S'affilier à la sécurité sociale et se faire rembourser ses soins de santé à l'étranger en tant qu'étudiant
Attention : le Brexit peut avoir des incidences en matière de soins de santé au Royaume-Uni. Pour en savoir plus, consultez notre FAQ sur le sujet.
L’étudiant résidant au Luxembourg et effectuant ses études à l’étranger doit être affilié à la sécurité sociale afin de bénéficier du remboursement de ses soins de santé dans le pays d’étude et dans son pays de résidence habituelle.
Cette affiliation peut être à titre personnel ou de coassuré, obligatoire ou volontaire selon la situation personnelle de l’étudiant.
Personnes concernées
Tous les étudiants régulièrement inscrits auprès d’un établissement universitaire et ayant leur résidence officielle au Grand-Duché de Luxembourg doivent être couverts contre le risque maladie, quel que soit leur lieu d’étude.
Les prestations liées à l’assurance maladie au Luxembourg sont prises en charge par la caisse de maladie compétente. Il s’agit de la Caisse nationale de santé (CNS) pour les étudiants affiliés à titre personnel.
Si l’étudiant bénéficie du statut de coassuré, son affiliation relève alors de la caisse de maladie de l’assuré principal, soit la Caisse nationale de santé (CNS ou "Gesondheetskees") pour le secteur privé, la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics ou la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux pour le secteur public, et l'Entraide médicale des CFL pour les salariés des chemins de fer luxembourgeois.
Modalités pratiques
Affiliation préalable au Luxembourg
Afin d’obtenir le remboursement de soins de santé prestés à l’étranger et au Luxembourg, l’étudiant doit être au préalable régulièrement affilié auprès d’une caisse de maladie au Luxembourg.
L’étudiant résident peut être assuré auprès de l’assurance maladie en tant que coassuré. Si tel n’est pas le cas, l'étudiant sera affilié à titre personnel au moyen d’une assurance obligatoire pour étudiants.
L’étudiant affilié au Luxembourg pourra en outre, s’il est âgé de plus de 18 ans ou atteint d’une pathologie chronique grave, choisir un médecin référent afin de bénéficier d’un suivi médical approprié à sa situation.
Affiliation au Luxembourg de l'étudiant en tant que coassuré
Le bénéfice de l’assurance maladie obligatoire d’un assuré principal peut être étendu notamment à ses enfants, pour autant que l’assuré principal perçoive la modération d’impôt pour enfants.
Dans cette hypothèse, l’étudiant résident est assuré auprès de l’assurance maladie en tant que coassuré (l’assuré principal étant son père ou sa mère). A ce titre, l’étudiant bénéficie des prestations de l’assurance maladie auprès de laquelle sont affiliés ses parents.
Pour bénéficier du statut de coassuré, une demande est à introduire auprès de la caisse de maladie compétente en précisant l’identité et le lien avec l’affilié principal, accompagnée :
- d’une copie du livret de famille ;
- le cas échéant, d’une copie du certificat d’inscription auprès de l'établissement où l'étudiant poursuit ses études.
Cette demande peut se faire au guichet, par téléphone, e-mail, fax ou par courrier auprès de la caisse de maladie compétente.
L’étudiant résident coassuré recevra automatiquement une carte de sécurité sociale lui permettant de justifier du bénéfice des prestations de l’assurance maladie.
L’étudiant coassuré qui perd cette qualité peut demander à continuer son affiliation volontairement. Cette demande doit être présentée au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) dans un délai de 3 mois suivant la perte de l’affiliation.
L’étudiant sera dans ce cas affilié à titre personnel.
Affiliation de l'étudiant à titre personnel
Dans l’hypothèse où l’étudiant ne bénéficie pas d'un statut de coassuré et qu’il n’est pas non plus assuré à un autre titre (en tant que salarié par exemple), il peut s’affilier auprès du CCSS en tant qu'étudiant.
Deux possibilités sont ouvertes quant à l’affiliation des étudiants :
- si l’étudiant bénéficiait précédemment de la qualité d’assuré et perd cette qualité, il peut demander la continuation de son assurance à titre volontaire sous condition :
- qu’il ait bénéficié de l’assurance pendant au moins 6 mois continus avant la perte de la qualité d’assuré ;
- que la demande de continuation d’assurance soit introduite auprès du CCSS dans les 3 mois qui suivent la perte d’affiliation, sous peine de forclusion.
