Certificat de nationalité
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La nationalité luxembourgeoise d’une personne est en principe établie, jusqu’à la preuve du contraire, par la détention :
- soit d’un passeport luxembourgeois en cours de validité ;
- soit d’une carte d’identité luxembourgeoise en cours de validité.
Le certificat de nationalité luxembourgeoise (Heimatschein) constitue également un moyen de prouver la nationalité luxembourgeoise.
Personnes concernées
La personne concernée n’est généralement tenue de fournir un certificat de nationalité luxembourgeoise que si :
- les autorités luxembourgeoises ont un doute ou une contestation relative à sa nationalité luxembourgeoise ;
- des autorités étrangères exigent la production de ce certificat.
Les Luxembourgeois qui résident à l’étranger et ne sont ni en possession d’un passeport luxembourgeois valide, ni d’une carte d’identité luxembourgeoise valide, peuvent prouver leur nationalité au moyen d’un certificat de nationalité luxembourgeoise.
Dans le cadre d’une procédure d’acquisition ou de recouvrement de la nationalité luxembourgeoise, le demandeur peut être amené à présenter le certificat de nationalité luxembourgeoise de son conjoint, parent, grand-parent ou enfant.
Délais
Lorsque le dossier est complet, le Service de la nationalité luxembourgeoise transmet le certificat de nationalité luxembourgeoise au demandeur par courrier et dans les meilleurs délais.
Coûts
La délivrance du certificat de nationalité luxembourgeoise est gratuite.
Modalités pratiques
Introduction de la demande
Le certificat de nationalité peut être demandé :
- en se présentant personnellement au guichet du Service de la nationalité luxembourgeoise du ministère de la Justice. En cas d'empêchement, une personne de confiance, munie d'une copie d'une pièce d'identité du demandeur, peut demander un certificat de nationalité luxembourgeoise à sa place, ou ;
- en adressant une demande au Service de la nationalité luxembourgeoise par courrier, en indiquant leur :
- nom et prénoms ;
- date et lieu de naissance ;
- adresse au Luxembourg ou à l’étranger.
Les mêmes renseignements sont à fournir pour les enfants du demandeur si ces derniers ont également besoin d’un certificat de nationalité luxembourgeoise.
Pièces justificatives
Le demandeur d’un certificat de nationalité luxembourgeoise doit indiquer :
- son nom, ses prénoms, sa date, son lieu de naissance et son adresse ;
- le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance de ses parents ;
- l’utilisation qui sera faite du certificat de nationalité.
Le demandeur d’un certificat de nationalité doit prouver avec des pièces justificatives qu’il possède la nationalité luxembourgeoise.
Il doit joindre à sa demande ou présenter, lorsqu’il se rend au guichet du Service de la nationalité luxembourgeoise, une copie de son passeport ou de sa carte d’identité.
Le Service de la nationalité luxembourgeoise peut exiger la présentation d’autres pièces justificatives, comme, par exemple :
- des actes de naissance ;
- des actes de mariage ;
- des actes de décès ;
- des décisions de justice ;
- des copies de pièces d’identité étrangères.
- l’exequatur au Grand-Duché de Luxembourg d’une décision d’adoption rendue par une juridiction étrangère :
- obligatoire en vue de l’établissement d’un certificat de nationalité luxembourgeoise au nom d’un enfant mineur qui a fait l’objet d’une adoption dans un pays étranger et dont l’adoptant a acquis ou recouvré la nationalité luxembourgeoise ;
- recommandée en vue de la transcription sur les registres de l’état civil luxembourgeois de l’adoption prononcée par une juridiction étrangère lorsque l’adopté introduit une procédure d’acquisition ou de recouvrement de la nationalité luxembourgeoise.
L’exequatur d’une décision émanant une juridiction étrangère est de la compétence du tribunal d’arrondissement de Luxembourg ou de Diekirch. La procédure d’exequatur doit être introduite par un avocat à la cour.
Comme les pièces à produire à l’appui d’une demande d’un certificat de nationalité varient d’un cas à l’autre, il est recommandé de se renseigner préalablement auprès du Service de la nationalité luxembourgeoise et de l’infoline "Nationalité".
Mentions inscrites
Le certificat de nationalité luxembourgeoise indique que l’intéressé possède la nationalité luxembourgeoise et qu’il n’y a pas de connaissance de la perte de cette qualité. Le certificat de nationalité luxembourgeoise fait foi jusqu’à la preuve du contraire.
A la demande de l’intéressé, ce certificat mentionne la date à partir de laquelle il a obtenu la qualité de Luxembourgeois, ainsi que la façon dont il l’a obtenue.
Organismes de contact
-
Ministère de la Justice Service de la nationalité luxembourgeoise
- Adresse :
-
13, rue Erasme
L-1468
Luxembourg
Luxembourg
L-2934 Luxembourg
- Fax :
- (+352) 26 20 27 59
- E-mail :
- Nationalite@mj.public.lu
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