Voter lors d'un référendum communal
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Le Conseil communal peut appeler les électeurs de la commune à se prononcer par voie de référendum sur des questions d’intérêt communal.
Ce processus est alors appelé un référendum communal. Il n’a qu’un caractère consultatif mais la participation est obligatoire pour les personnes inscrites sur les listes électorales pour les élections communales.
Personnes concernées
Sont appelés à voter lors d’un référendum communal, les électeurs inscrits sur les listes électorales pour les élections communales au jour du référendum.
Ainsi sont concernés les citoyens :
- luxembourgeois ;
- non luxembourgeois ;
- âgés de 18 ans accomplis au jour des élections ;
- qui bénéficient de leurs droits civils et politiques ;
- domiciliés au Luxembourg.
Les électeurs peuvent également participer au référendum local par vote par correspondance.
Seules les personnes qui disposent effectivement du droit de vote peuvent participer au référendum communal (par exemple : une personne qui ne dispose plus du droit de vote en raison d’une décision de justice définitive ne pourra pas participer au vote).
Conditions préalables
Les électeurs doivent être inscrits sur les listes électorales pour les élections communales au jour du référendum communal pour participer au vote.
Modalités pratiques
Information et convocation des électeurs
Lorsque le conseil communal décide d’organiser un référendum communal, il :
- formule une ou plusieurs question(s) à soumettre aux électeurs ;
- fixe la date du référendum qui aura lieu au plus tôt après un délai de 30 jours.
Lorsque les électeurs (1/5e dans les communes de plus de 3.000 habitants, 1/4 dans les autres) désirent provoquer un référendum, ils :
- soumettent une demande au conseil communal ;
- formulent une ou plusieurs question à soumettre aux électeurs.
Le conseil communal doit organiser le référendum dans les 3 mois de la demande.
Les électeurs sont informés de la tenue d’un référendum par l’insertion d’une communication à 3 reprises dans 3 quotidiens luxembourgeois.
Le collège des bourgmestre et échevins envoie au moins 5 jours à l’avance à chaque électeur une lettre de convocation, indiquant :
- le jour ;
- les heures d’ouverture et de fermeture du scrutin ;
- le local où le référendum communal aura lieu ;
- s’il y a plusieurs bureaux, la désignation de celui où l’électeur doit voter ;
- les instructions et modèles de question(s).
Vote obligatoire
Le vote est obligatoire pour tous les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune concernée par le référendum sauf :
- ceux qui au moment de l’élection habitent une autre commune que celle où ils sont appelés à voter ;
- les électeurs âgés de plus de 75 ans.
Ceux qui se trouvent dans l'impossibilité de voter doivent faire connaître leurs motifs d'abstention au procureur d'Etat territorialement compétent, avec les justifications nécessaires. L'abstention non justifiée est punie d'une amende. La sanction s'aggrave en cas de récidive.
Nul ne peut se faire remplacer pour voter.
Vote par correspondance
Les électeurs inscrits sur les listes électorales pour les élections communales peuvent demander à voter par correspondance lors du référendum communal.
Déroulement du vote
Les électeurs sont admis au vote de 8h00 à 14h00. Si l’électeur se trouve avant 14h00 dans le local de vote, il est encore autorisé à voter.
Aucun électeur n’est admis à voter s’il n’est pas inscrit sur la liste électorale pour les élections communales dans la commune concernée. S’il n’est pas inscrit, il pourra tout de même être admis au vote à condition de présenter une décision du bourgmestre de la commune, de son remplaçant ou d’une autorité de justice constatant qu’il a le droit de vote dans la commune.
Les électeurs doivent se présenter munis de leur carte de convocation. A défaut, l’électeur peut être admis au vote si son identité et sa qualité sont reconnues par le bureau.
L’électeur reçoit un bulletin. Il se rend directement dans l’un des compartiments, y formule son vote, montre au président son bulletin replié, le timbre à l’extérieur, et le dépose dans l’urne.
Il lui est interdit de déplier son bulletin en sortant du compartiment-isoloir, de manière à faire connaître le vote qu’il a émis. S’il le fait, le président lui reprend le bulletin déplié, qui est aussitôt annulé et détruit, et invite l’électeur à recommencer son vote.
Si l’électeur, par inadvertance, détériore le bulletin qui lui a été remis, il peut en demander un autre au président, en lui rendant le premier, qui est aussitôt détruit. Il en est fait mention au procès-verbal.
L’électeur ne peut s’arrêter dans le compartiment que pendant le temps nécessaire pour remplir son ou ses bulletins de vote.
L’électeur :
- aveugle ou infirme est autorisé par le président du bureau ;
- à se faire accompagner d’un guide ou d’un soutien ;
- même à faire formuler par un guide/soutien son vote s’il est dans l’impossibilité de le formuler lui-même ;
- déficient visuel est autorisé à voter en se servant du modèle de vote tactile qui lui est fourni avant les élections. À défaut, il peut se servir du modèle de vote tactile mis à sa disposition par l’administration communale.