- si l’étudiant est résident au Grand-Duché de Luxembourg et ne peut bénéficier autrement d'une protection en matière d'assurance maladie, il doit introduire une demande d'admission à l’assurance obligatoire pour étudiant auprès du CCSS, accompagnée :
- d’un certificat d’inscription ou de scolarité auprès de l’établissement où il poursuit ses études ;
- le cas échéant, d’un document indiquant le montant des revenus perçus par l’étudiant (bourse, salaire, etc.).
Le montant des cotisations que l’étudiant devra payer à l’assurance maladie est calculé sur base du minimum cotisable (qui correspond au montant du salaire social minimum) et payé sous forme d’avance par extraits de compte mensuels. Une régularisation des cotisations a lieu en fonction du revenu imposable (plafonné à 5 fois le salaire social minimum) déclaré auprès de l’Administration des contributions directes.
L’étudiant résident affilié à titre personnel recevra automatiquement une carte de sécurité sociale lui permettant de justifier du bénéfice des prestations de l’assurance maladie. La carte devra être retournée le cas échéant à la fin des études.
Affiliation dans le pays d'études
De manière générale, l’étudiant doit se renseigner dans le pays d’accueil pour connaître les modalités de prise en charge et de remboursement des soins de ce pays.
Il convient de distinguer la situation de l’étudiant selon le lieu de ses études :
Pays d'études membre de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) ou la Suisse
L’étudiant s’adresse avec sa carte européenne d’assurance maladie aux institutions du pays d’accueil afin de s’y faire inscrire.
La simple présentation de la carte européenne de maladie permet également cette prise en charge, sachant que l'inscription dans l'institution du pays d'accueil facilite les formalités de remboursement.
Pays d'études lié par une convention bilatérale avec le Luxembourg
L’étudiant nécessite un formulaire certifiant qu’il a droit aux prestations en nature pendant la période de son séjour.
Le formulaire nécessaire est à demander auprès de la caisse de maladie luxembourgeoise compétente au moins 15 jours avant le départ prévu.
Le formulaire nécessaire dépend du pays d'études :
- pour la Bosnie-Herzégovine : formulaire LU/BiH-111 ;
- pour le Cap Vert : formulaire LCV/5 (5-40) ;
- pour la Macédoine : carte européenne d'assurance maladie (EHIC) ;
- pour le Monténégro : carte européenne d'assurance maladie (EHIC) ;
- pour le Québec : formulaire LUX QUE 4 ;
- pour la Serbie : carte européenne d'assurance maladie (EHIC) ;
- pour la Tunisie : formulaire T/L 4 ;
- pour la Turquie : formulaire TR/L-3.
Ces formulaires peuvent être commandés directement en ligne sur le site de la CNS. A cet effet, il est nécessaire de :
- préciser le nombre de personnes (numéros de matricule) souhaitant la délivrance du formulaire ;
- le numéro de matricule du requérant ;
- les dates de départ et de retour du séjour envisagé ;
- le cas échéant, une adresse email, afin que la caisse de maladie puisse contacter le requérant rapidement.
L’étudiant s’adresse avec le formulaire correspondant aux institutions du pays d’accueil afin de s’y faire inscrire et ainsi bénéficier des prestations en nature dans les mêmes conditions qu'un résident.
Pays d’études (pays tiers) non lié par une convention bilatérale avec le Luxembourg
Pendant son séjour à l'étranger, l'étudiant sera couvert par son assurance sociale luxembourgeoise. Il devra éventuellement se renseigner auprès des organismes de sécurité sociale du pays d’études.
En tout état de cause, l'étudiant sera remboursé pour ses soins par les organismes de sécurité sociale luxembourgeois.
Remboursement des soins de santé de l'étudiant
Le remboursement des soins de santé dont l'étudiant peut bénéficier varie selon le pays d'études.
Soins prestés dans un pays d'études membre de l’UE, de l’EEE, en Suisse ou dans un pays lié par une convention bilatérale avec le Luxembourg
L'étudiant affilié auprès d'un organisme social du pays d'études bénéficie de l'accès aux soins et du remboursement de ceux-ci selon les mêmes conditions que les résidents de cet Etat.
