Le passeport est un document de voyage émis par l’État afin de permettre l’identification de son titulaire par les autorités des autres États.

Depuis l’introduction du passeport biométrique, le Luxembourg émet un document par personne. Ainsi, chaque enfant dispose de son propre passeport.

Le passeport n'est obligatoire que pour se rendre dans les pays qui l'exigent, à savoir la plupart des pays étrangers, hors Espace économique européen (EEE). C'est sur le passeport que sont apposés les visas d'entrée et de séjour dans un pays tiers, lorsque cette formalité est exigée.

Personnes concernées

Toute personne de nationalité luxembourgeoise qui réside à l’étranger et :

• ne possède pas encore de passeport ; ou
  
• dont le passeport arrive à expiration.

Démarches préalables

Avant d’effectuer une demande de passeport, il est vivement recommandé aux ressortissants luxembourgeois vivant à l’étranger de s’inscrire auprès de l’ambassade ou du consulat auquel ils sont rattachés.

Il est conseillé au demandeur de :

• vérifier et valider au préalable ses données inscrites au Registre national des personnes physiques (RNPP). En effet, ce sont ces données qui seront reprises sur la demande de passeport ;
• déclarer un changement d'adresse au RNPP.

Dans le cadre d’une demande de passeport faite par un non-résident, ce dernier doit prouver l’adresse de sa résidence.

Délais

Le délai pour la délivrance du passeport auprès du Bureau des passeports, visas et légalisations est de :

• 7 jours ouvrables suivant le dépôt de la demande pour la procédure dite classique ;
• 3 jours ouvrables pour la procédure d'urgence.

Le délai de délivrance des passeports dans les ambassades et consulats est de plus de 10 jours.

Pour les demandes depuis l’étranger, le délai de délivrance varie selon les missions.

Coûts

Montant à payer

Le montant à régler pour la délivrance d’un passeport d’une durée de validité de :

• 5 ans est de :
  
  • 50 euros en cas de procédure dite classique ;
  • 150 euros en cas de procédure d'urgence ;
• 2 ans (réservé uniquement aux enfants de moins de 4 ans) est de :
  
  • 30 euros en cas de procédure dite classique ;
  • 90 euros en cas de procédure dite d'urgence.
    

Modalités de paiement

Modalités pratiques

Introduction de la demande

Le requérant peut effectuer sa demande en se présentant personnellement auprès :

• d'une mission diplomatique (ambassade) ou consulaire (Consulat général exclusivement) du Luxembourg accréditée pour le pays de résidence, ou ;
• de la mission diplomatique ou consulaire de la Belgique qui représente le Luxembourg en matière consulaire dans les pays où le Luxembourg n'a pas de mission diplomatique ou consulaire sur la place. Dans ce dernier cas, un contact préalable avec le BPVL est recommandé ; ou
  
• du BPVL.

Il est à noter que :

• les noms et les prénoms inscrits sur la demande doivent être ceux qui figurent au RNPP ;
• sur demande du requérant : les noms du conjoint, du conjoint décédé, de l’ex-conjoint ou du partenaire enregistré peuvent être inscrits sur le passeport. Les noms ou titre qui figureront sur le passeport seront ceux notés dans le RNPP.

Chaque demande de passeport est signée.

Un récépissé de dépôt de la demande est remis par la mission diplomatique ou le BPVL au requérant.

Pièces justificatives

Le demandeur doit fournir :

• le passeport luxembourgeois actuel ou la carte d’identité luxembourgeoise actuelle ; ou
  
• en cas de perte / vol : une déclaration de perte / vol de la police ;
• si la demande est effectuée à l'étranger : une photo récente (répondant aux critères OACI) ;
• un certificat de résidence récent, établi endéans les 3 derniers mois, ou une carte de séjour délivrée par l’autorité compétente du pays de résidence. Dans les pays qui ne délivrent ni certificat de résidence, ni carte de séjour, la résidence peut être prouvée au moyen :
  • d'un permis de conduire, d'une facture d'électricité ou de téléphone ; ou
    
  • de toute autre pièce renseignant d'une façon crédible l'adresse du requérant ; ou
    
  • d'une déclaration sur l’honneur certifiée conforme soit par devant la commune / police / notaire / responsable de la mission diplomatique ou consulaire ou un traducteur assermenté, mais seulement si l’adresse figure dessus ;
• en cas de mariage à l'étranger : une copie de l'acte de mariage ;
• une quittance de paiement du montant de la taxe.