Un membre du bureau de vote peut accompagner l’électeur déficient visuel dans un compartiment pour l’aider à insérer le bulletin de vote correctement à l’intérieur du modèle de vote tactile.
Le vote est secret et l’électeur ne peut être contraint de le dévoiler et ce, pour quelque raison que ce soit (instruction ou contestation judiciaire, enquête parlementaire, etc.).
Validité du bulletin de vote
Chaque électeur dispose d’une voix par question posée.
Le votant remplit le bulletin de vote de la manière suivante :
- soit en remplissant l'une des 2 cases figurant sur le bulletin de vote à côté de chaque question ;
- soit en inscrivant une croix ("+" ou "x") dans l’une des 2 cases à côté de chaque question.
Tout cercle rempli, même incomplètement, et toute croix, même imparfaite, expriment valablement le vote, à moins que l’intention de rendre le bulletin reconnaissable ne soit manifeste.
L’électeur manifeste son choix à l’aide d’un crayon, d’un stylo à bille ou d’un instrument de même type.
Sont nuls, les bulletins :
- autres que ceux qui sont fournis par la commune, ou ;
- qui expriment plus d’un suffrage par question posée, ou ;
- dont les formes et dimensions ont été altérées, ou ;
- qui contiennent à l’intérieur un papier ou un objet quelconque, ou ;
- dont l’auteur pourrait être rendu reconnaissable par un signe, une rature ou une marque non autorisée par la loi.
Les bulletins qui ne contiennent aucun suffrage sont considérés comme blancs.
En revanche, le bulletin qui exprime moins de suffrages que de questions posées est valable. Autrement dit, l’électeur n’est pas obligé de répondre à chaque question posée.
Recours contre les opérations de vote
Tout électeur de la commune a le droit de réclamer contre le référendum communal.
La réclamation doit :
- être faite par écrit ;
- énoncer tous les moyens de réclamation ;
- être remise au Bourgmestre dans les 5 jours de la proclamation des résultats.
Lorsque le référendum communal est définitivement déclaré nul, le Gouvernement fixe dans les 8 jours la date d’un nouveau scrutin, qui devra avoir lieu dans les 45 jours.
Organismes de contact
Administrations communales
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Beaufort9, rue de l'Eglise L-6315 Beaufort LuxembourgTél. : (+352) 83 60 45-1Fax : (+352) 86 93 88Site internet : http://www.beaufort.luLundi à vendredi: 08.30 - 12.00 et 14.00 - 16.30 (fermé jeudi après-midi) / Mercredi: ouvert jusqu'à 20.00
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Bech1, Enneschtgaass L-6230 Bech LuxembourgTél. : (+352) 79 01 68-1Fax : (+352) 79 06 74E-mail : bech@pt.luSite internet : http://www.bech.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00 (fermé lundi après-midi); jeudi: 13.00 - 19.00 (pendant les vacances scolaires ouvert jusqu'à 17.00)
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Beckerich6, Dikrecherstrooss L-8523 Beckerich LuxembourgTél. : (+352) 23 62 21-1Fax : (+352) 23 62 91 62Site internet : http://www.beckerich.luLundi, mardi, jeudi, vendredi: 08.30 - 12.00; mercredi: 08.30 - 12.00 et 14.00 - 17.45
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Berdorf5, rue de Consdorf L-6551 Berdorf LuxembourgTél. : (+352) 79 01 87-1Fax : (+352) 79 91 89Site internet : http://www.berdorf.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 ; lundi à mercredi: 14.00 - 16.00; jeudi: 14.00 - 19.00
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Bertrange2, beim Schlass L-8058 Bertrange LuxembourgB.P. 28 L-8005 BertrangeTél. : (+352) 26 31 2-1Fax : (+352) 26 31 27 57Site internet : http://www.bertrange.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 16.00
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Bettembourg13, rue du Château L-3217 Bettembourg LuxembourgB.P. 29 L-3201 BettembourgTél. : (+352) 51 80 80-1Fax : (+352) 51 80 80-601Site internet : http://www.bettembourg.luLundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30 / "Biergerzenter": ouvert jeudi jusqu'à 19.00
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Bettendorf1, rue Neuve L-9353 Bettendorf LuxembourgTél. : (+352) 80 25 92-1Fax : (+352) 80 92 34Site internet : http://www.bettendorf.luLundi: 08.00 - 11.30 et 14.00 - 18.45; mardi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 14.00 - 16.30 (fermé mercredi)
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Betzdorf11, rue du Château L-6922 Berg LuxembourgB.P. 2 L-6901 Roodt/SyreTél. : (+352) 77 00 49-1Fax : (+352) 77 00 82Site internet : http://www.betzdorf.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.30
(bureau de la population et état civil) / Uniquement sur RDV: lundi, mardi, jeudi, vendredi: 16.30 - 17.00; mercredi: 07.00 - 08.00 -
