Remettre en circulation un véhicule après sa mise hors circulation temporaire

Dernière modification le

Résumé :

Un véhicule mis hors circulation de manière temporaire peut être remis en circulation sous certaines conditions.

Public cible : Tout propriétaire d'un véhicule immatriculé au Luxembourg.

Remise en circulation d'un véhicule suite à une mise hors circulation temporaire
Accéder aux services en ligne et formulaires
Prendre rendez-vous auprès de la SNCA

Au Luxembourg, en tant que propriétaire ou détenteur d’un véhicule motorisé, vous pouvez demander la remise en circulation du véhicule concerné, à condition d’avoir effectué au préalable sa mise hors circulation temporaire.

Personnes concernées

Tout propriétaire ou détenteur d’un véhicule immatriculé au Luxembourg qui a mis temporairement hors circulation son véhicule.

Conditions préalables

Vous pouvez effectuer une remise en circulation d’un véhicule uniquement après une mise hors circulation temporaire de ce dernier, lors de laquelle vous avez remis la partie I du Certificat d’immatriculation à la Société nationale de circulation automobile (SNCA).

La remise en circulation d’un véhicule est seulement possible si le propriétaire du véhicule ne change pas.

Coûts

Remise en circulation

Concernant la remise en circulation d'un véhicule, aucune taxe n’est due auprès de la SNCA.

Taxe sur les véhicules routiers

L'Administration des douanes et accises (ADA) fixe la taxe à payer sur base des données enregistrées par les autorités d'immatriculation, et conformément aux taux en vigueur. La décision de fixation de la taxe est adressée au débiteur de la taxe.

L’Administration des douanes et accises propose l’activation de la fonction eDelivery pour la taxe sur les véhicules routiers. Cette dernière vous permet de recevoir la facturation relative à la taxe sur les véhicules routiers (Autosteier) sous forme de document PDF.

Pour bénéficier de ce service, vous devez vous abonner à la fonction eDelivery. L'abonnement se fait au travers de l'espace privé de MyGuichet.lu sous "Mes données" dans la rubrique "Transport", sous "Taxe sur les véhicules routiers (Autosteier)". Cette étape est indispensable pour pouvoir recevoir la facture de l’ADA dans la boîte à lettres électronique de l'espace privé.

Vous pouvez également recevoir la vignette fiscale en lien avec la taxe sur les véhicules routiers par voie électronique, en activant la fonction eDelivery spécifique. Une fois la facture payée, la vignette sera envoyée et il suffira de l’imprimer et la conserver dans votre véhicule.

Le dépôt d'un nouveau courrier dans l'espace privé vous sera notifié par e-mail.

Modalités pratiques

Introduction d’une demande de remise en circulation simplifiée

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne via la plateforme sécurisée MyGuichet.lu, accessible 24h/24 et 7j/7.

Après connexion à votre espace privé avec votre produit LuxTrust ou votre carte d’identité électronique (eID), vous devez renseigner :

  • le numéro d’immatriculation du véhicule concerné ;
  • le numéro de châssis ;
  • la validité de votre certificat de contrôle technique ;
  • vos coordonnées complètes.

Vous signez le document de manière électronique. Il est ensuite directement transmis à la SNCA qui envoie en retour le certificat d’immatriculation ainsi qu'une vignette fiscale provisoire d’une validité de 30 jours.

Introduction d’une demande de remise en circulation via un formulaire papier

Vous pouvez effectuer votre demande par le biais du formulaire de demande en obtention d’un certificat d’immatriculation (voir sous "Services en ligne et formulaires").

Le formulaire complété et signé, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité, doit ensuite être transmis à la SNCA. Pour cela, vous pouvez :

  • envoyer votre demande par courrier à SNCA - BP 23 / L-5201 Sandweiler ; ou
  • prendre rendez-vous et vous présenter personnellement aux bureaux de la SNCA, avec le formulaire et votre pièce d’identité ; ou
  • envoyer votre demande par e-mail à info@snca.lu.

Vous recevez en retour le certificat d’immatriculation et une vignette fiscale provisoire d’une validité de 30 jours.

Une tierce personne peut se présenter auprès de la SNCA, mais doit présenter :

  • un mandat de la part du propriétaire / détenteur du véhicule (voir sous "Services en ligne et formulaires") ; et
  • la demande en obtention d’un certificat d’immatriculation complétée et signée par le propriétaire / détenteur (voir sous "Services en ligne et formulaires") ; et
  • une copie de la pièce d’identité du propriétaire / détenteur ; et
  • sa pièce d’identité personnelle.

Contrôle technique

La présentation du véhicule au contrôle technique n’est pas obligatoire si le certificat de contrôle technique est encore valable.

Services en ligne et formulaires

Services en ligne

Remise en circulation d'un véhicule suite à une mise hors circulation temporaire

Autre(s) langue(s)

Activer la fonction eDelivery pour les factures et/ou vignettes concernant la taxe sur les véhicules routiers (Autosteier)

Autre(s) langue(s)

Prise de rendez-vous

Prise de rendez-vous en ligne auprès de la SNCA pour les clients particuliers

Autre(s) langue(s)

Formulaires à télécharger

Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.

Demande en obtention d'un certificat d'immatriculation

Dernière modification le 20.12.2023

PDF308 Ko

Mandat pour toute démarche nécessaire auprès de la Société nationale de circulation automobile

Dernière modification le 20.12.2023

PDF302 Ko

Mes données

Véhicules et numéros d'immatriculation

Consultez les informations concernant vos véhicules et numéros d'immatriculation

Autre(s) langue(s)

Organismes de contact

Société nationale de circulation automobile

Vous voyez 2 des 6 organismes

Administration des douanes et accises

Vous voyez 2 des 10 organismes

Ministère de la Mobilité et des Travaux publics

Vous voyez 2 des 4 organismes

Démarches et liens associés

Démarches

Liens

Informations complémentaires

Références légales

Code de la route

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