Demander un passeport – non-résident
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Le passeport est un document de voyage émis par l’État afin de permettre l’identification de son titulaire par les autorités des autres États.
Depuis l’introduction du passeport biométrique, le Luxembourg émet un document par personne. Ainsi, chaque enfant dispose de son propre passeport.
Le passeport n’est obligatoire que pour se rendre dans les pays qui l’exigent, à savoir la plupart des pays étrangers, hors Espace économique européen (EEE). C’est sur le passeport que sont apposés les visas d’entrée et de séjour dans un pays tiers, lorsque cette formalité est exigée.
Avant d’entreprendre un voyage, il est conseillé de vérifier que le passeport a une validité suffisante pour permettre le séjour dans la totalité des pays à visiter. Certains pays n’accordent un visa d’entrée qu’aux personnes qui présentent un passeport d’une validité d’au moins 6 mois à l’expiration du visa sollicité.
Personnes concernées
Toute personne de nationalité luxembourgeoise qui réside à l’étranger et :
- ne possède pas encore de passeport ; ou
- dont le passeport arrive à expiration.
Les enfants ne sont pas inscrits dans le passeport des parents et ont besoin de leur propre passeport.
Conditions préalables
Démarches préalables
Avant d’effectuer une demande de passeport, il est vivement recommandé aux ressortissants luxembourgeois vivant à l’étranger de s’inscrire auprès de l’ambassade ou du consulat auquel ils sont rattachés.
Il est conseillé au demandeur de :
- vérifier et valider au préalable ses données inscrites au Registre national des personnes physiques (RNPP). En effet, ce sont ces données qui seront reprises sur la demande de passeport ;
- déclarer un changement d’adresse au RNPP.
Dans le cadre d’une demande de passeport faite par un non-résident, ce dernier doit prouver l’adresse de sa résidence.
Délais
Le délai pour la délivrance du passeport auprès du Bureau des passeports, visas et légalisations est de :
- 7 jours ouvrables suivant le dépôt de la demande pour la procédure dite classique ;
- 3 jours ouvrables pour la procédure d’urgence.
Le délai de délivrance ne commence à être décompté qu’à partir du moment où toutes les pièces requises pour la délivrance d’un passeport ont été remises.
Le délai de délivrance des passeports dans les ambassades et consulats est de plus de 10 jours.
Pour les demandes depuis l’étranger, le délai de délivrance varie selon les missions.
Le passeport doit être retiré dans un délai de 6 mois à partir de l’introduction de la demande. Passé ce délai, le passeport est susceptible d’être détruit.
Coûts
Montant à payer
Le montant à régler pour la délivrance d’un passeport d’une durée de validité de :
- 10 ans (pour les personnes de 18 ans révolus) est de :
- 50 euros en cas de procédure dite classique ;
- 150 euros en cas de procédure d’urgence.
- 5 ans (pour les mineurs de 4 ans révolus à 18 ans) est de :
- 50 euros en cas de procédure dite classique;
- 150 euros en cas de procédure d’urgence.
- 2 ans (pour les mineurs de moins de 4 ans révolus) est de :
- 30 euros en cas de procédure dite classique ;
- 90 euros en cas de procédure d’urgence.
Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer :
- en ligne via MyGuichet.lu ;
- directement par carte bancaire auprès du Bureau des passeports, visas et légalisations (BPVL) ;
- par versement ou virement sur le compte chèque postal luxembourgeois du BPVL n° IBAN LU 46 1111 1298 0014 0000 (CCPLLULL).
Le paiement est à effectuer :
- au plus tôt 6 mois avant la demande ;
- au plus tard au moment de la demande.
En cas de demande de passeport biométrique pour plusieurs membres d’une même famille, le montant total peut être payé par le biais d’un seul versement/virement, en indiquant tous les prénoms/noms des personnes.
Les frais bancaires résultant d’un virement ne devront, en aucun cas, être à la charge du BPVL.