Bissen1, rue des Moulins L-7784 Bissen LuxembourgB.P. 25 L-7703 BissenTél. : (+352) 83 50 03-21Fax : (+352) 85 97 63Site internet : http://www.bissen.luLundi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 18.30 (seulement service population);
mardi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30 (jeudi matin fermé) -
Biwer6, Kiirchestrooss L-6834 Biwer LuxembourgTél. : (+352) 71 00 08-1Fax : (+352) 71 90 25Site internet : http://www.biwer.luLundi à vendredi: 08.00 - 11.30
(fermé le 1er mercredi de chaque mois le matin, ouvert le 1er mercredi de chaque mois l'après-midi de 14.00 - 18.00) -
Boulaide3, rue de la Mairie L-9640 Boulaide LuxembourgTél. : (+352) 99 30 12Fax : (+352) 99 36 92Site internet : http://www.boulaide.luLundi, jeudi: 14.00 - 17.00; mardi, mercredi, vendredi: 08.30 - 12.00
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Bourscheid1, Schlassweee L-9140 Bourscheid LuxembourgTél. : (+352) 99 03 57-1Fax : (+352) 99 03 57-565Site internet : http://www.bourscheid.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi: 14.00 - 18.00; mardi à vendredi: 14.00 - 16.00 (sauf mercredi)
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Bous-Waldbredimus20, rue Luxembourg L-5408 Bous LuxembourgFax : (+352) 28 86 04 109E-mail : info@bouswaldbredimus.luSite internet : http://www.bouswaldbredimus.luAutres services : veuillez fixer un rendez-vous pendant les heures de bureau habituelles
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ClervauxMontée du Château L-9712 Clervaux LuxembourgB.P. 35 L-9701 ClervauxTél. : (+352) 27 800-1Fax : (+352) 27 800-900Site internet : http://www.clervaux.luLundi à vendredi: 08.00 - 11.30; mardi à vendredi: 14.00 - 16.30
mercredi ouvert jusqu'à 19.00 (uniquement bureau de la population, sauf la veille d'un jour férié) -
Colmar-Berg5, rue de la Poste L-7730 Colmar-Berg LuxembourgB.P. 10 L-7701 Colmar-BergTél. : (+352) 83 55 43-1Fax : (+352) 83 55 43-225Site internet : http://www.colmar-berg.luLundi à jeudi: 08.00 - 12.00; mercredi: 13.00 - 17.00 (fermé vendredi)
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Consdorf8, route d'Echternach L-6212 Consdorf LuxembourgTél. : (+352) 79 00 37-1Fax : (+352) 79 04 31Site internet : http://www.consdorf.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 16.00; mardi ouvert jusqu'à 18.00
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Contern4, Place de la Mairie L-5310 Contern LuxembourgTél. : (+352) 35 02 61Fax : (+352) 35 72 36E-mail : marc.miller@contern.luSite internet : http://www.contern.luLundi à vendredi: 08.15 - 11.30 et 13.30 - 16.30 ou sur rendez-vous entre 07:00 et 08:15 et 16:30 et 18:30
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DalheimGemengeplaz L-5680 Dalheim LuxembourgTél. : (+352) 23 60 53-25Fax : (+352) 23 60 53-50Site internet : http://www.dalheim.lufermé lundi et vendredi l'après-midi
un rendez-vous peut être pris pour les démarches administratives urgentes -
Diekirch27, avenue de la Gare L-9233 Diekirch LuxembourgB.P. 145 L-9202 DiekirchTél. : (+352) 80 87 80-1Fax : (+352) 80 87 80-250Site internet : http://www.diekirch.luLundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30 / Bureau de la population et état civil: mercredi jusqu'à 18.00
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Differdange40, avenue Charlotte L-4530 Differdange LuxembourgB.P. 12 L-4501 DifferdangeTél. : (+352) 58 77 1-11Fax : (+352) 58 77 1-1210Site internet : http://www.differdange.luLundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30 / "Biergeramt" aussi ouvert samedi matin: 09.00 - 11.00
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Dippach11, rue de l'Eglise L-4994 Schouweiler LuxembourgB.P. 59 L-4901 BascharageTél. : (+352) 27 95 25-200Fax : (+352) 27 95 25-299E-mail : commune@dippach.luSite internet : http://www.dippach.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00; lundi ouvert jusqu'à 18.00; mercredi ouvert à partir de 07.30
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DudelangePlace de l'Hôtel de Ville L-3590 Dudelange LuxembourgB.P. 73 L-3401 DudelangeTél. : (+352) 51 61 21 -1Fax : (+352) 51 61 21-299Site internet : http://www.dudelange.luLundi, mardi et vendredi : 8.00-12.00 et 13.00-17.00 ; Mercredi : 8.00-12.00 et 13.00-19.00 ; Jeudi : 8.00-17.00
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Echternach2, place du Marché L-6460 Echternach LuxembourgB.P. 22 L-6401 EchternachTél. : (+352) 72 92 22-1Fax : (+352) 72 92 22-51Site internet : http://www.echternach.luLundi à jeudi: 08.30 -11.30 et 14.00 - 16.30 ; vendredi: 08.30 - 13.00 heures / Bureau de la population et état civil: lundi ouvert jusqu’à 19.00
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Ell27, Haaptstrooss L-8530 Ell LuxembourgB.P. 9 L-8501 Redange/AttertTél. : (+352) 26 62 38-1Fax : (+352) 26 62 38-55Site internet : http://www.ell.luLundi, mercredi, vendredi: 08.15 - 11.45; jeudi: 13.30 - 18.00
