Remise en circulation d’un véhicule après sa mise hors circulation temporaire

Dernière modification le

Résumé :

Un véhicule mis hors circulation de manière temporaire peut être remis en circulation sous certaines conditions.

Personnes concernées : Tout titulaire, propriétaire ou détenteur d’un véhicule immatriculé au Luxembourg.

Remise en circulation d’un véhicule suite à une mise hors circulation temporaire
Accéder aux services en ligne et formulaires

Au Luxembourg, si vous êtes titulaire, propriétaire ou détenteur d’un véhicule motorisé, vous pouvez demander sa remise en circulation, à condition d’avoir effectué au préalable sa mise hors circulation temporaire.

Personnes concernées

Tout titulaire, propriétaire ou détenteur d’un véhicule immatriculé au Luxembourg qui a mis temporairement hors circulation son véhicule.

Les garages et les entreprises qui ont l’autorisation de faire le commerce de véhicules routiers peuvent effectuer la démarche pour le compte de leurs clients.

En cas de présentation du dossier par une tierce personne, celle-ci doit :

  • présenter un mandat écrit par le titulaire, propriétaire ou détenteur du véhicule ; et
  • veiller à ce que sur tous les documents le nom du titulaire, du propriétaire ou du détenteur du véhicule soit mentionné et non celui du mandataire.

Conditions préalables

Vous pouvez effectuer une remise en circulation de votre véhicule uniquement après une mise hors circulation temporaire de ce dernier.

Pour remettre en circulation votre véhicule, il faut que vous soyez resté l’unique propriétaire de celui-ci.

Votre véhicule ne doit pas faire l’objet d’une mise hors circulation de plein droit (lorsque l’administration décide que votre véhicule n’est plus autorisé à circuler sur la voie publique).

Coûts

Taxe de remise en circulation

Vous ne devez verser aucune taxe à la Société nationale de circulation automobile (SNCA) pour la remise en circulation de votre véhicule.

Taxe sur les véhicules routiers

Lorsque vous remettez en circulation votre véhicule, vous devrez payer à nouveau une taxe calculée selon :

  • le type de votre véhicule ; et
  • l’utilisation que vous en faite.

Certains véhicules en sont exemptés, et dans certains cas, la taxe peut être partiellement remboursée.

L’Administration des douanes et accises (ADA) fixe la  taxe à payer :

  • sur base des données enregistrées par les autorités d’immatriculation ; et
  • conformément aux taux en vigueur.

Vous serez informé de la décision de l’Administration quant au montant de la taxe à payer.

Modalités pratiques

Introduction d’une demande de remise en circulation en ligne

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne via la plateforme sécurisée MyGuichet.lu, accessible 24h/24 et 7j/7.

Après connexion à votre espace privé avec votre produit LuxTrust ou votre carte d’identité électronique (eID), vous devez renseigner :

  • le numéro d’immatriculation de votre véhicule ;
  • le numéro de châssis ;
  • la validité de votre certificat de contrôle technique ;
  • vos coordonnées complètes.

Vous devez signer le document de manière électronique. Vous le transmettez ensuite directement à la Société nationale de circulation automobile (SNCA) qui vous envoie en retour :

  • le certificat d’immatriculation ; et
  • une vignette fiscale provisoire d’une validité de 30 jours.

Introduction d’une demande de remise en circulation via un formulaire

Vous pouvez effectuer votre demande à l’aide du formulaire de demande en obtention d’un certificat d’immatriculation (voir sous "Services en ligne et formulaires").

Vous devrez transmettre à la SNCA votre dossier de demande qui contient :

  • votre formulaire complété et signé ; et
  • une copie de votre pièce d’identité.

Pour cela, vous pouvez :

  • envoyer votre demande par courrier recommandé à SNCA - B.P. 23 / L-5201 Sandweiler ; ou
  • vous présenter personnellement aux bureaux de la SNCA, sans rendez-vous, avec le formulaire et votre pièce d’identité ; ou
  • envoyer votre demande par e-mail à info@snca.lu.

Vous recevez en retour le certificat d’immatriculation et une vignette fiscale provisoire d’une validité de 30 jours.

Si vous ne pouvez pas venir en personne à la SNCA, vous pouvez demander à une tierce personne de vous représenter sous réserve qu’elle puisse montrer :

  • un mandat (Pdf, 302 Ko) écrit de votre part ; et
  • le formulaire de demande en obtention d’un certificat d’immatriculation complété et signé ; et
  • une copie de votre pièce d’identité ; et
  • sa pièce d’identité personnelle.

Contrôle technique

Vous n’êtes pas obligé de présenter votre véhicule au contrôle technique si votre certificat de contrôle technique est encore valable.

Services en ligne et formulaires

Services en ligne

Remise en circulation d’un véhicule suite à une mise hors circulation temporaire

Autre(s) langue(s)

Activer la fonction eDelivery pour les factures et/ou vignettes concernant la taxe sur les véhicules routiers (Autosteier)

Autre(s) langue(s)

Véhicules et numéros d’immatriculation

Consultez dans votre espace privé sur MyGuichet.lu les informations de votre véhicule et vos numéros d’immatriculation réservés.

Autre(s) langue(s)

Formulaires à télécharger

Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.

Demande en obtention d’un certificat d’immatriculation

Dernière modification le 02.04.2026

PDF308 Ko

Mandat pour toute démarche nécessaire auprès de la Société nationale de circulation automobile

Dernière modification le 20.12.2023

PDF302 Ko

Organismes de contact

Vous voyez 2 des 6 organismes

Vous voyez 2 des 10 organismes

Démarches et liens associés

Démarches

Liens

Informations complémentaires

Téléchargement

Références légales

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