Remettre en circulation un véhicule après sa mise hors circulation temporaire
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Au Luxembourg, en tant que propriétaire ou détenteur d’un véhicule motorisé, vous pouvez demander la remise en circulation du véhicule concerné, à condition d’avoir effectué au préalable sa mise hors circulation temporaire.
Personnes concernées
Tout propriétaire ou détenteur d’un véhicule immatriculé au Luxembourg qui a mis temporairement hors circulation son véhicule.
Conditions préalables
Vous pouvez effectuer une remise en circulation d’un véhicule uniquement après une mise hors circulation temporaire de ce dernier, lors de laquelle vous avez remis la partie I du Certificat d’immatriculation à la Société nationale de circulation automobile (SNCA).
La remise en circulation d’un véhicule est seulement possible si le propriétaire du véhicule ne change pas.
Coûts
Remise en circulation
Concernant la remise en circulation d'un véhicule, aucune taxe n’est due auprès de la SNCA.
Taxe sur les véhicules routiers
L'Administration des douanes et accises fixe la taxe à payer sur base des données enregistrées par les autorités d'immatriculation, et conformément aux taux en vigueur. La décision de fixation de la taxe est adressée au débiteur de la taxe.
L’Administration des douanes et accises (ADA) propose l’activation de la fonction eDelivery pour la taxe sur les véhicules routiers. Cette dernière vous permet de recevoir la factuation relative à la taxe sur les véhicules routiers (Autosteier) sous forme de document PDF.
Pour bénéficier de ce service, vous devez vous abonner à la fonction eDelivery. L'abonnement se fait au travers de l'espace privé de MyGuichet.lu sous "Mes données" dans la rubrique "Transport", sous "Taxe sur les véhicules routiers (Autosteier)". Cette étape est indispensable pour pouvoir recevoir la facture de l’ADA dans la boîte à lettres électronique de l'espace privé.
Vous pouvez également recevoir la vignette fiscale en lien avec la taxe sur les véhicules routiers par voie électronique, en activant la fonction eDelivery spécifique. Une fois la facture payée, la vignette sera envoyée et il suffira de l’imprimer et la conserver dans votre véhicule.
Le dépôt d'un nouveau courrier dans l'espace privé vous sera notifié par e-mail.
Modalités pratiques
Introduction d’une demande de remise en circulation simplifiée
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne via la plateforme sécurisée MyGuichet.lu, accessible 24h/24 et 7j/7.
Après connexion à votre espace privé avec votre produit LuxTrust ou sa carte d’identité électronique (eID), vous devez renseigner :
- le numéro d’immatriculation du véhicule concerné ;
- le numéro de châssis ;
- la validité de votre certificat de contrôle technique ;
- vos coordonnées complètes.
Vous signez le document de manière électronique. Il est ensuite directement transmis à la SNCA qui envoie en retour le certificat d’immatriculation ainsi qu'une vignette fiscale provisoire d’une validité de 30 jours.
Introduction d’une demande de remise en circulation via un formulaire papier
Vous pouvez effectuer votre demande par le biais du formulaire de demande en obtention d’un certificat d’immatriculation (voir sous "Services en ligne et formulaires").
Le formulaire complété et signé, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité, doit ensuite être transmis à la SNCA. Pour cela, vous pouvez :
- envoyer votre demande par courrier à SNCA - BP 23 / L-5201 Sandweiler ; ou
- prendre rendez-vous et vous présenter personnellement aux bureaux de la SNCA, avec le formulaire et sa pièce d’identité ; ou
- envoyer votre demande par e-mail à info@snca.lu.
Vous recevez en retour le certificat d’immatriculation et une vignette fiscale provisoire d’une validité de 30 jours.
Une tierce personne peut se présenter auprès de la SNCA, mais doit présenter :
- un mandat (Pdf, 300 Ko) de la part du propriétaire / détenteur du véhicule ; et
- la demande en obtention d’un certificat d’immatriculation complétée et signée par le propriétaire / détenteur ; et
- une copie de la pièce d’identité du propriétaire / détenteur ; et
- sa pièce d’identité personnelle.
Contrôle technique
La présentation du véhicule au contrôle technique n’est pas obligatoire si le certificat de contrôle technique est encore valable.
Services en ligne et formulaires
Services en ligne
Prise de rendez-vous
Formulaires à télécharger
Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.