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Erpeldange sur Sûre21, Porte des Ardennes L-9145 Erpeldange-sur-Sûre LuxembourgB.P. 39 L-9001 EttelbruckTél. : (+352) 81 26 74-1Fax : (+352) 81 97 08Site internet : http://www.erpeldange.luLundi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 18.00; mardi, jeudi, vendredi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 16.30 ; fermé au public le mercredi
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Esch sur AlzettePlace de l'Hôtel de Ville L-4002 Esch-sur-Alzette LuxembourgB.P. 145 L-4002 Esch-sur-AlzetteTél. : (+352) 2754 1Fax : (+352) 54 35 14 667Site internet : http://www.esch.luLundi à vendredi: 08.00 - 17.00 ("Biergeramt")
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Esch-sur-Sûre1, an der Gaass L-9150 Eschdorf LuxembourgTél. : (+352) 83 91 12-1Fax : (+352) 83 91 12-25Site internet : http://www.esch-sur-sure.luLundi à jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30 ; lundi ouvert jusqu'à 18.30, vendredi: 08.00 - 11.30
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EttelbruckPlace de l'Hôtel de Ville L-9087 Ettelbruck LuxembourgB.P. 116 L-9002 EttelbruckTél. : (+352) 81 91 81-1Fax : (+352) 81 91 81-364Site internet : http://www.ettelbruck.luLundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30; mercredi ouvert jusqu'à 18.30
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Feulen25, route de Bastogne L-9176 Niederfeulen LuxembourgTél. : (+352) 81 27 47-1Fax : (+352) 81 79 08Site internet : http://www.feulen.luLundi, mardi, mercredi et vendredi: 08.00 - 12.00 (fermé jeudi matin et vendredi après-midi); lundi: 13.00 - 16.00; mercredi: 13.00-17.00; jeudi: 13.00 - 18.00
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Fischbach1, rue de l'Eglise L-7430 Fischbach LuxembourgTél. : (+352) 32 70 84-1Fax : (+352) 32 70 84-50Site internet : http://www.acfischbach.luLundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 18.00
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Flaxweiler1, rue de Berg L-6926 Flaxweiler LuxembourgTél. : (+352) 77 02 04-1Fax : (+352) 77 08 33Site internet : http://www.flaxweiler.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00
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Frisange10, Munnerëferstrooss L-5701 Frisange LuxembourgB.P. 12 L-5701 AspeltTél. : (+352) 23 66 84 08-1Fax : (+352) 23 66 06 88Site internet : http://www.frisange.lufermé vendredi après-midi
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Garnich15, rue de l'Ecole L-8353 Garnich LuxembourgTél. : (+352) 38 00 19-1Fax : (+352) 38 00 19 90Site internet : http://www.garnich.luLundi à vendredi: 08.30-11.30; lundi: 14.00 - 18.00; mardi, mercredi, vendredi: 14.00 - 16.00, fermé jeudi après-midi
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Goesdorf1, Op der Driicht L-9653 Goesdorf LuxembourgTél. : (+352) 83 92 70Fax : (+352) 89 91 73Site internet : http://www.goesdorf.luLundi, mardi, jeudi, vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16-30; chaque 2ième mardi soir de 16.30 à 18:30; mercredi fermé
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Grevenmacher6, Place du Marché L-6755 Grevenmacher LuxembourgB.P. 5 L-6701 GrevenmacherTél. : (+352) 75 03 11-1Fax : (+352) 75 03 11-80Site internet : http://www.grevenmacher.lu
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Grosbous-Wahl1, rue de Bastogne L-9154 Grosbous LuxembourgB.P. 7 L-9006 GrosbousTél. : (+352) 83 80 22-1Fax : (+352) 83 86 55Site internet : https://g-w.lu/
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HabschtPlace Denn L-8465 Eischen LuxembourgTél. : (+352) 39 01 33-1Fax : (+352) 39 01 33-209Site internet : http://www.hobscheid.luMaison communale à Eischen: lundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi, jeudi, vendredi: 13.00 - 17.00; mardi: 13.00 - 19.00; mercredi fermé /Bureau communal à Hobscheid: mercredi: 10.00 - 12.00 / Bureau communal à Septfontaines: mercredi: 13.30 - 16.30
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Heffingen2, am Duerf L-7651 Heffingen LuxembourgTél. : (+352) 83 71 68-1Fax : (+352) 87 97 54Site internet : http://www.heffingen.lu
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Helperknapp2, rue de Hollenfels L-7481 Tuntange LuxembourgTél. : (+352) 28 80 40-1Fax : (+352) 28 80 40-299Site internet : http://www.helperknapp.luLundi 08h00 - 11h30 / mardi 07h00 - 11h30 et 13h30 - 16h30 / mercredi 08h00 - 11h30 et 13h30 - 16h30 (* nocturne tous les premiers mercredis du mois jusqu'à 18h30 / jeudi 08h00 - 11h30 et 13h30 - 16h30 (** jeudi après-midi uniquement sur rendez-vous) / vendredi 08h00 - 11h30.