Remboursement en cas de virement erroné
En cas d’un virement erroné, un remboursement peut être sollicité par écrit (Pdf - 609 Ko) (lettre, e-mail ou fax) auprès du BPVL. La demande doit comprendre une explication, une copie du virement ainsi qu’un numéro de compte (numéro IBAN et code BIC) et le nom du titulaire pour reverser l’argent.
Modalités pratiques
Introduction de la demande
Le requérant peut effectuer sa demande en se présentant personnellement auprès :
- d’une mission diplomatique (ambassade) ou consulaire (Consulat général exclusivement) du Luxembourg accréditée pour le pays de résidence ; ou
- de la mission diplomatique ou consulaire de la Belgique qui représente le Luxembourg en matière consulaire dans les pays où le Luxembourg n’a pas de mission diplomatique ou consulaire sur la place. Dans ce dernier cas, un contact préalable avec le BPVL est recommandé ; ou
- du BPVL.
Vous ne devez plus prendre rendez-vous au Bureau des passeports, visas et légalisations pour demander ou retirer votre passeport.
Il est à noter que :
- les noms et les prénoms inscrits sur la demande doivent être ceux qui figurent au RNPP ;
- sur demande du requérant : les noms du conjoint, du conjoint décédé, de l’ex-conjoint ou du partenaire enregistré peuvent être inscrits sur le passeport. Les noms ou titre qui figureront sur le passeport seront ceux notés dans le RNPP.
Chaque demande de passeport est signée.
Un récépissé de dépôt de la demande est remis par la mission diplomatique ou le BPVL au requérant.
Pièces justificatives
Le demandeur doit fournir :
- le passeport luxembourgeois actuel ou la carte d’identité luxembourgeoise actuelle ; ou
- en cas de perte / vol : une déclaration de perte / vol de la police ;
- si la demande est effectuée à l’étranger : une photo récente (répondant aux critères OACI) ;
- un certificat de résidence récent, établi endéans les 3 derniers mois, ou une carte de séjour délivrée par l’autorité compétente du pays de résidence. Dans les pays qui ne délivrent ni certificat de résidence, ni carte de séjour, la résidence peut être prouvée au moyen :
- d’un permis de conduire, d’une facture d’électricité ou de téléphone ; ou
- de toute autre pièce renseignant d’une façon crédible l’adresse du requérant ; ou
- d’une déclaration sur l’honneur certifiée conforme soit par devant la commune / police / notaire / responsable de la mission diplomatique ou consulaire ou un traducteur assermenté, mais seulement si l’adresse figure dessus ;
- d’un permis de conduire, d’une facture d’électricité ou de téléphone ; ou
- en cas de mariage à l’étranger : une copie de l’acte de mariage ;
- une quittance de paiement du montant de la taxe.
Attention : lorsque la demande de passeport est effectuée au BPVL ou à une commune, une photo d’identité sera prise au guichet.
En cas de demande auprès du BPVL, le demandeur doit fournir en plus :
- pour les mineurs :
- un certificat de résidence récent au nom de l’enfant ; et
- un autre certificat avec la même adresse au nom d’un des parents ou du tuteur légal ;
- un certificat de résidence récent au nom de l’enfant ; et
- l’extrait d’acte de naissance ;
- si le demandeur n’est pas en possession d’une carte d’identité nationale luxembourgeoise valable ou d’un passeport luxembourgeois valable et en cas de sérieux doute en relation avec la nationalité, le demandeur doit fournir un certificat de nationalité valable délivré par le Service de la nationalité luxembourgeoise du ministère de la Justice.
Modalités de retrait
Les passeports sont à retirer personnellement (ou par la personne désignée habilitée à retirer le passeport) au lieu où a été faite la demande.
Le récépissé reçu lors de la demande de passeport est à remettre au moment du retrait du passeport.
