En fonction de la carrière d’assurance et de l’âge, un assuré peut demander :

• la pension de vieillesse anticipée à partir de 57 ou de 60 ans ; ou
• la pension de vieillesse à partir de 65 ans.

Le travailleur non-résident qui a payé des cotisations à l’assurance pension au Luxembourg bénéficie des mêmes droits que le travailleur résident.

La pension de vieillesse anticipée est calculée sur base des années reconnues dans la carrière d’assurance et des cotisations payées à l’assurance pension. Ces 2 informations constituent la carrière d’assurance individuelle.

Personnes concernées

Toute personne est couverte par le régime général d’assurance pension si elle :

• exerce une occupation professionnelle au Luxembourg : salariée ou indépendante ; ou
• touche un revenu de remplacement : indemnités pécuniaires de maladie, de maternité, d’accident de travail ou de chômage.

La pension de vieillesse anticipée est accordée à partir de 57 ans ou de 60 ans.

Conditions préalables

Généralités

Le droit à la pension de vieillesse anticipée est soumis à :

• une condition d’âge ; et
• une condition d’années d’assurance reconnues : le stage d’assurance.

Les périodes d'assurance obligatoire, volontaire, les périodes d'achat rétroactif et les périodes complémentaires sont prises en compte dans le calcul.

Plus de détails sur les périodes d’assurance sont disponibles sur le site de la CNAP – Carrière d’assurance et périodes au Luxembourg.

Conditions d'attribution

La pension de vieillesse anticipée (PVA) est due à partir de l’âge de :

• 57 ans, si l’assuré dispose d’un stage d’assurance de 40 années de périodes d'assurance obligatoire ;
• 60 ans, si l’assuré dispose d’un stage d’assurance de 40 années de périodes d'assurance obligatoire, d’assurance volontaire, de périodes d'achat rétroactif et/ou de périodes complémentaires dont au moins 10 années de périodes d'assurance obligatoire, d’assurance volontaire et/ou de périodes d'achat rétroactif.

Délais

L’attribution d’une pension n’est pas automatique, même si un assuré remplit toutes les conditions. L’assuré doit obligatoirement introduire une demande de pension.

Si un assuré :

• a travaillé uniquement au Luxembourg : il peut introduire sa demande entre 2 et 6 mois avant la date de début de pension ;
• a été affilié à plusieurs régimes de pension au Luxembourg pendant sa carrière professionnelle : il peut introduire sa demande 6 mois avant la date de début de pension ;
• a travaillé au Luxembourg et dans un ou plusieurs pays en dehors du Luxembourg : il est préférable qu’il introduise sa demande au moins 6 mois avant la date de début de pension envisagée.

Modalités pratiques

Introduction de la demande dans le pays de résidence

Résidence au Luxembourg

Si l’assuré réside au Luxembourg, il doit adresser sa demande à la Caisse nationale d’assurance pension (CNAP) avec les documents nécessaires (certificat ou diplôme d’études, relevé de carrière étrangère, etc.).

Si l’assuré a été affilié au Luxembourg au régime général (secteur privé - CNAP) et au régime spécial (secteur étatique, communal) pendant sa carrière professionnelle, il doit introduire sa demande auprès de l’organisme du régime auquel il était affilié en dernier lieu.

Si l’assuré a travaillé au Luxembourg et dans un ou plusieurs pays en dehors du Luxembourg, la CNAP est en charge d’introduire des demandes de pension auprès des organismes de pension compétents à l’étranger.

Résidence à l’étranger

Si l’assuré ne réside pas au Luxembourg, il doit introduire sa demande auprès de l’organisme compétent de son pays de résidence. La caisse étrangère doit dès lors introduire une demande pour l’assuré auprès de la CNAP pour faire valoir ses droits à la pension luxembourgeoise. Cette situation correspond à la grande majorité des travailleurs frontaliers.

Délai d’instruction de la demande

La durée d’instruction d’une demande de pension dépend de la disponibilité et de la fiabilité des données. Elle peut varier entre :

• quelques semaines ; et
• plusieurs mois, si la collecte d’informations implique des recherches à l’étranger.

L’instruction terminée, la pension est accordée ou rejetée par une décision susceptible de recours.