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Hesperange474, route de Thionville L-5886 Hesperange LuxembourgB.P. 10 L-5801 HesperangeTél. : (+352) 36 08 08-1Fax : (+352) 36 00 06Site internet : http://www.hesperange.luLundi à vendredi: 07.45 - 11.45 et 13.30 - 17.00; jeudi ouvert jusqu'à 18.00
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Junglinster12, rue de Bourglinster L-6112 Junglinster LuxembourgB.P. 14 L-6101 JunglinsterTél. : (+352) 78 72 72-1Fax : (+352) 78 83 19Site internet : http://www.junglinster.luLundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30 / Bureau de la population: ouvert jeudi jusqu'à 19.00 (sauf la veille d'un jour férié)
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Käerjeng24, rue de l'Eau L-4920 Bascharage LuxembourgB.P. 50 L-4901 BascharageTél. : (+352) 50 05 52-1Fax : (+352) 50 05 52 399Site internet : http://www.kaerjeng.luLundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00 (ou sur RDV)
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Kayl4, rue de l'Hôtel de Ville L-3674 Kayl LuxembourgB.P. 56 L-3601 KaylTél. : (+352) 56 66 66-1Fax : (+352) 56 33 23Site internet : http://www.kayl.lu
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Kehlen15, rue de Mamer L-8280 Kehlen LuxembourgTél. : (+352) 30 91 91-1Fax : (+352) 30 91 91-200Site internet : http://www.kehlen.luLundi à vendredi: 07.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00
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Kiischpelt7, op der Gare L-9776 Wilwerwiltz LuxembourgTél. : (+352) 92 14 45Fax : (+352) 92 06 15Site internet : http://www.kiischpelt.luLundi à vendredi: 09.00 - 11.30 et 14.00 - 16.30
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Koerich2, rue du Château L-8385 Koerich LuxembourgTél. : (+352) 39 02 56-1Fax : (+352) 39 73 62Site internet : http://www.koerich.lu
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Kopstal28, rue de Saeul L-8189 Kopstal LuxembourgTél. : (+352) 30 01 71-1Fax : (+352) 30 04 15Site internet : http://www.kopstal.luLundi à vendredi: 07h30 - 12h00 et 13h30 - 16h00
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Lac de la Haute-Sûre7, Duerfstrooss L-9635 Bavigne LuxembourgTél. : (+352) 99 35 54-1Fax : (+352) 99 35 53Site internet : http://www.lac-haute-sure.luLundi, vendredi: 08.00 -11.30; mardi, jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30 (fermé mercredi)
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Larochette33, chemin J.A. Zinnen L-7626 Larochette LuxembourgTél. : (+352) 83 70 38-1Fax : (+352) 87 96 46Site internet : http://www.larochette.luService population: lundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00, lundi ouvert jusqu'à 19.00 / Sécrétariat et état civil: lundi à vendredi de 08.00 - 12.00 et 14.00 à 17.00
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Lenningen3, rue de l'Église L-5414 Canach LuxembourgTél. : (+352) 35 97 35-1Fax : (+352) 35 97 36Site internet : http://www.lenningen.luBureau de la population et service de l'état civil : lundi à vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ; sur rendez-vous préalable les mardi et jeudi : de 07h00 à 08h00 et le mercredi : de 16h00 à 18h00
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Leudelange5, Place des Martyrs L-3361 Leudelange LuxembourgB.P. 32 L-3205 LeudelangeTél. : (+352) 37 92 92-1Fax : (+352) 37 92 92 50Site internet : http://www.leudelange.luLundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00; jeudi ouvert jusqu'à 18.30
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Lintgen2, rue de Diekirch L-7440 Lintgen LuxembourgTél. : (+352) 32 03 59-1Fax : (+352) 32 03 59-35Site internet : http://www.lintgen.luLundi à vendredi: 08.30 - 12.00 et 13.00 - 16.00; jeudi ouvert jusqu'à 19.00
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Lorentzweiler87, route de Luxembourg L-7373 Lorentzweiler LuxembourgB.P. 7 L-7507 LorentzweilerTél. : (+352) 33 72 68-1Fax : (+352) 33 32 88Site internet : http://www.lorentzweiler.lu
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Luxembourg42, Place Guillaume II Luxembourg LuxembourgL-2090 LuxembourgTél. : (+352) 47 96-1Site internet : http://www.vdl.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 18.00
