En fonction de votre carrière d’assurance et de votre âge, vous pouvez demander :

• la pension de vieillesse anticipée à partir de 57 ou de 60 ans ; ou
• la pension de vieillesse à partir de 65 ans.

Si vous êtes un travailleur non-résident et que vous avez payé des cotisations à l’assurance pension au Luxembourg, vous bénéficiez des mêmes droits que le travailleur résident.

La pension de vieillesse anticipée est calculée sur base des années reconnues dans la carrière d’assurance et des cotisations payées à l’assurance pension. Ces 2 informations constituent la carrière d’assurance individuelle.

Personnes concernées

Vous êtes couvert par le régime général d’assurance pension si vous :

• exercez une occupation professionnelle au Luxembourg : salariée ou indépendante ; ou
• touchez un revenu de remplacement : indemnités pécuniaires de maladie, de maternité, d’accident de travail ou de chômage.

La pension de vieillesse anticipée est accordée à partir de 57 ans ou de 60 ans.

Conditions préalables

Généralités

Le droit à la pension de vieillesse anticipée est soumis à :

• une condition d’âge ; et
• une condition d’années d’assurance reconnues : le stage d’assurance.

Les périodes d'assurance obligatoire, d'assurance continuée, d'assurance facultative, les périodes d'achat rétroactif et les périodes complémentaires sont prises en compte dans le calcul.

Plus de détails sur les périodes d’assurance sont disponibles sur le site de la CNAP – Carrière d’assurance et périodes au Luxembourg.

Conditions d'attribution

La pension de vieillesse anticipée (PVA) est due à partir de l’âge de :

• 57 ans, si vous disposez d’un stage d’assurance de 40 années de périodes d'assurance obligatoire ;
• 60 ans, si vous disposez d’un stage d’assurance de 40 années de périodes d'assurance obligatoire, d’assurance continuée, d'assurance facultative, de périodes d'achat rétroactif et/ou de périodes complémentaires dont au moins 10 années de périodes d'assurance obligatoire, d’assurance continuée, d'assurance facultative et/ou de périodes d'achat rétroactif.

Délais

L’attribution d’une pension n’est pas automatique, même si vous remplissez toutes les conditions. Vous devez obligatoirement introduire une demande de pension.

Si vous avez :

• travaillé uniquement au Luxembourg : vous pouvez introduire votre demande entre 2 et 6 mois avant la date de début de pension ;
• été affilié à plusieurs régimes de pension au Luxembourg pendant votre carrière professionnelle : vous pouvez introduire votre demande 6 mois avant la date de début de pension ;
• travaillé au Luxembourg et dans un ou plusieurs pays en dehors du Luxembourg : il est préférable d’introduire votre demande au moins 6 mois avant la date de début de pension envisagée.

Modalités pratiques

Introduction de la demande dans le pays de résidence

Résidence au Luxembourg

Si vous résidez au Luxembourg, vous devez adresser votre demande à la Caisse nationale d’assurance pension (CNAP) avec les documents nécessaires (certificat ou diplôme d’études, relevé de carrière étrangère, etc.).

Si vous avez été affilié au Luxembourg au régime général (secteur privé - CNAP) et au régime spécial (secteur étatique, communal) pendant votre carrière professionnelle, vous devez introduire votre demande auprès de l’organisme du régime auquel vous étiez affilié en dernier lieu.

Si vous avez travaillé au Luxembourg et dans un ou plusieurs pays en dehors du Luxembourg, la CNAP est en charge d’introduire des demandes de pension auprès des organismes de pension compétents à l’étranger.

Résidence à l’étranger

Si vous ne résidez pas au Luxembourg, vous devez introduire votre demande auprès de l’organisme compétent de votre pays de résidence. La caisse étrangère doit dès lors introduire une demande pour vous auprès de la CNAP pour faire valoir vos droits à la pension luxembourgeoise. Cette situation correspond à la grande majorité des travailleurs frontaliers.

Délai d’instruction de la demande

La durée d’instruction d’une demande de pension dépend de la disponibilité et de la fiabilité des données. Elle peut varier entre :

• quelques semaines ; et
• plusieurs mois, si la collecte d’informations implique des recherches à l’étranger.

L’instruction terminée, la pension est accordée ou rejetée par une décision susceptible de recours.

Début de la pension

La pension de vieillesse anticipée débute le jour où les conditions d'âge et de stage sont remplies :

• en cas d’arrêt de l’activité professionnelle, le début de la pension est le jour qui suit l'expiration de votre droit à un revenu professionnel ;
• en cas de continuation d’une activité salariée, la pension commence au plutôt à partir du premier jour du mois suivant celui de la demande.

Montant de la pension

Élément "durée" : les majorations forfaitaires

Les majorations forfaitaires sont accordées en fonction de la durée de l’assurance.

Le calcul de cette durée (jusqu’à un maximum de 40 années) est fait sur base :

• des années d’assurance obligatoire, d'assurance continuée, et/ou d'assurance facultative ;
• des périodes d’achat rétroactif ; et
• des périodes complémentaires .

Élément "cotisations" : les majorations proportionnelles

Les majorations proportionnelles sont accordées en fonction des revenus cotisables réalisés au cours de la carrière d’assurance.

Une allocation de fin d’année est accordée aux personnes qui ont droit à une pension au 1^er décembre de l’année calendrier.

Les formules de calcul et des exemples peuvent être consultés sur le site de la CNAP : CNAP - Calcul du montant de la pension.

Exercice d’une activité salariée / activité indépendante

En tant que bénéficiaire d’une pension de vieillesse anticipée, vous pouvez exercer une activité professionnelle rémunérée. Cependant, votre pension est soumise à des règles anti-cumul en cas de cumul avec un revenu professionnel.

Si vous êtes une personne pensionnée âgée de moins de 65 ans :

• vous pouvez disposer, en tant que salariée, d'un revenu inférieur à un tiers du salaire social minimum sans que votre pension ne soit réduite ou retirée ;
• vous pouvez disposer, en tant que salariée, d’un revenu supérieur à un tiers du salaire social minimum, et cumuler votre pension et un salaire à condition que le total ne dépasse pas un plafond fixé à la moyenne des 5 salaires annuels cotisés les plus élevés de votre carrière. Si ce plafond est dépassé, la pension est réduite par rapport à cette limite ;
• et que vous disposez, sous statut d'indépendant, d’un revenu supérieur à un tiers du salaire social minimum par an, votre pension anticipée est supprimée.

SSM : salaire social minimum
P : pension
REV : revenu
M5R : moyenne des 5 salaires ou revenus les plus élevés de la carrière d’assurance

Dès que vous atteignez l’âge de 65 ans, votre activité professionnelle n’est plus soumise à des règles anti-cumul.

Montants minima et maxima

La pension de vieillesse anticipée ne peut pas être inférieure à 90 % du montant de référence lorsque vous avez couvert un stage de 40 ans de période d’assurance. Cette somme est diminuée de 1/40^e par année manquante entre la 20^e et la 39^e année.

Pour avoir droit à la pension minimum, vous devez justifier un stage minimum de 20 ans de périodes d’assurance, dont 10 ans d’assurance obligatoire, d'assurance continuée, d'assurance faculatative ou de périodes d'achat rétroactif.

Le montant maximum s’élève à 5/6^e du quintuple du montant de référence.

Paiement de la pension

La pension est payée :

• mensuellement et en avance ; et
• cesse d'être payée à la fin du mois au cours duquel le bénéficiaire décède.

Le calendrier du paiement des pensions peut être consulté sur le site de la CNAP.

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