Le reçu du passeport doit être signé par son titulaire (ou la personne habilitée désignée par lui) à la réception.
Le(s) passeport(s) peut/peuvent être retiré(s) au BPVL par la personne autorisée à récupérer le passeport qui est celle mentionnée sur le récépissé de la demande de passeport.
Procédure d’urgence
Le recours à la procédure d’urgence permet de raccourcir le délai de production du passeport. Une surtaxe est à payer.
La demande peut être faite auprès :
- du Bureau des passeports, visas et légalisation ; ou
- de la mission diplomatique luxembourgeoise accrédité pour le pays de résidence du requérant.
Les pièces à produire sont les mêmes que pour la procédure dite classique. La preuve du paiement de la surtaxe doit également être remise.
Le passeport doit toujours être retiré auprès du BPVL :
- par le titulaire du passeport ; ou
- par la personne habilitée désignée par lui.
En cas de non-production du passeport dans un délai de 3 jours ouvrables, un remboursement de la surtaxe peut être demandé.
À noter qu’aucune indemnité ne peut être demandée pour la réparation d’un préjudice quelconque.
Demande de passeport pour un mineur ou un majeur incapable
Mineur émancipé
Le mineur émancipé introduit sa demande de passeport de la même manière qu’un demandeur adulte.
Mineur non émancipé
Introduction de la demande
Pour la demande de passeport d’un enfant mineur, plusieurs situations sont à distinguer :
- l’enfant réside et est déclaré à la même adresse que les 2 parents :
- la demande peut être faite par l’un ou l’autre des parents ;
- lorsqu’un mandat est établi pour qu’un tiers puisse faire la demande, celui-ci peut être signé par l’un ou l’autre des parents ;
- l’enfant réside et est déclaré avec l’un des parents :
- la demande peut être faite par :
- le parent avec lequel réside l’enfant ;
- le parent avec lequel l’enfant ne réside pas : il doit présenter une autorisation du parent avec qui réside l’enfant ;
- lorsqu’un mandat est établi pour qu’un tiers puisse faire la demande, celui-ci doit être signé par celui des parents avec lequel réside l’enfant ;
- la demande peut être faite par :
- l’enfant ne réside avec aucun des 2 parents : le demandeur doit :
- prouver qu’il a l’autorité parentale sur l’enfant. Ceci vaut également pour les parents de l’enfant ;
- remettre une autorisation de la personne chez qui l’enfant est déclaré.
Le représentant légal devra justifier de sa qualité.
Les pièces justificatives éventuellement demandées doivent être rédigées dans l’une des langues suivantes : allemand, français, luxembourgeois ou anglais. Les documents rédigés dans une autre langue doivent être traduits par un traducteur assermenté au Luxembourg.
Les noms du ou des parents de l’enfant titulaire du passeport ainsi que les noms du tuteur légal y sont inscrits tels qu’ils figurent :
- au RNPP ; ou
- à défaut, sur la pièce justificative.
L’inscription de l’autorité parentale dans les passeports des mineurs se fait uniquement sur demande du ou des parents.
Pièces justificatives
En cas de demande de passeport pour le mineur auprès d’une mission diplomatique luxembourgeoise, les pièces suivantes seront à produire :
- une photo récente (répondant aux critères OACI) ;
- le livret de famille ou un équivalent ;
- au cas où les parents sont séparés ou divorcés :
- une copie de l’acte de séparation ou du jugement de divorce duquel il résulte que le parent qui a contresigné la demande de passeport a l’autorité parentale sur l’enfant ; ou
- une attestation de l’autorité compétente du lieu de résidence établissant que l’enfant réside à la même adresse que le parent demandeur ;
- une copie de l’acte de séparation ou du jugement de divorce duquel il résulte que le parent qui a contresigné la demande de passeport a l’autorité parentale sur l’enfant ; ou
- en cas de naissance à l’étranger, une copie de l’acte de naissance ;
- une quittance de paiement du montant de la taxe.