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Mamer1, Place de l'Indépendance L-8252 Mamer LuxembourgB.P. 50 L-8201 MamerTél. : (+352) 31 00 31-1Fax : (+352) 31 00 31-72Site internet : http://www.mamer.luNocturne mercredi : 16h30-19h00 exclusivement sur rendez-vous. (https://rendezvous.mamer.lu)
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Manternach3, Kirchewee L-6850 Manternach LuxembourgTél. : (+352) 71 01 72-21Fax : (+352) 71 08 16Site internet : http://www.manternach.luSecrétariat: lundi à vendredi de 08.00 - 12.00 et de 13.30 - 17.30 / Bureau de la population: lundi à vendredi : 8.00 - 12.00 ; lundi, mercredi: 13.30 - 17.00 / Bureau de la recette: lundi à vendredi: 8.00 - 12.00, mercredi: 13.30 – 17.30 (fermé jeudi)
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MerschPlace St. Michel L-7556 Mersch LuxembourgB.P. 93 L-7501 MerschTél. : (+352) 32 50 23-1Fax : (+352) 32 80 13Site internet : http://www.mersch.luLundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.00; mercredi ouvert jusqu'à 19.00
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Mertert1-3, Grand-Rue L-6630 Wasserbillig LuxembourgB.P. 4 L-6601 WasserbilligTél. : (+352) 74 00 16-1Fax : (+352) 74 85 97Site internet : http://www.mertert.luLundi à vendredi: 07.00 - 12.00 et 13.00 - 16.00
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Mertzig22, rue Principale L-9168 Mertzig LuxembourgTél. : (+352) 83 82 44-1Site internet : http://www.mertzig.luLundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30 ; mercredi 07.30 - 11.30 (matinale)
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MondercangeRue Arthur Thinnes L-3901 Mondercange LuxembourgB.P. 50 L-3901 MondercangeTél. : (+352) 55 05 74-1Fax : (+352) 57 21 66Site internet : http://www.mondercange.luLundi à vendredi: 07.30 - 11.30 et 13.00 - 16:00
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Mondorf-les-Bains1, Place des Villes Jumelées L-5627 Mondorf-les-Bains LuxembourgB.P. 55 L-5601 Mondorf-les-BainsTél. : (+352) 23 60 55-1Fax : (+352) 23 60 55-29Site internet : http://www.mondorf-les-bains.luLundi à jeudi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.00; mercredi ouvert jusqu'à 18.30 le 1er mercredi du mois; vendredi: 07.00 - 15.00
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Niederanven18, rue d'Ernster L-6977 Oberanven LuxembourgB.P. 21 L-6905 NiederanvenTél. : (+352) 34 11 34-1Fax : (+352) 34 11 34 47Site internet : http://www.niederanven.luLundi à jeudi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.30; lundi ouvert jusqu'à 19.00; vendredi: 08.00 - 14.00
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Nommern31, rue Principale L-7465 Nommern LuxembourgTél. : (+352) 83 73 18-1Fax : (+352) 83 73 18-299Site internet : http://www.nommern.lu
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Parc Hosingen11, Op der Héi L-9809 Hosingen LuxembourgB.P. 12 L-9801 HosingenTél. : (+352) 92 13 41-1Fax : (+352) 92 93 19Site internet : http://www.hosingen.luLundi à vendredi: 08.15 - 11.45 et 14.00 - 16:45; mercredi ouvert jusqu'à 18.30
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PetangePlace J.F. Kennedy L-4760 Pétange LuxembourgB.P. 23 L-4701 PétangeTél. : (+352) 50 12 51-1000Fax : (+352) 50 12 51-2000E-mail : commune@petange.luSite internet : http://www.petange.luLundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30 (mercredi ouvert jusqu'à 18.30)
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Preizerdaul3, rue de l'Eglise L-8606 Bettborn LuxembourgTél. : (+352) 26 62 99 10Fax : (+352) 26 62 99 99Site internet : http://www.preizerdaul.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00; lundi et mercredi: 14.00 - 18.00
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Putscheid7, Veinerstrooss L-9462 Putscheid LuxembourgTél. : (+352) 99 04 20-1Fax : (+352) 90 80 24Site internet : http://www.putscheid.luMardi et jeudi seulement sur RDV
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Rambrouch19, rue Principale L-8805 Rambrouch LuxembourgFax : (+352) 23 64 06 57Site internet : http://www.rambrouch.lu
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Reckange-sur-Mess83, rue Jean-Pierre Hilger L-4980 Reckange-sur-Mess LuxembourgTél. : (+352) 37 00 24-1Fax : (+352) 37 92 20Site internet : http://www.reckange.luLundi à mercredi, vendredi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 16.30; jeudi: 07.00 - 11.30 et 14.00 - 19.00
