Certificat de nationalité
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Résumé :
Le certificat de nationalité luxembourgeoise est délivré, sur demande motivée, par le Service de la nationalité luxembourgeoise du ministère de la Justice.
Cette certification atteste la possession de la nationalité luxembourgeoise par une personne et fait foi jusqu’à la preuve du contraire.
En général, la nationalité luxembourgeoise d’une personne est établie, jusqu’à la preuve du contraire, par la détention d’une pièce d’identité luxembourgeoise en cours de validité.
Dans certains cas, la possession de la nationalité luxembourgeoise d’une personne doit être prouvée par un certificat de nationalité luxembourgeoise.
La nationalité luxembourgeoise d’une personne est en principe établie, jusqu’à la preuve du contraire, par la détention :
- soit d’un passeport luxembourgeois en cours de validité ;
- soit d’une carte d’identité luxembourgeoise en cours de validité.
Le certificat de nationalité luxembourgeoise (Heimatschein) constitue également un moyen de prouver la nationalité luxembourgeoise.
Personnes concernées
Vous êtes uniquement tenu de fournir un certificat de nationalité luxembourgeoise, si :
- les autorités publiques luxembourgeoises expriment un doute ou soulèvent une contestation qui vise la possession de la nationalité luxembourgeoise d’une personne ;
- une autorité publique étrangère exige la production de ce certificat.
Tout Luxembourgeois qui réside à l’étranger et qui n’est ni en possession d’un passeport luxembourgeois valide, ni d’une carte d’identité luxembourgeoise valide, peut prouver sa possession de la nationalité luxembourgeoise au moyen d’un certificat de nationalité luxembourgeoise.
Dans le cadre d’une procédure d’acquisition ou de recouvrement de la nationalité luxembourgeoise, le candidat à la nationalité luxembourgeoise peut être amené à présenter un certificat de nationalité luxembourgeoise établi au nom de :
- son parent ou son grand-parent (Option cas n° 1) ;
- son enfant mineur luxembourgeois (Option cas n° 2) ;
- son conjoint luxembourgeois (Option cas n° 3).
En cas d’une procédure en renonciation à la nationalité luxembourgeoise, le candidat à la renonciation à la nationalité luxembourgeoise doit présenter un certificat de nationalité luxembourgeoise au jour de la souscription de la déclaration de renonciation
Coûts
La délivrance du certificat de nationalité luxembourgeoise est gratuite.
Modalités pratiques
Introduction de la demande
En ligne via MyGuichet.lu (uniquement pour résidents)
Si vous êtes résident au Luxembourg, vous pouvez introduire votre demande de certificat de nationalité luxembourgeoise en ligne via MyGuichet.lu.
Il s’agit d’une démarche avec authentification, laquelle requiert une signature électronique avec un certificat d’authentification contenu dans :
- un produit LuxTrust ; ou
- une carte d’identité électronique luxembourgeoise (eID).
La signature électronique n’est pas possible avec un moyen d’identification eIDAS délivré par un autre pays.
Cette démarche peut uniquement être initiée pour le compte de soi-même et/ou de chacun de vos enfants mineurs. Il n’est pas possible d’effectuer cette démarche pour le compte d’un tiers.
Dans notre tutoriel ci-dessous, nous vous expliquons étape par étape, à l’aide de captures d’écran, comment signer et transmettre une démarche avec authentification.
Par courrier ou courriel (pour résidents et non-résidents)
Vous pouvez adresser votre demande de certificat de nationalité luxembourgeoise par courrier ou courriel au Service de la nationalité luxembourgeoise.
En personne (pour résidents et non-résidents)
Vous pouvez déposer une demande de certificat de nationalité luxembourgeoise en personne au guichet du Service de la nationalité luxembourgeoise du ministère de la Justice.
En cas d’empêchement, vous pouvez mandater une personne de confiance pour introduire la demande. Elle doit être munie d’une copie de votre pièce d’identité.
Mentions obligatoires et pièces justificatives
Informations à fournir
Dans votre demande, vous devez indiquer :
- vos nom, prénom(s), date et lieu de naissance ;
- votre adresse au Luxembourg ou à l’étranger ;
- les nom, prénom(s), date et lieu de naissance de chacun de vos parents ;
- l’utilisation prévue et l’organisme destinataire du certificat de nationalité luxembourgeoise.
Les mêmes renseignements sont à fournir pour vos enfants si ces derniers ont également besoin d’un certificat de nationalité luxembourgeoise.
Pièces justificatives
Vous devez démontrer avec des pièces justificatives que vous possédez la nationalité luxembourgeoise.
À cette fin, vous devez joindre à votre demande :
- une copie de votre passeport ; ou
- une copie de votre carte d’identité.
