Faire garder son enfant à domicile
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À l’instar de la garde d’enfants dans une structure d’accueil ou par un assistant parental, la garde à domicile permet de faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.
Il existe plusieurs modes de garde à domicile qui peuvent venir en aide aux parents pour une garde adéquate de l’enfant.
Personnes concernées
Tout parent peut faire garder son enfant à domicile.
Coûts
La participation financière des parents dépend du mode de garde choisi.
Modalités pratiques
Les différents modes de garde à domicile
Baby-sitting
Les parents peuvent faire appel à un ou une "baby-sitter".
Si le / la baby-sitter est mineur(e), les parents doivent :
- veiller à ce que les parents du / de la baby-sitter soient informés ;
- s’assurer que le/la "baby-sitter" soit assuré(e) en responsabilité civile.
Toute personne âgée de plus de 15 ans peut prétendre à une rémunération en tant que "baby-sitter".
Les parents qui cherchent un(e) "baby-sitter" peuvent :
- s’adresser à :
- l’Action familiale et populaire (AFP-Services), afin de recevoir la liste des baby-sitters qui ont suivi une formation de baby-sitter ;
- l’administration communale de leur lieu de résidence. Certaines communes disposent d’une liste de jeunes disponibles pour garder des enfants près de chez eux ;
- consulter le site "babysitting.lu" : plate-forme de rencontre entre parents et jeunes baby-sitters confirmés.
Personne employée pour la garde d’enfant
L’enfant peut être gardé par une personne employée à domicile.
Les modalités de cette activité doivent être fixées dans un contrat de travail : heures de travail, nature du travail, mode de rémunération, congés payés, etc.
Les parents doivent déclarer la personne employée au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS).
Ainsi, dans le cadre d'une procédure simplifiée, l’employeur :
- effectue en ligne via MyGuichet.lu une "Déclaration d’une occupation dans un ménage privé / famille d’accueil" (disponible sous "Services en ligne / Formulaires "). Il s’agit d’une démarche avec authentification qui nécessite un produit LuxTrust ou une carte d’identité électronique (eID) ; ou
- remplit un seul formulaire "Déclaration d’une occupation dans un ménage privé / famille d’accueil" (disponible sous "Services en ligne / Formulaires") et le fait parvenir auprès du CCSS ;
au plus tard 8 jours après l’engagement de la personne.
L’employeur renseigne le salaire horaire net, sous forme de :
- salaire mensuel (si celui-ci est fixe) ;
- salaire horaire (si le salaire mensuel n'est pas fixe).
Si le salarié ne dispose pas encore d’un numéro d’identification national (matricule à 13 chiffres) au moment de la déclaration, l’employeur doit obligatoirement :
- indiquer la date de naissance du salarié (sous la forme : année, mois, jour) ;
- joindre une copie d’une pièce d’identité du salarié (carte d’identité ou passeport).
Une confirmation est envoyée automatiquement au salarié ainsi qu’à l’employeur après l’enregistrement de l’affiliation.
La procédure simplifiée implique de ne remplir qu’une seule déclaration sur le salaire payé et de l’envoyer au Centre commun de la sécurité sociale qui se charge de l’affiliation, de la perception des cotisations sociales et des retenues fiscales. L’employé ainsi affilié :
- est couvert par les assurances sociales : il est protégé en cas de maladie, de maternité, d’accident de travail, etc. ;
- cotise pour sa pension de vieillesse.
Accueillir un jeune au pair
L’enfant peut être gardé par un jeune au pair qui :
- est accueilli et rémunéré par la famille lors d’un séjour temporaire ;
- doit, en contrepartie, effectuer de légères tâches courantes d’ordre familial comme la garde d’enfant.
Garde d’enfants malades
Les parents d'un enfant malade peuvent effectuer une demande au service "Krank Kanner Doheem". Cet organisme envoie alors une collaboratrice au domicile de l’enfant malade. Celui-ci est pris en charge pendant les heures de travail des parents.
Les parents doivent s’inscrire au préalable auprès du service via la fiche d’inscription (disponible sous "Service en ligne / Formulaires").
Le revenu net du ménage sert de base de calcul pour la participation aux frais pour la garde de l’enfant par le service "Krank Kanner Doheem".
Services en ligne et formulaires
Services en ligne
Formulaires à télécharger
Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.
Organismes de contact
Centre commun de la sécurité sociale
-
Centre commun de la sécurité sociale
- Adresse :
-
4, rue Mercier
L-2144
Luxembourg
Luxembourg
L-2975 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 40 141-1
- E-mail :
- ccss@secu.lu
- Site web :
- https://ccss.public.lu/fr.html
-
Guichets du Centre commun de la sécurité sociale
- Adresse :
- 4, rue Mercier L-2144 Luxembourg Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 40 141-1
- E-mail :
- ccss@secu.lu
- Site web :
- http://www.ccss.lu/
du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00
Service Krank Kanner Doheem
-
Service Krank Kanner Doheem
- Adresse :
- 95, rue de Bonnevoie L-1260 Luxembourg Luxembourg
- Tél. :
- +352 48 07 79
- E-mail :
- skkd@fed.lu
- Site web :
- https://fed.lu/wp/services/skkd/
Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Informations complémentaires
-
Travaux de ménage et garde d'enfants
sur le site du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS)
-
Personnel engagé dans un ménage privé
sur le site de l’Inspection du travail et des mines (ITM)
- Site babysitting.lu
- Site de l'Agence Dageselteren de l'association ARCUS
-
Service national de la jeunesse (SNJ)
Site web
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