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Redange/Attert38, Grand-Rue L-8510 Redange/Attert LuxembourgB.P. 8 L-8501 Redange/AttertTél. : (+352) 23 62 24-1Fax : (+352) 23 62 04 28Site internet : http://www.redange.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00; mercredi: 14.00 - 18.00
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Reisdorf2, place de l'Eglise L-9391 Reisdorf LuxembourgTél. : (+352) 83 62 21Fax : (+352) 86 92 30Site internet : http://www.reisdorf.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00 (fermé mercredi toute la journée); jeudi ouvert jusqu'à 19.00
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RemichPlace de la Résistance L-5501 Remich LuxembourgB.P. 9 L-5501 RemichTél. : (+352) 23 69 2-1Fax : (+352) 23 69 2-227Site internet : http://www.remich.luLundi à jeudi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.00; vendredi 07.00-13.00, chaque 1er mercredi du mois ouvert jusqu'à 19.00
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Roeser40, Grand-Rue L-3394 Roeser LuxembourgTél. : (+352) 36 92 32-1Fax : (+352) 36 92 32 219Site internet : http://www.roeser.lu
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Rosport-Mompach9, rue Henri Tudor L-6582 Rosport LuxembourgTél. : (+352) 73 00 66-1Fax : (+352) 73 04 26Site internet : http://www.rosportmompach.luLundi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 19.00; mardi: 14.00 - 16.30; mercredi, jeudi: 08.30- 11.30 et 14.00 - 16.30; vendredi: 07.30 - 14.00
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Rumelange2, Place G.-D. Charlotte L-3710 Rumelange LuxembourgTél. : (+352) 56 31 21-1Fax : (+352) 56 57 04Site internet : http://www.rumelange.luLundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.30
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Saeul8, rue Principale L-7470 Saeul LuxembourgB.P. 11 L-7506 SaeulTél. : (+352) 23 63 22-1Fax : (+352) 23 63 94 29Site internet : http://www.saeul.luMardi à vendredi: 08.30 - 11.30; jeudi: 08.30 - 11.30 et 14.00 - 18.30
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Sandweiler18, rue Principale L-5240 Sandweiler LuxembourgB.P. 11 L-5201 SandweilerTél. : (+352) 35 97 11-1Fax : (+352) 35 79 66Site internet : http://www.sandweiler.luMairie: Lundi à vendredi: 08.15 - 11.45 et 13.15 - 16.45 / Bureau de la population, état civil et service de l'enseignement: lundi à vendredi: 08.15 - 11.45 et 13.15 - 16.00
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Sanem60, rue de la Poste L-4477 Belvaux LuxembourgB.P. 74 L-4401 BelvauxTél. : (+352) 59 30 75-1Fax : (+352) 59 30 75 67Site internet : http://www.sanem.luLundi, jeudi, vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.00; mardi: 07.15 - 11.30 et 13.30 - 16.00; mercredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 18.00
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Schengen75, Wäistrooss L-5440 Remerschen LuxembourgB.P. 10 L-5506 RemerschenTél. : (+352) 23 66 40 28Fax : (+352) 23 66 48 25Site internet : http://www.schengen.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.30 - 16.00; à partir du 1er février tous les jeudis de 07.00 -08.00 et le premier mercredi du mois de 16.00-18.00
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Schieren90, route de Luxembourg L-9125 Schieren LuxembourgTél. : (+352) 81 26 68-54Fax : (+352) 81 67 87Site internet : http://www.schieren.luLundi, mardi et mercredi: 07.30 - 11.30 et 13:30-16:30; jeudi 13:30-18:00; vendredi 07.30-11.30
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SchifflangeRue Aloyse Kayser L-3852 Schifflange LuxembourgB.P. 11, Avenue de la Libération L-3801 SchifflangeTél. : (+352) 54 50 61-1Fax : (+352) 45 42 02Site internet : http://www.schifflange.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00 et 14.00 - 17.00
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Schuttrange2, Place de l'Eglise L-5367 Schuttrange LuxembourgTél. : (+352) 35 01 13-1Fax : (+352) 35 01 13-259Site internet : http://www.schuttrange.luLundi: 08.00 - 14.00; mardi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 18.30; mercredi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.00 - 16.00
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Stadtbredimus17, Dicksstrooss L-5451 Stadtbredimus LuxembourgTél. : (+352) 23 69 62-1Fax : (+352) 23 69 95-21Site internet : http://www.stadtbredimus.lu