En cas de demande auprès du BPVL, le demandeur doit fournir en plus :

• pour les mineurs :
  
  • un certificat de résidence récent au nom de l’enfant ; et
    
  • un autre certificat avec la même adresse au nom d’un des parents ou du tuteur légal ;
• l’extrait d’acte de naissance ;
• si le demandeur n’est pas en possession d'une carte d'identité nationale luxembourgeoise valable ou d'un passeport luxembourgeois valable et en cas de sérieux doute en relation avec la nationalité, le demandeur doit fournir un certificat de nationalité valable délivré par le Service de la nationalité luxembourgeoise du ministère de la Justice.

Modalités de retrait

Les passeports sont à retirer personnellement (ou par la personne désignée habilitée à retirer le passeport) au lieu où a été faite la demande.

Le récépissé reçu lors de la demande de passeport est à remettre au moment du retrait du passeport.

Le reçu du passeport doit être signé par son titulaire (ou la personne habilitée désignée par lui) à la réception.

Le(s) passeport(s) peut/peuvent être retiré(s) au BPVL par la personne autorisée à récupérer le passeport qui est celle mentionnée sur le récépissé de la demande de passeport.

Procédure d'urgence

Le recours à la procédure d'urgence permet de raccourcir le délai de production du passeport. Une surtaxe est à payer.

La demande peut être faite auprès :

• du Bureau des passeports, visas et légalisation ; ou
  
• de la mission diplomatique luxembourgeoise accrédité pour le pays de résidence du requérant.
  

Les pièces à produire sont les mêmes que pour la procédure dite classique. La preuve du paiement de la surtaxe doit également être remise.

Le passeport doit toujours être retiré auprès du BPVL :

• par le titulaire du passeport ; ou
  
• par la personne habilitée désignée par lui.
  

En cas de non-production du passeport dans un délai de 3 jours ouvrables, un remboursement de la surtaxe peut être demandé.

A noter qu’aucune indemnité ne peut être demandée pour la réparation d’un préjudice quelconque.

Demande de passeport pour un mineur ou un majeur incapable

Mineur émancipé

Le mineur émancipé introduit sa demande de passeport de la même manière qu’un demandeur adulte.

Mineur non émancipé

Introduction de la demande

Pour la demande de passeport d'un enfant mineur, plusieurs situations sont à distinguer :

• l'enfant réside et est déclaré à la même adresse que les 2 parents :
  
  • la demande peut être faite par l'un ou l'autre des parents ;
  • lorsqu'un mandat est établi pour qu'un tiers puisse faire la demande, celui-ci peut être signé par l'un ou l'autre des parents ;

• l'enfant réside et est déclaré avec l'un des parents :
  
  • la demande peut être faite par :
    • le parent avec lequel réside l'enfant ;
    • le parent avec lequel l'enfant ne réside pas : il doit présenter une autorisation du parent avec qui réside l'enfant ;  
  • lorsqu'un mandat est établi pour qu'un tiers puisse faire la demande, celui-ci doit être signé par celui des parents avec lequel réside l'enfant ;
• l'enfant ne réside avec aucun des 2 parents : le demandeur doit :
  • prouver qu'il a l'autorité parentale sur l'enfant. Ceci vaut également pour les parents de l'enfant ;
  • remettre une autorisation de la personne chez qui l'enfant est déclaré.
    

Les noms du ou des parent(s) de l'enfant titulaire du passeport ainsi que les noms du tuteur légal y sont inscrits tels qu'ils figurent :

• au RNPP ; ou
  
• à défaut, sur la pièce justificative.
  

Pièces justificatives

En cas de demande de passeport pour le mineur auprès d’une mission diplomatique luxembourgeoise, les pièces suivantes seront à produire :

• une photo récente (répondant aux critères OACI) ;
• le livret de famille ou un équivalent ;
• au cas où les parents sont séparés ou divorcés :
  • une copie de l'acte de séparation ou du jugement de divorce duquel il résulte que le parent qui a contresigné la demande de passeport a l'autorité parentale sur l'enfant ; ou
    
  • une attestation de l'autorité compétente du lieu de résidence établissant que l'enfant réside à la même adresse que le parent demandeur ;
• en cas de naissance à l'étranger, une copie de l'acte de naissance ;
• une quittance de paiement du montant de la taxe.

