Effectuer un stage de professionnalisation en tant que demandeur d'emploi

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Stage de professionnalisation - relevé de présence

Afin de permettre aux demandeurs d’emploi de montrer de manière concrète aux employeurs leurs compétences et capacités, et retrouver un travail, l’Agence pour le développement de l’emploi (ADEM) peut leur proposer, sous certaines conditions, d'effectuer un stage de professionnalisation.

Ce stage concerne :

  • les demandeurs d'emploi d'au moins 30 ans ;
  • les salariés à capacité de travail réduite ;
  • les salariés handicapés.

Le stage a une durée de 6 semaines.

Personnes concernées

Les demandeurs d’emploi :

Les employeurs qui souhaitent offrir à un demandeur d'emploi la possibilité de faire un stage de professionnalisation doivent pouvoir offrir une réelle perspective d’emploi à la fin du stage.

Conditions préalables

Le demandeur d’emploi doit être inscrit auprès de l’ADEM depuis au moins un mois avant de pouvoir participer à un tel stage.

Modalités pratiques

Proposition de stage

Les employeurs prêts à accueillir un stagiaire doivent :

Le demandeur d’emploi ne peut refuser, sans motif valable (exemple de motif valable : le stage ne répond pas aux critères de l’emploi approprié), de conclure un stage de professionnalisation qui lui est proposé par l’ADEM, sous peine de se voir appliquer les sanctions prévues par la loi.

Durée du stage

Le stage a une durée maximum de 6 semaines.

Les personnes considérées comme hautement qualifiées, c’est-à-dire celles qui ont au moins 3 années d’études supérieures réussies (bac +3), peuvent voir la durée du stage augmentée à 9 semaines si le poste correspond à leurs qualifications.

Déroulement du stage

Une convention de stage est conclue entre le demandeur d’emploi, l’employeur et l’ADEM.

Le demandeur d’emploi est encadré par un tuteur nommé par l’employeur pendant toute la durée du stage.

Le stage est l’occasion pour le demandeur d’emploi de :

  • faire valoir ses acquis professionnels ; et
  • montrer ses compétences et aptitudes à l’employeur.

En cas de changement intervenant pendant la durée du stage, l’employeur est tenu d’en avertir l’ADEM par tout moyen (téléphone, fax, e-mail, courrier).

Pendant la durée du stage, le demandeur d’emploi a droit à 2 jours de congés par mois.

Indemnité de stage

Le stage de professionnalisation en entreprise est un stage non rémunéré.

Cependant, le stagiaire a droit à une indemnité de stage de 393,54 euros par mois indice 100 (index actuel), versée par l’ADEM. À ce titre, l’employeur doit faire parvenir au Service employeurs de l’ADEM chaque semaine un relevé de présence du stagiaire.

Les personnes qui touchent une indemnité de chômage, une indemnité d’attente, une indemnité professionnelle d’attente, une rente professionnelle d'attente ou le revenu pour personnes gravement handicapées continuent à en bénéficier pendant la durée du stage.

Le stage est soumis à l’assurance contre les accidents du travail. Les cotisations afférentes sont prises en charge par le Fonds pour l’emploi.

Fin de stage

L’employeur informe par écrit l’ADEM des possibilités d’insertion du demandeur d’emploi dans l’entreprise.

Embauche du demandeur d’emploi

En cas d’embauche sous contrat à durée indéterminée (CDI) ou sous contrat à durée déterminée (CDD), la période de stage doit être déduite d’une éventuelle période d’essai prévue au contrat.

À noter que le demandeur d’emploi a la possibilité de bénéficier de l’aide au réemploi s’il en remplit les différentes conditions.

En cas d’embauche du stagiaire dès la fin de stage moyennant :

  • un CDI à plein temps, l’employeur peut se faire rembourser, sur demande adressée à l’ADEM, 50 % du salaire social minimum pour salariés non qualifiés pendant les 12 mois suivant l’embauche ;
  • un CDI à temps partiel, le remboursement est calculé au prorata en fonction de la durée de travail.

La demande de remboursement peut être effectuée au plus tôt 12 mois après l’embauche du stagiaire. Le remboursement n’a toutefois lieu que si :

  • l’ancien stagiaire est toujours sous contrat au moment de la demande de remboursement ; et
  • la durée de stage a été déduite de la période d’essai prévue au contrat de travail.

Le stagiaire peut également, à la fin du stage, bénéficier d’un contrat de réinsertion-emploi d’une durée de 12 mois. Dans ce cas, la durée du stage de professionnalisation est prise en compte dans le calcul des 12 mois.

À noter que ce remboursement est cumulable avec d’autres aides dans la limite du montant du salaire social minimum non qualifié mensuel.

Non embauche du demandeur d’emploi

Si le stagiaire n’a pas été embauché, l’employeur fournit à l’ADEM un document qui mentionne :

  • les compétences acquises par le demandeur d’emploi durant son stage ; et
  • les éventuelles déficiences constatées.

Dans ce cas, le demandeur d’emploi peut contacter son conseiller référent auprès de l’ADEM afin de déterminer les actions futures à mener.

Suite à la non embauche, le droit à l'indemnité de chômage complet est allongé d'une période égale à la durée effective du stage de professionnalisation.

Services en ligne et formulaires

Formulaires à télécharger

Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.

Stage de professionnalisation - relevé de présence

Pdf

Organismes de contact

Service employeurs

Agence pour le développement de l'emploi

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Démarches et liens associés

Démarches

Être reclassé en externe sur le marché du travail suite à une incapacité d'exercer son dernier poste de travail Demander la reconnaissance du statut de salarié handicapé Aide temporaire au réemploi S'inscrire en tant que demandeur d'emploi Assurance accident Conclure une convention de stage avec un élève ou un étudiant Conclure un contrat de réinsertion-emploi en tant que demandeur d'emploi Déclaration de poste vacant

Liens

Informations complémentaires

Références légales

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