Prolongation de son court séjour au Luxembourg au-delà de 90 jours
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Le séjour des ressortissants des pays tiers peut être prolongé, sous certaines conditions, au-delà de la durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours. Cette prolongation peut être accordée en cas de circonstances exceptionnelles qui empêchent le départ en temps utile de la personne concernée du territoire luxembourgeois.
À noter que cette prolongation de court séjour n’est valable que pour le territoire luxembourgeois. Par conséquent, la sortie de l’espace Schengen doit s’effectuer depuis l’Aéroport de Luxembourg (Findel).
Suite à la mise en service du système d’entrée / de sortie (EES), toutes les entrées et les sorties dans l’espace Schengen des ressortissants des pays tiers en court séjour doivent être enregistrées électroniquement dans l’EES, y compris les prolongations de court séjour.
Les ressortissants de pays tiers en court séjour exemptés de visa doivent solliciter l’enregistrement de cette prolongation auprès de la Direction générale de l’immigration.
À défaut, cet enregistrement doit être effectué au point de passage frontalier lors de la sortie de l’espace Schengen. Cela peut entraîner un temps d’attente plus long en raison de la vérification additionnelle des documents justificatifs nécessaires (preuves de séjour, justificatifs de force majeure, etc.).
Il est donc recommandé d’effectuer la demande de prolongation au préalable, selon la procédure décrite ci-dessous. À défaut, il convient de se présenter à l’aéroport suffisamment en avance avant le vol de départ.
Personnes concernées
Ressortissants de pays tiers concernés
Les ressortissants de pays tiers doivent remplir les conditions suivantes :
- être ressortissants des pays tiers exemptés de l’obligation de visa ;
- être en court séjour au Luxembourg ;
- se trouver dans une situation qualifiée de circonstance exceptionnelle ;
- séjourner pendant la période de séjour prolongé exclusivement sur le territoire du Luxembourg.
Définition du court séjour
Un court séjour dans l’espace Schengen correspond à un séjour sur le territoire des États membres d’une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours. Cette règle s’applique aux ressortissants de pays tiers qui souhaitent entrer dans l’espace Schengen pour des motifs tels que le tourisme, les visites familiales ou les réunions d’affaires, sans intention d’y établir une résidence permanente, ni d’exercer une activité professionnelle régulière. Cette durée est calculée de manière cumulative et comprend la durée des séjours dans tous les États membres de l’espace Schengen.
Ressortissants de pays tiers non concernés
Les ressortissants de pays tiers qui remplissent une des conditions suivantes :
- ne sont pas soumis à l’enregistrement dans l’EES ;
Pour la liste complète du système d’entrée / de sortie (EES), veuillez consulter cette page : "À qui l’EES ne s’applique-t-il pas ?".
- sont soumis à l’obligation de visa.
Les ressortissants de pays tiers qui souhaitent prolonger la durée de séjour autorisée par leur visa de court séjour doivent faire une demande auprès du Bureau des passeports, visas et légalisations. En cas de délivrance du visa demandé, le Bureau des passeports, visas et légalisations prolonge la durée de séjour autorisé dans l’EES en fonction de la durée de validité du visa.
Conditions préalables
Document nécessaire
Vous devez être en possession d’un passeport en cours de validité.
Circonstances exceptionnelles
Les situations dans lesquelles la prolongation peut être accordée doivent s’inscrire dans la définition des circonstances exceptionnelles, c’est-à-dire des situations à caractère imprévisible, tout en restant limitées dans le temps.
Ces situations doivent être dûment justifiées par des pièces justificatives.
Exemples :
- des raisons médicales graves et imprévues (ce qui excluent les maladies préexistantes) qui empêchent le départ ; ou
- des cas de force majeure tels que catastrophe naturelle, grève, annulation de vol, etc.
Modalités pratiques
Introduction de la demande
Vous devez envoyer une demande pour la prolongation de votre court séjour dans le système d’entrée / de sortie (EES) à la Direction générale de l’immigration.
La demande peut être faite par courrier via le formulaire spécifique à adresser complété à l’adresse suivante :
Ministère des Affaires intérieures
Direction générale de l’immigration
B.P. 752
L-2017 Luxembourg.
Pièces justificatives
Vous devez joindre à votre demande :
- une copie intégrale de votre passeport en cours de validité (toutes les pages) ;
- tout document justificatif qui établit l’existence de circonstances exceptionnelles.
Vérification d’éligibilité
Une fois la demande et les pièces reçues, la Direction générale de l’immigration procède à une vérification pour confirmer que vous êtes éligible.
Confirmation et enregistrement dans l’EES
Si l’éligibilité est confirmée, la Direction générale de l’immigration :
- vous communique un accord de prolongation de votre court séjour ; et
- enregistre cette prolongation de votre court séjour dans le système d’entrée / de sortie (EES).
Services en ligne et formulaires
Formulaires à télécharger
Organismes de contact
Ministère des Affaires intérieures Direction générale de l’immigration - Département Frontières
- Adresse :
-
26, route d’Arlon
L-1140
Luxembourg
B.P. 752 L-2017 Luxembourg
- Tél. :
-
(+352) 247 84 040
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
- E-mail :
- immigration.ees@mai.etat.lu
- Site web :
- https://maint.gouvernement.lu/fr.html
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- Mercredi :
- 8h30 à 12h00
Démarches et liens associés
Liens
Informations complémentaires
-
À qui l’EES ne s’applique-t-il pas?
sur le site de l’Union européenne (UE)
-
Vérifiez la durée pendant laquelle vous pouvez séjourner
sur le site de l’Union européenne (UE)
Références légales
portant création d’un système d’entrée/de sortie (EES)
