Déclarer le décès d'un proche
Personnes concernées
La déclaration de décès peut être faite :
- soit par l'entreprise de pompes funèbres contactée par la famille ;
- soit par un proche de la famille du défunt ;
- soit par toute autre personne.
Modalités pratiques
Déclaration de décès
Après le décès d’une personne, le médecin établit une attestation médicale, dite déclaration de décès, retenant les causes du décès (exemples : "mort naturelle" ou "mort violente non suspecte").
La personne chargée de faire la déclaration à l'état civil de la commune où le décès a eu lieu doit présenter :
- l’attestation médicale certifiant le décès ;
- le livret de famille du décédé ou, à défaut, toutes les pièces d'identité et documents concernant le défunt (acte de naissance, acte de mariage, documents d'identité) ;
- le certificat de mise en bière si le défunt doit être inhumé dans une autre commune ;
- en cas d’incinération :
- le certificat de mise en bière ainsi que le certificat médical qu’il n’y a ni signe ni indice de mort violente ;
- le certificat médical attestant que le défunt n'était pas porteur d'un "pace-maker".
Le bureau de l'état civil de la commune établira un acte de décès. Il remettra des extraits de cet acte ainsi qu'un permis de transport de la dépouille et un permis d'inhumation.
Un des permis est destiné à l'entreprise de pompes funèbres qui pourra dès lors procéder au transport du défunt vers la morgue du lieu de l'enterrement ou vers le crématoire en cas d’incinération. L’autre permis est destiné à la commune du lieu de l'enterrement du défunt.
En cas d’incinération, l'autorisation est donnée par l’officier de l’état civil du lieu du décès, sur le vu d’un acte exprimant la volonté du défunt d’être incinéré ou, à défaut, sur la demande du membre de la famille ou de toute autre personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.
Formalités à accomplir après la déclaration de décès
En règle générale, l’administration communale du lieu de décès fournit plusieurs extraits de l’acte de décès lors de la déclaration de décès. Des exemplaires supplémentaires peuvent être obtenus en contactant le responsable du bureau de l'état civil de la commune du décès. Ils devront être transmis à différents organismes en vue de la liquidation des indemnités et autres prestations échues en cas de décès.
Plusieurs administrations et instances sont à informer après la déclaration de décès :
- caisse(s) de maladie compétente : une copie intégrale de l’acte de décès et les factures acquittées des obsèques qui donneront droit à un remboursement forfaitaire appelé indemnité funéraire ;
- caisse de décès : une copie intégrale de l’acte de décès (si le défunt y était affilié) ;
- caisse médico-chirurgicale : une copie intégrale de l’acte de décès (si le défunt y était affilié) ;
- caisse(s) de pension compétente : une copie intégrale de l’acte de décès ;
- employeur du défunt/ de la défunte et de tous ceux bénéficiant d’un congé extraordinaire : une copie intégrale de l’acte de décès ou un extrait de l’acte de décès ;
- établissement(s) scolaire(s) des enfants et petits-enfants : une copie intégrale de l’acte de décès ou un extrait de l’acte de décès ;
- compagnie(s) d’assurances (si assurance-vie) : une copie intégrale de l’acte de décès de décès ou un extrait de l’acte de décès ;
- organisme(s) bancaire(s) : une copie intégrale de l’acte de décès ou un extrait de l’acte de décès et un acte de notoriété établi par un notaire ;
- notaire si un testament a été fait : une copie intégrale de l’acte de décès ;
- si le défunt/la défunte était propriétaire d’un véhicule immatriculé à son nom, Société nationale de contrôle technique (SNCT) : un acte de décès et un acte de notoriété établi par un notaire ;
- s’il s’agit d’un ressortissant étranger, consulat ou ambassade : un acte de décès respectivement un extrait de l’acte de décès international, formule C ainsi que le passeport.
Formalités pour la déclaration de succession
Endéans les 6 mois qui suivent le décès, il faut faire une déclaration de succession à l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA en présentant les documents suivants :
- une copie intégrale de l'acte de décès ;
- un extrait cadastral en cas de fortune immobilière, à demander à l’Administration du cadastre et de topographie ;
- en cas de contrat de mariage, un acte notarié.