Selon les cas (nouveau-né, résidence alternée des enfants, etc.), il peut être demandé des pièces justificatives complémentaires.
Signature de la demande
Les enfants qui ne peuvent pas signer la demande en sont dispensés (jusqu’à l’âge de 6 ans, aucune signature n’est saisie). Une remarque dans ce sens est inscrite sur la page d’observation réservée aux autorités compétentes pour la délivrance du passeport.
Retrait du passeport
Le passeport du mineur est retiré :
- par le parent ayant introduit la demande au nom du mineur ; ou
- par l’autre parent ou une tierce personne désignée habilitée à retirer le passeport ; ou
- le mineur si :
- il a été désigné par le parent exerçant l’autorité parentale ou son tuteur légal ;
- il est âgé de plus de 12 ans ;
- l’autorisation a été donnée au moment de la demande par l’un des parents.
Les noms du ou des parent(s) de l’enfant titulaire du passeport ainsi que les noms du tuteur légal y sont inscrits tels qu’ils figurent au Registre national des personnes physiques, ou par défaut, sur présentation d’une pièce justificative.
Majeur incapable
La demande de passeport pour un majeur sous tutelle est effectuée par son tuteur. Dans le cas où le tuteur est une personne morale, une procuration est à produire.
Le représentant légal devra justifier de sa qualité.
Les pièces justificatives éventuellement demandées doivent être rédigées dans l’une des langues suivantes : allemand, français, luxembourgeois ou anglais. Les documents rédigés dans une autre langue doivent être traduits par un traducteur assermenté au Luxembourg.
Saisie des données biométriques
Après avoir vérifié l’identité et la nationalité du demandeur, les agents habilités enregistrent la demande de passeport sur base des données en provenance du RNPP et capturent les identifiants biométriques, c’est-à-dire :
- les empreintes digitales : empreintes à plat :
- de l’index gauche et de l’index droit ; ou
- en cas d’impossibilité de prendre les empreintes de l’index, d’un autre doigt ;
- de l’index gauche et de l’index droit ; ou
- l’image faciale ;
- la signature.
La prise d’empreintes digitales n’est pas prévue si le requérant se rend auprès d’une mission diplomatique de la Belgique.
Ces données seront inscrites dans la puce électronique du passeport.
Les personnes suivantes sont exemptées de l’obligation de transmettre leurs empreintes digitales :
- les enfants de moins de 12 ans ;
- les personnes physiquement incapables de les donner.
Un certificat médical attestant l’incapacité doit, si nécessaire, être produit lors de l’introduction de la demande.
Validité d’un passeport
La validité du passeport délivré est de :
- 2 ans pour les mineurs de moins de 4 ans révolus ;
- 5 ans pour les mineurs de 4 ans révolus à 18 ans ;
- 10 ans pour les personnes de 18 ans révolus.
Le passeport émis par les missions diplomatiques de la Belgique est un passeport temporaire qui est valide pour un an.
Les passeports ne sont pas prorogés. Une nouvelle demande de passeport doit être introduite.
Perte ou vol du passeport
La perte, le vol ou la destruction d’un passeport à l’étranger sont à signaler dans les plus brefs délais :
- à la police ;
- auprès :
- d’un consulat ou d’une ambassade luxembourgeoise ; ou
- à défaut, auprès d’un consulat ou d’une ambassade belge.
Il est possible de demander à la mission diplomatique luxembourgeoise ou belge d’établir un nouveau passeport.
Lors de la présentation d’une demande en vue de l’obtention d’un nouveau passeport, au Luxembourg ou à l’étranger, une déclaration de perte ou de vol établie auprès de la police est à fournir.
La déclaration de perte ou de vol auprès du Bureau des passeports, des visas et légalisations entraîne l’invalidation du passeport.
