Toutes les personnes de nationalité luxembourgeoise inscrites sur les listes électorales élisent tous les 5 ans au suffrage universel direct les 60 membres de la Chambre des députés. Cette Chambre compose le Parlement national dans le système monocaméral luxembourgeois.

Les élections législatives ont lieu, en principe, le même jour du même mois que celui des dernières élections législatives.

Si ce jour n’est pas un dimanche, elles se déroulent alors le dimanche qui précède.

Les élections législatives restent réservées aux personnes de nationalité luxembourgeoise. Le vote est obligatoire pour toutes les personnes inscrites sur les listes électorales. Vous ne pouvez pas vous faire remplacer.

Un système de vote par correspondance a été mis en place afin de prévenir toute abstention.

Personnes concernées

Si vous êtes inscrit sur les listes électorales, vous pouvez demander à voter par correspondance lors des élections.

Le vote par correspondance concerne aussi les personnes de nationalité luxembourgeoise domiciliées à l'étranger qui ne sont pas inscrites sur les listes électorales, mais qui disposent du droit de vote en vertu de la nationalité luxembourgeoise.

Conditions préalables

Vous devez être inscrit au préalable sur les listes électorales.

Délais

Votre demande de vote par correspondance doit obligatoirement être envoyée à la commune d’inscription :

• si vous souhaitez que la lettre de convocation vous soit envoyée au Luxembourg : au plus tôt 12 semaines et au plus tard 25 jours avant le jour du scrutin. Pour le scrutin du 8 octobre 2023, la demande doit donc parvenir au collège des Bourgmestre et échevins le lundi 17 juillet 2023 au plus tôt et le mercredi 13 septembre 2023 au plus tard ;
  
• si vous souhaitez que la lettre de convocation vous soit envoyée à l'étranger : au plus tôt 12 semaines et au plus tard 40 jours avant le jour du scrutin. Pour le scrutin du 8 octobre 2023, la demande doit donc parvenir au collège des Bourgmestre et échevins le lundi 17 juillet au plus tôt et le mardi 29 août 2023 au plus tard.

Modalités pratiques

Demande de vote par correspondance

Si vous souhaitez voter par correspondance, vous devez en informer votre commune d’inscription et demander votre lettre de convocation.

La demande de lettre de convocation est faite soit :

• par voie de dépôt électronique via MyGuichet.lu (voir sous "Services en ligne & Formulaires") ; ou
• par voie postale sur papier libre ou sur un formulaire préimprimé à obtenir auprès de la commune du lieu de vote.

Dans ce courrier, vous devez :

• indiquer vos nom, prénom(s), date et lieu de naissance, domicile et adresse à laquelle la lettre de convocation doit être envoyée ;
• déclarer sous la foi du serment que vous n'êtes pas déchu du droit électoral ; et
• dans le cas où vous êtes domicilié à l’étranger, fournir une copie de votre passeport ou de votre carte d’identité, en cours de validité.

Dès réception de la demande, la commune vérifie si :

• elle comporte les indications et pièces requises ;
• vous êtes inscrit sur les listes électorales.

Rejet de la demande

Si vous ne remplissez pas les conditions du vote par correspondance, la commune vous adresse son refus :

• au plus tard 20 jours avant le scrutin si vous résidez au Luxembourg ;
• au plus tard 35 jours avant le scrutin si vous résidez à l’étranger.

Envoi de la lettre de convocation

Si la demande de vote par correspondance est acceptée, la commune vous envoie votre lettre de convocation sous pli recommandé.

La lettre de convocation est envoyée au plus tard :

• 15 jours avant le scrutin si vous résidez au Luxembourg ;
• 30 jours avant le scrutin si vous résidez à l'étranger.

La lettre de convocation comprend :

• la liste des candidats ;
• les instructions à l’électeur qui vote par correspondance pour une élection législative ;
• une enveloppe électorale opaque et de type uniforme dûment estampillée ;
• un bulletin de vote dûment estampillé ;
• une enveloppe, pour la transmission de l’enveloppe électorale, portant la mention "Élections - Vote par correspondance", l’indication du bureau de vote destinataire du suffrage à l'angle droit en bas et les numéro d'ordre, nom, prénom(s) et adresse de l'électeur.

Chaque commune dresse un relevé alphabétique des électeurs qui ont demandé à voter par correspondance, avec indication des nom, prénom(s), date et lieu de naissance, domicile et adresse actuelle de l’électeur. La mention de l'admission au vote est portée à côté du nom du demandeur. Les votants portés sur ce relevé ne peuvent pas choisir un autre mode de vote.

Envoi du suffrage

En tant que votant, vous remplissez votre bulletin de vote.

Si vous souffrez d'une déficience visuelle, vous pouvez vous servir du modèle de vote tactile pour voter.

Pour l'envoi du suffrage au bureau de vote, vous placez le bulletin de vote dûment rempli et plié, le timbre à l’extérieur, dans l'enveloppe électorale. Cette enveloppe doit être placée dans l'enveloppe de transmission puis envoyée sous la forme d'une simple lettre. L’enveloppe doit parvenir au bureau de vote au plus tard à 14h00 le jour du scrutin.

Les enveloppes qui contiennent le suffrage sont conservées par le bureau des postes du bureau de vote destinataire du suffrage jusqu’au jour du scrutin.

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