Organismes de contact
-
Chambre des Notaires du Grand-Duché de Luxembourg53, boulevard Joseph II
L-1840 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Adresse postale :
B.P. 1936 L-1019
Tél. : (+352) 44 70 21Fax : (+352) 45 51 40
-
Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA1-3, Avenue Guillaume
L-1651 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Adresse postale :
B.P. 31 L-2010
Tél. : (+352) 247 80800Fax : (+352) 247 90400 -
Recette centrale5, rue du Plébiscite
L-2341 Luxembourg
Luxembourg
Adresse postale :
B.P. 1004 L-1010 Luxembourg
Tél. : (+352) 247 - 80753Fax : (+352) 247 - 90400De 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 -
Service des dispositions de dernière volonté1-3, Avenue Guillaume
L-1651 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Adresse postale :
B.P. 31 L-2010 Luxembourg
Fax : (+352) 247 - 90400 -
Bureau des amendes et recouvrements1-3, avenue Guillaume
L-1651 Luxembourg
Luxembourg
-
Deuxième bureau des actes civils de Luxembourg67, rue Verte
L-2667 Luxembourg
Luxembourg
-
Bureau des actes civils de GrevenmacherSchiltzeplaz (Hôtel des Postes)
L-6774 Grevenmacher
Luxembourg
-
Bureau des actes civils de DiekirchPlace Guillaume (Hôtel des Postes)
L-9237 Diekirch
Luxembourg
-
Bureau des actes civils d'Esch-sur-Alzette33-35, rue Zénon Bernard
L-4031 Esch-sur-Alzette
Luxembourg
-
Administration du cadastre et de la topographie54, avenue Gaston Diderich
L-1420 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Adresse postale :
B.P.1761, L-1017 Luxembourg
Tél. : (+352) 247-54400Fax : (+352) 247-93976Lundi à vendredi de 09h00 à 15h00 (sur rendez-vous uniquement) -
Annexe de l'Administration du cadastre et de la topographie280, route de Longwy
L-1940 Luxembourg
Luxembourg
Adresse postale :
B.P. 1761 L-1017 Luxembourg
Tél. : (+352) 247-54407Fax : (+352) 247-93973
-
Administration communale
-
Beaufort9, rue de l'Eglise
L-6315 Beaufort
Tél. : (+352) 83 60 45-1Fax : (+352) 86 93 88Lundi à vendredi: 08.30 - 12.00 et 14.00 - 16.30 (fermé jeudi après-midi) / Mercredi: ouvert jusqu'à 20.00 -
Bech1, Enneschtgaass
L-6230 Bech
Tél. : (+352) 79 01 68-1Fax : (+352) 79 06 74Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00 (fermé lundi après-midi); jeudi: 13.00 - 19.00 (pendant les vacances scolaires ouvert jusqu'à 17.00) -
Beckerich6, Dikrecherstrooss
L-8523 Beckerich
Tél. : (+352) 23 62 21-1Fax : (+352) 23 62 91 62Lundi, mardi, jeudi, vendredi: 08.30 - 12.00; mercredi: 08.30 - 12.00 et 14.00 - 17.45 -
Berdorf5, rue de Consdorf
L-6551 Berdorf
Tél. : (+352) 79 01 87-1Fax : (+352) 79 91 89Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 ; lundi à mercredi: 14.00 - 16.00; jeudi: 14.00 - 19.00 -
Bertrange2, beim Schlass
L-8058 Bertrange
Adresse postale :
B.P. 28 L-8005 Bertrange
Tél. : (+352) 26 31 2-1Fax : (+352) 26 31 27 57Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 16.00 -
Bettembourg13, rue du Château
L-3217 Bettembourg
Adresse postale :
B.P. 29 L-3201 Bettembourg
Tél. : (+352) 51 80 80-1Fax : (+352) 51 80 80-601Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30 / "Biergerzenter": ouvert jeudi jusqu'à 19.00 -