Ainsi, l'étudiant se fera rembourser selon les tarifs en vigueur et selon les modalités relevant du pays d'études. Il devra donc envoyer les factures à l'organisme social du pays d'études auprès duquel il est affilié. Il peut toutefois également les faire parvenir aux organismes de sécurité sociale luxembourgeois.
Soins prestés dans un pays tiers et non lié par une convention
L'étudiant devra avancer les frais relatifs aux prestations reçues dans le pays d'études. Les factures y relatives doivent être envoyées à la caisse de maladie luxembourgeoise compétente, qui procédera au remboursement selon les tarifs luxembourgeois.
Afin d’obtenir le remboursement, l’étudiant devra envoyer un courrier à sa caisse de maladie mentionnant :
- l’identité et le numéro de matricule de l’assuré ;
- les coordonnées bancaires de l’assuré, s'il s'agit d'une première demande ou en cas de changement des coordonnées bancaires ;
- le mémoire d’honoraires original acquitté ou si le paiement a eu lieu ultérieurement, la preuve de paiement sous forme de relevé de compte. Il est indifférent que le relevé soit une copie du relevé original ou une impression de web-banking. En revanche, un ordre de virement seul est insuffisant.
La caisse de maladie procédera au remboursement des seuls soins médicaux ou services médicaux prévus dans la nomenclature luxembourgeoise et selon les tarifs luxembourgeois.
Selon le pays d'études, le montant des frais de santé diffère. Il peut alors être opportun pour l'étudiant de conclure une assurance complémentaire prenant en charge le différentiel entre les frais exposés et le remboursement fait par la caisse de maladie luxembourgeoise.
Services en ligne / Formulaires
Demande d'attestation de droit aux prestations en nature rendues nécessaires lors d'un séjour temporaire au Cap Vert, au Québec, en Bosnie et Herzégovine, en Tunisie ou en Turquie
Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.
Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement
Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.
En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.
Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.
En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.
Antrag auf eine Bescheinigung über den Anspruch auf erforderliche Leistungen während eines vorübergehenden Aufenthalts in Kap Verde, Quebec, Bosnien-Herzegowina, Tunesien und in der Türkei
Ihre in diesem Formular erfassten personenbezogenen Informationen werden von der zuständigen Verwaltungsbehörde verarbeitet, um Ihren Antrag erfolgreich abzuschließen.
Diese Informationen werden von der Behörde für den zur Verarbeitung erforderlichen Zeitraum gespeichert.
Die Empfänger Ihrer Daten sind die im Rahmen Ihres Antrags zuständigen Verwaltungsbehörden. Um die Empfänger der in diesem Formular erfassten Daten zu erfahren, wenden Sie sich bitte an die für Ihren Antrag zuständige Behörde.
Gemäß der Verordnung (EU) 2016/679 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten und zum freien Datenverkehr haben Sie das Recht auf Zugang, Berichtigung und gegebenenfalls Löschung Ihrer personenbezogenen Informationen. Sie haben zudem das Recht, Ihre erteilte Einwilligung jederzeit zu widerrufen.
Weiterhin können Sie, außer in Fällen, in denen die Verarbeitung Ihrer Daten verpflichtend ist, Widerspruch einlegen, wenn dieser rechtmäßig begründet ist.
Wenn Sie diese Rechte ausüben und/oder Einsicht in Ihre Informationen nehmen möchten, können Sie sich unter den im Formular angegebenen Kontaktdaten an die zuständige Verwaltungsbehörde wenden. Sie haben außerdem die Möglichkeit, bei der Nationalen Kommission für den Datenschutz Beschwerde einzulegen (Commission nationale pour la protection des données, 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux).
Wenn Sie Ihren Vorgang fortsetzen, akzeptieren Sie damit, dass Ihre personenbezogenen Daten im Rahmen Ihres Antrags verarbeitet werden.
Application for a certificate of entitlement to benefits in kind necessary during a temporary stay in Cape Verde, Quebec, Bosnia and Herzegovina, Tunisia and Turkey
To complete your application, the information about you collected from this form needs to be processed by the public administration concerned.
That information is kept by the administration in question for as long as it is required to achieve the purpose of the processing operation(s).
Your data will be shared with other public administrations that are necessary for the processing of your application. For details on which departments will have access to the data on this form, please contact the public administration you are filing your application with.