Le Service de la nationalité luxembourgeoise peut exiger d’autres pièces justificatives, comme, par exemple :
- des actes de naissance ;
- des actes de mariage ;
- des actes de décès ;
- des décisions de justice ;
- des copies de pièces d’identité étrangères ;
- l’exequatur au Luxembourg d’une décision d’adoption rendue par une juridiction étrangère :
- obligatoire en vue de l’établissement d’un certificat de nationalité luxembourgeoise au nom d’un enfant mineur qui a fait l’objet d’une adoption dans un pays étranger et dont l’adoptant a acquis ou recouvré la nationalité luxembourgeoise ;
- recommandé en vue de la transcription sur les registres de l’état civil luxembourgeois de l’adoption prononcée par une juridiction étrangère lorsque l’adopté introduit une procédure d’acquisition ou de recouvrement de la nationalité luxembourgeoise.
L’exequatur d’une décision étrangère relève de la compétence du tribunal d’arrondissement de Luxembourg ou de Diekirch. La procédure d’exequatur doit être introduite par un avocat à la Cour.
Comme les pièces à produire à l’appui d’une demande d’un certificat de nationalité luxembourgeoise peuvent varier au cas par cas, il est recommandé de se renseigner au préalable auprès du Service de la nationalité luxembourgeoise.
Délivrance du certificat
Le Service de la nationalité luxembourgeoise vous envoie le certificat de nationalité luxembourgeoise par courrier à votre adresse. Il en est de même en cas de demande en ligne.
Mentions sur le certificat
Le certificat de nationalité luxembourgeoise atteste :
- que l’intéressé possède la nationalité luxembourgeoise ; et
- que le ministre de la Justice n’a pas connaissance que l’intéressé ait perdu cette nationalité.
Cette certification fait foi jusqu’à la preuve du contraire.
Sur demande, il peut être inséré au certificat la date à laquelle et le mode dont vous avez obtenu la nationalité luxembourgeoise.
Services en ligne et formulaires
Organismes de contact
-
Ministère de la Justice Service de la nationalité luxembourgeoise
- Adresse :
-
13, rue Erasme
L-1468
Luxembourg
L-2934 Luxembourg
- Tél. :
-
(+352) 247 84 547
Questions générales et secrétariat
- Fax :
- (+352) 26 20 27 59
- E-mail :
- nationalite@mj.public.lu
Fermé ⋅ Ouvre Lundi à 8h30
- Samedi :
- Fermé
- Dimanche :
- Fermé
- Lundi :
- 8h30 à 11h30 et 14h30 à 16h00
- Mardi :
- 8h30 à 11h30 et 14h30 à 16h00
- Mercredi :
- 8h30 à 11h30 et 14h30 à 16h00
- Jeudi :
- 8h30 à 11h30 et 14h30 à 16h00
- Vendredi :
- 8h30 à 11h30 et 14h30 à 16h00
-
Service de la nationalité luxembourgeoise
Certificats relatifs à la nationalité luxembourgeoise
- Adresse :
- 13, rue Erasme L-1468 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 84 532
- Fax :
- (+352) 26 20 27 59
- E-mail :
- nationalite@mj.public.lu
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- 8h30 à 11h30, 14h30 à 16h00
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- 8h30 à 11h30, 14h30 à 16h00
- Mercredi :
- 8h30 à 11h30, 14h30 à 16h00
- Jeudi :
- 8h30 à 11h30, 14h30 à 16h00
- Vendredi :
- 8h30 à 11h30, 14h30 à 16h00
-
Service de la nationalité luxembourgeoise
Nationalité par option
- Adresse :
- 13, rue Erasme L-1468 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 88 523
- Fax :
- (+352) 26 20 27 59
- E-mail :
- nationalite@mj.public.lu
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- Mercredi :
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- 8h30 à 11h30, 14h30 à 16h00
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- 8h30 à 11h30, 14h30 à 16h00
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Naturalisation
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- (+352) 26 20 27 59
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- nationalite@mj.public.lu
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- Vendredi :
- 8h30 à 11h30, 14h30 à 16h00
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Service de la nationalité luxembourgeoise
Questions générales et secrétariat
- Adresse :
- 13, rue Erasme L-1468 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 84 547
- Fax :
- (+352) 26 20 27 59
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- 8h30 à 11h30, 14h30 à 16h00
- Vendredi :
- 8h30 à 11h30, 14h30 à 16h00
-
Service de la nationalité luxembourgeoise
Recouvrement
- Adresse :
- 13, rue Erasme L-1468 Luxembourg
- Tél. :
- (+352) 247 88 523
- Fax :
- (+352) 26 20 27 59
- E-mail :
- nationalite@mj.public.lu
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- 8h30 à 11h30, 14h30 à 16h00
- Mardi :
- 8h30 à 11h30, 14h30 à 16h00
- Mercredi :
- 8h30 à 11h30, 14h30 à 16h00
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- 8h30 à 11h30, 14h30 à 16h00
- Vendredi :
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