Bettendorf1, rue Neuve
L-9353 Bettendorf
Tél. : (+352) 80 25 92-1Fax : (+352) 80 92 34Lundi: 08.00 - 11.30 et 14.00 - 18.45; mardi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 14.00 - 16.30 (fermé mercredi) -
Betzdorf11, rue du Château
L-6922 Berg
Adresse postale :
B.P. 2 L-6901 Roodt/Syre
Tél. : (+352) 77 00 49-1Fax : (+352) 77 00 82Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.30 (bureau de la population et état civil) / Uniquement sur RDV: lundi, mardi, jeudi, vendredi: 16.30 - 17.00; mercredi: 07.00 - 08.00 -
Bissen1, rue des Moulins
L-7784 Bissen
Adresse postale :
B.P. 25 L-7703 Bissen
Tél. : (+352) 83 50 03-21Fax : (+352) 85 97 63Lundi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 18.30 (seulement service population); mardi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30 (fermé jeudi matin) -
Biwer6, Kiirchestrooss
L-6834 Biwer
Tél. : (+352) 71 00 08-1Fax : (+352) 71 90 25Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 (fermé le 1er mercredi de chaque mois le matin, ouvert le 1er mercredi de chaque mois de 14.00 - 18.00) -
Boulaide3, rue de la Mairie
L-9640 Boulaide
Tél. : (+352) 99 30 12Fax : (+352) 99 36 92Lundi, jeudi: 14.00 - 17.00; mardi, mercredi, vendredi: 08.30 - 12.00 -
Bourscheid1, Schlassweee
L-9140 Bourscheid
Tél. : (+352) 99 03 57-1Fax : (+352) 99 03 57-565Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi: 14.00 - 18.00; mardi à vendredi: 14.00 - 16.00 (sauf mercredi) -
Bous20, rue Luxembourg
L-5408 Bous
Tél. : (+352) 23 66 92 76-20Fax : (+352) 23 69 94 39Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 17.00 (mardi après-midi fermé) -
ClervauxMontée du Château
L-9712 Clervaux
Adresse postale :
B.P. 35 L-9701 Clervaux
Tél. : (+352) 27 800-1Fax : (+352) 27 800-900Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30; mardi à vendredi: 14.00 - 16.30; mercredi ouvert jusqu'à 19.00 (uniquement bureau de la population, sauf la veille d'un jour férié) -
Colmar-Berg5, rue de la Poste
L-7730 Colmar-Berg
Adresse postale :
B.P. 10 L-7701 Colmar-Berg
Tél. : (+352) 83 55 43-1Fax : (+352) 83 55 43-225Lundi à jeudi: 08.00 - 12.00; lundi: 13.00 - 17.00; mercredi: 13.00 - 18.30 (fermé vendredi) -
Consdorf8, route d'Echternach
L-6212 Consdorf
Tél. : (+352) 79 00 37-1Fax : (+352) 79 04 31Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 16.00; mardi ouvert jusqu'à 18.00 -
Contern4, Place de la Mairie
L-5310 Contern
Tél. : (+352) 35 02 61Fax : (+352) 35 72 36Lundi à vendredi: 08.00 - 11.45 et 13.00 - 16.45 / Bureau de la population: mercredi: 07.00 - 11.45 et 13.00 - 16.45 -
DalheimGemengeplaz
L-5680 Dalheim
Tél. : (+352) 23 60 53-25Fax : (+352) 23 60 53-50Lundi, vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 17.00; mardi, jeudi: 07.00 - 11.30 et 13.00 - 17.00; mercredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 17.00 -
Diekirch27, avenue de la Gare
L-9233 Diekirch
Adresse postale :
B.P. 145 L-9202 Diekirch
Tél. : (+352) 80 87 80-1Fax : (+352) 80 87 80-250Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30 / Bureau de la population et état civil: mercredi jusqu'à 18.00 -
Differdange40, avenue Charlotte
