En fonction de sa carrière d’assurance et de son âge, un assuré peut demander :

• la pension de vieillesse à partir de 65 ans ; ou
• la pension de vieillesse anticipée à partir de 57 ou de 60 ans.

La pension de vieillesse est calculée sur base des années reconnues dans la carrière d’assurance et des cotisations payées à l’assurance pension.

Ces 2 informations constituent la carrière d’assurance individuelle.

Personnes concernées

Toute personne est couverte par le régime général d’assurance pension si elle :

• exerce une occupation professionnelle au Luxembourg : salariée ou indépendante ; ou
• touche un revenu de remplacement : indemnités pécuniaires de maladie, de maternité, d’accident de travail ou de chômage.

La pension de vieillesse est accordée à partir de 65 ans.

Conditions préalables

Le droit à la pension de vieillesse est soumis à une condition :

• d’âge de 65 ans ; et
• d’années d’assurance reconnues : le stage d’assurance.

Ce stage d’assurance doit être composé d’au moins 10 années de :

• périodes d’assurance obligatoires ou volontaires ; et/ou
• périodes d’achat rétroactif.

Plus de détails sur les périodes d’assurance sont disponibles sur le site de la CNAP – Carrière d’assurance et périodes au Luxembourg.

Délais

L’attribution d’une pension n’est pas automatique, même si un assuré remplit toutes les conditions. Il doit obligatoirement introduire une demande de pension.

Si un assuré :

• a travaillé uniquement au Luxembourg : il peut introduire sa demande entre 2 et 6 mois avant la date de début de pension ;
• a été affilié à plusieurs régimes de pension au Luxembourg pendant sa carrière professionnelle : il peut introduire sa demande 6 mois avant la date de début de pension ;
• a travaillé au Luxembourg et dans un ou plusieurs pays en dehors du Luxembourg : il est préférable qu’il introduise sa demande au moins 6 mois avant la date de début de pension envisagée.

Modalités pratiques

Introduction de la demande dans le pays de résidence

Résidence au Luxembourg

Si l’assuré réside au Luxembourg, il doit adresser sa demande à la Caisse nationale d’assurance pension (CNAP) avec les documents nécessaires (certificat ou diplôme d’études, relevé de carrière étrangère, etc.).

Si l’assuré a été affilié au Luxembourg au régime général (secteur privé - CNAP) et au régime spécial (secteur étatique, communal) pendant sa carrière professionnelle, il doit introduire sa demande auprès de l’organisme du régime auquel il était affilié en dernier lieu.

Si l’assuré a travaillé au Luxembourg et dans un ou plusieurs pays en dehors du Luxembourg, la CNAP est en charge d’introduire des demandes de pension auprès des organismes de pension compétents à l’étranger.

Résidence à l’étranger

Si l’assuré ne réside pas au Luxembourg, il doit introduire sa demande auprès de l’organisme compétent de son pays de résidence. La caisse étrangère doit dès lors introduire une demande pour l’assuré auprès de la CNAP pour faire valoir ses droits à la pension luxembourgeoise. Cette situation correspond à la grande majorité des travailleurs frontaliers.

Délai d’instruction de la demande

La durée d’instruction d’une demande de pension dépend de la disponibilité et de la fiabilité des données. Elle peut varier entre :

• quelques semaines ; et
• plusieurs mois, si la collecte d’informations implique des recherches à l’étranger.

L’instruction terminée, la pension est accordée ou rejetée par une décision susceptible de recours.

Début de la pension

La pension de vieillesse commence le jour du 65^e anniversaire ou à partir du jour où les conditions d'âge et de stage sont remplies.

Montant de la pension

Composition

La pension de vieillesse se compose :

• d’un élément relatif à la durée d’assurance, les majorations forfaitaires ; et
• d’un élément relatif aux cotisations payées, les majorations proportionnelles.

Dans le calcul interviennent également :

• l’adaptation des pensions au coût de la vie ; et
• l’évolution des salaires sur le marché de travail.

Élément "durée" : les majorations forfaitaires

Les majorations forfaitaires sont accordées en fonction de la durée de l’assurance.

Pour calculer cette durée, il est tenu compte des années d’assurance obligatoire, volontaire, des périodes d’achat rétroactif et des périodes complémentaires jusqu’à un maximum de 40 années.

Élément "cotisations" : les majorations proportionnelles

Les majorations proportionnelles sont accordées en fonction des revenus cotisables payés au cours de la carrière d’assurance.

Les formules de calcul et des exemples peuvent être consultés sur le site de la CNAP : CNAP - Calcul du montant de la pension.

Exercice d’une activité salariée / activité indépendante

Un bénéficiaire de la pension de vieillesse peut exercer une activité professionnelle rémunérée sans que sa pension ne soit réduite ou retirée.

Montants minima et maxima

La pension de vieillesse ne peut pas être inférieure à 90 % du montant de référence lorsqu’un assuré a couvert un stage de 40 ans de périodes d’assurance. Cette somme est diminuée de 1/40^e par année manquante entre la 20^e et la 39^e année.

Pour avoir droit à la pension minimum, l’assuré doit justifier un stage minimum de 20 ans de périodes d’assurance, dont 10 ans d’assurance obligatoire, volontaire ou achetée.

Le montant maximum s’élève à 5/6^e du quintuple du montant de référence.

Paiement de la pension

La pension est payée :

• mensuellement et en avance ; et
• cesse d'être payée à la fin du mois au cours duquel le bénéficiaire décède.

Le calendrier du paiement des pensions peut être consulté sur le site de la CNAP.

Estimation d’une pension de vieillesse

Une estimation de pension n'est acceptée par la CNAP que si le demandeur a dépassé l'âge de 55 ans. À cet âge, il est utile que le demandeur retrace ses périodes d'études ou de formation professionnelle non-indemnisées, ainsi que les périodes d’occupation à l’étranger. L’assuré doit fournir les documents justificatifs (certificat ou diplôme d'études à partir de 18 ans, relevé de carrière d’assurance à l’étranger, etc.).

Le délai de réponse à une demande d'estimation de pension dépend de la complexité du dossier et peut varier entre 1 et 3 mois, voire 6 mois dans des cas particuliers.

Le relevé de la carrière d’assurance au Luxembourg, envoyé annuellement aux assurés, renseigne un montant estimatif de pension à partir de l’âge de 55 ans, compte tenu des cotisations enregistrées mais sans tenir compte de périodes complémentaires.

Une estimation peut être demandée via le formulaire de contact sur le site de la CNAP : eMail - CNAP.

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