Mes données
Organismes de contact
Société nationale de circulation automobile
-
Société nationale de circulation automobile
- Adresse :
-
11, rue de Luxembourg
L-5230
Sandweiler
Luxembourg
B.P. 23 - L-5201 Sandweiler
- Tél. :
- (+352) 26626 400
- Fax :
- (+352) 35 72 14 210
- E-mail :
- info@snca.lu
- Site web :
- http://www.snca.lu
-
Attribution des numéros d’immatriculation
- Adresse :
- 11, route de Luxembourg L-5230 Sandweiler Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 26626 - 400
- E-mail :
- nplaques@snca.lu
-
Service des permis de conduire
- Adresse :
-
11, rue de Luxembourg
L-5230
Sandweiler
Luxembourg
B.P. 23 - L-5201 Sandweiler
- Tél. :
- (+352) 26626-400
- Fax :
- (+352) 8002 3666
- E-mail :
- pdc@snca.lu
- Site web :
- http://www.snca.lu
-
Société nationale de circulation automobile - Centre de Sandweiler
- Adresse :
-
11, rue de Luxembourg
L-5230
Sandweiler
Luxembourg
B.P. 23 L-5201 Sandweiler
- Tél. :
- (+352) 26626 -400
- E-mail :
- info@snca.lu
-
Société nationale de circulation automobile - Centre d'Esch-sur-Alzette
- Adresse :
- 22, rue Jos Kieffer L-4149 Esch-sur-Alzette Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 26626 - 400
- E-mail :
- info@snca.lu
-
Société nationale de circulation automobile - Centre du Fridhaff
- Adresse :
- 8, rue Fridhaff L-9379 Diekirch Luxembourg
- Tél. :
- +35226626400
- E-mail :
- info@snca.lu
Vous voyez 2 des 6 organismes
Administration des douanes et accises
-
Administration des douanes et accises
- Adresse :
-
22, rue de Bitbourg
L-1273
Luxembourg
Luxembourg
B.P. 1605 - L-1016 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 28 18 28 18
- Fax :
- (+352) 28 18 92 00
- E-mail :
- douanes@do.etat.lu
- Site web :
- https://douanes.public.lu/fr.html
-
Centre douanier Nord Diekirch
- Adresse :
-
2, rue Clairefontaine
L-9290
Diekirch
Luxembourg
B.P. 77 L-9201 Diekirch
- Tél. :
- (+352) 81 70 45-1
- Fax :
- (+352) 81 70 45-71
- E-mail :
- CentreDouanierNord@do.etat.lu
-
Centre douanier Luxembourg-Howald
- Adresse :
-
1, rue in Bouler (Croix de Gasperich)
L-1350
Luxembourg
Luxembourg
B.P. 1122 L-1011 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 28 18 44 99
- Fax :
- (+352) 28 18 41 00
- E-mail :
- BRLuxembourg@do.etat.lu
du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 -
Caisse Centrale
- Adresse :
-
3, rue des Prés
L-7561
Mersch
Luxembourg
B.P. 182 L-7502 Mersch
- Tél. :
- (+352) 27 48 84 88
- Fax :
- (+352) 27 48 83 00
- E-mail :
- caisse.centrale@do.etat.lu
du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00 -
Direction des douanes et accises - Division contentieux et coopération
- Adresse :
-
22, rue de Bitbourg
L-1273
Luxembourg
Luxembourg
B.P. 1605 L-1016 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 28 18 28 18
- Fax :
- (+352) 28 18 92 00
- E-mail :
- cashcontrol@do.etat.lu
-
Helpdesk du service eDouane
- Adresse :
- Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 28 18 20 00
- Fax :
- (+352) 28 18 92 01
- E-mail :
- servicedesk@do.etat.lu
-
Service de cabaretage - Administration des Douanes et Accises
- Adresse :
-
Centre douanier Luxembourg-Howald Croix de Gasperich - 1, rue in Bouler
L-1350
Luxembourg
Luxembourg
B.P. 1122 L-1011 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 28 18 44 88
- Fax :
- (+352) 28 18 41 50
- Site web :
- https://douanes.public.lu/fr.html
-
Service Vignette 705
- Adresse :
- Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 28 18 44 99
- E-mail :
- vehicules@do.etat.lu
-
Bureau de recette Bettembourg
- Adresse :
-
Terminal Intermodal - Z.A.E. Wolser E, 100
L-3437
Dudelange
Luxembourg
B.P. 39 L-3201 Bettembourg
- Tél. :
- (+352) 28 18 55 99
- E-mail :
- BRBettembourg@do.etat.lu
-
Direction des douanes et accises - Division Coopération nationale et internationale
- Adresse :
-
22, rue de Bitbourg
L-1273
Luxembourg
Luxembourg
B.P. 1605
- Tél. :
- (+352) 28 18 22 21
- Fax :
- (+352) 28 18 22 84
- E-mail :
- cashinfo@do.etat.lu
Vous voyez 2 des 10 organismes
Ministère de la Mobilité et des Travaux publics
-
Ministère de la Mobilité et des Travaux publics
- Adresse :
- 4, Place de l'Europe L-1499 Luxembourg Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247-82478
- Site web :
- http://mmtp.gouvernement.lu
-
Département de la mobilité et des transports
- Adresse :
-
4, Place de l'Europe
L-1499
Luxembourg
Luxembourg
L-2938 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 84 400
- Fax :
- (+352) 264 78 948
- E-mail :
- contact@tr.etat.lu
- Site web :
- https://transports.public.lu
-
Département des travaux publics
- Adresse :
-
4, Place de l'Europe
L-1499
Luxembourg
Luxembourg
L-2940 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 - 83300
- E-mail :
- info@tp.etat.lu
-
Administration des transports publics - Service Transports PMR Adapto
- Adresse :
-
Luxembourg
BP 640, L-2016 Luxembourg
- E-mail :
- adapto@atp.etat.lu
Vous voyez 2 des 4 organismes
Démarches et liens associés
Démarches associées
Liens
Informations complémentaires
-
Remettre son véhicule en circulation après la mise hors circulation temporaire
sur le site de la Société nationale de circulation automobile (SNCA)
-
Rendez-vous pour l'immatriculation ou l'agréation de véhicules
sur le site de la Société nationale de circulation automobile (SNCA)
-
Fiche d'information sur l'immatriculation saisonnière et la mise hors circulation et remise en circulation d’un véhicule saisonnier
Pdf • 93 Ko
-
Guide des démarches fréquentes de la SNCA
Pdf • 388 Ko
-
Taxe sur les véhicules routiers
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Références légales
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