Under the terms of Regulation (EU) 2016/679 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, you have the right to access, rectify or, where applicable, remove any information relating to you. You are also entitled to withdraw your consent at any time.
Additionally, unless the processing of your personal data is compulsory, you may, with legitimate reasons, oppose the processing of such data.
If you wish to exercise these rights and/or obtain a record of the information held about you, please contact the administration in question using the contact details provided on the form. You are also entitled to file a claim with the National Commission for Data Protection (Commission nationale pour la protection des données), headquartered at 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.
By submitting your application, you agree that your personal data may be processed as part of the application process.
Assurance obligatoire pour étudiants
Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.
Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement
Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.
En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.
Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.
En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.
Demande d'admission à l'assurance maladie volontaire
Les informations qui vous concernent recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par l’administration concernée afin de mener à bien votre demande.
Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’administration à la réalisation de la finalité du traitement
Les destinataires de vos données sont les administrations compétentes dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’administration concernée par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.
En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.
Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser à l’administration concernée suivant les coordonnées indiquées dans le formulaire. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.
En poursuivant votre démarche, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande.
Antrag auf freiwillige Krankenversicherung
Ihre in diesem Formular erfassten personenbezogenen Informationen werden von der zuständigen Verwaltungsbehörde verarbeitet, um Ihren Antrag erfolgreich abzuschließen.
Diese Informationen werden von der Behörde für den zur Verarbeitung erforderlichen Zeitraum gespeichert.
Die Empfänger Ihrer Daten sind die im Rahmen Ihres Antrags zuständigen Verwaltungsbehörden. Um die Empfänger der in diesem Formular erfassten Daten zu erfahren, wenden Sie sich bitte an die für Ihren Antrag zuständige Behörde.
Gemäß der Verordnung (EU) 2016/679 zum Schutz natürlicher Personen bei der Verarbeitung personenbezogener Daten und zum freien Datenverkehr haben Sie das Recht auf Zugang, Berichtigung und gegebenenfalls Löschung Ihrer personenbezogenen Informationen. Sie haben zudem das Recht, Ihre erteilte Einwilligung jederzeit zu widerrufen.
Weiterhin können Sie, außer in Fällen, in denen die Verarbeitung Ihrer Daten verpflichtend ist, Widerspruch einlegen, wenn dieser rechtmäßig begründet ist.
Wenn Sie diese Rechte ausüben und/oder Einsicht in Ihre Informationen nehmen möchten, können Sie sich unter den im Formular angegebenen Kontaktdaten an die zuständige Verwaltungsbehörde wenden. Sie haben außerdem die Möglichkeit, bei der Nationalen Kommission für den Datenschutz Beschwerde einzulegen (Commission nationale pour la protection des données, 15, boulevard du Jazz L-4370 Belvaux).
Wenn Sie Ihren Vorgang fortsetzen, akzeptieren Sie damit, dass Ihre personenbezogenen Daten im Rahmen Ihres Antrags verarbeitet werden.
Organismes de contact
-
Centre commun de la sécurité sociale
L-2975 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Tél. : (+352) 40 141-1 -
Guichets du Centre commun de la sécurité sociale125, route d'Esch
L-1471 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Tél. : (+352) 40 141-1du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00
-
Caisse nationale de santé (CNS)
CNS - Service remboursement national125, route d'Esch
L-2980 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Tél. : (+352) 27 57 - 1Fax : (+352) 27 57 27 - 58
-
Université du Luxembourg
-
Campus Belval2, avenue de l'Université
L-4365 Esch-sur-Alzette
Grand-Duché de Luxembourg
Tél. : (+352) 46 66 44 1 -
Campus Kirchberg6, rue Richard Coudenhove-Kalergi
L-1359 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Tél. : (+352) 46 66 44 5000 -
Campus Limpertsberg162A, avenue de la Faïencerie
L-1511 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Tél. : (+352) 46 66 44 6000 -
Service des Etudes et de la Vie Etudiante2, avenue de l'Université
L-4365 Esch-sur-Alzette
Luxembourg
Tél. : (+352) 46 66 44 - 6060Fax : (+352) 46 66 44 - 36060du lundi au vendredi de 13h30 à 16h00 (fermé les matins)