Attention : si le passeport perdu est retrouvé, il ne faut en aucun cas l’utiliser, mais le retourner au Bureau des passeports, visas et légalisations. En effet, les informations sur les passeports perdus sont diffusées sur une base de donnée internationale, et l’utilisation d’un passeport y enregistré peut causer des contraintes majeures à l’utilisateur.
Délivrance d’un second passeport
Personne ne peut être en possession de 2 passeports, même si l’un d’eux est périmé.
Aucun nouveau passeport ne sera délivré :
- avant la restitution de celui antérieurement obtenu ; ou
- en cas de perte ou de vol : avant la production d’une déclaration de perte ou de vol faite auprès de l’autorité compétente.
Cependant, dans des cas exceptionnels et pour des motifs professionnels dûment justifiés, un 2e passeport peut être délivré aux ressortissants luxembourgeois qui en font la demande suivant les mêmes conditions qu’un premier passeport.
Une demande pour un second passeport doit être faite auprès du BPVL et nécessite l’accord préalable de celui-ci.
Services en ligne et formulaires
Paiement en ligne
Prise de rendez-vous
Consulat général du Grand-Duché de Luxembourg, Bruxelles
Vous résidez en Belgique ou y êtes de passage ? Cliquez sur le bouton ci-dessous si vous souhaitez vous rendre au Consulat général du Grand-Duché de Luxembourg à Bruxelles pour déposer votre demande de passeport.
Information importante : la démarche auprès du Consulat général à Bruxelles concerne uniquement une demande de prise de rendez-vous, et non la demande de passeport elle-même.
Formulaires à télécharger
Note : consultez notre article d’aide sur l’utilisation des formulaires PDF.
Organismes de contact
Bureau des passeports, visas et légalisations (BPVL)
- Adresse :
- 6, rue de l'Ancien Athénée L-1144 Luxembourg
- Tél. :
-
(+352) 247 88 300
du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00
- E-mail :
- service.passeports@mae.etat.lu
- E-mail :
- service.visas@mae.etat.lu
- E-mail :
- service.legalisation@mae.etat.lu
-
Ministère de la Justice Service de la nationalité luxembourgeoise
- Adresse :
-
13, rue Erasme
L-1468
Luxembourg
L-2934 Luxembourg
- Tél. :
-
(+352) 247 84 547
Questions générales et secrétariat
- Fax :
- (+352) 26 20 27 59
- E-mail :
- nationalite@mj.public.lu
-
Service de la nationalité luxembourgeoise
Certificats relatifs à la nationalité luxembourgeoise
- Adresse :
- 13, rue Erasme L-1468 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 84 532
- Fax :
- (+352) 26 20 27 59
- E-mail :
- certificat-nationalite@mj.etat.lu
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Nationalité par option
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- 13, rue Erasme L-1468 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 88 523
- Fax :
- (+352) 26 20 27 59
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Administrations communales
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Ambassades et consulats
- Adresse :
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Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Informations complémentaires
-
Passeport & Carte d'identité
sur le site du ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur
-
Passport Index
Website
-
Documents de voyage – Citoyens de l'UE
sur Your Europe
-
Documents de voyage
sur le site du ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur
-
Missions diplomatiques et consulaires luxembourgeoises
sur le site du ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur
-
Adresses des ambassades et consulats
sur le site web du Service public fédéral des Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement du Royaume de Belgique
-
Critères à respecter pour la photo
sur le site du ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur (uniquement disponible en anglais)
Références légales
-
Loi modifiée du 14 avril 1934
concernant les passeports à l'étranger et l'établissement d'un droit de chancellerie pour légalisations d'actes et d'un droit de timbre sur les certificats de nationalité
-
Règlement grand-ducal du 12 février 2015
fixant les modalités pour l'obtention d'un passeport biométrique, titre de voyage biométrique pour étrangers, apatrides et réfugiés et établissant un droit de chancellerie pour légalisations d'actes