Signature de la demande

Les enfants qui ne peuvent pas signer la demande en sont dispensés (jusqu’à l’âge de 6 ans, aucune signature n’est saisie). Une remarque dans ce sens est inscrite sur la page d'observation réservée aux autorités compétentes pour la délivrance du passeport.

Retrait du passeport

Le passeport du mineur est retiré :

• par le parent ayant introduit la demande au nom du mineur ; ou
  
• par l'autre parent ou une tierce personne désignée habilitée à retirer le passeport ; ou
  
• le mineur si :
  • il a été désigné par le parent exerçant l’autorité parentale ou son tuteur légal ;
  • il est âgé de plus de 12 ans ;
  • l'autorisation a été donnée au moment de la demande par l'un des parents.
    

Les noms du ou des parent(s) de l’enfant titulaire du passeport ainsi que les noms du tuteur légal y sont inscrits tels qu’ils figurent au Registre national des personnes physiques, ou par défaut, sur présentation d’une pièce justificative.

Majeur incapable

La demande de passeport pour un majeur sous tutelle est effectuée par son tuteur. Dans le cas où le tuteur est une personne morale, une procuration est à produire.

Les pièces justificatives éventuellement demandées doivent être rédigées dans l’une des langues suivantes : allemand, français, luxembourgeois ou anglais. Les documents rédigés dans une autre langue doivent être traduits par un traducteur assermenté au Luxembourg.

Saisie des données biométriques

Après avoir vérifié l'identité et la nationalité du demandeur, les agents habilités enregistrent la demande de passeport sur base des données en provenance du RNPP et capturent les identifiants biométriques, c’est-à-dire :

• les empreintes digitales : empreintes à plat :
  • de l’index gauche et de l’index droit ; ou
    
  • en cas d'impossibilité de prendre les empreintes de l'index, d'un autre doigt ;
    
• l'image faciale ;
• la signature.

La prise d'empreintes digitales n'est pas prévue si le requérant se rend auprès d'une mission diplomatique de la Belgique.

Ces données seront inscrites dans la puce électronique du passeport.

Validité, perte ou vol d’un passeport

La validité du passeport délivré est de :

• 2 ans pour les mineurs de moins de 4 ans révolus ;
• 5 ans pour les adultes et les mineurs de plus de 4 ans révolus.

Le passeport émis par les missions diplomatiques de la Belgique est un passeport temporaire qui est valide pour un an.

Les passeports ne sont pas prorogés. Une nouvelle demande de passeport doit être introduite.

Perte ou vol du passeport

La perte, le vol ou la destruction d’un passeport à l'étranger sont à signaler dans les plus brefs délais :

• à la police ;
• auprès :
  • d'un consulat ou d'une ambassade luxembourgeoise ; ou 
  •  à défaut, auprès d'un consulat ou d'une ambassade belge.
    

Il est possible de demander à la mission diplomatique luxembourgeoise ou belge d'établir un nouveau passeport.

Lors de la présentation d'une demande en vue de l'obtention d'un nouveau passeport, au Luxembourg ou à l'étranger, une déclaration de perte ou de vol établie auprès de la police est à fournir.

La déclaration de perte ou de vol auprès du Bureau des passeports, des visas et légalisations entraîne l'invalidation du passeport.

Délivrance d'un second passeport

Personne ne peut être en possession de 2 passeports, même si l'un d’eux est périmé.

Aucun nouveau passeport ne sera délivré :

• avant la restitution de celui antérieurement obtenu ; ou
  
• en cas de perte ou de vol : avant la production d’une déclaration de perte ou de vol faite auprès de l’autorité compétente.

Cependant, dans des cas exceptionnels et pour des motifs professionnels dûment justifiés, un 2^e passeport peut être délivré aux ressortissants luxembourgeois qui en font la demande suivant les mêmes conditions qu'un premier passeport.

Une demande pour un second passeport doit être faite auprès du BPVL et nécessite l’accord préalable de celui-ci.

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