L-4530 Differdange
Adresse postale :
B.P. 12 L-4501 Differdange
Tél. : (+352) 58 77 1-11Fax : (+352) 58 77 1-1210Lundi à vendredi: 07.30 - 12.00 et 13.30 - 17.00 / "Biergeramt" aussi ouvert samedi: 09.00 - 11.00 -
Dippach11, rue de l'Eglise
L-4994 Schouweiler
Adresse postale :
B.P. 59 L-4901 Bascharage
Tél. : (+352) 27 95 25-200Fax : (+352) 27 95 25-299Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00; lundi ouvert jusqu'à 18.00; mercredi ouvert à partir de 07.30 -
DudelangePlace de l'Hôtel de Ville
L-3590 Dudelange
Adresse postale :
B.P. 73 L-3401 Dudelange
Tél. : (+352) 51 61 21 -1Fax : (+352) 51 61 21-299Lundi à vendredi: 07.30 - 11.30 et 13.30 - 17.00 -
Echternach2, place du Marché
L-6460 Echternach
Adresse postale :
B.P. 22 L-6401 Echternach
Tél. : (+352) 72 92 22-1Fax : (+352) 72 92 22-51Lundi à jeudi: 08.30 -11.30 et 14.00 - 16.30 ; vendredi: 08.30 - 13.00 heures / Bureau de la population et état civil: lundi ouvert jusqu’à 19.00 -
Ell27, Haaptstrooss
L-8530 Ell
Adresse postale :
B.P. 9 L-8501 Redange/Attert
Tél. : (+352) 26 62 38-1Fax : (+352) 26 62 38-55Lundi, mercredi, vendredi: 08.15 - 11.45; jeudi: 14.00 - 18.30 -
Erpeldange sur Sûre21, Porte des Ardennes
L-9145 Erpeldange-sur-Sûre
Adresse postale :
B.P. 39 L-9001 Ettelbruck
Tél. : (+352) 81 26 74-1Fax : (+352) 81 97 08Lundi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 18.00; mardi, jeudi, vendredi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 16.30 -
Esch sur AlzettePlace de l'Hôtel de Ville
L-4002 Esch-sur-Alzette
Adresse postale :
B.P. 145 L-4002 Esch-sur-Alzette
Tél. : (+352) 2754 1Fax : (+352) 54 35 14 667Lundi à vendredi: 08.00 - 17.00 ("Biergeramt") -
Esch-sur-Sûre1, an der Gaass
L-9150 Eschdorf
Tél. : (+352) 83 91 12-1Fax : (+352) 83 91 12-25Lundi à jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30 ; lundi ouvert jusqu'à 18.30, vendredi: 08.00 - 11.30 -
EttelbruckPlace de l'Hôtel de Ville
L-9087 Ettelbruck
Adresse postale :
B.P. 116 L-9002 Ettelbruck
Tél. : (+352) 81 91 81-1Fax : (+352) 81 91 81-364Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30; mercredi ouvert jusqu'à 18.30 -
Feulen25, route de Bastogne
L-9176 Niederfeulen
Tél. : (+352) 81 27 47-1Fax : (+352) 81 79 08Lundi, mardi, mercredi et vendredi: 08.00 - 12.00 (fermé jeudi matin); lundi, mercredi: 13.00 - 17.00; jeudi: 13.00 - 19.00 -
Fischbach1, rue de l'Eglise
L-7430 Fischbach
Tél. : (+352) 32 70 84-1Fax : (+352) 32 70 84-50Lundi à vendredi: 08.30 - 11.30; jeudi: 14.00 - 18.00 -
Flaxweiler1, rue de Berg
L-6926 Flaxweiler
Tél. : (+352) 77 02 04-1Fax : (+352) 77 08 33Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00 -
Frisange10, Munnerëferstrooss
L-5701 Frisange
Adresse postale :
B.P. 12 L-5701 Aspelt
Tél. : (+352) 23 66 84 08-1Fax : (+352) 23 66 06 88Lundi, mercredi, vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.00 (fermé vendredi après-midi); mardi: 07.00 - 11.30 et 13.00 - 16.00; jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 18.30 -
Garnich15, rue de l'Ecole
L-8353 Garnich
Tél. : (+352) 38 00 19-1Fax : (+352) 38 00 19 90Lundi à vendredi: 08.30-11.30; lundi: 14.00 - 18.00; mardi, mercredi, vendredi: 14.00 - 16.00 -