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Steinfort4, Square Patton L-8443 Steinfort LuxembourgB.P.42 L-8401 SteinfortTél. : (+352) 39 93 13-1Fax : (+352) 39 00 15Site internet : http://www.steinfort.luLundi à vendredi: 09.00 - 11.30 et 14.00 - 16.00
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Steinsel9, rue Paul Eyschen L-7317 Steinsel LuxembourgTél. : (+352) 33 21 39-1Fax : (+352) 33 21 39-39Site internet : http://www.steinsel.lu
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Strassen1, Place G. D. Charlotte L-8041 Strassen LuxembourgB.P. 22 L-8001 StrassenTél. : (+352) 31 02 62-1Fax : (+352) 31 02 62-111Site internet : http://www.strassen.luLundi à vendredi: 08.00 - 11.30 et 13.30 - 16.00; mercredi ouvert jusqu'à 18.00
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Tandel6, Haaptstrooss L-9350 Bastendorf LuxembourgB.P. 141 L-9202 DiekirchFax : (+352) 80 38 03 20Site internet : http://www.tandel.lu
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Troisvierges9-11, Grand-Rue L-9905 Troisvierges LuxembourgB.P. 9 L-9901 TroisviergesTél. : (+352) 99 80 50-1Fax : (+352) 99 82 38Site internet : http://www.troisvierges.lu
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Useldange2, rue de l'Eglise L-8706 Useldange LuxembourgTél. : (+352) 23 63 00 51-1Fax : (+352) 23 63 82 27Site internet : http://www.useldange.lu
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Vallée de l'Ernz18, rue de Larochette L-7661 Medernach LuxembourgTél. : (+352) 83 73 02-1Fax : (+352) 87 96 65Site internet : http://www.aerenzdall.lu
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ViandenPlace Vic. Abens L-9401 Vianden LuxembourgB.P. 10 L-9401 ViandenTél. : (+352) 83 48 21-1Fax : (+352) 83 48 26Site internet : http://www.vianden.lu
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Vichten1, rue de l'Eglise L-9188 Vichten LuxembourgTél. : (+352) 88 80 50-1Fax : (+352) 88 92 10Site internet : http://www.vichten.luLundi, vendredi: 08.00 - 11.30; jeudi: 14.00 - 19.00
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Waldbillig1, rue André Hentges L-7680 Waldbillig LuxembourgTél. : (+352) 83 72 87-1Fax : (+352) 83 77 89Site internet : http://www.waldbillig.luLundi à vendredi: 07.30 - 12.00; mardi: 13.30 - 17.00; jeudi: 13.30 - 19.00
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WalferdangePlace de la mairie L-7201 Walferdange LuxembourgB.P. 1 L-7201 WalferdangeTél. : (+352) 33 01 44-1Fax : (+352) 33 30 60E-mail : secretariat@walfer.luSite internet : http://www.walfer.lu
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Weiler-la-Tour7, rue du Schlammestee L-5770 Weiler-la-Tour LuxembourgTél. : (+352) 26 61 71-1Fax : (+352) 26 61 71-200Site internet : http://www.weiler-la-tour.lu
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WeiswampachOm Leempuddel L-9991 Weiswampach LuxembourgTél. : (+352) 97 80 75-10Fax : (+352) 97 80 78Site internet : http://www.weiswampach.lu
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Wiltz8-10, Grand-Rue L-9530 Wiltz LuxembourgB.P. 60 L-9501 WiltzTél. : (+352) 95 99 39-1Fax : (+352) 95 99 39-45Site internet : http://www.wiltz.luLundi à vendredi: 08.30 - 11.30 et 13.30 - 16.30; mercredi ouvert jusqu'à 19.00
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WincrangeMaison n°85 L-9780 Wincrange LuxembourgTél. : (+352) 99 46 96-1Fax : (+352) 99 46 96-222Site internet : http://www.wincrange.luLundi à vendredi: 08.00 - 12.00; mardi, mercredi, vendredi: 13.00 - 17.00; mercredi ouvert jusqu'à 18.00
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Winseler27, Duerfstrooss L-9696 Winseler LuxembourgTél. : (+352) 95 84 74-20Fax : (+352) 95 77 73Site internet : http://www.winseler.luMardi, mercredi, vendredi: 08.00 - 12.00 et 13.00 - 17.00
-
Wormeldange95, rue Principale L-5480 Wormeldanage LuxembourgTél. : (+352) 76 00 31-1Fax : (+352) 76 84 92Site internet : http://www.wormeldange.luLundi à vendredi: 09.00 - 12.00 et 14.00 - 16.00
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Démarches et liens associés
Démarches
Liens
Références légales
- Loi communale modifiée du 13 décembre 1988
- Loi électorale modifiée du 18 février 2003
-
Règlement grand-ducal modifié du 18 octobre 1989
organisant les modalités du référendum prévu par l'article 35 de la loi communale du 13 décembre 1988
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