Début de la pension

La pension de vieillesse anticipée débute le jour où les conditions d'âge et de stage sont remplies :

• en cas d’arrêt de l’activité professionnelle, le début de la pension est le jour qui suit l'expiration du droit de l'assuré à son revenu professionnel ;
• en cas de continuation d’une activité salariée, la pension commence au plutôt à partir du premier jour du mois suivant celui de la demande.

Montant de la pension

Élément "durée" : les majorations forfaitaires

Les majorations forfaitaires sont accordées en fonction de la durée de l’assurance.

Le calcul de cette durée est fait sur base des années d’assurance obligatoire, volontaire, des périodes d’achat rétroactif et des périodes complémentaires jusqu’à un maximum de 40 années.

Élément "cotisations" : les majorations proportionnelles

Les majorations proportionnelles sont accordées en fonction des revenus cotisables réalisés au cours de la carrière d’assurance.

Une allocation de fin d’année est accordée aux personnes qui ont droit à une pension au 1^er décembre de l’année calendrier.

Les formules de calcul et des exemples peuvent être consultés sur le site de la CNAP : CNAP - Calcul du montant de la pension.

Exercice d’une activité salariée / activité indépendante

L’exercice d’une activité professionnelle est autorisé pour un bénéficiaire d’une pension de vieillesse anticipée. Cependant, la pension est soumise à des règles anti-cumul en cas de cumul avec un revenu professionnel.

Un pensionné âgé de moins de 65 ans :

• peut disposer, en tant que salarié, d'un revenu inférieur à un tiers du salaire social minimum sans que sa pension ne soit réduite ou retirée ;
• qui dispose, en tant que salarié, d’un revenu supérieur à un tiers du salaire social minimum, peut cumuler sa pension et un salaire à condition que le total ne dépasse pas un plafond fixé à la moyenne des 5 salaires annuels cotisés les plus élevés de sa carrière. Si ce plafond est dépassé, la pension est réduite par rapport à cette limite ;
• qui dispose, en tant qu'indépendant, d’un revenu supérieur à un tiers du salaire social minimum par an voit sa pension anticipée supprimée.

SSM : salaire social minimum
P : pension
REV : revenu
M5R : moyenne des 5 salaires ou revenus les plus élevés de la carrière d’assurance

Dès que le bénéficiaire d’une pension de vieillesse atteint l’âge de 65 ans, son activité professionnelle n’est plus soumise à des règles anti-cumul.

Montants minima et maxima

La pension de vieillesse anticipée ne peut pas être inférieure à 90 % du montant de référence lorsqu’un assuré a couvert un stage de 40 ans de périodes d’assurance. Cette somme est diminuée de 1/40^e par année manquante entre la 20^e et la 39^e année.

Pour avoir droit à la pension minimum, l’assuré doit justifier un stage minimum de 20 ans de périodes d’assurance, dont 10 ans d’assurance obligatoire, volontaire ou achetée.

Le montant maximum s’élève à 5/6^e du quintuple du montant de référence.

Paiement de la pension

La pension est payée :

• mensuellement et en avance ; et
• cesse d'être payée à la fin du mois au cours duquel le bénéficiaire décède.

Le calendrier du paiement des pensions peut être consulté sur le site de la CNAP.

Estimation d’une pension de vieillesse / vieillesse anticipée

Une estimation de pension est acceptée par la CNAP uniquement si le demandeur a dépassé l'âge de 55 ans. À cet âge, il est utile que le demandeur retrace ses périodes d'études ou de formation professionnelle non-indemnisées, ainsi que les périodes d’occupation à l’étranger. L’assuré doit fournir les documents justificatifs (certificat ou diplôme d'études à partir de 18 ans, relevé de carrière d’assurance à l’étranger, etc.).

Le délai de réponse à une demande d'estimation de pension dépend de la complexité du dossier et peut varier entre 1 et 3 mois, voire 6 mois dans des cas particuliers.

Le relevé de la carrière d’assurance au Luxembourg, envoyé annuellement aux assurés, renseigne un montant estimatif de pension à partir de l’âge de 55 ans, compte tenu des cotisations enregistrées mais sans tenir compte de périodes complémentaires.

Une estimation peut être demandée via le formulaire de contact sur le site de la CNAP : eMail - CNAP.

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