Prolongation du court séjour au Luxembourg au-delà de 90 jours sur base d’un accord bilatéral
Dernière modification le
Le Luxembourg a conclu des accords bilatéraux qui permettent un séjour d’une durée supérieure à 90 jours sur une période de 180 jours sans obligation de visa avec les pays tiers suivants : Australie, Chili, Corée du Sud, Israël, Nouvelle-Zélande.
Dès lors, les ressortissants de ces pays tiers peuvent bénéficier d’une prolongation de leur court séjour au-delà de la durée maximale fixée par les règles générales de l’espace Schengen.
À noter que cette prolongation de court séjour n’est valable que pour le territoire luxembourgeois. Par conséquent, la sortie de l’espace Schengen devra s’effectuer depuis l’Aéroport de Luxembourg (Findel).
Suite à la mise en service du système d’entrée / de sortie (EES), toutes les entrées et les sorties dans l’espace Schengen des ressortissants des pays tiers en court séjour doivent être enregistrées électroniquement dans l’EES, y compris les prolongations de court séjour.
Les ressortissants des pays tiers concernés qui souhaitent prolonger leur séjour sur le territoire national au-delà de 90 jours peuvent solliciter l’enregistrement de cette prolongation auprès de la Direction générale de l’immigration.
À défaut, cet enregistrement doit être effectué au point de passage frontalier lors de la sortie de l’espace Schengen. Cela peut entraîner un temps d’attente plus long en raison de la vérification additionnelle des documents justificatifs nécessaires (preuves de séjour).
Il est donc recommandé d’effectuer la demande de prolongation au préalable, selon la procédure décrite ci-dessous. À défaut, il convient de se présenter à l’aéroport suffisamment en avance avant le vol de départ.
Personnes concernées
Ressortissants de pays tiers concernés
Les ressortissants d’un pays tiers, signataire d’un accord bilatéral avec le Luxembourg (Australie, Chili et Nouvelle-Zélande) ou le Benelux (Corée du Sud et Israël), qui :
- sont en séjour régulier au Luxembourg ;
- effectuent un court séjour en respectant les motifs de séjour applicables (ex. : tourisme, visite privée ou réunions d’affaires) ;
- séjournent pendant la période de séjour prolongé exclusivement sur le territoire du Luxembourg ou des pays du Benelux (dans le cas des ressortissants de la Corée du Sud et d’Israël).
Définition du court séjour
Un court séjour dans l’espace Schengen correspond à un séjour sur le territoire des États membres d’une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours. Cette règle s’applique aux ressortissants de pays tiers qui souhaitent entrer dans l’espace Schengen pour des motifs tels que le tourisme, les visites familiales ou les réunions d’affaires, sans intention d’y établir une résidence permanente, ni d’exercer une activité professionnelle régulière. Cette durée est calculée de manière cumulative et comprend la durée des séjours dans tous les États membres de l’espace Schengen.
Pays tiers concernés
Les pays tiers qui ont conclu un accord bilatéral avec le Luxembourg (ou le Benelux) pour un séjour au-delà de 90 jours sans visa sont :
- Australie ;
- Chili ;
- Corée du Sud (République de Corée) ;
- Israël ;
- Nouvelle-Zélande.
La durée maximale de prolongation du séjour autorisé est de 90 jours, exceptée pour l’Australie pour qui la durée est de 60 jours.
Personnes non concernées
Les ressortissants de pays tiers qui n’ont pas la nationalité d’un pays tiers lié au Luxembourg par un accord bilatéral.
Conditions préalables
Vous devez être en possession d’un passeport en cours de validité.
Modalités pratiques
Introduction de la demande
Vous devez envoyer une demande pour la prolongation de votre court séjour dans le système d’entrée / de sortie (EES) à la Direction générale de l’immigration.
La demande peut être faite par courrier via le formulaire spécifique à adresser complété à l’adresse suivante :
Ministère des Affaires intérieures
Direction générale de l’immigration
B.P. 752
L-2017 Luxembourg.
Pièces justificatives
Vous devez joindre à votre demande une copie intégrale de votre passeport en cours de validité (toutes les pages).
Vérification d’éligibilité
Une fois la demande et les pièces reçues, la Direction générale de l’immigration procède à une vérification pour confirmer que vous êtes éligible.
Confirmation et enregistrement dans l’EES
Si l’éligibilité est confirmée, la Direction générale de l’immigration :
- vous communique un accord de prolongation de votre court séjour ; et
- enregistre cette prolongation de votre court séjour dans le système d’entrée / de sortie (EES).
Services en ligne et formulaires
Formulaires à télécharger
Organismes de contact
Ministère des Affaires intérieures Direction générale de l’immigration - Département Frontières
- Adresse :
-
26, route d’Arlon
L-1140
Luxembourg
B.P. 752 L-2017 Luxembourg
- Tél. :
-
(+352) 247 84 040
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
- E-mail :
- immigration.ees@mai.etat.lu
- Site web :
- https://maint.gouvernement.lu/fr.html
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- Mardi :
- 8h30 à 12h00
- Mercredi :
- 8h30 à 12h00
Démarches et liens associés
Liens
Informations complémentaires
-
À qui l’EES ne s’applique-t-il pas?
sur le site de l’Union européenne (UE)
-
Vérifiez la durée pendant laquelle vous pouvez séjourner
sur le site de l’Union européenne (UE)
Références légales
portant création d’un système d’entrée/de sortie (EES)