Goesdorf1, Op der Driicht
L-9653 Goesdorf
Tél. : (+352) 83 92 70Fax : (+352) 89 91 73Lundi, mardi, jeudi, vendredi: 08.30 - 12.00 et 13.00 - 18.00; jeudi fermé à 17.00 -
Grevenmacher6, Place du Marché
L-6755 Grevenmacher
Adresse postale :
B.P. 5 L-6701 Grevenmacher
Tél. : (+352) 75 03 11-1Fax : (+352) 75 03 11-80Sécrétariat et recette communale: lundi à mercredi: 08.30 - 11.40 et 13.10 - 16.00; jeudi ouvert jusqu’à 18.00; vendredi ouvert jusqu’à 15.00 / Service du citoyen: 08.30 - 11.40 et 13.10 - 16.00; jeudi ouvert jusqu’à 19.00; vendredi ouvert jusqu’à 15.00 -
Grousbous1, rue de Bastogne
L-9154 Grosbous
Adresse postale :
B.P. 7 L-9006 Grosbous
Tél. : (+352) 83 80 22-1Fax : (+352) 83 86 55Guichet du citoyen et service "état civil et indigénat": lundi, mardi, jeudi, vendredi: 09.00 - 11.45 ; mercredi: 14.00 - 18.30 / Recette communale: lundi, mardi, vendredi: 09.00 - 11.45 ; mercredi: 14.00 - 17.00 -
HabschtPlace Denn
L-8465 Eischen
Tél. : (+352) 39 01 33-1Fax : (+352) 39 01 33-209Maison communale à Eischen: lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi, jeudi, vendredi: 13.00 - 17.00; mardi: 13.00 - 19.00 / Bureau communal à Hobscheid: mercredi: 10.00 - 12.00 / Bureau communal à Septfontaines: mercredi: 13.30 - 16.30 -
Heffingen2, am Duerf
L-7651 Heffingen
Tél. : (+352) 83 71 68-1Fax : (+352) 87 97 54Lundi au vendredi : 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00 ; mardi ouvert à partir de 07.00, jeudi ouvert jusqu'à 19.00 -
Helperknapp2, rue de Hollenfels
L-7481 Tuntange
Tél. : (+352) 28 80 40-1Fax : (+352) 28 80 40-299Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30; lundi: 13.00 - 16.30 / Bureau de la population ouvert mercredi jusqu'à 19.00 -
Hesperange474, route de Thionville
L-5886 Hesperange
Adresse postale :
B.P. 10 L-5801 Hesperange
Tél. : (+352) 36 08 08-1Fax : (+352) 36 00 06Lundi à vendredi: 07.45 - 11.45 et 13.30 - 17.00; jeudi ouvert jusqu'à 18.00 -
Junglinster12, rue de Bourglinster
L-6112 Junglinster
Adresse postale :
B.P. 14 L-6101 Junglinster
Tél. : (+352) 78 72 72-1Fax : (+352) 78 83 19Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30 / Bureau de la population: ouvert jeudi jusqu'à 19.00 (sauf la veille d'un jour férié) -
Käerjeng24, rue de l'Eau
L-4920 Bascharage
Adresse postale :
B.P. 50 L-4901 Bascharage
Tél. : (+352) 50 05 52-1Fax : (+352) 50 05 52 399Lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00 (ou sur RDV) -
Kayl4, rue de l'Hôtel de Ville
L-3674 Kayl
Adresse postale :
B.P. 56 L-3601 Kayl
Tél. : (+352) 56 66 66-1Fax : (+352) 56 33 23"Biergerzenter": lundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30; mercredi ouvert jusqu'à 18.30 -
Kehlen15, rue de Mamer
L-8280 Kehlen
Tél. : (+352) 30 91 91-1Fax : (+352) 30 91 91-200Lundi à vendredi: 07.00 - 12.00 et 13.00 - 16.00 -
Kiischpelt7, op der Gare
L-9776 Wilwerwiltz
Tél. : (+352) 92 14 45Fax : (+352) 92 06 15Lundi à vendredi: 09.00 - 11.30 et 14.00 - 16.30 -
Koerich2, rue du Château
L-8385 Koerich
Tél. : (+352) 39 02 56-1Fax : (+352) 39 73 62Lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 16.00; mercredi ouvert jusqu'à 19.00