes de présence signées par les ayants droit et par l’organisme de formation.

L’entreprise reçoit un accusé de réception indiquant les documents faisant défaut, le cas échéant.

Octroi du subside

En cas d’accord de la part du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, l’entreprise se voit octroyer les crédits budgétaires.

Attention : le subside vaut uniquement pour le remboursement des frais de formation et ne concerne pas les frais de déplacements ou les salaires. Les frais éligibles se composent des frais de formateur et des frais de matériel didactique.

Montant du subside

Le montant de la subvention ne peut être précisé à l’avance puisqu’il est calculé en fonction du nombre d’entreprises ayant introduit une demande et du montant total des frais.

Tous les niveaux de cours (débutants, intermédiaires, etc.) sont pris en compte pour le calcul du subside.

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